Qui sont vraiment les ultra-riches québécois ?

L’intention solidaire d’imposer davantage les mieux nantis est peut-être bonne, mais les moyens d’y parvenir risquent de rater la cible. Visa le riche, tua le contribuable moyen ?

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Taxer la richesse est un souhait de la gauche depuis des décennies, encore plus depuis que l’écart entre riches et pauvres ne cesse de se creuser. Mais la mécanique est compliquée : comment calcule-t-on la richesse ? Que met-on dans le panier ?

La proposition de Québec solidaire de taxer les actifs nets et les successions trébuche sur ces écueils. QS veut imposer la richesse accumulée, soit les actifs (maison, REER, CELI, fonds de pension, etc.), sur la partie qui dépasse le million :

  • 0,1 % de 1 à 10 millions ;
  • 1 % de 10 millions à 100 millions ;
  • 1,5 % au-delà de 100 millions.

Idem pour les successions, dont la partie qui dépasse le million serait imposée à 35 %.

Réglons la question des successions. D’abord, les héritages sont constitués d’un capital déjà taxé pendant la vie du défunt, ce qui représente une sorte de double imposition. Mais ça se fait ailleurs quand même : 24 des 37 pays de l’OCDE imposent déjà, de différentes façons, un impôt sur la succession.

Sauf que ça ne rapporte pas beaucoup — environ 0,5 % des revenus fiscaux annuels des gouvernements. La même proportion appliquée au Québec équivaudrait à quelque 200 millions de dollars.

C’est donc la promesse sur les actifs nets qui rapporterait le plus à l’État québécois, selon la proposition solidaire. Et c’est là où le bât blesse. D’abord, QS affirme viser les citoyens qui possèdent la plus grande richesse accumulée (5 % de la population). Après vérification, le parti m’a précisé vouloir identifier ces « ultra-riches » en se basant sur les revenus individuels, et non des ménagesOutre la lourdeur administrative que représente l’évaluation d’actifs personnels chaque année et les nombreux contournements fiscaux possibles pour ceux qui souhaiteraient s’y soustraire — fractionnement d’actifs, legs avant la mort ou endettement artificiel des propriétés —, il y a un surtout un problème de discours.

La promesse est présentée comme une façon de faire payer les « ultra-riches », les « grandes fortunes » et les « multimillionnaires », pour qui ce serait « l’équivalent de perdre un 2 $ par terre ».

Dans les faits, qui sera ciblé en majorité ? Ce sont les citoyens dont la maison est payée ou le sera bientôt, qui ont des placements de côté. Qui n’ont pas nécessairement d’immenses revenus, mais une certaine richesse sur papier, parce que la valeur des maisons a explosé dans les dernières années. Cette explosion a créé une toute nouvelle catégorie de millionnaires.

Or, on leur demanderait de payer des milliers de dollars tout de suite, chaque année, pour une richesse potentielle à venir — en pariant sur le fait que le prix des maisons et la valeur des placements ne s’effondrent pas. Beaucoup de contribuables ne soupçonnent pas qu’ils feraient désormais partie des « ultra-riches ».

Au Québec, la revente des propriétés n’est pas imposée lorsqu’il s’agit de la résidence principale. Ce qui étonne, c’est que QS n’ait pas pensé à imposer ses mesures quand la richesse se matérialise, comme avec un impôt sur le gain en capital — c’est-à-dire la différence entre le prix d’achat initial et le prix de vente —, après un certain seuil pour les résidences principales.

Non seulement ça se justifierait par le boum de la valeur, mais ce serait beaucoup moins douloureux, car puisé à même le fruit de la revente.

Et les hauts revenus ?

Notre système fiscal est basé principalement sur l’imposition du revenu des contribuables plutôt que sur leur richesse accumulée. Et notre perception de cette richesse est parfois loin de la réalité.

Question quiz : selon vous, combien gagnent ceux qui entrent dans la catégorie du 1 % des plus hauts revenus au Québec ? Des millions ? La réponse pourrait vous surprendre. En 2019, c’était 250 300 dollars par année avant impôts. On reste assurément sous les 300 000 dollars en 2022.

Voilà pourquoi la proposition d’ajouter des paliers d’imposition, et de taxer les transactions financières, des propositions déjà dans le programme de QS, sont plus porteuses qu’un impôt sur la valeur des actifs.

Au Canada, selon le Centre canadien de politiques alternatives, les 100 PDG les mieux payés gagnent 191 fois le salaire moyen des travailleurs. Ça veut dire que le 4 janvier, avant l’heure du dîner, ils avaient gagné l’équivalent du salaire moyen.

Ce sont surtout des hommes, d’ailleurs : il y a plus de PDG qui s’appellent Michael que de femmes dans les 100 PDG les mieux payés. Depuis 40 ans, le revenu des plus riches a augmenté de 116 %. Pour les autres qui font partie des 99 %, la hausse a été de 29 %.

C’est peut-être les véritables ultra-riches qu’il faudrait cibler.

La version originale de cet article a été modifiée le 15 septembre 2022 pour préciser que, après vérification, QS a déclaré prévoir baser ses évaluations d’actifs sur les revenus individuels, et non sur les revenus des ménages.

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En fait c’est l’évasion fiscale qui devrait être visée beaucoup plus étroitement car «faire payer les riches» ne veut rien dire si ceux-ci évitent le fisc dans les paradis fiscaux. Au moins QS ne tombe pas dans le panneau de promettre des baisses de taxes et impôts… C’est complètement ridicule quand on sait que notre système de santé tombe en ruines et que l’éducation est complètement inadéquate et sous-financée. C’est même indigne d’une république de bananes de faire de telles promesses qui se résument à se tirer dans le pied.

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