Les cinq clés pour comprendre le schisme au sein de la CEIC

France Charbonneau est rompue aux règles du droit civil, en vertu duquel la fiabilité d’une preuve est évaluée selon un critère de prépondérance. Renaud Lachance maîtrisait-il cette subtilité?

Photo: Paul Chiasson/La Presse Canadienne
Photo: Paul Chiasson/La Presse Canadienne

PolitiqueLe schisme entre France Charbonneau et Renaud Lachance sur l’existence — ou l’inexistence — de liens entre le financement des partis et l’octroi des contrats publics au provincial a causé toute une commotion. Comment en sont-ils arrivés à ce match nul catastrophique? Voici cinq clefs pour comprendre leur raisonnement.

1. Le parcours

France Charbonneau baigne dans le droit depuis 37 ans. Procureure chevronnée (elle a obtenu la condamnation de Maurice «Mom» Boucher pour meurtre), formatrice à l’École du Barreau, juge à la Cour supérieure: elle est rompue aux règles du droit civil, en vertu duquel la fiabilité d’une preuve est évaluée selon un critère de prépondérance. En gros, un juge doit se demander si l’existence d’un fait est plus probable que son inexistence. S’il répond oui, il a une preuve. Dans le jargon juridique, on dit aussi qu’un juge doit être convaincu à 50 % + 1 de l’existence d’un fait pour l’admettre en preuve. La commission Charbonneau était régie par ces règles de preuve, et non celles du droit criminel, où un juge doit être convaincu hors de tout raisonnable d’un fait pour le considérer comme une preuve.

Renaud Lachance, formé en administration des affaires et en économie (aux HEC Montréal et à la London School of Economics) maîtrisait-il ces subtilités? L’ancien Vérificateur général du Québec est doté d’une grande intelligence, tout comme la juge Charbonneau. Là n’est pas la question. Sa carrière l’a habitué à rattacher chacune de ses conclusions de fait ou ses recommandations à des colonnes de chiffres qui balancent ou non. L’appréciation de la crédibilité des témoins, qui est le pain quotidien d’une procureure de la Couronne ou d’une juge, ne lui était pas familière.

2. L’analyse

Le rapport final de la commission Charbonneau fait 1741 pages. Le chapitre sur le financement politique et sa dissension, qui permet aux libéraux de faire la «danse de la dissidence» à Québec, tient en 150 pages. Et l’opinion divergente de M. Lachance? Elle occupe trois pages sur 150. Le contraste est frappant.

France Charbonneau analyse principalement le comportement des ex-ministres libérales Julie Boulet (Transports) et Nathalie Normandeau (Affaires municipales), de leur personnel politique, des entrepreneurs et des firmes de génie-conseil qui gravitaient dans les activités de financement. Le cœur de l’argumentation sur les liens indirects entre le financement des partis provinciaux et l’octroi des contrats publics, qui s’étend sur huit pages, s’appuie sur des références à une vingtaine de preuves ou témoins, parmi lesquels figurent les ingénieurs Marc Gendron, André Côté, François Perreault, Yves Cadotte, France Michaud, Pierre Lavallée, Michel Lalonde et l’entrepreneur Louis Marchand.

Renaud Lachance ne cite aucune preuve, aucun témoignage à l’appui de ses conclusions, ce qui ne l’empêche pas de se dire «en désaccord avec le contenu de ce chapitre, et par conséquent, avec le portrait des stratagèmes et les faits saillants qui y sont associés».

3. Le financement sectoriel

Malgré l’étendue du fossé qui les sépare, France Charbonneau et Renaud Lachance sont d’accord sur un point important. Les partis provinciaux ont recouru allègrement au financement sectoriel auprès des entrepreneurs et des firmes de génie-conseil, un système reposant sur l’usage de prête-noms (pour donner une apparence de légitimité aux dons des entreprises). Violette Trépanier, responsable du financement au PLQ sous le gouvernement Charest, a avancé que le parti sollicitait des individus au sein d’entreprises, et non des entreprises directement. Un argument «spécieux», conclut le rapport.

4. Le développement des affaires

Alors là, c’est la pagaille. De 2002 à 2012, les firmes de génie-conseil ont refusé de s’inscrire au registre des lobbyistes, car elles ne considéraient pas que leurs activités de «développement des affaires» correspondaient à la définition du lobbyisme. «Je ne vois pas ce qu’est le lobbyisme si le développement des affaires n’est pas du lobbyisme», a dit le commissaire au lobbyisme, François Casgrain, lors de son témoignage.

La juge Charbonneau conclut que le versement des dons aux partis provinciaux faisait partie intrinsèque des stratégies de développement des affaires des firmes de génie-conseil. Et le but ultime de ces stratégies était d’obtenir des contrats publics. Les pratiques de financement des partis étaient «inextricablement mêlées à l’octroi de subventions et de contrats publics», observe-t-elle. C’est ainsi qu’elle est en mesure d’établir un lien indirect entre le financement des partis et l’octroi des contrats au provincial.

Renaud Lachance dissocie complètement le développement des affaires de sa finalité. Il ne voit pas que le développement des affaires vise, en fin de compte, à obtenir des contrats. Les entrepreneurs et les firmes de génie-conseil contribuaient à la caisse électorale des partis provinciaux soit par conviction, soit parce qu’ils se sentaient obligés, croit-il. Pour lui, les firmes recouraient au développement des affaires tout au plus pour rencontrer rapidement les élus et leurs attachés politiques, faire avancer des dossiers, obtenir des informations, influencer l’octroi d’une subvention à une municipalité, etc.

Son raisonnement laisse croire que le développement des affaires n’est pas du lobbying. Dans une formule cryptique, il affirme: «Il y a un lien entre le développement des affaires et le financement des partis politiques au niveau provincial. Ce lien ne doit pas être confondu avec celui, faisant l’objet du mandat de la commission, d’un lien entre l’octroi d’un contrat et le financement des partis politiques.»

5. Un contrat, des contrats

Au municipal, la commission a fait la démonstration convaincante d’un lien direct entre l’octroi des contrats et le financement des partis. À Montréal seulement, les rouages de la corruption englobaient les comités de sélection, les fonctionnaires responsables de la surveillance des chantiers et leurs patrons, les entrepreneurs, le collecteur de fonds d’Union Montréal, Bernard Trépanier, le numéro deux de la Ville, Frank Zampino, les ingénieurs et même la mafia. Les entrepreneurs Lino Zambito et Giuseppe Borsellino (Garnier) ont identifié des appels d’offres truqués, en épluchant des listes de contrats. Le lien est «direct et spécifique». Rien de tel au provincial.

La fonction publique a agi comme une sorte de rein dans le grand corps malade de l’état québécois. Elle a filtré les impuretés. Elle a servi de barrière. Les élus n’étaient pas impliqués dans le partage de la tarte. Il n’y a pas de preuve directe que des dons ont permis à une firme d’obtenir un contrat en particulier. C’est l’essence même de la dissension de Renaud Lachance.

Grâce à leurs dons, les grandes firmes de génie-conseil s’assuraient cependant d’obtenir «une certaine quantité de contrats», de préserver ou d’accroître leurs parts de marché. Et les partis en tiennent compte dans la sollicitation. Elle n’est pas fondée «sur un contrat précis, mais plutôt sur l’ensemble ou le volume des contrats obtenus», observe France Charbonneau.

Au fond, Renaud Lachance cherchait le quid pro quo, locution latine qui signifie «quelque chose contre quelque chose». Aux États-Unis, le capitalisme et la démocratie font plutôt bon ménage. Les Américains ne partagent pas la fixation des Québécois sur les cadeaux, les marques d’attention et les relations de proximité entre les politiciens et les gens d’affaires. D’ailleurs, le quid pro quo est la pierre d’assise des procès pour fraude chez nos voisins. Mais la commission ne fonctionnait pas selon les règles du droit criminel, et encore moins sur celles du droit criminel américain. On en revient à la case départ…

Dans la même catégorie
Boutique Voir & L'actualité

Obtenez jusqu’à 40% de plus pour votre prochaine sortie

24 commentaires
Les commentaires sont fermés.

«…..critère de prépondérance. En gros, un juge doit se demander si l’existence d’un fait est plus probable que son inexistence. »
Et si j’applique le même critère à la dissidence de Renaud Lachance et que je me demande si l’invalidité de son analyse est plus probable que sa validité, je ne puis que conclure que c’est la juge Charbonneau qui a raison et que c’est Renaud Lachance qui a tort. Qui plus est, si durant ses longues années comme V.G. il n’a rien remarqué de problématique, ça n’est pas une raison pour maintenant nier l’évidence face à la démonstration faite devant lui et à laquelle la juge Charbonneau accorde la «prépondérance».
D’une part, ça n’est pas parce qu’on n’a pas vu qui a effectivement cassé un vase précieux qui se trouvait dans une pièce où se déroulait une activité que le vase n’a pas été cassé. D’autre part, étant donné que nous savons exactement qui était dans la pièce, il est impossible de conclure que c’est quelqu’un d’étranger à l’activité qui a cassé ledit vase étant donné que le vase était en bon état quand les invités sont arrivés et que personne d’autre n’était admis dans la pièce.

J’ai compris au tout début des travaux de la commission que ça mènerait nulle part, et on est revenu à la case départ + 44 millions. Aucun blâme si ce n’est que l’eau au moulin de M. Lafrenière…si des preuves sont existantes. Le libellé du mandat de la commission était prémonitoire au résultat que l’on connaît.

C’est certain que le mandat ayant donné (donc balisé 1 défini) par Jean Charest il pouvait orienter les résultats du travail de la Commission, mais le mandat était assez large et les réactions des témoins si imprévisibles qu’à mon sens ça la juge Charbonneau avait dans les faits suffisamment de marge de manoeuvre pour éviter de tomber dans le panneau.

Quant au coût de cette Commission et ce qu’elle a réellement permis de désactiver comme corruption ça ne représente pas grand chose devant les économies qu’elle a permis de faire, ni devant l’importance des « vols » qui ont été réalisés AVANT que les travaux de la Commission démarrent. Pensez seulement qu’en moyenne les contrats étaient artificiellement majorés de 20 à 40% et que ce sont des dizaines de milliards de travaux au total qui ont été lancés par les municipalités et le gouv provincial durant la période couverte par la Commission.

C’est clair, les politiciens (Jean C Charest en tête) auraient préféré « laisser la police s’occuper de ça et envoyer les coupable… hors de tous doutes.. en prison », ça aurait évité que leurs noms et leurs stratagèmes aboutissent sur la place publique; une Commission d’enquête est pour nous citoyen la seule façon de connaitre ce qu’on trame dans notre dos et à nos frais. Dans le moment tout le monde se demande ce qui se passe avec les poursuites qui ont été faites au criminel et les mafioso passent de belles vacance en Floride…. La police, la Justice… cherchez ce qui ne va pas.

Complètement d’accord avec le commentaire de JF Couture, d’autant plus qu’à titre de commissaire, R. Lachance ne pouvait pas blâmer le vérificateur général Lachance qui n’a rien remarqué dans ses rapports sur le MTQ.

Je viens de terminer le premier tome du rappot (218 pages) hier soir concernant les bases sur lesquelles la commission siège (Travaux et éléments de contexte). Je viens tout juste d’écrire un message mais j’ai oublié d’indiquer mon nom. Le texte est sans doute perdu. Hors, monsieur Myles s’égare en matière de droit au termes d’une commission d’enquête. Je reviendrai avec le texte dans quelques minutes.

Très bonne analyse, merci d’avoir pris le temps de faire le tour de la question.

il était particulièrement important de préciser les règles qui régissent les Commissions d’enquête par rapport à celle d’une Cour de droit criminel des notions que la population en général moi compris ne maitrise pas bien, mais que le commissaire Lachance lui n’avait aucune excuse de ne pas connaitre.

La dissidence de M..Lachance a eu pour effet de nettement minimiser le rapport de la Commission Charbonneau et M.Lachance pouvait certainement le prévoir, présentée comme il l’a fait je reçois sa dissidence comme un affront à notre intelligence.

La moindre des choses maintenant serait que M.Lachance sorte de l’ombre et vienne s’expliquer lui-même sur la place publique, ça aurait encore une fois pour effet de braquer les projecteurs ailleurs que sur le coeur du rapport, mais à mon sens ce serait un peu plus honnête de la part du Commissaire Lachance et ça donnerait au public une occasion de peut-être comprendre ce qui a motivé sa dissidence. C’est trop facile de faire comme il a fait : Lancer un pavé dans la mare en sortant et de dire « plus disponible, je ne réponds plus aux questions ».

Allez, un peu de courage M.Lachance, allez jusqu’au bout de votre pensé et partagez la avec nous, c’est votre devoir face aux citoyens qui jusque là vous ont fait confiance.

Votre explication sur la divergence de point de vue entre la juge France Charbonneau et le commissaire Renaud Lachance est un peu courte, sinon simpliste. Pourtant, l’ex juge Coupal semble d’accord avec l’opinion exprimée par le commissaire Lachance sur ce sujet…

Après analyse des réponses aux possibles avis de blâme, les DEUX commissaires, l’une grande juriste forte en subtilités juriques et l’autre comtable intelligent mais prisonnier de la seule logique des chiffres, concluent à l’absence d’un lien direct au niveau provincial entre le financement des partis politiques et l’octroi de tel ou tel contrat dans l’industrie de la construction. Conclusion la plus importante de ce chapitre … mais manifestement la plus décevante pour tous ceux qui attendaient avec impatience et appelaient de tous leurs voeux une condamnation des partis politiques, bien sûr surtout du Parti libéral.

Mais voilà que l’éminent comptable, par atavisme professionnel inhabile aux subtilités juridiques, ne se rend pas au compromis édulcoré et fourre-tout de lien indirect. Haro sur le baudet et empressons-nous de le désigner à la vindicte populaire. Partis d’opposition et bonne partie du quatrième pouvoir avaient tellement soif de coupables, il fallait bien en trouver un, n’est-ce pas?

Je m’excuse j’ai oublié d’indiquer mon nom lors de l’écrit que je viens de vous faire parvenir.

Les commissions d’enquêtes sont assujetties par la “Loi sur les commissions d’enquête” (L.R.Q. ch. C-47). Il y a différence entre le Code de procédure civil sous lequel sont assujetties les commissions et l’appréciation de la preuve présentée devant les commissaires. Conséquemment, vous vous égarez en matière de droit. Les meilleurs exemples sont les preuves en matière de collusion (article 490), fraude (articles 380, 402, 586 et autres) et fraude contre le gouvernement (dont l’obtention de faveur par paiement de ristourne) article 183, tous des articles émanant du Code criminel (L.R.C. ch. C-47). Un commissaire peut entendre en fait tout type de preuve comme se fut le cas durant la Commission Charbonneau qui entendu de la preuve attenante aux Codes des professions et plusieurs Code de déontologie (ingénieur, comptables, avocats etc). Il est tout aussi faux de prétendre que monsieur Lachance n’en fait pas la distinction puisque à titre de comptable, sa compréhension est limitée aux chiffres. Au contraire, le mandat sous décret gouvernemental, (1119-2011) indique clairement les critères pour lesquelles il a été choisi. Monsieur Lachance est juricomptable (terme provenant de juriste et de comptable). Au surplus, les commissaires ont évité de faire comparaître plusieurs témoins qui sont sous enquête criminelle pour ne pas nuire au enquêtes en cours et travaux d’étaiement de la preuve criminelle qu’ils auraient entendu si les commissaires avaient choisis de les entendre.

Votre commentaire m’aide d’aucune façon à comprendre ce qu’étaient les règles de jeu que devaient respecter la Commission Charbonneau, ni de comprendre en quoi la dissidence de M.Lachance était correcte comme vous semblez le dire.

Veuillez vous rendre sur le site de la Commission et télécharger le décret 1119-2011 pour comprendre les objectifs que devait atteindre la Commission. La juge Charbonneau aura beau avoir 100 ans de pratique du droit, il n’en demeure pas moins selon l’ensemble des analystes en droit qui ont commentés l’affaire depuis la sortie de son rapport approuvent tous la dissidence de monsieur Lachance. D’autre part, je constate que vous ne savez pas l’ensemble des connaissances que doit avoir un comptable pour devenir un juricomptable. 15 ans d’expérience en comptabilité dans un grande entreprise ou multinationale et d’un minimum de 120 crédits en droit, soit 45% des études exigées pour devenir avocat. Sa biographie indique notamment « Il fut successivement codirecteur du programme de la maîtrise en droit – option fiscalité, directeur du programme de baccalauréat en administration des affaires, directeur de la formation des cadres et de la formation continue et membre du comité de direction » en plus des nombreux diplômes accumulés et ses états de services. Veuillez vous référer au site de la Commission pour en prendre connaissance. Il est clair que s’il est codirecteur du programme de la maîtrise en droit il doit certainement avoir des connaissance bien au delà des 120 crédits exigés. Je constate aussi que vous ne connaissez rien en terme des connaissances exigées pour devenir le Vérificateur Général d’une province ou d’un pays.

Même les personnes les plus scolarisées et les plus intelligentes ne sont pas à l’abris d’une erreur de jugement, je crois que c’est ce que nous pouvons reprocher à M.Lachance : Une erreur de jugement, qui dans ce cas particulier aura été très lourde de conséquences, c’est bien pour ça qu’on en parle et qu’elle à prise toute la place dans les médias à la sortie du rapport de la Commission.

Force est d’admettre que M. Lachance a atteint son niveau d’incompétence (principe de Peters) en devenant commissaire. Les attentes de la population envers la Commission était trop grande. Ce schisme est très décevant.

En effet. En arriver à une dissidence aussi grotesque après avoir entendu toute la preuve sur les stratagèmes d’un système mis en place essentiellement pour influencer les décideurs politiques et l’obtention de contrats est absurde.

Surtout que la preuve a été faite au municipal et que personne de sensé ne peut douter que les résultats auraient été les mêmes au MTQ si la commission avait daigné en faire la preuve.

Avant d’émettre une telle dissidence Renaud Lachance aurait du faire preuve de respect pour les contribuables victimes de ce système leur ayant coûté collectivement des centaines de millions en fonds public et qui de plus ont payé
40 millions pour que sa dissidence de faux frère viennent édulcorer les conclusions d’un rapport qui manquait déjà de mordant.

J’ajouterais une sixième clé: Renaud Lachance était le vérificateur général du Québec au moment où se sont déroulés les événements faisant l’objet du rapport. J’y verrais là une apparence de risque de conflit d’intérêt, pour reprendre le ton du rapport. Ëtre d’accord avec la juge Charbonneau serait admettre qu’il y a quelque chose qui lui a échappé au cours de son mandat. 

Le schisme entre France Charbonneau et Renaud Lachance sur l’existence — ou l’inexistence — de liens entre le financement des partis et l’octroi des contrats publics au provincial et le rapport final de 1741 pages, tout ça pour dire que c’est un match nul??? Ma conclusion, une insulte à l’intelligence des québécois & québécoises. Que sont devenues les simples qualités/compétences comme la logique et le gros bon sens? et que dire de la capacité systématique de voir clairement, via de simples observations, la stratégie et la manipulation faisant parti des rouages évidents de la corruption au sein de la politique provinciale et municipale? Malgré l’évidence ou l’insouciance de certains témoignages entendus, il est surprenant d’en arriver à un rapport final de 1741 pages, quatre ans plus tard, dans lequel il n’y a pratiquement aucun constat ou aucune suite logique. Tout simplement pathétique! Ps. arrêtez de congestionner le contenu de vos rapports avec du vocabulaire souvent incompréhensible et revenez à la base en essayant de garder une certaine fluidité, une bonne flexibilité et surtout, une suite logique.

Je suis en partie en accord avec vous. Il me semble que la Commission s’est trainée les pieds avec certains témoins sur des détails inutiles alors qu’elle aurait pu conserver ce temps pour faire témoigner des personnes en lien avec le financement des partis politiques qui est demeuré sur la tablette. Cependant, il y a en cour de nombreuses poursuites en matière criminelle auxquelles s’en sjoutent d’aures au fil du temps et c’est à ce stage que nous pourrons mieux donner une note à la Commission. Le crois que les choix de la juge Charbonneau, fonctionnaire du gouvernement du Québec n’a pas voulu se mettre à dos aucun des partis politiques, laissant aux autorités policières ces travaux pour lesquels ils sont beaucoup mieux outillés et coûtent beaucoup moins que des travaux d’une Commission qui n’a pas de pouvoir d’envoyer quiconque en prison. Chacun son domaine. En ce qui a trait au rapport, l’avez vous lu avant d’émettre une opinion aussi acerbe, j’en suis au troisième tôme et mon opinion diffère de la vôtre. Je crois que c’est lorsque je parviendrai aux conclusions que mon opinion sera différente mais pour l’ensemble du rapport je n’y vois aucun manque. C’est bien beau de parler d’un rapport mais pour s’en faire une opinion il faut commencer par le lire au lieu de dire n’importe quoi. Monsieur Myles s’est égaré dans ses opinions et a manqué d’étique professionnel envers monsieur Lachance. La rédaction d’un rapport de la Commission n’a pas la forme d’un arrêt (décision) de la Cour Surpême du Canada où chaque juge doit émettre ses opinions sans se rapporter aux témoignages et la première partie de la décision qui est un condensé des opnions de toutes les opinions des juges par le juge responsable de la décision. Une chose est certaine, M. Myles croit peut être qu’un rapport de Commission est un seul « débat d’opinion ». Veuillez lire n’importe quelle décision de la Cour Suprême pour comprendre comment est structuré une dissidence (http://www.canlii.org/fr/ca/csc/nav/date/2015.html) vous pourrez constater que les dissidences n’incluent presque jamais de « passages » sur les détails d’une affaire mais bien sur l’ensemble des opinions émises par leurs confrères.

Lorsque monsieur Myles déclare dans son texte que « Renaud Lachance, formé en administration des affaires et en économie (aux HEC Montréal et à la London School of Economics) MAÎTRAISAIT-IL CES SUBTILITÉS? L’ancien Vérificateur général du Québec est doté d’une grande intelligence, tout comme la juge Charbonneau. Là n’est pas la question. Sa carrière l’a habitué à rattacher chacune de ses conclusions de fait ou ses recommandations à des colonnes de chiffres qui balancent ou non. L’APPRÉCIATION DE LA CRÉDIBILITÉ DES TÉMOINS, QUI EST LE PAIN QUODITIEND’UNE PROCUREUR DE LA COURONNE OU D’UNE JUGE, NE LUI ÉTAIT PAS FAMILIÈRE. » Rencontre selon moi les critères de la diffamation. Monsieur Myles a tronqué sciemment (volontairement) le reste des connaissances et expérience de M. Lachance pour mieux lui tapper sur la tête. Vosu comprendrez M. Myles que votre torchon ne restera pas lettre morte. La liberté d’expression ne concède à personne de dire n’importe quoi et encore moins de le diffuser.

Avant que vous vous preniez pour un juge de Cour suprême, vos talents de juriste sont aussi exemplaires que ceux de Renaud Lachance, gardez-vous donc une petite gêne lors de la prochaine fois.

P.S. « Rencontre selon moi les critères de la diffamation. » C’est bien cela qui est embêtant, c’est selon vous, pas selon la loi.

Le caractère diffamatoire s’appliqent aux propos diffusés par monsieur Myles et non ceux de monsieur Lachance.

Très bonne analyse encore une fois M. Myles. J’aimerais seulement ajouter une possible sixième clé : la perte au tout début du processus du troisième commissaire Roderick Macdonald. Il aurait certainement fait une différence dans une telle situation.

Autre différence fondamentale entre Mad. Charbonneau et Monsieur Lachance: Mad Charboneau est juge de la cour supérieure et au lendemain matin de la commission elle reprend ses activités desquelles elle a été libérée pour la durée de la Commission. Monsieur Lachance lui … attend qu’on lui confie un autre mandat? Selon vous, lequel des deux est le plus désintéressé? Malgré sa réputation de compétence et de rigueur, le fait demeure qu’il avait tout intérêt à ne pas déplaire, à savoir de quel côté la tartine était beurrée.