Réforme de la Loi sur les langues officielles : le pari de Mélanie Joly

Sans l’aval du gouvernement pour en faire une réalité, le plan de réforme de Mélanie Joly pourrait rapidement devenir un pari raté pour la ministre.

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La ministre fédérale du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly, vient de déposer son plan de réforme de la Loi sur les langues officielles, qui marque une rupture avec la tradition bien ancrée au Parti libéral du Canada de traiter le français et l’anglais sur un pied d’égalité. Ce document prend au sérieux le déclin du français au pays, y compris au Québec (surtout à Montréal). Le plan Joly fait le pari qu’une révision vigoureuse de la loi saura bel et bien inverser la tendance démographique observée dans les dernières décennies… mais aussi que son propre gouvernement sera prêt à appuyer cette vision avec les ressources nécessaires, une fois la loi modernisée en bonne et due forme. Voilà qui est loin d’être gagné d’avance.

Ce projet de réforme était attendu depuis des mois, pour ne pas dire des années. Plusieurs espéraient que la modernisation de la Loi sur les langues officielles (LLO) allait coïncider avec son 50e anniversaire, en 2019. Cela n’aurait pas été un luxe : la LLO, qui n’a pas été sérieusement dépoussiérée depuis 1988, commence à montrer des signes de vieillissement : pouvoirs du commissaire largement insuffisants, clarifications exigées par les tribunaux — notamment dans la partie VII de la loi, concernant la promotion des langues officielles —, silence législatif sur les communications électroniques désormais incontournables dans les services aux contribuables…

Par ailleurs, l’une des deux langues officielles du pays, le français, affronte des défis de taille. Bien que le nombre de locuteurs augmente d’année en année, la proportion de francophones, elle, ne suit pas le rythme de la croissance démographique du Canada, si bien qu’ils sont aujourd’hui dépassés en nombre par les allophones n’ayant comme langue maternelle ni le français ni l’anglais. Un enjeu sur lequel la ministre avait promis de se pencher.

Après moult consultations menées auprès des communautés de langues officielles en situation minoritaire, de nombreux rapports déposés à la Chambre des communes et au Sénat, entre autres par le commissaire aux langues officielles lui-même, et une pression constante des partis d’opposition, la ministre Joly a présenté un livre blanc sur les langues officielles afin de faire connaître ses intentions de réforme.

Les cyniques ont vite conclu qu’il s’agissait là d’une mesure dilatoire, et que son projet de loi pour amender la LLO n’était tout simplement pas prêt. Or, au lendemain du dépôt de ce document tant espéré, cette attente fut en partie justifiée par l’ambition des propositions, qui dépassent le strict cadre de la LLO et qui démontrent une volonté ferme de s’attaquer de front à la vulnérabilité du français.

Sous six grandes thématiques, on y présente des solutions pour soutenir le français, tant à l’extérieur du Québec que dans la belle province. La ministre Joly répond ainsi en partie aux demandes du gouvernement Legault qui souhaite, entre autres, voir le français s’imposer comme langue de travail au sein des entreprises privées de compétence fédérale (banques, télécommunications, ports, aéroports, transport interprovincial, etc.). D’autres mesures, notamment en ce qui a trait à la langue de travail dans la fonction publique fédérale, aux pouvoirs du commissaire aux langues officielles ainsi qu’à l’appui aux institutions et à l’immigration francophones, sortent tout droit des recommandations des communautés francophones et acadienne du Canada, et feront donc des heureux. Il faudra évidemment les mettre adéquatement en œuvre. En 2006, le gouvernement avait signé une entente afin que 4,4 % des immigrants s’établissant au Canada hors Québec d’ici 2023 soient francophones, mais 15 ans plus tard, la proportion de nouveaux arrivants maîtrisant le français hors Québec stagne autour de 2 %.

Pour la première fois de son histoire, la loi s’adresserait aussi à la majorité anglophone du pays en lui permettant d’apprendre le français grâce à la bonification de l’accès aux programmes d’immersion, où la demande dépasse de loin l’offre d’un océan à l’autre. De quoi faire se retourner Trudeau père dans sa tombe ! En 1969, Pierre Elliott Trudeau faisait la promotion d’une version beaucoup plus ténue du régime linguistique fédéral, n’allant jamais au-delà du principe d’égalité formelle entre les deux langues officielles et évitant à tout prix l’enjeu du bilinguisme individuel. D’ailleurs, certaines provinces accueilleront d’un œil favorable cette intention d’Ottawa, mais cette incursion dans leur domaine de compétence pourrait aussi faire des flammèches.

Malgré son importance, ce plan de réforme ne demeure qu’un pas sur le long et sinueux chemin vers une LLO modernisée. Aucun projet de loi n’a encore été déposé, et rien ne laisse croire qu’un nouveau libellé sera rapidement présenté aux Communes. Par ailleurs, bien que l’opposition officielle se soit déjà dite d’accord avec certaines mesures contenues dans le projet de réforme, d’autres seront vues comme plus problématiques, notamment le bilinguisme obligatoire des juges à la Cour suprême, auquel les conservateurs n’ont jamais souscrit. C’est sous Stephen Harper, en 2011, que le dernier juge unilingue anglais, Michael Moldaver, a été nommé. Le nouveau chef conservateur, Erin O’Toole, refuse jusqu’à maintenant de s’engager à ne choisir que des juges bilingues. Cette position risque de lui coûter des appuis parmi les nationalistes du Québec, qu’il courtise ouvertement depuis l’été dernier.

De plus, en situation de gouvernement minoritaire, où les heures au pouvoir seront écourtées à la même vitesse que sera déployé le vaccin, il est loin d’être farfelu d’imaginer un projet de loi faire les frais de la partisanerie et mourir au feuilleton, ou être relégué à une plateforme électorale. Autrement dit, plus le dépôt d’un projet de loi traîne, moins grandes sont les chances qu’il soit adopté, alors que la possibilité d’un scrutin fédéral dans les prochains mois se dessine de plus en plus clairement.

À ce tableau s’ajoute une autre ombre : la situation financière dans laquelle se trouvera le Canada postpandémie. La mise en œuvre des réformes proposées nécessiterait un investissement majeur et une bonification importante du Plan d’action pour les langues officielles. Dans le seul domaine de l’aide aux établissements postsecondaires francophones, on pourrait facilement parler de centaines de millions de dollars en sommes supplémentaires. À un moment où le gouvernement devra faire face au plus gros déficit de son histoire, il est loin d’être acquis qu’il se donnera les moyens de ses ambitions, à moins d’un soutien sans équivoque du premier ministre. Or, celui-ci s’est fait jusqu’à maintenant plutôt discret sur le dossier des langues officielles. Sans son aval pour en faire une réalité, le plan de réforme de Mélanie Joly pourrait vite devenir un pétard mouillé. Le temps nous dira s’il s’agit d’un pari gagnant, non seulement pour la pérennité de la langue française, mais aussi pour la ministre, qui ne peut se permettre un échec dans ce dossier d’une importance cruciale pour le tissu national.

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Le défi est d’autant plus de taille que si le nombre d’allophones dépasse celui des francophones, dans certaines villes du pays, comme à Richmond BC, ils dépassent celui des anglophones et où l’affichage unilingue en mandarin a fait couler beaucoup d’encre il y a quelques années.

Le Canada d’aujourd’hui n’a rien à voir avec celui de 1969 et l’identité canadienne devient de plus en plus un « melting pot » de cultures et de religions. La loi sur les langues officielles visait le bilinguisme institutionnel, pas celui de la société canadienne. En d’autres mots, les minorités de langues officielles pouvaient transiger avec le fédéral dans leur langue et ils pouvaient compter sur des écoles pour les « ayant droit » alors que toute la société fonctionnait exclusivement en anglais dans la plus grande partie du pays.

D’ailleurs, en Colombie-Britannique oubliez les services en français autrement que du gouvernement fédéral et encore là c’est sporadique. Il est plus facile de se faire servir en mandarin ou en punjabi qu’en français; alors le soi-disant livre blanc de Mme Joly n’est-il que des chimères ?