Référendum en Crimée : quels enjeux ?

Représentant pour les populations de la péninsule de Crimée un moment historique d’expression démocratique, le référendum de dimanche dernier pose, dans son organisation et son déroulement, d’importantes questions de légitimité — en plus d’ébranler sérieusement l’ordre construit par la communauté internationale depuis 1945.

Referendum in Crimea
Photo : Getty Images

À l’issue du référendum organisé dimanche, en Crimée — qui visait à décider du sort de la péninsule —, les autorités séparatistes font état d’un record de 95,6 % des voix en faveur d’une annexion à la Russie.

PolitiqueReprésentant pour les populations de Crimée un moment historique d’expression démocratique, ce référendum pose, dans son organisation et son déroulement, d’importantes questions de légitimité… en plus d’ébranler sérieusement l’ordre construit par la communauté internationale depuis 1945.

Un moment historique

La péninsule fait historiquement partie de la Fédération de Russie depuis le XVIIIe siècle, jusqu’en 1954, date à laquelle le président Nikita Khrouchtchev «offre» l’oblast de Crimée à l’Ukraine.

Ethniquement russe à 60 %, la population de Crimée n’a jamais accepté cette cession et clame depuis de nombreuses années son allégeance à Moscou, au-delà d’importantes revendications d’autonomie.

Pour beaucoup, le référendum organisé par les autorités séparatistes de Crimée, dimanche, était donc une occasion de rétablir une «erreur historique» et d’opérer un retour vers la Russie, la «Mère patrie».

Mais ces tensions séparatistes ont été attisées il y a quelques semaines par les médias russes, lors de la destitution du président Ianoukovitch — Moscou entretenant un discours alarmiste, dénonçant le «putsch fasciste d’ultranationalistes ukrainiens» et stigmatisant les nouvelles autorités comme avides de décimer les populations russes d’Ukraine.

Si le référendum sur l’annexion a constitué un «moment» historique d’expression et de revendication identitaires des populations russes d’Ukraine — majoritaires en Crimée —, les circonstances troubles dans lesquelles ce scrutin a été organisé soulèvent cependant de nombreux enjeux de légitimité et de légalité.

Les limbes du droit international

Le discours des puissances occidentales, qui vise à condamner l’invasion russe en Crimée sous prétexte qu’elle «violerait» les frontières internationales préétablies, est donc bancal, étant donné qu’il ne reconnaît à aucun moment la légitimité des revendications d’une grande partie de la population de Crimée — et donc son droit à «disposer» d’elle-même.

En raison de la contradiction entre deux principes majeurs du droit international — à savoir : la garantie de l’intégrité territoriale et le droit des peuples à l’autodétermination —, il est assez complexe de trouver une voie diplomatique adaptée à la réalité de crises politiques et de conflits ethniques fréquents au sein de l’espace postsoviétique.

Ainsi, face à cet argumentaire essentiellement fondé sur l’importance de l’intégrité territoriale, Vladimir Poutine agite depuis quelques semaines le précédent du Kosovo — territoire reconnu par les Occidentaux en 2010 comme indépendant de la Serbie — selon le principe du droit des peuples à l’autodétermination.

Mais le contexte fort différent de la guerre du Kosovo, qui provoqua une sécession «remède» visant à faire cesser les atrocités commises sur les populations albanaises, est difficilement comparable avec la situation actuelle en Crimée.

Vladimir Poutine n’a eu de cesse d’invoquer l’«invasion de l’OTAN en Serbie», réalisée sans mandat de l’ONU au Kosovo en 1999, pour justifier la prise de contrôle de la péninsule par ses troupes «au nom de la protection des populations russes».

Ce précédent a même été inscrit en lettres d’or dans le texte de la déclaration d’indépendance du 11 mars 2014 par les autorités de Crimée. Il n’existe pourtant à ce jour aucune menace critique sur les populations ethniquement russes de la péninsule.

Les États-Unis, comme la plupart des pays européens, ont annoncé qu’ils ne reconnaîtraient pas les résultats d’un référendum qu’ils considèrent comme illégal et illégitime, non seulement au regard du droit international, mais également du droit national ukrainien.

Un référendum «anticonstitutionnel», «illégal» et «illégitime»

Le 6 mars 2014, soit quatre jours après le début de la prise de contrôle des troupes russes en Crimée, le conseil municipal de Sébastopol à décidé — à 78 voix sur 81 — de rattacher la péninsule à la Russie. Le Parlement de la république autonome a alors prévu l’organisation d’un référendum sous 10 jours, afin de donner une onction populaire à cette décision.

Contrôlant la péninsule et menaçant de déstabiliser l’ensemble des régions est et sud de l’Ukraine, les «forces locales d’autodéfense» russes maintiennent depuis deux semaines une pression importante sur les populations de Crimée. Aucun média ukrainien n’est autorisé au sein de la République autonome ; les observateurs de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sont systématiquement stoppés à l’entrée du territoire, et les journalistes sont victimes de nombreuses tentatives d’intimidation.

Outre ce contexte douteux, le scrutin en lui-même est contraire au droit ukrainien et ne possède aucune valeur démocratique.

La Constitution ukrainienne de 2004 interdit formellement l’organisation de référendums locaux sur le territoire ukrainien, sauf demande expresse de plus de trois millions de citoyens, sur proposition du Parlement au niveau national.

Par ailleurs, les options soumises aux électeurs ne prévoient pas le maintien potentiel du statu quo actuel, résultat d’un important engagement international antérieur. Elles ne donnent le choix qu’entre un  «rattachement» de la péninsule de Crimée à la Russie et le retour à la Constitution de 1992, garantissant une plus grande autonomie au sein de l’Ukraine.

Dans les faits, de multiples allégations de «bourrages d’urnes» (transparentes), de participation illégale de citoyens russes (ou d’enfants) au scrutin et d’absence de seuil de participation — ainsi que le boycott du référendum par la minorité tatare (12 % de la population) — viennent remettre en cause la transparence du vote et la légitimité du référendum.

Ces données restent à vérifier, tout comme les statistiques de participation de 75 % présentées par les autorités…

Qu’attendre à la suite de ce référendum ?

La Crimée doit à présent demander officiellement son rattachement à la Russie, qui est tenue à son tour d’accepter ce résultat et de valider l’annexion.

La menace de sanctions ne semblant pas faire reculer le président Poutine, il existe donc peu de risques que la Crimée connaisse une situation semblable à celle des républiques de Transnistrie (en Moldavie) ou d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud (en Géorgie), à savoir une indépendance de facto non reconnue par la communauté internationale.

Le scénario d’une annexion et d’une absorption «légale» est plus plausible, et celles-ci devraient prendre environ un mois.

Cette annexion consacrerait une nouvelle étape dans le jeu des relations internationales, la Russie ayant en effet soutenu de nombreuses revendications séparatistes de minorités russophones, sans oser pousser jusqu’à l’annexion d’un territoire.

Les pays du G7 ont d’ores et déjà refusé de reconnaître les résultats du référendum et menacé de prendre des sanctions immédiates (suspension de visas pour quelques centaines d’officiels russes, gels des avoirs, etc.). Mais la Russie est un partenaire économique majeur pour la plupart des Occidentaux, et des États comme l’Allemagne, très dépendants des échanges avec Moscou, pourraient ne pas mener à bien ces promesses.

Ce référendum consacre ainsi une diplomatie «par la force», qui met à mal l’ordre international établi depuis 1945 et qui risque de provoquer une situation de blocage diplomatique importante dans les prochaines semaines.

Aurélie Allain
Chercheure en résidence, Observatoire de géopolitique
Chaire @RDandurand @UQAM
Suivez-la : @allainaurelie

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À propos de la Chaire Raoul-Dandurand

Créée en 1996 et située à l’Université du Québec à Montréal (UQAM), la Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques compte plus de 30 chercheurs issus de pays et de disciplines divers et comprend quatre observatoires (États-Unis, Géopolitique, Missions de paix et opérations humanitaires et Moyen-Orient et Afrique du Nord). On peut la suivre sur Twitter : @RDandurand.

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« A une vérité ténue et plate, je préfère un mensonge exaltant. » – Aleksandr Sergueievitch Pouchkine

— Je vous cite : « Ce référendum consacre ainsi une diplomatie «par la force», qui met à mal l’ordre international établi depuis 1945 (…) »

Vous faites référence aux accords tripartites de Yalta signé le 11 février 1945 par Joseph Staline, Winston Churchill et Franklin Delano Roosevelt et ironie du sort, Yalta est justement en Crimée. Donc, si vous voulez moins Russe que la Crimée, vous ne trouverez pas. C’est un peu comme si on décidait de retrancher le Québec du Canada. Dans ce cas tout référendum au Québec serait tout aussi illégitime et illégal. Car la constitution du Canada ne prévoit à ma connaissance pas le droit de faire sécession.

J’aimerais savoir en quoi cet ordre international imposé depuis 1945 par trois puissances victorieuses (hormis la France qu’on avait mise à l’index) a-t-il préservé la paix dans le monde ? En quoi, le monde depuis 1945 a-t-il été épargné par la force ? — Presque 70 ans de paix universelle bords à bords quoi !

Comment expliquer alors que cette paix des braves « universelle » imposée à tous n’aurait-elle, pour prendre un petit exemple au hasard, pu empêcher en 1950 l’invasion suivie de l’annexion du Tibet par la Chine ? Il est vrai certes qu’historiquement, le Tibet avait fait partie de la Chine.

Pourtant que je sache, il n’y a jamais eu de référendum au Tibet pour réclamer le rattachement de ces territoires aux chinois. La répression fut sauvage, cruelle, mesquine et abjecte. La colonisation brutale, alors qu’on perpétrât un ethnocide sans broncher, sans intervenir, sans prendre quelques sanctions quel qu’elles soient, pas même économiques contre la Chine ou les dirigeants chinois.

Devrait-on comprendre que l’ordre mondial depuis 1945 serait régi par une sorte de double standard ? Voilà qui est bien singulier !

— Vous faites valoir que la constitution ukrainienne amendée le 8 décembre 2004 « interdit formellement l’organisation de référendums locaux sur le territoire ukrainien, sauf demande expresse de plus de trois millions de citoyens, sur proposition du Parlement au niveau national. »

Hormis le fait que de facto des populations comme celle de la Crimée se trouvent hors la loi (pas assez nombreuses), pourriez-vous nous expliquer en quoi ces dispositions sont légitimes puisque la constitution ukrainienne avait été encore amendée le 1er octobre 2010, lorsque la décision du retour à la constitution de 2004 est une décision arbitraire imposée par le Conseil suprême d’Ukraine, prise cette année et dont la conséquence immédiate a été la destitution du président Ianoukovytch ?

Je suis légaliste, mais franchement j’ai un peu de mal à suivre au chapitre de la légitimité. Donc en somme, n’importe quelle pseudo-majorité parlementaire pourrait faire pareil à Washington ou à Ottawa.

— Enfin vous parlez de : « dans les faits, de multiples allégations de «bourrages d’urnes» (transparentes), de participation illégale de citoyens russes (ou d’enfants) au scrutin et d’absence de seuil de participation (…) » (sic)

J’aimerais bien savoir en quoi l’usage d’urnes transparentes constitue un risque de fraude. Si je vous comprends bien, la France qui depuis quelques années a laissé tomber ses urnes opaques pour des urnes transparentes, devrait être considérée désormais comme un pays voyou qui a instaurée la fraude dans ses élections. Absurde non ?

Depuis quand une allégation constitue en droit une preuve ? Autant que je sache, l’Ukraine est un pays où la fraude électorale est assez courante. Le second tour des élections présidentielles de 2004 avait dû être réorganisé pour cette raison. Sauf erreur de ma part, il y avait dimanche sur le terrain, des observateurs et des scrutateurs autorisés issus de plusieurs pays du monde. Et la presse internationale était invitée. Le seuil minimum de participation avait été fixé à 50%. Il a été largement dépassé.

À ma connaissance rien n’indique que ce référendum jusqu’à preuves du contraire qu’il soit en contravention des normes internationales, qu’il ne soit pas légal en regard du droit international, qu’il soit illégitime compte-tenu du climat de confrontation politique qui règne actuellement sur l’Ukraine, lequel laisse peu de place à l’épanouissement d’une dialogue serein et démocratique.

Quant à moi, j’ai toujours reconnu le droit des peuples à leur autodétermination et je ne vois pas ce qui en la matière devrait empêcher les habitants de la Crimée de choisir leur destin.

Les pays occidentaux se sont empressés de reconnaître l’Ukraine indépendante en 1991, sans trop se poser de questions sur la Crimée, russe depuis le XVIIIe siècle ( Catherine II et Alexande Potemkin) et lieu de mémoire de la « Grande Guerre Patriotique » contre l’Allemagne nazie (siège de Sébastopol en 1942, victoire du nazi Von Manstein dans la péninsule de Kerch en 1942, et du soviétique Yeremenko en 1944). L’attachement profond des Russes à la Crimée ne pouvait pas être ignorée, de même que la présence d’une forte population russophone dans l’est de l’Ukraine. Jean Chrétien, le premier chef d’état à reconnaître l’Ukraine, aurait dû être sensible au problème de la langue, non? Pourquoi pas une fédération, aurait-il pu demander?
Mais voilà, les pays de l’Ouest voulaient tirer rapidement avantage de l’effondrement de l’Union soviétique, comme la France et l’Angleterre voulurent tirer profit de l’effondrement de l’Empire Ottoman en 1920 (Entente Sykes-Picot de 1916), contre l’avis du président Wilson, et l’Amérique de Bush de l’affaiblissement du monde Arabe, consécutif au retrait des aides et des garanties soviétiques après la chute du mur de Berlin (Irak, Afghanistan).
Pire, le « nouveau » gouvernement de Kiev, installé grâce à un coup de force (ok, pas un coup d’État), n’a pas trouvé mieux, le premier jour de sa majorité parlementaire, que de retirer aux russophones d’Ukraine une loi récente qui leur garantissait le bilinguisme dans les villes où ceux-ci comptaient pour au moins 10% de la population! Brillant, comme geste politique fondateur!
Enfin, deux remarques: Primo, l’Ukraine doit regretter d’avoir signé avec les Russes et les Occidentaux l’engagement d’abandonner l’armement nucléaire au début des années ’90. Ce pays serait un sanctuaire aujourd’hui. L’Iran ne pourra pas ignorer cette leçon… hélas.
Secundo, tous les pays sauf la Russie demandent de respecter l’intégrité territoriale de l’Ukraine, telle que définie le jour de sa séparation de la fédération russe en 1991. Stephen Harper s’empresse de confirmer ce principe en se rendant à Kiev dès la semaine prochaine: c’est donc que l’intégrité territoriale d’un Québec se séparant éventuellement de la fédération canadienne serait parfaitement respectée. En autant, bien sûr que les règles du référendum seraient acceptées par toutes les parties.

Je suis étonné que ce qui se passe en Crimée n’ait aucun écho dans la campagne électorale québécoise!
La partition? Le référendum rapide? La faiblesse de la réaction occidentale?
Tout ca devrait susciter moultes discussions?

En tout cas MOI je suis contre CE référendum…

Parce que la question n’était pas limpide…

Parce que l’unanimité n’était pas à 100% +1…

Parce que, pour des questions aussi importante que l’avenir d’un peuple, on doit protéger les populations contre elle-même…

Parce que, avant de de voter les citoyens devraient passer un examen et soumettre leur quotient intélectuel…

Parce que TOUS les pays devraient se prononcer sur la pertinence de permettre la tenue de référendum qui divise, blesse et affaiblisse les MARCHÉS

Parce que la DÉMOCRATIE C’EST TROP IMPORTANT POUR ÊTRE LAISSÉE ENTRE LES MAINS DES GENS….

Parce que finalement, ce n’est pas dans mes intérêts personnels, ici et maintenant. JE VEUX MA LIBAAAARTÉ c’est tout pis c’est simple

Suite a un coup illégitime , soutenue par l’OTAN comment peut on insinué que le référendum est illégitime surtout avec le résultats des plus clairs