Réforme électorale : la porte de sortie du Sénat

Les sénateurs conservateurs siégeant au comité qui examine le projet de loi C-23 sur l’«intégrité des élections» ont soudainement suggéré des modifications pour rendre le produit final plus digestible. Rébellion ? Pas du tout, explique Manon Cornellier.

Les sénateurs conservateurs siégeant au comité qui examine le projet de loi C-23 sur l’«intégrité des élections» ont soudainement suggéré des modifications pour rendre le produit final plus digestible.
Politique

Rébellion ? Pas du tout.

Quelques jours auparavant, ils défendaient encore ce projet de loi bec et ongles. Ces sénateurs ont plutôt offert au gouvernement Harper l’écran de fumée dont il a désespérément besoin afin de ne pas perdre la face et contredire ceux qui l’accusent de chercher à manipuler le processus électoral pour favoriser le Parti conservateur.

Quand on y regarde de plus près, on voit bien que la plupart des dispositions les plus controversées et contestées de C-23 resteraient intactes une fois les amendements conservateurs apportés.

Les sénateurs conservateurs ont le mérite de vouloir éliminer l’échappatoire qui aurait permis, en pleine campagne électorale, de dépenser sans compter pour solliciter des fonds auprès d’anciens donateurs. Ils proposent aussi de prolonger la période durant laquelle les données sur les campagnes téléphoniques devraient être conservées.

Mais ils n’éliminent d’aucune manière le risque de voir des gens privés de leur droit de vote à cause de nouvelles règles d’identification plus strictes des électeurs. Ces dernières restent en place. On se contente de suggérer d’obliger les communautés indiennes et certaines institutions à émettre des attestations d’adresse à leurs résidants.

Les sénateurs conservateurs atténuent le bâillon imposé au directeur général des élections (DGÉ) pour lui permettre de continuer ses programmes éducatifs et d’alerter les électeurs d’un problème précis, mais ils refusent toujours qu’il fasse des campagnes de publicité pour promouvoir l’exercice du droit de vote. Ils ne font rien en ce qui a trait aux pouvoirs d’enquête demandés par le DGÉ et le commissaire aux élections, chargé des enquêtes.

Et ça continue.

Les sénateurs libéraux ont proposé des modifications supplémentaires. Ils voudraient que les électeurs puissent présenter la carte d’information de l’électeur pour prouver leur adresse, et que le système de répondant soit maintenu. Ils souhaitent que le commissaire aux élections puisse obtenir d’un tribunal une ordonnance pour obliger quelqu’un à témoigner dans le cadre de ses enquêtes.

Ils recommandent de rétablir le mandat actuel du DGÉ en matière de communication avec le public et de faire en sorte qu’il n’ait pas à demander l’approbation du gouvernement avant de rémunérer des experts embauchés sur une base temporaire.

Mais, fait à noter, libéraux et conservateurs restent silencieux sur deux aspects qui favorisent les partis politiques.

Ils ne proposent pas de soumettre les partis au même régime que les candidats en matière de remboursement des dépenses électorales. Alors que les candidats doivent soumettre des pièces justificatives, les partis, eux, n’ont pas à le faire. Ils reçoivent ainsi des millions sans avoir à présenter une seule facture !

Le projet de loi prévoit par ailleurs étendre (plutôt que réduire) l’influence des partis dans le recrutement du personnel électoral. Actuellement, scrutateurs et greffiers sont suggérés par les candidats des partis arrivés en première et seconde places. C-23 voudrait qu’ils se mêlent aussi de l’embauche des superviseurs des centres de scrutin, qui sont actuellement recrutés par le DGÉ. Ces personnes agissent comme des arbitres s’il y a conflit entre un scrutateur et un greffier, ou encore s’il y a un désaccord sur la validité d’un bulletin de vote, par exemple.

Si le gouvernement veut vraiment mettre de l’eau dans son vin, il aura l’occasion de le prouver quand le comité des Communes entreprendra, le 29 avril, l’étude article par article du projet de loi. Si les conservateurs ne proposent pas eux-mêmes des modifications en profondeur ou s’ils rejettent la quasi-totalité des amendements de l’opposition, on saura qu’ils n’avaient jamais eu l’intention d’écouter qui que ce soit.

À moins que le gouvernement ne décide de le retirer, ce qui serait finalement la meilleure chose tant C-23 est mal ficelé et inquiétant. Je ne miserais toutefois pas ma chemise là-dessus.

(Vous trouverez ici ma série de textes expliquant le projet de loi et ses enjeux.)

* * *

À propos de Manon Cornellier

Manon Cornellier est chroniqueuse politique au Devoir, où elle travaille depuis 1996. Journaliste parlementaire à Ottawa depuis 1985, elle a d’abord été pigiste pour, entre autres, La Presse, TVA, TFO et Québec Science, avant de joindre La Presse Canadienne en 1990. On peut la suivre sur Twitter : @mcornellier.

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Ce projet de loi m’a tout l’air de vouloir donner du sens à la déclaration d’un humoriste fort connu et décédé : si le vote avait le pouvoir de changer quelque chose, il aurait déjà été interdit.

Un autre journaliste de gauche (comme la blogueuse) écrit candidement dans sa chronique d’aujourd’hui (La Presse) pourquoi le DGE doit continuer de faire des campagnes de pub visant notamment à faire voter les jeunes:

« Or au contraire, une évaluation faite après l’élection par la firme Ekos a montré que si tous les jeunes étaient allés voter en mai 2011, une trentaine de sièges auraient facilement pu basculer, peut-être plus. Ce qui aurait pu coûter aux conservateurs leur majorité »

Voilà, le chat est sorti du sac! Puisque les jeunes appuient en majorité les partis de gauche, statistiquement parlant, il faut les encourager à voter afin de déloger les conservateurs! Voilà pourquoi les journalistes et partis de gauche sont en colère! Ils perdent un avantage financé par les fonds publics.