Rentrée parlementaire : un hiver chaud au Québec

Les travaux de l’Assemblée nationale reprennent le 12 février et devraient soulever plusieurs débats animés. Survol des projets de loi, rapports et sommets à surveiller.

Photo : J. Boissinot / PC

Les mines au régime ?

Après l’avoir repoussé de plusieurs mois afin de consulter l’industrie, le gouvernement Marois va proposer cet hiver un nouveau régime de redevances minières. Une loi sur les hydrocarbures est aussi attendue.

Retour sur la langue

Les députés débattront du projet de loi 14, qui prévoit des modifications à la Charte de la langue française. Le gouvernement a laissé tomber ses promesses d’imposer aux francophones la fréquentation du cégep en français et d’assujettir les petites entreprises à la loi 101. Le projet de loi prévoit toutefois l’inclusion de l’usage du français dans la Charte québécoise des droits et libertés, l’obligation aux entreprises de respecter la Charte pour obtenir des contrats publics et la fin de l’exigence du bilinguisme dans les entreprises où les postes ne le justifient pas.

Un projet de loi sur les écoles passe-relles, qui permettent chaque année à quelques enfants francophones de fréquenter l’école privée anglaise, est en préparation.

Le sommet de tous les possibles

Après quatre rencontres thématiques tenues par le gouvernement pour déblayer le terrain, le Sommet sur l’enseignement supérieur aura lieu les 25 et 26 février prochains, à Montréal. Québec va proposer l’indexation des droits de scolarité, ce qui ne fait pas l’affaire de toutes les associations étudiantes, certaines prônant la gratuité scolaire jusqu’à l’université.

La gouvernance passée au peigne fin

Le projet de loi 3, qui prévoit des élections à date fixe au Québec lorsque le gouvernement est majoritaire, devrait être adopté cet hiver. Aussi au menu : des mesures pour décourager les députés de passer d’un parti à un autre en cours de mandat, ainsi que la fin des indemnités de départ pour un élu qui démissionne sans raison valable entre deux élections.

Pour une mort digne

Le gouvernement pourrait déposer avant l’été un projet de loi visant à encadrer l’aide médicale à mourir pour les personnes en fin de vie. C’est l’aboutissement de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité, lancée en 2009.

Retraites : l’heure de vérité

Depuis novembre 2011, Alban D’Amour, ancien président du Mouvement Desjardins, dirige un comité qui planche sur les façons d’assurer l’avenir des caisses de retraite et de procurer une pension décente aux futurs retraités. Il devrait déposer son rapport au cours des prochaines semaines.