Les durs lendemains du référendum écossais

Une réforme constitutionnelle n’est jamais simple. Les difficultés sont déjà visibles.

Photo: Andy Buchanan/AFP/Getty Images
Photo: Andy Buchanan/AFP/Getty Images

PolitiqueDu Royaume-Uni, où j’écris ces lignes, il est intéressant d’observer les choses sur le front constitutionnel à la suite du référendum écossais et des promesses de changement faites par le camp du Non.

Une commission spéciale mise en place par le gouvernement britannique a fait un rapport, il y a quelques semaines. Elle recommande une plus grande autonomie fiscale pour l’Écosse et plus de pouvoirs en matière sociale.

Les trois grands partis représentés à Westminster ont accueilli ce rapport positivement. En Écosse, le Parti nationaliste, le SNP, a affirmé que ces propositions étaient insuffisantes, tout en affirmant que chaque gain est bon à prendre.

De leur côté, les travaillistes écossais pensent que le rapport est un pas dans la bonne direction.

Quoi qu’il en soit, le rapport n’est encore qu’une proposition. Les recommandations doivent être débattues en Chambre et des modifications législatives doivent encore être adoptées pour y donner suite.

Avant de se lancer en campagne référendaire pour l’indépendance de l’Écosse, le premier ministre d’alors, Alex Salmond, voulait utiliser une question à plusieurs volets. L’indépendance aurait été un choix possible, mais l’option d’une plus grande décentralisation aurait aussi été offerte aux électeurs.

Londres a refusé ce scénario. Édimbourg a donc dû se rabattre sur une question demandant simplement aux Écossais s’ils souhaitaient l’indépendance. Le gouvernement conservateur de David Cameron était sûr que les unionistes gagneraient haut la main cette consultation populaire.

Mais ce n’est pas ce qui s’est produit. Au milieu de la campagne référendaire, les forces du Oui ont amorcé une remontée inattendue dans les intentions de vote.

Dans un parallèle frappant avec le référendum québécois de 1995, les forces du Non, en l’occurrence les principaux partis politiques britanniques à la Chambre des communes, ont alors promis du changement.

Sauf qu’une réforme constitutionnelle n’est jamais simple. Les difficultés sont déjà visibles.

Le premier ministre David Cameron a déjà indiqué qu’une réforme constitutionnelle doit être globale et traiter aussi du statut de l’Angleterre, de l’Irlande du Nord et du pays de Galles dans l’union. Pour les travaillistes, qui raflent la grande majorité du vote écossais, une promesse a été faite à l’Écosse, et telle est la question prioritaire.

En réalité, il semble difficile pour le gouvernement central de procéder à un changement du statut de l’Écosse sans que cela ne se répercute un tant soit peu sur l’administration de toutes les régions du pays.

Imaginons par exemple que des pouvoirs supplémentaires sont bel et bien donnés aux Écossais en matière de taxation, de santé et d’environnement. Les pouvoirs du Parlement de Westminster et du gouvernement central ne s’appliqueraient plus à ces questions pour l’Écosse.

Il tombe alors sous le sens que lorsque ces sujets seraient débattus au Parlement central, les élus écossais n’aient pas le droit de voter ni de participer au débat, n’est-ce pas ?

Voilà, en tout cas, ce que pensent plusieurs en Angleterre, mais les travaillistes — avec l’ancien premier ministre Gordon Brown, lui-même Écossais, en tête — crient au scandale, affirmant que les parlementaires comme lui seraient relégués à un statut moindre.

La façon dont les revenus sont distribués entre les régions et l’État central est aussi problématique. Cette péréquation à la britannique s’opère en vertu de la formule Barnett.

Celle-ci est complexe, et il est intéressant de noter qu’elle suscite des critiques autant de la part des nationalistes écossais que des unionistes anglais. Pour les premiers, elle n’est pas assez généreuse et, surtout, ne jouit d’aucune protection constitutionnelle. Pour les seconds, elle avantage indûment l’Écosse au détriment de l’Angleterre.

Cette dernière représente 85 % de la population du royaume. Serait-il souhaitable qu’elle possède également son parlement autonome ? Quels pouvoirs resterait-il alors pour Westminster ? Devrait-on profiter des suites du référendum écossais pour doter le pays d’une constitution écrite, comme le propose The Economist ?

On ne peut que souhaiter aux Britanniques qu’ils en viennent à un compromis qui sera accepté par le plus grand nombre, et ce, dans toutes les régions du pays. Convenons toutefois que les risques d’échec sont réels.

Voilà pourquoi il aurait été préférable pour les Écossais qu’ils se prononcent directement sur la question de la décentralisation. Un Oui majoritaire de leur part à cette option leur aurait donné un poids politique bien plus grand pour la suite des choses. C’est ce qu’on pourrait appeler un plan B, un objectif intermédiaire qui leur permettrait, au minimum, de sortir du statu quo.

Si jamais la réforme constitutionnelle échouait et que l’Écosse, à l’instar du Québec, se trouvait flouée, il resterait au gouvernement de Londres une dernière carte à jouer. Répéter ad nauseam que la Constitution n’est qu’une vieille chicane. Occupons-nous des vraies affaires !

* * *

À propos de Frédéric Bastien

Frédéric Bastien est professeur d’histoire au Collège Dawson et l’auteur de La Bataille de Londres : Dessous, secrets et coulisses du rapatriement constitutionnel. Il détient un doctorat en histoire et politique internationale de l’Institut des hautes études internationales de Genève.

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Mêmes méthodes.. Mêmes résultats… Surprenant, n’est-ce pas? On appelle cela, l’HISTOIRE. Dommage, on ne l’enseigne plus, car ce n’est pas RENTABLE….

Vous croyez que ce sont de « durs lendemains »???

S’ils avaient voté sottement pour l’indépendance, alors là, ils auraient eu droit à de VRAIS durs lendendemains.

Pourquoi de durs lendemains?
Je trouve que l’autodétermination est une désire extraordinaire non?
Bien sûr le pays se sentant rejeté menace de représailles.
Donc, les lendemains sont durs principalement parce ceux qui prétendent vous aimer veulent maintenant vous écraser…Ça c’est de l’amour!

L’autodétermination est extraordinaire? Soit.

Le préalable de l’autodétermination en question devrait être celle des citoyens envers l’État et la prise de responsabilité de ces derniers.

En fait, l’affranchissement des individus envers l’État tentaculaire et oppressif devrait être le principal but de votre démarche. Ensuite, une fois cette cruciale émancipation atteinte, viendrait celle du pays…

Les activistes indépendantes québécois ne chôment pas.. en ce moment crucial pour l’enfant prodige national.. des munitions pour le couronnement.. Vous n’êtes mëme pas subtil.. C’est ce qui vous perdra

Le 7 avril dernier les Québécois ont démontré qu’ils ne sont pas les cons que vous voudriez bien qu’ils soient.. Nous sommes en 2014… l’information circule et on peut très facilement contourner la pensée unique souveraineté via Internet..

Le radotage indépendantiste ne rejoint plus les jeunes..