Réforme du Sénat : Harper dit n’importe quoi

Depuis que la Cour suprême du Canada a rappelé que le fédéral ne pouvait changer unilatéralement le mode de sélection des sénateurs ou la durée de leur mandat, le premier ministre répète partout que seules les provinces peuvent maintenant piloter une réforme. Mais où a-t-il pris cette idée ? demande Manon Cornellier.

Depuis que la Cour suprême du Canada a rappelé que le fédéral ne pouvait changer unilatéralement le mode de sélection des sénateurs ou la durée de leur mandat, le premier ministre Stephen Harper répète partout que seules les provinces peuvent maintenant piloter une réforme.

Politique«La réalité, avec la loi sur les veto régionaux, [est que] le fédéral ne peut pas initier un amendement constitutionnel, selon la décision de la Cour. Ce sont maintenant les provinces qui ont tout le pouvoir d’initier ça. Si elles sont sérieuses [au sujet de] la réforme du Sénat, je suis sérieux aussi, nous agirons sur des propositions qui sont des propositions de réforme vraiment démocratique. Et si les provinces ne veulent pas réformer, je pense qu’un Sénat non réformé devrait être aboli. Mais ce sont les provinces qui doivent prendre ces décisions», a-t-il encore dit jeudi, lors de son passage à Montréal.

Mais où a-t-il pris cette idée ? A-t-il lu le jugement ? Nulle part n’y est-il question de cette loi sur les veto régionaux qui, en passant, n’a pas de valeur constitutionnelle. Et s’il n’a pas lu l’avis de la cour, qui a bien pu lui raconter pareilles balivernes‎ ?

M. Harper invente des choses. Elles lui permettent peut-être de se dédouaner auprès de ses militants en disant qu’il a essayé de respecter sa promesse de réforme, mais que la Cour suprême vient de lui barrer la route.

Le problème est que c’est faux. Le premier ministre déforme les propos des juges pour justifier que lui-même ferme les livres.

Il peut réformer le Sénat, mais pas de façon unilatérale. Pour créer un régime d’élections consultatives ou pour limiter le mandat des sénateurs, il doit obtenir l’aval du Parlement fédéral et de sept assemblées législatives provinciales représentant 50 % de la population. Et ce n’est pas une invention de la Cour : c’est écrit dans la Constitution, la loi suprême du pays. M. Harper, qui est partisan de loi et de l’ordre, devrait y être sensible.

Et si M. Harper veut abolir le Sénat, il peut lancer le bal des négociations. Mais pour avoir gain de cause tout en respectant la Constitution, il doit obtenir l’appui de la Chambre des Communes et du Sénat, ainsi que de toutes les assemblées législatives provinciales.

Cela n’est pas très difficile à comprendre. Le fédéral peut prendre l’initiative. Cela exige cependant qu’il parle aux provinces, ce que M. Harper n’a jamais voulu faire. Il dit que ni lui ni les Canadiens ne veulent du statu quo, mais ni lui ni les Canadiens, dit-il encore, ne veulent prendre les risques que cela exige, à savoir une négociation constitutionnelle. Ils veulent le beurre et l’argent du beurre.

Depuis le début, M. Harper sait très bien qu’il ne peut pas y avoir de réforme importante des institutions fondamentales du pays sans discussions constitutionnelles, et que même un référendum n’y changerait rien. Il a donc tenté sa chance pendant huit ans avec des projets de loi alors que plusieurs provinces, en particulier le Québec, lui demandaient de demander l’avis de la Cour suprême.

Il a résisté parce qu’il se doutait du résultat. Mais entre essayer de convaincre ses homologues et un échec, il préfère aujourd’hui l’échec. Qu’il attribue à d’autres…

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À propos de Manon Cornellier

Manon Cornellier est chroniqueuse politique au Devoir, où elle travaille depuis 1996. Journaliste parlementaire à Ottawa depuis 1985, elle a d’abord été pigiste pour, entre autres, La Presse, TVA, TFO et Québec Science, avant de joindre La Presse Canadienne en 1990. On peut la suivre sur Twitter : @mcornellier.

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Pour Harper ce sont ses lois et ses ordres.Il se fout des besoins publics ou des lois concernant les provinces.

Harper se fout de la Cour Suprême. Il a ses propres lois et les ordres c’est lui qui les donnent car ce sont les siens.pour Harper les provinces n’ont aucune importance, il l’a prouvé à maintes reprises

La grande crainte de Harper et je peut le comprendre est de se retrouver en négociations avec toute les provinces pour un autre épisode bordélique a la Meach
Mais il y a des façon de faire
La première demander aux provinces si ils sont en faveur d’un sénat élu et entreprendre les démarches un a un pas en groupe.
De toute façon les chance sont minces d’en arrivé a un consensus comme l’expérience le démontre , mais au moins il aura essayer