Rapatriement de la Constitution: les indiscrétions d’un juge; des questions pour Ottawa

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Le premier ministre Pierre Elliot Trudeau (à gauche) et le juge en chef de la Cour suprême, Bora Laskin, en discussion le 14 mai 1976, dans l’enceinte de la Cour suprême. (crédit photo: Fred Chartrand, archives Presse Canadienne)

Les tractations entourant le rapatriement de la Constitution, entre 1980 et 1982, représentent le feuilleton par excellence de la politique canadienne et québécoise. Jeux de coulisses, guerre de pouvoir, trahison, coup de force, ballet diplomatique, amitiés et conflits de personnalités… Il faut que l’histoire ait du souffle et de l’importance pour captiver pendant plus de 30 ans. Celle-ci en a à revendre. Après tout, elle concerne le document le plus important du pays, que le Québec n’a pas signé.

Un nouvel épisode de ce feuilleton vient d’arriver en librairie, sous la plume de l’historien (en ancien journaliste à l’AFP) Frédéric Bastien, qui enseigne au Collège Dawson. Il a fouillé dans les archives, surtout de Londres, pendant huit ans, pour accoucher de son nouveau livre: «La Bataille de Londres: dessous, secrets et coulisses du rapatriement constitutionnel».

450 pages plus tard, je peux vous dire que c’est un bouquin fort intéressant. Les amateurs de politique vont adorer.

Depuis lundi, les révélations des chapitres 13 et 14 attirent l’attention, notamment en raison des indiscrétions du juge en chef de la Cour suprême à l’époque, Bora Laskin, et sa relation avec les gouvernements Trudeau et Thatcher.

Si bien que le gouvernement du Québec, par la bouche du ministre Alexandre Cloutier, demande maintenant à Ottawa d’ouvrir ses livres et d’expliquer les zones floues de cette période délicate de l’histoire politique. À Ottawa, le gouvernement Harper a refusé net, tel qu’anticipé.

Ce livre soulève pourtant des questions intéressantes.

À mon sens, voici le noeud de l’intrigue de ce dernier rebondissement.

À quel point les indiscrétions du juge en chef Laskin ont été importantes? Quelle était la nature des informations transmises par Laskin au gouvernement Trudeau? Trudeau a-t-il tenté d’influencer Laskin? Et surtout, ces indiscrétions ont-elles entaché ou influencé le processus politique qui a suivi?

Car l’absence de signature du Québec au bas de la Constitution reste une question (et un dérapage) politique.

Sans ces réponses, difficile de savoir si les révélations de Bastien jouent un rôle central ou périphérique dans ce feuilleton. Et si on peut vraiment accoler les mots «coup d’État constitutionnel» à cet épisode Laskin-Trudeau.

À mon sens, il manque encore des informations.

Un peu de contexte.

En 1981, huit provinces (dont le Québec) s’opposent au rapatriement unilatéral de la Constitution par Ottawa, estimant que les provinces doivent avoir un droit de veto sur le document. Pierre Elliot Trudeau estime qu’il peut agir seul, sans les provinces, si la Grande-Bretagne est d’accord.

À Londres, ce débat rend tout le monde nerveux et mal à l’aise. Frédéric Bastien décrit bien le ballet diplomatique frénétique qui se déroule pendant des mois dans la capitale britannique. Le gouvernement Thatcher aimerait bien que la Cour suprême du Canada se mêle du dossier et tranche le différend à sa place.

C’est la première incursion du juge Bora Laskin dans le processus politique. Il laisse entendre, par différents canaux dans la machine étatique britannique et canadienne (notamment par le greffier du Conseil privé, Michael Pitfield, le plus haut fonctionnaire du pays), que la Cour pourrait se pencher rapidement sur le dossier et ne pas laisser trainer les délibérations en longueur. À Londres, on profite de cet avis pour faire pression sur Trudeau et l’inciter à faire un renvoi devant la Cour suprême du Canada. Ce qui sera fait.

À ce moment, en 1981, les provinces ont déjà amené ce dossier devant les tribunaux inférieurs, avec des résultats partagés. Certaines cours ont penché pour Trudeau, d’autres pour les provinces.

Un jour ou l’autre, ce dossier aurait abouti devant la Cour suprême. Il est toutefois inusité qu’un juge en chef s’avance sur la durée des audiences et des délibérations.

Il est de notoriété publique que le juge Laskin est en faveur d’une Charte des droits et libertés et d’un gouvernement central fort. Il est juge à la Cour suprême depuis 1970, juge en chef depuis 1973, et son parcours de magistrat est clair.

D’ailleurs, au printemps 1981, pendant que la Cour suprême se penche sur le dossier, René Lévesque confie au consul de Grande-Bretagne à Québec, Murray Simons: «Il n’y a rien à espérer du juge en chef en ce qui concerne la cause du Québec».

À la fin juin 1981, Bora Laskin est en vacances à Londres. Autre fait inhabituel, il confie alors au greffier Michael Pitfield qu’il doit rentrer plus tôt au Canada parce que la Cour suprême poursuit ses délibérations, qui sont plus longues que prévu. Clairement, la Cour  suprême n’arriverait pas à un verdict avant le 1er juillet, tel que souhaité par Pierre Elliot Trudeau.

Puis, Laskin rencontre le procureur général britannique, Michael Havers. C’est lui, à la Chambre des communes britannique, dans le gouvernement Thatcher, qui s’occupe du dossier du rapatriement canadien. Il est au coeur du processus politique. Le compte rendu de la rencontre sera envoyé au Haut-Commissariat britannique à Ottawa, avec la mention «secret, ne divulguer sous aucun prétexte».

Voici ce que le câble diplomatique, obtenu par Frédéric Bastien, affirme:

«Le juge en chef a dit qu’il existait un important désaccord entre les juges de la Cour suprême. Il serait bientôt de retour à Ottawa, mais il ne croyait clairement pas que cela résoudrait immédiatement leurs problèmes. Si aucune solution rapide n’apparaissait, il estimait que le jugement ne serait pas rendu avant la fin août. Nous devons demeurer conscients que le jugement devait être soigneusement peaufiné et publié dans les deux langues. Le solliciteur général a noté qu’il comprenait très bien qu’un tel verdict historique devait être méticuleusement préparé et peaufiné. Étant donné le caractère confidentiel de la conversation du juge en chef avec le solliciteur général, il serait certainement erroné de votre part de révéler maintenant que nous avons une indication claire d’un nouveau délai probable de la part de la Cour suprême.»

Le 10 septembre 1981 — deux semaines avant le verdict — ça piétine toujours à la Cour suprême. Boral Laskin rencontre Lord Moran, le haut-commissaire britannique au Canada. Laskin lui déclare que «contrairement au premier ministre, il ne pouvait pas contraindre ses confrères, qui faisaient preuve d’une grande indépendance dans leurs idées (ce qui, je crois, était une façon indirecte de dire que la Cour était divisée)».

C’est là que le bât blesse. Laskin expose à plusieurs reprises les divisions de la Cour suprême et discute du temps des délibérations.

Dans une cause, un juge ne peut jamais communiquer des informations privilégiées à seulement l’une des parties, soit ici le gouvernement canadien par l’entreprise de Michael Pitfield, et à un joueur important comme la Grande-Bretagne (à au moins deux reprises). C’est le devoir de réserve, la neutralité du tribunal, qui est en jeu. Une étanchéité vitale dans le processus qui sépare le législatif et le judiciaire.

Si Bora Laskin était encore en poste (il est mort depuis un bon moment), il serait forcé de démissionner sur le champ.

Le fait que Laskin s’ouvre le clapet pendant le déroulement des délibérations de la Cour suprême devrait rendre le jugement qui a suivi, le 28 septembre 1981, «nul et sans avenue», estime Frédéric Bastien en entrevue. «Il y a vice de forme, tout le processus s’écroule», dit-il.

Mais est-ce que les indiscrétions de Laskin sont suffisantes pour discréditer le jugement qui a suivi au regard de l’Histoire?

C’est là qu’entre en scène la première série de questions pour Ottawa. Pour le savoir, il faudrait connaître si les indiscrétions de Laskin s’arrêtent aux délais de délibérations et au fait que les juges sont divisés sur le verdict. C’est une faute juridique grave, surtout dans un moment historique comme celui-là, mais son impact sur l’aspect politique est difficile à saisir.

Laskin a-t-il mis au courant les gouvernements canadiens et britanniques de la teneur des discussions des juges de la Cour suprême? De ses impressions sur le verdict à venir? Si oui, sachant ce qui s’en venait comme verdict, Ottawa et Londres pouvaient alors adapter leurs stratégies politiques, ce qui aurait pu nuire aux provinces.

Trudeau a-t-il été mis au courant des informations de Laskin? Si oui, a-t-il tenté de communiquer avec le juge en chef pour en savoir plus? L’aider dans ses délibérations? Tenter de faire bouger les juges en sa faveur?

Le livre est muet sur la relation Trudeau-Laskin, puisque les archives du Canada sont fortement caviardées, même 30 ans plus tard. Impossible de savoir si Trudeau a tenté d’influencer la Cour suprême en passant par Laskin. Aucune preuve sur ce front n’existe dans le livre de Bastien. J’ajoute: Trudeau avait-il besoin de le faire, sachant le penchant de Laskin?

On remarque dans le récit de Bastien qu’à l’été 1981, Trudeau discute avec les Britanniques à coeur ouvert, et qu’il ne semble pas au courant de la teneur du jugement qui approche.

Mais cela reste le compte rendu des Britanniques. En plus des archives, est-ce que des acteurs canadiens de l’époque pourraient témoigner de ce que le gouvernement savait des délibérations de la Cour suprême? Jean Chrétien était alors procureur général, au coeur du processus au ministère de la Justice. Que savait-il?

J’ai tenté de joindre l’ancien premier ministre, mais il affirme ne pas donner d’entrevue sur le sujet, n’ayant pas encore lu le livre de Frédéric Bastien. Il a toutefois réagit à chaud, rapidement, disant qu’il n’avait jamais été mis au courant des délibérations du plus haut tribunal du pays.

Le greffier du Conseil privé, Michael Pitfield, est lui aussi vivant, bien que malade et âgé. Il a dû démissionner du Sénat en 2010 en raison de son état de santé. S’il n’est pas trop faible pour parler, il pourrait nous raconter ce qu’il sait des indiscrétions de Laskin.

Plus de transparence, surtout dans un contexte historique aussi important, vaut toujours mieux.

Le verdict de la Cour suprême tombe le 28 septembre. Trudeau et Laskin perdent la bataille. Du moins en partie.

Comme Laskin le laissait entendre depuis des mois, le jugement est divisé.

Je laisse Frédéric Bastien vous raconter:

«(…) la cour est divisée, sauf sur une question. Tous les juges reconnaissent que le projet fédéral empiète sur les compétences provinciales, contrairement à ce qu’Ottawa affirme depuis le début. Sur la question de la légalité, sept des neuf juges considèrent que la démarche fédérale est légale, soulignant qu’un tribunal n’a pas l’autorité pour empêcher le parlement fédéral d’envoyer une résolution constitutionnelle au parlement britannique; les deux juges nommés à l’époque de Diefenbaker sont tout de même en désaccord. Par ailleurs, six des neuf magistrats affirment que la démarche fédérale est anticonstitutionnelle au regard des conventions, lesquelles veulent qu’Ottawa procède avec un nombre substantiel de provinces dans un dossier comme celui-là. Les trois autres juges, dont Laskin et Estey, bien sûr, se rangent du côté du fédéral.

Trudeau est amer, même s’il n’en dit rien publiquement. «À mon avis, ce jugement est défectueux», écrira-t-il dans ses mémoires. «Je crois que les dissidents, qui avaient à leur tête le juge en chef Bora Laskin, avaient raison de souligner: « C’est là une question de loi et nous ne pouvons pas évoquer ici les conventions qui sont des ententes conclues entre des politiciens ». Le jugement constitue pour lui une défaite relative. Même s’il obtient la reconnaissance de la légalité  de sa démarche, il se verra forcé  de payer un prix politique élevé s’il n’obtient pas un consensus provincial plus large, situation qui va rapidement  lui poser des problèmes quasi insurmontables, comme on le verra.»

Les provinces remportent la bataille sur le point le plus important: Ottawa devra tenir compte de leur avis pour rapatrier la Constitution.

Mais ils perdent sur un aspect qui reviendra hanter le Québec et le gouvernement Lévesque lors des négociations des 4 et 5 novembre 1981. L’unanimité des provinces n’est pas nécessaire pour aller de l’avant. Un nombre substantiel de provinces suffit.

Le gouvernement Lévesque y voyait son As, sa carte maitresse. Elle disparaît soudainement.

Le reste de l’histoire est, comme je le disais, très politique. Avec son jugement mi-figue, mi-raisin, qui donne en partie raison au fédéral et aux provinces, le plus haut tribunal laisse les politiciens au coeur du problème, forçant tout le monde à négocier.

Si Québec, les provinces et Ottawa s’étaient entendus lors des négociations qui ont suivi, le récit serait différent aujourd’hui.

Est-ce que les révélations de Laskin sur les délais de délibération et le fait que la Cour suprême était divisée sur le sujet ont vicié le processus judiciaire au point d’influencer les négociations politiques qui ont suivi? Peut-être. Peut-être pas non plus.

Laskin est seulement l’un des neuf juges de la Cour suprême et visiblement, il n’a pas une influence hors du commun sur les autres magistrats, puisqu’il est minoritaire dans le jugement rendu. Il aurait mérité de perdre son poste pour ses indiscrétions, mais a-t-il changé le cours de l’histoire?

Frédéric Bastien tente d’éclairer ces zones floues avec son livre. Mais à mon sens, il en reste encore. Lui-même, en entrevue à L’actualité, avoue qu’il lui manque un morceau de l’histoire. À cet effet, il serait bien qu’Ottawa réponde à quelques questions.

Fédéralistes, souverainistes et attentistes, j’en suis sûr, aimeraient en savoir plus sur ce volet important de notre histoire politique.

AJOUT: Dans un geste rare, la Cour suprême a annoncé vouloir faire la lumière sur les agissements de l’ancien juge Laskin. Une partie des réponses viendront peut-être du plus haut tribunal.

Si vous voulez lire deux points de vue opposés, Yves Boisvert (La Presse) et Michel David (Le Devoir) ont fait paraître des chroniques jeudi. Boisvert par ici et David par ici.

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10 commentaires
Les commentaires sont fermés.

Frédéric Bastien est présenté comme historien et ancien journaliste. Je trouve intéressant qu’il est omis de préciser que c’est un confiérencier prisé du Nouveau mouvement pour le Québec et associé au site vigile.net, forum associé aux « purs et durs » de l’indépendance. Le livre sort après la rencontre de la fin de la semaine sur la convergence souverainiste?

« Le livre sort après la rencontre de la fin de la semaine sur la convergence souverainiste? »
.
Est-ce que cette appartenance jette un doute sur la qualité des sources de l’historien? Est-ce qu’elle expliquerait le caviardage des documents fédéraux? Est-ce qu’elle inventerait les indiscrétions (employons un euphémisme) du juge Laskin?

En soi, un mouvement constitutionnel de la part de Trudeau qui isole la seule province à caractère francophone majoritaire du Canada parce que dirigé par un gouvernement indépendantiste sur le fond, c’est un acte politique d’agression contre un des peuples fondateurs. Cette dimension hostile prend un relief plus saisissant en sachant que la séparation des pouvoirs a été altéré pendant le processus constitutionnel, qu’un juge s’est fait juge et partie pour le projet du premier ministre fédéral! La rationalité supposée des arguments trouve des limites face à la violence de
l’histoire pourtant.

Dans la mesure où Laskin et Trudeau ont au final perdu la bataille juridique, c’est assez théorique comme polémique. On ne fait guère que brasser de l’air en donnant dans les effets de toge futiles et gratuits.

Gratuits dites-vous ? La belle affaire !

Cette affaire est extrêmement importante. Elle démontre qu’alors qu’au Québec le mouvement souverainiste ou indépendantiste s’est évertué depuis le tout début à respecté les plus hauts standards démocratiques, le ROC quant lui endossait plutôt les principes du «Tous les moyens sont bons»!

Devons-nous nous laisser enc**er sous le seul principe que ça c’est passé hier ?

«Quel dommage que les imbéciles soient des gens si pleins d’assurance et les gens intelligents, si pleins de doutes.»
[Jean-Michel Wyl]

– Manque fragrant d’éthique de la part de Laskin et de Trudeau dans le processus de rapatriement et de modification de la loi fondamentale du pays

– Manque flagrant d’éthique (malhonnêteté intellectuelle) de la part de Trudeau lors du référendum de 1980… (nous mettons nos sièges en jeu pour qu’un NON… )

– Manque flagrant d’éthique du Fédéral (non respect des règles de financement) lors du référendum de 1995

et on ne ferait guère que brasser de l’air en donnant dans les effets de toge futiles et gratuits, M.Sco100 ? Se respecter soi même en faisant au moins savoir à ceux qui tentent de t’écraser que tu t’en rends compte n’en vaudrait pas la peine selon vous !

Bonjour,

C’est ben pour dire vient de m’affirmer un vieux péquiste qui vient de défroquer pour le Vrai de vrai, soit l’Option Nationale qui forme le 1 % des vrais indépendantistes du Québec. Et après le super journaliste d’enquête mis à pied par Radio Canada et recyclé dans la « chasse aux sorcières de tout acabit » quoique avec surtout des tendances Fédéralistes, sans le nommer en étant sûr que vous le devineriez soit Monsieur Normand Lester, ce journaliste plutôt vif sur la gâchette en étant disons « money maker ». Quel nationaliste québécois n’a pas comme livre de chevet tous les « NOIRS ASPECTS DU CANADA ANGLAIS » et en a fait sa BIBLE QUOTIDIENNE ? Et fuck la dépense ?

En terminant, serait ce que nos nationalistes québécois ont une « poignée dans le dos » ? En se ramassant avec une autre Bible de plus ? Et v’la ti pas qu’un nationaliste Pur et ben Dur, soit un Historien sévissant sur la référence qu’est Vigile.net qu’est Monsieur Frédéric Bastion, un vieux prosélyte pour le restant de Cause Nationale qui nous arrive en ayant découvert « pleins de bibittes et la bête noire tant recherchée depuis 1982 ? Voilà ce que disait le militant de l’Option Nationale, ce vrai indépendantiste et fier bâtisseur de pays par le porte à porte qui suit pas à pas les directives de sa belle mère préférée, soit Monsieur Bernard El Latino Landry, cette belle mère qui préfère maintenant « PARLER VRAI » en délaissant la pseudo souveraineté dans la semaine des quatre jeudis. En rencontrant au café ce militant faisant son porte à porte, nul doute que celui ci parle maintenant d’indépendance car maintenant, le voile est levé………. Avec plaisir, John Bull.

Ah…ah…ah… Les séparatistes, dont le parti au pouvoir à Québec n’en finit plus de trahir leurs idéaux sociaux-démocrates ainsi que leur programme électoral sous lequel ils se sont fait élire, qui donnent des leçons de démocratie.

On aura tout vu!

Plutôt que d’écouter des historiens en culottes courtes torturés et incompris , je préfère laisser le soin à des professionnels de la chose nous éclairer sur ce sujet d’un autre âge.

Les séparatistes sont tellement désespérés qu’ils s’accrochent à n’importe quelle épave pour tenter de faire entrer dans leur cage à homards un peuple qui ne veut pas s’y emprisonner.

Ô désespoir…quand tu nous tiens!