Ressources naturelles : Québec change de mine

Près de 135 ans après sa création, la Loi québécoise sur les mines subira une importante cure de rajeunissement. Appuyé par les péquistes, les libéraux et les caquistes, le projet de loi 70 apportera 130 modifications à la loi actuelle.

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Martine Ouellet, ministre des Ressources naturelles du Québec, a piloté le nouveau projet de loi sur les mines. – Photo : Clément Allard / La Presse Canadienne

Près de 135 ans après sa création, la Loi québécoise sur les mines subira une importante cure de rajeunissement. Appuyé par les péquistes, les libéraux et les caquistes, le projet de loi 70 apportera 130 modifications à la loi actuelle.

En voici trois, parmi les plus importantes.

Droit de regard

Ce sont désormais les municipalités qui désigneront les zones où l’activité minière sera autorisée. La Fédération québécoise des municipalités a applaudi la décision de Québec, soulignant que « les communautés auront pour la première fois leur mot à dire dans l’exploitation des ressources de leur territoire ».

Place au BAPE

Dorénavant, les projets de construction d’usine de traitement du minerai ainsi que les chantiers miniers d’une capacité de production d’au moins 2 000 tonnes par jour — au lieu de 7 000 tonnes actuellement — seront assujettis à une évaluation devant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement.

Des emplois à la clé

Les entreprises devront réaliser une « étude d’opportunité économique et de marché » pour évaluer la possibilité de transformer le minerai brut au Québec, au lieu de systématiquement l’envoyer à l’étranger. La transformation de 10 % du minerai tiré du sous-sol québécois pourrait créer 7 500 emplois.

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Soupir! Contrairement à une fausseté répandue par des groupes en quête de formules-choc, la loi sur les mines que le PL 70 vient d’amender ne date pas de 135 ans, mais bien de … 1965. Dans la foulée de la nationalisation de l’électricité, René Lévesque avait alors effectué une grande réforme minière, dont un des piliers avait été une refonte complète de la législation minière. Les deux autres piliers avaient été une réforme du régime des redevances et la création de SOQUEM.