Rachat des armes d’assaut : oui à un programme obligatoire

Justin Trudeau pourrait rendre obligatoire le programme de rachat des armes prohibées sans que cela lui soit coûteux électoralement…

artas / Getty images / Montage L'actualité

Déposé en février dernier, le projet de loi C-21 du gouvernement fédéral contient un programme national de rachat des armes à feu prohibées (principalement des armes d’assaut, interdites depuis mai 2020), dans lequel les propriétaires légitimes, qui détenaient un permis d’armes prohibées avant leur interdiction, pourraient être dédommagés financièrement en échange de leurs engins. Toutefois, selon le texte actuel du projet de loi, les propriétaires d’armes à feu prohibées auraient le choix de participer ou non au programme de rachat. S’ils veulent conserver leurs armes, ils seraient néanmoins assujettis à des exigences d’entreposage très serrées (l’usage de ces armes serait quand même interdit, tout comme leur déplacement, leur vente ou leur legs).

Or, un nouveau sondage de la maison Léger révèle qu’une majorité de Canadiens et de Québécois appuieraient le programme de rachat obligatoire, allant même jusqu’à souhaiter punir les propriétaires d’armes récalcitrants avec des amendes. 

Parmi l’échantillon national du sondage, 52 % des répondants sont d’avis que le projet de loi du gouvernement devrait être plus musclé et rendre le programme de rachat des armes obligatoire, contre 35 % qui affirment que le celui-ci doit demeurer sur une base volontaire :

L’appui au rachat obligatoire des armes est le plus élevé au Québec (62 %) et obtient l’aval de la majorité des répondants de l’Ontario (54 %) et de la Colombie-Britannique (51 %). C’est en Alberta que l’opposition à cette mesure est la plus forte : 39 % des répondants de la province de Jason Kenney sont d’avis que le rachat devrait être obligatoire, contre 48 % qui affirment qu’il devrait être volontaire. 

Lorsque nous départageons les résultats selon les intentions de vote au niveau fédéral (voir les sondages au Canada ici), nous observons que les appuis à un programme obligatoire sont plus élevés chez les électeurs néo-démocrates (61 %) et libéraux (57 %). Chez les électeurs conservateurs, les résultats sont plus divisés : 47 % croient que le programme de rachat devrait être volontaire, contre 43 % qui favorisent un programme obligatoire.

(Les résultats pour les électeurs bloquistes et verts proviennent d’échantillons trop petits pour être statistiquement significatifs [moins de 100 répondants chacun]. Néanmoins, à titre informatif seulement, les voici : Bloc québécois : 70 % obligatoire et 25 % volontaire ; Parti vert : 53 % obligatoire et 31 % volontaire.]

L’étude de Léger révèle d’ailleurs qu’une majorité claire de Canadiens sont d’avis que le gouvernement fédéral devrait resserrer les lois sur le contrôle des armes à feu. Les deux tiers des répondants du sondage (66 %) affirment que le contrôle des armes à feu devrait être plus strict, contre 10 % qui jugent qu’il devrait l’être moins ; 19 % répondent que le niveau de contrôle actuel devrait être maintenu.

En analysant les sous-échantillons régionaux des résultats, nous remarquons qu’une majorité ou une forte pluralité de répondants seraient favorables à un contrôle plus serré des armes dans chacune des régions du sondage. C’est d’ailleurs au Québec que la proportion de répondants de cet avis est la plus importante, soit 75 %.

De plus, les réponses à cette question montrent sans équivoque que l’appui à un contrôle plus strict des armes dépasse largement les clans partisans. Quelque 80 % des électeurs libéraux et 72 % des électeurs néo-démocrates croient que le contrôle des armes à feu devrait être plus strict. Parmi les électeurs conservateurs, près de la moitié (47 %) des répondants sont du même avis, tandis que 29 % d’entre eux souhaitent le statu quo. 

La semaine dernière, l’organisme PolySeSouvient avait envoyé une lettre aux députés de tous les partis (sauf au Parti conservateur, qui s’oppose au projet de loi) leur demandant de voter contre le projet de loi C-21, jugeant qu’il ne va pas assez loin dans ses restrictions, plus particulièrement par rapport au programme de rachat des armes prohibées qui serait volontaire, et non obligatoire. Le gouvernement se dit prêt à discuter de possibles amendements à son projet de loi, mais rappelle que les programmes de rachat obligatoire ailleurs dans le monde ont souvent obtenu des résultats mitigés.

Les données de ce sondage indiquent qu’une majorité de Canadiens et de Québécois semblent partager l’avis de PolySeSouvient.

Vous trouverez les détails du sondage Léger ici.

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En rendant obligatoire le programme de rachat des armes à feu prohibées, le gouvernement fera, à mon avis, d’une pierre deux coups. D’un côté, les armes concernées seront retirées de la circulation et, de l’autre, les propriétaires d’armes recevront une forme de dédommagement pour le préjudice causé… n’oublions pas que la plupart de ces armes étaient à autorisation restreinte avant de devenir prohibées et qu’elles ont été acquises en toute légalité. C’est aussi pour cette même raison qu’il ne faudrait pas tomber dans l’excès en punissant trop sévèrement les propriétaires qui n’adhère pas au programme à l’intérieur d’un délai jugé raisonnable. Nous parlons ici de citoyens honnêtes qui se sont vus enlever un privilège, pas de criminels.

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D’accord, mais il y a pleins d’exemples de citoyens honnêtes qui, après avoir pêté les les plombs pour une quelconque raison, se retrouvent avec un dossier criminel après après avoir tué avec leur arme.

M. Nickell, avez-vous des statistiques fiables? Parce que la réalité est toute autre et ce sont les règles entourant l’entreposage et le remisage des armes à feu qui rendent très difficile pour quelqu’un en crise d’aller chercher son arme et ses munitions. Ce sont ces règles qui diminuent les risques, pas le fait qu’une arme soit légale, à autorisation restreinte ou prohibée ni le fait qu’une arme soit enregistrée – cela ne change strictement rien à la dangerosité de la personne qui manipule une arme à feu.

Les libéraux font de la petite politique sur une question de droit. La différence entre une arme à autorisation restreinte (comme les pistolets et les révolvers) et une arme prohibée (maintenant les armes d’assaut) c’est qu’on peut posséder légalement les premières pourvu que le propriétaire ait un permis et se conforme aux conditions de la loi alors que les deuxièmes sont complètement interdites de possession, sans exception. Alors, logiquement, une fois ces armes classées comme prohibées, personne ne peut être légalement en possession sinon ça devient une arme à autorisation restreinte. Si on persiste à les prohiber, alors le gouvernement doit appliquer la loi et indemniser les gens qui sont en possession de telles armes tout à fait légalement.

Quant à la mafia et le crime organisé, ils peuvent dormir sur leur deux oreilles, les libéraux préfèrent s’attaquer aux propriétaires légaux d’armes à feu, pas à ceux qui se foutent des lois et qui vont continuer à posséder toutes sortes d’armes sans permis ni autorisation. Pour eux, c’est « business as usual ».

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