Scrutin proportionnel: la main tendue du Parti vert du Québec

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Le Parti vert du Québec en a assez de notre mode de scrutin uninominal à un tour. Et il est prêt à se sacrifier, le temps d’une élection, pour le changer.

Une proposition d’alliance a été envoyée récemment par la PVQ aux chefs du PQ, du PLQ et de la CAQ.

Dans ces lettres, dont L’actualité a obtenu copie, on peut lire que le Parti vert est prêt à laisser le champ libre aux candidats — et même les aider à se faire élire — des trois plus grands partis au Québec, si ces derniers s’engagent à réformer le mode de scrutin dès leur prise du pouvoir.

Même si le PVQ n’est pas un parti souverainiste (ni fédéraliste, selon ses statuts), son chef par intérim, Jean Cloutier, participera en fin de semaine au congrès de la Convergence nationale, à Montréal, qui vise à rassembler les forces souverainistes.

Son objectif: il rendra publiques les lettres qu’il a envoyées il y a plusieurs semaines au PQ, au PLQ et à la CAQ.

Advenant que les partis souverainistes adoptent l’idée de tenir des primaires pour choisir leurs candidats en vue des prochaines élections, le chef par intérim du Parti vert du Québec affirme qu’il est prêt à participer pour faire avancer l’idée d’un scrutin proportionnel et pousser les candidats à s’engager en ce sens. «Je pourrais me présenter à une primaire dans Vanier-Les Rivières», à Québec, m’a dit Jean Cloutier par courriel. (Il était candidat pour le PVQ dans cette circonscription en septembre 2012)

Jean Cloutier, comme chef intérimaire, a reçu comme seul mandat de ses membres, à court terme, de faire la promotion d’une alliance avec les trois grands partis «susceptible de prendre le pouvoir», dit-il, afin de concrétiser l’idée d’un scrutin proportionnel. Son mandat se termine le 21 septembre.

Extraits de la lettre envoyée à Pauline Marois:

Québec, le 26 mars 2013

Objet : Proposition de coopération stratégique  avec d’autres partis  pour une réforme électorale à finalité proportionnelle mixte compensatoire

Madame la Chef et chère collègue,

Votre récente élection à la tête d’un gouvernement minoritaire s’ajoute aux raisons de répondre à notre invitation de coopérer ensemble pour la première fois de façon formelle et avant les prochaines élections générales dans le but de faire basculer votre parti dans un gouvernement majoritaire. Les membres de mon parti ont adopté, il y a à peine un mois, une première résolution demandant à leur chef intérimaire d’enclencher un processus de négociation de coopération stratégique avec d’autres partis pour une réforme électorale à finalité proportionnelle mixte compensatoire. N’ayant jamais été entériné auparavant entre deux partis dans un contrat politique formellement négocié, je vous offre d’accepter une première rencontre pour en parler ouvertement en tant que chef de nos partis respectifs.

Par la présente, dans un esprit de coopération, je vous invite à vous entendre avec nous pour en arriver à une première entente historique négociée afin que l’on puisse supporter certains de vos candidats pour qu’ils soient élus (ou réélus) grâce à l’appui de mon parti  dans des circonscriptions électorales ciblées. En échange, nous vous demandons de réformer notre système électoral actuel en vigueur depuis trop longtemps. Vous n’êtes pas sans savoir à quel point notre système électoral uninominal majoritaire à un tour entraîne des effets pervers ou de lourdes distorsions sur le résultat final de nos élections générales – ou même partielles. 

Le chef par intérim du Parti vert propose différents scénarios à étudier avec les chefs de parti. Je vous propose plus bas la lettre complète envoyée à Pauline Marois. Les trois lettres se ressemblent. Vous pouvez les lire ici (CAQ) et ici (PLQ). Celle envoyée au PQ est ici.

Jean Cloutier, chef par intérim du Parti vert du Québec. (Photo: PVQ)
Jean Cloutier, chef par intérim du Parti vert du Québec. (Photo: PVQ)

Les trois lettres ont été envoyées à la fin du mois de mars et au début avril. Depuis, rien. Aucune réponse des trois partis, malgré les relances (parfois en personne) du chef des verts. Même pas un accusé de réception.

Évidemment, le Parti vert du Québec n’est pas une force politique. Aux dernières élections, il a récolté 1 % des voix. Il a présenté 66 candidats (sur une possibilité de 125). Le pire résultat depuis 2003.

En 2008, le PVQ avait présenté 80 candidats et récolté 2,17 % des votes. En 2007, 108 candidats et 3,85 % des voix.

La situation s’est détériorée sous le leadership de l’ancien chef, Claude Sabourin. Mais l’émergence de Québec solidaire et d’Option nationale a aussi fait très mal au Parti vert du Québec, qui compte aujourd’hui un peu plus de 300 membres actifs.

Sa position de négociation avec les autres partis est donc plutôt faible, et sa proposition a donc été facile à écarter pour les trois gros joueurs politiques.

N’empêche, le PVQ a le mérite de tenter quelque chose, de brasser des idées et de mettre son existence en jeu, du moins temporairement, pour réformer un mode de scrutin que plusieurs Québécois (je dirais des milliers sans me tromper), jugent archaïque et déficient.

Le PVQ relance une idée qui pourrait ramener des gens dans l’isoloir si un parti majeur en faisait un cheval de bataille. Une portion du fort taux d’abstention aux élections est dû au cynisme des gens envers la politique, mais une autre partie tient au fait que le système n’accorde pas le même poids à chaque vote.

Il n’y a que 25 à 35 circonscriptions chaudes au Québec, là où l’enjeu est grand à chaque élection. Là où on fait et défait les gouvernements. Des comtés qui peuvent réellement basculer d’un parti à un autre (ce nombre augmente en cas de vague électorale exceptionnelle, ce qui est normal). Ailleurs, le résultat est souvent scellé avant même le début de la campagne. Pas de quoi amener les gens en grand nombre au bureau de vote.

Est-ce que ça prend un scrutin proportionnel mixte compensatoire comme le propose le PVQ (plus de détails ici sur le fonctionnement, soit 75 comtés selon les limites des circonscriptions fédérales et 50 comtés en fonction du nombre de votes total récolté par chaque parti), ou alors un scrutin préférentiel (plus de détails ici), comme certains au PLC l’ont proposé… Ou même une autre formule?

Le débat mérite d’être fait. Au pire, on reste avec le système actuel (avec ses forces et faiblesses). Au mieux, si tous les partis s’entendent sur un nouveau système, on ajoute cette petite révolution comme ingrédient dans l’antidote au cynisme.

Lettre complète envoyée à Pauline Marois, du PQ:

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7 commentaires
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« Sa position de négociation avec les autres partis est donc plutôt faible… ». Le mot « faible » est déjà très généreux de la part de monsieur Castonguay, c’est plutôt zéro pouvoir de négociation. Pas étonnant qu’il n’ait pas reçu de réponse.

En ce qui concerne le vote proportionnel, je ne suis pas convaincu que ce soit la panacée à notre déficit démocratique. Ça reste à voir.

Le Parti Vert est fédéraliste de facto en se prétendant neutre sur la question nationale.
Quant à son poids il est bien mince, O.N le dépassera bientôt de façon plus décisive. Et la proportionnelle ne peut être que partielle étant donné que la représentation géographique reste fondamentale. Jamais de proportionnelle intégrale ça serait aussi mauvais que l’uninominal exclusif.

Pour une province prétendument « verte et sensible à l’environnement », il est très surprenant que le Parti vert ne réussisse pas à engranger plus de vote non? À moins que l’auteur du livre « Le mythe du Québec vert » n’ait raison?

La proportionnelle est le foutoir et assurera au Québec une instabilité et un état de crise éternel sans commune mesure avec le reste de l’Amérique-du-Nord.

Je préfère et de loin notre système britannique actuel qui nous fourni une certaine stabilité et une représentation efficace.

Le libre choix est clair, me semble-t-il. Le fait de ne pas se définir comme souverainiste ne nous lance pas dans le camps des fédéralistes car le préambule de la Charte des verts mondiaux laisse le droit à l’autodétermination des peuples. Les Québécois sont des autochtones aux yeux des autres nations sur la planète. L’article 2 des statuts du Parti vert du Québec adopté le 24 février dernier est : «Le PVQ est un parti neutre sur la question de l’identité nationale québécoise et l’accession de l’État du Québec à un statut autonome ou indépendant. Il ne peut être catégorisé comme souverainiste ou fédéraliste. Le libre choix (vote libre) sera accordé aux membres face à une éventuelle question référendaire ou autre forme de consultation populaire sur l’avenir constitutionnel du Québec.»

Tant qu’à avoir un gouvernement minoritaire, il est mieux qu’il le soit dans un système d’élus à la proportionnelle MIXTE COMPENSATOIRE SELON UNE MÉTHODE DE CALCUL favorisant l’entrée du pluralisme partisan. Lorsque les élections approches et bien avant comme là nous sommes peut-être un an avant un vote de confiance prévisible contre le gouvernement minoritaire, des contrats politiques pourraient se signer pour s’entendre sur des enjeux spécifiques engageant les partis politiques impliquées, puis une fois l’élection réalisée et les résultats analysés montrant qu’une majorité est atteinte pour gouverner. Ces contrats politiques dûment signés se mettraient en oeuvre. En fait, au lieu d’improviser des ententes à chaque projets de lois avec des partis aux antipodes les uns des autres comme à l’heure actuelle à l’Assemblée nationale de Québec, il y aurait des pactes électoraux mentionnant les principes, limites et échéance d’un menu législatif de concertation planifié. En d’autres mots, le contrat PS-EELV en France qui a fait élire le président socialiste Holland, une assemblée nationale majoritairement socialiste incluant 17 députés verts. Ils ont dû nommer deux ministres verts, favoriser 12 sénateurs, sortir le nucléaire en fermant la plus vieille centrale, reconnaître le mariage gai et…Ce n’est pas de l’impro mais de l’entente planifiée grâce au x verts! L’instabilité, c’est le gouvernement minoritaire Marois actuel ou l’ancien minoritaire de Harper.