Relève à la Cour suprême

Le premier ministre Stephen Harper a choisi ses candidats pour deux postes de juge réservés à l’Ontario à la Cour suprême. Juges à la Cour d’appel de cette province, Andromache Karakatsanis et Michael J. Moldaver remplaceraient Louise Charron et Ian Binnie qui ont annoncé leur retraite plus tôt cette année. Les deux candidats devront répondre aux questions d’un comité parlementaire spécial, qui devrait se réunir dès mercredi, avant d’être confirmé dans leurs fonctions. Le comité n’a toutefois pas le pouvoir de bloquer leur nomination.

Le processus de sélection mis en place par le gouvernement avait fait sourciller au départ car seuls des députés, majoritairement conservateurs, siégeaient sur le comité chargé d’éplucher les dossiers soumis par le ministre de la Justice. Ce dernier devait avoir établi sa liste après consultation avec le procureur général de l’Ontario et des membres de la communauté juridique de la province. Le public avait aussi été invité à soumettre des noms. On craignait cependant que les conservateurs profitent de leur majorité pour imposer leur choix, mais ce ne fut pas le cas. Les six noms soumis ont fait l’unanimité.

On conclut, à la lecture des notes biographiques des deux candidats, qu’il s’agit de juristes chevronnés. Le Globe and Mail offre un portrait plus complet et nuancé. Il précise que Mme Karakatsanis est trilingue. Elle parle anglais, français et grec, mais a une expérience limitée sur le banc. M. Moldaver ne parle pas français. Le comprend-il? On le saura mercredi. Mais si ce n’est pas le cas, il faudra se demander pourquoi les néo-démocrates ont approuvé sa candidature, eux qui militent depuis quelques années pour exiger des juges de la Cour suprême qu’ils comprennent les deux langues officielles. Le Globe indique par ailleurs que le juge Moldaver n’aime pas invalider les lois – ce qui ne doit pas déplaire aux conservateurs – ni la multiplication des contestations fondées  sur la Charte des droits et libertés.

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Bon ben c’est l’fun, on a de quoi s’indigner un ti peu pendant quelque temps. Hon! Le Garnement fédéral vient de nommer un juge unilingue à la Supreme court of Canada. Ah ben là ça va japper dans les chaumières vous pouvez en être certains.

Par contre l’autre madame parle Grec. Grec ancien…? Ça ça nous arrange les amis.

Je viens d’expérimenter au cours des dernières semaines la différence qu’il y a entre, parler une langue étrangère et maîtriser une langue étrangère. Une langue étrangère c’est toute autre langue que notre langue maternelle on s’entend? C’est pas pareil…

Alors même en matière de bilinguisme, il y a des niveaux de compréhension qui sont différents selon ce qu’on a appris et surtout selon notre fréquentation d’une langue.

Ce qui me laisse perplexe quand au soi-disant bilinguisme d’une grosse minorité des juges de la Supreme court of Can…ada!

Mais c’est pas grave. Les modérés vont être contents, 50% de cette nomination leur assure que s’ils rencotnrent ce 50% de la nomination, ils pourront lui dire en français intégral : Non pas bonjour mais, bon matin madame la juge. Et ils ont l’assurance d’être compris…

« il faudra se demander pourquoi les néo-démocrates ont approuvé sa candidature, eux qui militent depuis quelques années pour exiger des juges de la Cour suprême qu’ils comprennent les deux langues officielles »

S’il n’y avait qu’un seul candidat bilingue sur les six soumis au comité, il n’y avait pas d’autre choix que de recommander au moins un unilingue.

Les médias québécois soulignent que Moldaver est unilingue. Pas un mot dans les médias anglophones. Mais personne ne mentionne que le nomination de Moldaver porte maintenant à 4 le nombre de juges juifs à la cour suprême. Quatre sur neuf! Les juges font moins de 1% de la population canadienne.

Pourquoi que cette incongruité, cette aberration statistique, passe complètement inaperçue?

Mme Cornellier,

Il y a de ces symboles avec lesquels l’on ne peut sans conséquence piétiner impunément et à l’instar du mot «harcèlement», il s’agit d’une multiplication de gestes qui peuvent sembler anodins pris de manière individuel, mais dont l’accumulation fini par faire déborder le vase.

Le non respect du fait français au Canada et la multiplication des actions démontrant que, bien que jouissant d’une garantie constitutionnelle, la langue française au Canada est considérée comme une langue de deuxième rang et les francophones comme des citoyens de second ordre (j’en prends pour exemple récent la cérémonie d’ouverture des jeux olympique de Vancouver et la nomination de deux des trois derniers juges de la Cour Suprême) finira par frapper un mur.

Pourquoi accuse-t-on toujours les québécois de ne pas assez connaître la langue de Shakespeare et pourquoi excuse-t-on toujours les canadiens anglais de s’entêter à refuser d’apprendre la langue de Molière?

Les fonctions de l’État sont séparés en trois pouvoirs sensés être distincts dans leur application (théorie de Montesquieu). L’exécutif, le législatif et le judiciaire. Bien qu’au Canada les deux premiers soient exercés par le même cercle restreint de personnes, le troisième demeure relativement étanche aux influences des deux premiers.

Me voici donc, dans le but de mon intervention. Partant de cette prémisse, il y de ces fonctions dans notre «plus meilleur pays du monde» qui doivent imposer le respect de tous les citoyens canadiens, et ce, peut importe la langue officielle dans laquelle ils s’expriment. Une personne qui se targue d’être d’envergure nationale (a mari usque ad mare) se doit d’être capable de s’adresser à l’ensemble des citoyens peut importe laquelle des deux langues officielles.

Il y a donc de ces fonctions qui représentent chacun des trois pouvoirs qui se doivent d’être occupés par une personne bilingue et compétente dans son domaine.

À mon sens au niveau du pouvoir exécutif ces fonctions sont : Gouverneur Général, Premier Ministre du Canada et Ministres du gouvernement fédéral. Au niveau législatif, Président de la Chambre des Communes et «Whip» de chacun des partis. Au niveau judiciaire : Juges de la Cour Suprême du Canada, Commissaire de la GRC, chef d’État major de l’armée canadienne et chef d’État major des armée de terre, de l’air et de la marine.

Pour ma part, tant et aussi longtemps que l’État canadien méprisera la connaissance des deux langues officielles dans l’attribution de ces fonctions, ce pays demeurera à mes yeux dysfonctionnel.

Je m’insurge contre les propos fielleux de celui qui signe »rod » à l’encontre des juifs. Leur appartenance religieuse ou culturelle n’a rien à faire dans le présent débat. Le vrai scandale, c’est que le gouvernement Harper propose un candidat unilingue à la Cour suprême. Pas que ce dernier soit juif. Honte à vous »rod »…

Bilingue? Unilingue?

M’en fout totalement!

Il y a des traducteurs pour ça…

En matière de justice, seule la COMPÉTENCE compte!

Heureusement qu’il y a le Bloc, le seul parti qui a interpelé le gouvernement.
On n’est jamais si bien servi que par soi-même.

@ François 1

Selon vous, pourquoi l’exigence du bilinguisme serait absolument synonyme d’incompétence?

Je n’adhère pas à votre thèse de la traduction (surtout simultanée) pour refléter toutes les subtilités d’un argumentaire juridique et d’un point de droit.

Voici ce que le Barreau du Québec en pense (en passant, le Barreau du Québec n’est pas une succursale du parti québécois ou du Bloc québécois) :

http://www.barreau.qc.ca/actualites-medias/communiques/2011/20111018-juges.html

Prière de bien lire les 3 documents liés en pdf à la droite du communiqué ainsi que les 3 positions du Barreau du Québec (juillet 2008, octobre 2010 et juin 2011).

Voir aussi cet argument du professeur Lebel de l’UQÀM :

http://www.ledevoir.com/politique/canada/333879/lettres-la-competence-d-un-juge

Voir également cet autre texte d’Amanda Simard (à la page 17) :

http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sen/Y7-3-2010-fra.pdf

Et ce dernier et non moins excellent texte du professeur Serge Rousselle de l’université de Moncton (vous verrez que c’est plus qu’un simple symbole ou qu’une fiction de l’esprit) (pas non plus un indépendantiste québécois) :

http://www.ledevoir.com/societe/justice/294972/bilinguisme-a-la-cour-supreme-l-association-du-barreau-canadien-fait-fausse-route

Bonne lecture, mais surtout, bonne réflexion

Bilinguisme : Graham Fraser s’inquiète des compressions au fédéral
Mise à jour le mardi 18 octobre 2011 à 12 h 53 HAE
http://www.radio-canada.ca
Bilinguisme au Canada ???
Un Canada bilingue ? Vraiment ?
Désolé mes amis mais vous vivez dans un monde imaginaire. Très probablement le « Fédéralistan »

Le français est le dernier souci des anglophones du « Rest Of Canada ». La réalité est beaucoup plus glaciale que les lunettes roses imaginaires de votre « Wishfull Thinking ».
Total Canada 22,1 % / 7,233,593
Total Canada Moins le Québec 4,1 % / 1,058,543

1,058,543 francophones hors Québec mon cher ami ! 14.6 % de tous les francophones du Canada
Et Attention ! Nous parlons ici de langue maternelle.

Pour la langue réellement parlée, avec l’assimilation fulgurante vers l’anglais ailleurs au Québec vous divisez ces données par deux ! Minimum !
D’ailleurs, ce sont les francophones hors Québec qui affichent le plus haut taux de bilinguisme au niveau de l’ensemble du Canada : 84 % du nombre mentionné ci-haut.

Finalement, le nombre d’anglophones hors Québec qui ont une maitrise suffisante du français pour s’en servir efficacement au travail se situe à 250,053 citoyens ! 0,96 % de la population anglophone canadienne hors Québec !

84 % vs 0,96 % !  Méchant bilinguisme !

Depuis que le Bloc n’est plus là pour défendre nos intérêts. Nous assistons à plusieurs décisions du gouvernement qui ne favorise pas le Québec.

On voit les signes royaux réapparaître. M. Harper pense à peut-être nommer une députation plus forte du Québec avec la réforme, mais le NPD n’est pas là pour nous défendre.

On nomme un juge unilingue anglophone avec l’approbation du NPD qui, par la suite, s’indigne du bout des lèvres.

On nous annonce des coupures dans le bilinguisme (lire le français) ou le silence du NPD est inquiétant. Cela va continuer, vous verrez.

Vous pourriez penser que je m’ennuie du Bloc Québécois, mais non. Voici pourquoi.

Comme indépendantiste je crois que c’est une bonne chose qu’il ne soit plus actif comme chien de garde, car c’était historiquement une erreur de parcours.

Maintenant nous voici revenus face au vrai visage du ROC. Chassez le naturel et il revient au galop. Unilingue anglophone mûr à mûr pas parce que c’est conscient. C’est juste une indifférence crasse devant le fait français dans leur pays. Avant c’était ‘‘What does Quebec want?’’ maintenant c’est ‘‘What is Quebec?’’

Comme indépendantiste, cela renforcit ma conviction que je n’ai rien à faire avec ce Canada.

Notre constitution nous donne le droit de sortir du Canada par un simple vote majoritaire à l’Assemblée nationale du Québec et voilà on l’a notre pays. Profitons-en avant qu’il ne change la constitution.

Trois des 6 nominés étaient bilingues… alors tirez-en vos propres conclusions. À compétence égale, le PM a choisi un monolingue anglophone plutôt qu’un juge bilingue. C’est aussi simple que ça. Et oui, le NPD a souscrit à ce que 3 des 6 candidats soient monolingues anglais pour la Cour suprême – ça dit tout, n’est-ce pas? Le NPD continue la tradition du visage pâle à la langue fourchue!

Quand des électeurs d’un comté à 99% francophone élisent un député qui ne comprend pas le français, pourquoi se scandaliser de voir des juges ne pas les comprendre quand des justiciables parlent français.La colonie et les colonisés n’ont pas besoin de privilège et ce sont eux-mêmes qui se complaisent dans leur infériorité et le manifestent.

À ceux qui voulaient sortir de la ritournelle du Bloc sous prétexte qu’on payait ces députés sans aucun résultat, on a maintenant des députés du NPD qu’on paie de toute façon pour obtenir encore moins.
Jamais un député du Bloc ne se serait abaissé à une telle soumission.
Dans ce pays, quand on est une minorité comme le laisse bien voir la nomination des juges unilingues sans aucun égard à l’endroit de l’autre nation sensément égale, on se rend bien compte qu’on est une minorité et qu’il n’y a pas moyen de se faire traité en égal à moins de se donner soi-même l’égalité qui nous manque c’est-à-dire en se donnant un pays pour être égal dans le concert des nations libres et indépendantes.
Cette Cour suprême illustre à l’évidence la place qu’on nous accorde dans ce pays: celle d’une colonie soumise à la volonté de la majorité.
Il n’y a pas pire aveugle que celui qui ne veut pas le voir.

@ René Cloutier (# 12):

Donc, les Québécois qui ont DÉMOCRATIQUEMENT élu des députés néo-démocrates sont épais?

@ Pierre (# 11):

« À compétence égale… » (sic)

Et sur quoi vous basez-vous pour affirmer une telle chose?

Vous avez interrogé les candidats?

À François 1
Les Québécois ne sont pas épais, ils ont l’attitude de colonisés et en assument parfaitement l’état.

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