Réflexions pré-budgétaires

C’est jour de budget aujourd’hui, à Ottawa. Le ministre des Finances, Jim Flaherty, ne veut plus parler d’un budget d’austérité, même s’il prévoit toujours amputer les dépenses de programmes de plusieurs milliards de dollars. Le nouveau message est… que ce budget, le premier d’un gouvernement Harper majoritaire, en sera un à l’effet transformateur, axé sur la viabilité des finances publiques et la croissance à long terme de l’économie.

Il faudra le lire pour en évaluer la portée, mais ce sera impossible de le faire sans penser aussi au bilan sur lequel il s’appuie. Comme j’en faisais état récemment dans une chronique dans le Devoir, les conservateurs aiment rappeler, et à raison, que le Canada a été un des derniers pays frappés par la crise et qu’il en est sorti plus vite que tout le monde grâce à des fondations très solides.

Ce qu’ils ne disent pas est que leur gouvernement n’a jeté aucune de ces fondations. Les politiques macro-économiques et budgétaires qui ont fait la force du Canada ont été mises en place par les libéraux de Jean Chrétien et les conservateurs de Brian Mulroney.

Brian Mulroney a pavé la voie à l’élimination du déficit sous les libéraux en leur léguant des outils essentiels : la taxe sur les produits et services (TPS), l’élimination du déficit de fonctionnement (avant paiement des intérêts sur la dette), la politique monétaire anti-inflationniste toujours en vigueur aujourd’hui, une prévisibilité accrue des dépenses à travers une désindexation partielle (depuis disparue) de la plupart des transferts aux particuliers.

Les libéraux ont éliminé le déficit et réduit la dette avec constance. Ils ont aussi résisté aux pressions venant, entre autres, des conservateurs, en faveur d’une déréglementation à l’Américaine du système financier. Ils ont finalement maintenu les dépenses sous contrôle. De leur élection à l’élimination du déficit en 1997-1998, les charges de programmes ont représenté une part décroissante de notre économie. En 1997-1998, elles représentaient 13 % du produit intérieur brut (PIB), soit 1,9 % de moins que deux ans auparavant. De là jusqu’à la fin de leur mandat, le poids des charges a oscillé entre 12,1 et 12,8 % du PIB et a dépassé ce seuil une seule fois, l’année où le gouvernement a versé aux provinces des fonds frais pour la santé et a indemnisé deux provinces pour l’harmonisation de la TPS.

Sous les conservateurs, les charges de programmes ont toujours représenté 13 % ou plus du PIB. Les dépenses ont augmenté année après année, même avant la crise. Le plan de relance économique a fait exploser le déficit en 2009-2010, mais à leur décharge, tout le monde exigeait une politique interventionniste.

On peut toutefois critiquer l’ampleur du déficit qui en a découlé. Il aurait pu être moins lourd si le gouvernement n’avait pas pris, dès ses premiers budgets, des décisions affectant ses revenus.

La réduction de la TPS a privé le gouvernement canadien d’environ 12 milliards de dollars de revenus par année. Les diminutions d’impôt aux entreprises, applaudies au départ, ont pris une autre allure quand elles se sont poursuivies même quand le gouvernement était dans le rouge. Les deux dernières baisses entrées en vigueur l’an dernier et cette année entraîneront des pertes de revenus annuels allant de 4,5 à 6 milliards.

Le gouvernement Harper ne s’en vante pas, mais il a affiché des déficits mensuels avant que le pays n’entre en récession. En avril 2008, un premier déficit mensuel apparaissait. Il était de 0,9 milliard et était attribuable à un recul des revenus «principalement sous l’effet d’une baisse des rentrées de l’impôt sur le revenu des sociétés et de la taxe sur les produits et services». Le mois d’août suivant, le ministère des Finances faisait état d’un second déficit mensuel, cette fois de 1,7 milliard.

De plus, Ottawa a renoué, depuis deux ans, avec les déficits de fonctionnement, ce qu’on n’avait plus vu depuis leur effacement sous Brian Mulroney en 1987-1988. Il avait même réussi à les éviter durant la récession du début des années 1990.

Et maintenant?

Beaucoup de bruit a précédé le budget d’aujourd’hui. L’ampleur des compressions demeurent un mystère. Les chiffres qui ont circulé allaient de 5 à 7 milliards $. Peu importe le chiffre, austérité il y aura, que le terme plaise ou non au ministre.

Austérité parce que ces compressions, même si elles sont «seulement» de 5 milliards, seront encore supérieures à ce qui avait été promis durant la dernière campagne électorale, c’est-à-dire une réduction de 5 % des dépenses totales de programmes ou 4 milliards $. Et le gouvernement ne le rappelle jamais, mais ces 5 à 7 milliards de nouvelles économies s’ajouteront à celles générées par les examens stratégiques annuelles imposés à des dizaines de ministères et organismes depuis 2007 et celles découlant du gel des dépenses des ministères imposé depuis deux ans. Ces examens et ce gel doivent générer, selon les chiffres du gouvernement, 3,8 milliards d’économies. Quand on additionne le tout, on arrive donc à des compressions totalisant de 8,8 à 10,8 milliards, soit une amputation de 10 % ou plus de toutes les dépenses de programmes. Les pertes de poste et de services dont on entend parler depuis des mois sont le résultat de ces examens précédents. Ce qu’on annoncera dans le budget sera en sus. Cela ne sera donc pas un exercice sans douleur ou dont les citoyens ne ressentiront pas les effets.

Et ce budget en sera un d’austérité parce que le gouvernement garde le pas même si sa situation financière s’améliore. Le déficit a fondu plus rapidement que ne le prévoyait M. Flaherty. Il pourrait être, aux dires mêmes du premier ministre Harper, de 25 % inférieur à ce qui était anticipé. Même chose l’an prochain. Il y a donc une certaine marge de manœuvre pour sabrer moins sévèrement, pour s’en tenir à l’objectif initial et éviter, comme l’ont recommandé les économistes et les maisons de notation, de freiner la relance. L’avertissement est d’autant plus pertinent que plusieurs provinces, dont l’Ontario, ont présenté des budgets d’austérité. Tout cela aura un effet cumulatif. Mais on n’a eu aucun signal que le gouvernement écouterait ces avis, ce qui laisse croire que les conservateurs comptent profiter de ce premier budget majoritaire pour mettre en œuvre leur vision d’un État.

Il sera par conséquent intéressant de voir ce que le budget aura à offrir au-delà des compressions. Seront particulièrement dans la mire ses plans en ce qui a trait à la Sécurité de la vieillesse. On s’attend à des précisions sur l’échéancier des réformes et à savoir quand et comment il entend s’y prendre pour faire passer l’âge d’admissibilité de 65 à 67 ans. L’autre dossier qui suscite des inquiétudes est celui de l’évaluation environnementale des projets d’exploitation des ressources naturelles. Le gouvernement n’a pas caché qu’il voulait simplifier le processus. Et on sait aussi qu’il pourrait modifier la loi sur les pêches pour la même raison. Mais est-ce qu’il modifiera ces deux lois à travers le projet de loi budgétaire? Ce serait une possibilité. Les conservateurs ont souvent eu recours à cette tactique quand ils étaient minoritaires pour forcer l’adoption de projets de loi qui auraient pu, autrement, mourir au feuilleton. Mais en y ayant recours maintenant, la manoeuvre servirait seulement à empêcher une étude adéquate par le comité approprié et à étouffer le débat.

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En passant, peut-on remercier les conservateurs pour la baisse de la TPS, cela a permis au gouvernement du Québec d’augmenter la TVQ de 2%, il faut savoir qu’un pourcent de TVQ augmente les revenus de Québec de 1,6 milliards$. Donc un transfert fiscal de 3,2 milliards de dollars sans psychodrame constitutionnel. Ah oui, qu’est-ce qui est pire pour l’économie des coupures budgétaires ou des augmentation de taxes et de tarifs? L’expérience de l’économie québécoise démontre que la deuxième option n’aide vraiment pas.

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