Qui profitera des modifications fiscales du gouvernement Trudeau?

À qui profitera l’ensemble des nouvelles mesures fiscales du gouvernement Trudeau? Aux moins riches? À la classe moyenne? Aux familles? Aux personnes sans enfant à charge? Une étude de la Chaire de recherche en fiscalité et finances publiques de l’Université de Sherbrooke nous éclaire.

Photo: THE CANADIAN PRESS/Sean Kilpatrick
Photo: THE CANADIAN PRESS/Sean Kilpatrick

La session parlementaire débute cette semaine à Ottawa. Elle sera courte, à peine quelques jours, mais suffisamment longue pour commencer à modifier les fourchettes d’imposition de la classe moyenne et des plus fortunés, tel que promis par le Parti libéral en campagne électorale. Ensuite, lors du dépôt du budget, en février ou mars, le gouvernement Trudeau modifiera les allocations pour les enfants.

À qui profitera l’ensemble de ces mesures, qui constituent le coeur des promesses fiscales du nouveau gouvernement? Aux moins riches? À la classe moyenne? Aux familles? Aux personnes sans enfant à charge?

La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke s’est penchée sur la question. Les chercheurs Luc Godbout, Suzie St-Cerny et Antoine Genest-Grégoire viennent de produire un document de 52 pages qui scrute l’effet des promesses libérales sur différents types de familles.

Au final, il s’avère que les grands gagnants des réformes à venir du gouvernement Trudeau sont les couples avec deux enfants qui ont un revenu familial entre 50 000 $ et 75 000 $ par année. Les perdants sont ceux qui font plus de 217 000 $ par année… et le gouvernement du Québec!

Avant d’entrer dans les détails pour les particuliers, un mot sur la mauvaise surprise qui attend le gouvernement du Québec. Les chercheurs estiment que Québec perdra entre 175 millions $ et 184 millions $ par année. Pourquoi? C’est que le gouvernement Trudeau remplacera la Prestation universelle pour garde d’enfants (PUGE) mise en place par le gouvernement Harper — le 160 $ par mois par enfant de moins de 6 ans — par une nouvelle Allocation aux enfants. La nouvelle formule sera non imposable, alors que la précédente était imposable. Le gouvernement du Québec appliquait donc son impôt provincial sur l’argent versé par Ottawa aux familles. Ce ne sera plus possible, ce qui signifie un manque à gagner assez important.

Dans le cas des particuliers, commençons par les modifications à l’impôt sur le revenu. Le gouvernement Trudeau a promis que la fourchette de revenu entre 44 701 $ et 89 401 $ ne serait plus imposée à 22 %, mais plutôt à 20,5 %. Une baisse de 1,5 point. En clair, tous ceux qui font moins de 44 700 $ ne bénéficieront pas d’une baisse d’impôt, alors que tous ceux qui font plus, même les plus riches, verront leur impôt fédéral diminuer un peu.

Par contre, le gouvernement va ajouter un nouveau palier d’imposition à ceux qui font plus de 200 000 $ par année. À partir de ce revenu, l’impôt sera de 33 %, plutôt que 29 % auparavant. Une hausse de 4 points.

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Le gouvernement Trudeau va également éliminer le fractionnement du revenu pour les couples avec enfant, une mesure introduite par le gouvernement Harper en janvier 2015.

Voici un tableau qui résume les gains et les pertes pour différents types de particuliers et de familles une fois les modifications effectuées par le gouvernement Trudeau.

Économie d’impôt fédéral après les modifications du gouvernement Trudeau

25 000 $ 50 000 $ 75 000 $ 100 000 $ 150 000 $ 250 000 $ 500 000 $
Personne seule 0 $ 66 $ 379 $ 560 $ 560 $ -1 110 $ -9 460 $
Couple sans enfants, un revenu 0 $ 66 $ 379 $ 560 $ 560 $ -1 110 $ -9 460 $
Couple sans enfants, deux revenus 0 $ 0 $ 4 $ 192 $ 751 $ 1 120 $ -2 220 $
Couple deux enfants, un revenu 0 $ 0 $ 101 $ 560 $ 560 $ -1 110 $ -9 460 $
Couple deux enfants, deux revenus 0 $ 0 $ 0 $ 166 $ 792 $ 1 120 $ -2 308 $
Famille monoparentale avec un enfant 0 $ 66 $ 379 $ 560 $ 560 $ -1 110 $ -9 460 $

En ce qui concerne les modifications à l’impôt, l’analyse de la Chaire de recherche montre que les grands gagnants sont les couples avec et sans enfant, dont les deux personnes travaillent, et qui ont un revenu annuel d’environ 250 000 $. Dans les deux cas, ils vont économiser 1 120 $ par année (560 $ par personne).

À partir de 50 000 $ de revenu, le citoyen commence à en profiter (faiblement, avec 66 $ d’économie). Entre 75 000 $ et 217 000 $ de revenu, tout le monde y gagne, ou presque.

À partir de 217 000 $, la facture d’impôt sera plus salée pour la plupart des familles et des particuliers (sauf pour les deux exceptions gagnantes que je viens de mentionner). Les grands perdants gagnent plus de 300 000 $.

(Fait à noter, si le Parti libéral avait décidé d’augmenter le montant annuel de base non imposable, qui est de 11 327 $ au fédéral, tous les contribuables en auraient bénéficié, du pauvre jusqu’au plus riche… donc y compris ceux qui font moins de 44 701 $. Les 0 $ du tableau ci-dessus se seraient transformés en gains. Mais comme le message libéral pendant la campagne électorale se voulait très politique, centré sur la classe moyenne, et non sur les moins nantis, ces derniers n’obtiennent rien s’ils n’ont pas d’enfant à charge.)

Dans le cas de la nouvelle Allocation canadienne aux enfants, non imposable, elle remplacera trois mesures existantes: la PUGE, la Prestation canadienne pour enfants (PFCE) et le Supplément de la prestation nationale (SPN).

La nouvelle mouture sera plus généreuse pour les bas revenus, mais moins pour les familles de la classe moyenne supérieure.

L’Allocation canadienne aux enfants (ACE) sera de 6 400 $ par année, pour chaque enfant de moins de six ans, et de 5 400 $ par année par enfant de 6 à 17 ans. Cette nouvelle allocation sera ajustée en fonction du revenu familial et du nombre d’enfants. Elle s’éliminera progressivement. Pour un couple avec deux enfants, dont les deux parents travaillent, l’ACE cesse d’exister à 167 000 $ de revenu familial.

Voici un tableau qui montre la variation du revenu disponible au Québec après les modifications fédérales à l’impôt et aux prestations pour enfants.

Variation totale du revenu disponible, après les modifications à l’impôt et aux prestations pour enfants

25 000 $ 50 000 $ 75 000 $ 100 000 $ 150 000 $ 250 000 $ 500 000 $
Personne seule 0 $ 66 $ 379 $ 560 $ 560 $ -1 110 $ -9 460 $
Couple sans enfants, un revenu 0 $ 66 $ 379 $ 560 $ 560 $ -1 110 $ -9 460 $
Couple sans enfants, deux revenus 0 $ 0 $ 4 $ 192 $ 751 $ 1 120 $ -2 220 $
Couple avec deux enfants, deux revenus 2 041 $ 4 583 $ 3 069 $ 2 779 $ 1 679 $ – 599 $ -3 541 $
Couple avec deux enfants, un revenu 2 197 $ 4 340 $ 1 793 $ 1 598 $ – 422 $ -4 667 $ -13 017 $
Famille monoparentale avec un enfant 1 221 $ 2 446 $ 1 929 $ 1 911 $ 760 $ -2 295 $ -10 645 $

Une fois tout prit en compte, l’analyse de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke montre que les familles avec enfants qui récoltent un revenu annuel de 50 000 $ sortent vainqueurs de l’exercice, avec des gains entre 4 340 $ et 4 583 $. Ils s’en sortent mieux que les familles moins nanties qui frôlent le seuil de la pauvreté, à 25 000 $ de revenu, parce que ces derniers n’ont pas droit à une baisse d’impôt, seulement à l’Allocation canadienne aux enfants bonifiée.

Les couples qui travaillent, avec un revenu élevé de 250 000 $, mais sans enfant à charge, sont les seuls gagnants parmi les plus riches, avec un gain de 1120 $.

Pour ceux qui se demandent pourquoi le couple avec deux enfants, avec un seul revenu de 150 000 $, est le perdant dans cette catégorie (- 422 $), c’est en raison de l’abolition du fractionnement du revenu pour les couples avec enfants. Une formule qui profitait aux couples où l’un des parents reste à la maison, alors que l’autre fait des revenus élevés.

Les auteurs de l’étude écrivent: «Seulement un couple sur dix avec enfants (10 %), peu importe la répartition du revenu ou le nombre d’enfants, ont un revenu d’emploi de plus de 150 000 $.» La vaste majorité des citoyens au Québec se retrouve donc quelque part dans les cinq premiers scénarios de familles types de l’étude et va faire des gains.

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Les chercheurs ajoutent: «Sur la base des revenus d’emploi, c’est vraiment un très faible pourcentage de personnes seules et de familles monoparentales qui subira une hausse de fardeau fiscal après la mise en place des modifications proposées.» Certains ne gagneront rien, mais peu de citoyens seront perdants.

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«Certains ne gagneront rien, mais peu de citoyens seront perdants.»

Tout va bien donc! Y’a que les «méchant riches» qui vont payer.

Ou du moins c’est ce qu’on croit parce qu’alors que le taux marginal va dépasser allègrement la barre des 50% dans plusieurs provinces faut pas croire que les gens qui font de l’argent vont rester là tranquillement à se faire plumer.

Et en plus ce gouvernement introduit ces brillantes mesures alors que l’argent des investisseurs quitte déjà le pays à un rythme record…

http://business.financialpost.com/news/fp-street/corporate-canada-is-pumping-money-out-of-the-country-at-a-record-rate

Bref ces mesures du gouvernement ne seront pas économiquement neutres, elle sont plutôt à mon avis économiquement stupide. Le Canada a plus que jamais besoin d’investisseurs et de garder ses cerveaux, pas d’encourager des ménages surendettés par la consommation à dépenser un peu plus au Bestbuy!

Mais pour le moment c’est l’allégresse et les médias chantent en cœur les louanges du messie libéral, le roi du selfie! Je vous parie que les louanges seront remplacées par des huées avant longtemps.

Heu, ouais, c’est sûr que les riches font très pitié au canada. La preuve, le salaire des pdg canadiens a augmenté seulement deux fois plus vite que celui de la moyenne des salariés…

On vient de sortir de 7 ans du PCC qui a favorisé les riches. Tu pointes toi-même le résultat. Il faut croire que ce n’était pas la solution.

Et puis c’est sûr que ce ne sont que les riches qui font tourner l’économie, même s’ils n’achètent pas chez bestbuy (juste bon pour la pleb)… Et il ne faudrait surtout pas que ça change…

C’est sûr qu’harpeur c’est le petit peuple… Faut croire que sa machine de propagande a bien fonctionné…

De toutes façons, peu importe, combien même il aurait vécu à st-rock, il dirigeait pour le 1%. Le résultat est le même.

C’ est une réflexion partisane et un manque de vision totale; sans compter un manque de respect envers un ancien premier ministre !

Harper n’est pas né multi-millionnaire comme le simple d’esprit. Vous prétendez que c’est de la propagande de dire le contraire?

Y a-t-il quelque chose ou quelqu’un, Guillaume, qui vous a empêché, ici, au Canada, de faire les études, de faire les sacrifices et de prendre les risques qui font que certaines personnes deviennent riches? Hein?

Non?

Alors, pourquoi ne faites-vous pas partie de ce 1%???

La prestation universelle instaurée par les conservateurs (160$ par mois), étant imposable, permet à ceux qui ont peu de revenus de payer peu d’impôt alors que les plus riches en paient davantage. Il est même possible, comme pour les pensions de vieillesse, de récupérer la totalité de la prestation par le jeu des taux marginaux. Cela serait efficace et juste. Mais le gouvernement libéral a choisi de déterminer lui-même qui recevra ou non l’allocation. Ainsi, il faudra engager des fonctionnaires et instaurer des systèmes de contrôle, ce qui augmente les dépenses sans avantage pour les intéressés. Maintenir la prestation universelle imposable avec récupération pour les plus riches ne nécessiterait pas d’augmentation de personnel. Est-il nécessaire de grossir l’appareil gouvernemental sans améliorer le sort des intéressés?
Le fractionnement du revenu aide les couples où l’un des conjoints gagne notablement plus que l’autre. Cela se produit quand la mère de jeunes enfants choisit de travailler à temps partiel ou de ne pas travailler pour élever ses enfants. De plus ce ne sont pas toutes les familles qui peuvent ou veulent avoir recours aux garderies. Ces familles sont pénalisées injustement à mon avis. Quel moyen les libéraux ont-ils à proposer pour corriger cette injustice?

Les chiffres n’ont plus aucune importance avec ce gouvernement. C’est clair qu’il y aura des déficits massifs, juste pour le fun, alors fiscalement à moyen et long terme c’est mauvais autant pour la classe moyenne que pour le 1% comme Trudeau. Vu que ce dernier n’aura pas à toucher aux millions de sa fiducie pour tout le temps où il sera PM, il ne devrait pas pâtir. Naturellement il sera protégé par les média.

Le parti libéral du Québec s’empressera de reprendre cet écart. Un peu comme ils ont repris les 2% de taxes à la consommation quand le PC les avaient baissé. Attendez, vous allez voir que je dis vrai!

Justin Trudeau aurait pu aller encore plus loin pour taxer davantage les privilégiés de la société mais bon, c’est un pas dans la bonne direction.

La France a dû faire marche arrière parce qu’elle en était venue à surtaxer ceux qui ont du succès.

L’élite foutait le camp et le fait encore même après les « ajustements »…

Pourquoi les tableaux de données arrêtent toujours à 2 enfants… Imaginez l’impatience d’une maman de 4 enfants de savoir…

J’habite seule et je paie toutes les dépenses de l’appt. soit : télé, électricité, internet, assurances (auto + résidence), etc..
mes voisins sont deux pour payer les mêmes dépenses. Je trouve ça injuste qu’eux paient chacun 50%. Les aînés-es des personnes seules devraient avoir une aide du gouvernement pour assumer toutes leurs dépenses, ce qui serait à mon avis que JUSTICE. Je ne gagnerai RIEN, je dois être sur la ligne…

Si j’ai bien compris, le programme de Trudeau ne prévoit rien pour les couples avec un seul enfant, c’est sans entant ou 2 enfants.

Les enfants les plus pauvres devront admettre que leurs amis un peu plus riches bénéficient d’un peu plus; mais pas eux, parce que… Trudeau ne doit pas les aimer. Quelle autre explication à une décision politique aussi véreuse ??

Toujours la troisième classe qui est pénalisée. Soit celle qui vient après la Sécurité du revenu et avant la classe moyenne. La petite classe que j’appelle et si on est seul(e), on récolte encore moins….

Bien »tannée » de payer pour toutes les autres classes.

Madame Thibault je suis dans la même situation que vous pas de SRG, rien pour nous aider à mieux vivre nous qui avons travaillé toute notre vie et payé nos impôts que nous payons encore d’ailleurs. Aider la classe moyenne, bien sûr, oublions »la petite classe » comme nous.

Personne seule, retraitée, entre 2 classes POUF, rien pour nous !!!

C’est pas vraiment la classe moyenne qui buche pour rencontrer son budget à la fin du mois, c’est NOUS la petite classe entre les deux.

Hélas! Rien pour nous, les personnes âgées. J’ai travaillé toute ma vie et aujourd’hui, malgré la hausse constante des coûts de subsistance, je paie toujours des impôts, même avec un revenu annuel brute de 26,000$. Que penser de cette situation. Trudeau n’aime pas les personnes âgées, car il n’a jamais parlé de nous pendant sa campagne; il ne haussera pas le traitement de base de la »pension de la sécurité de la vieillesse » ni le »supplément de revenu garanti » auquel je n’ai même pas le droit parce qu’après les déductions faites, mon revenu dépasse le montant exigible pour avoir le droit au SRG. »Peu de citoyens seront perdants » = c’est déjà trop! Place aux réfugiés d’abord, derrière ceux qui contribuent au fonctionnement du pays. Vive le Canada!