Sénat : on réforme ou on abolit ?

Rien ne va plus au Sénat. Cette institution traverse l’une de ses pires crises de légitimité ; les controverses sur les remboursements de dépenses injustifiées se multiplient, ce qui a forcé trois sénateurs à quitter le caucus conservateur (Mike Duffy, Pamela Wallin et Patrick Brazeau) au cours des dernières semaines. Un sénateur libéral (Mac Harb) a dû faire de même.

parlement-ottawa-julien-gue

Afin de redonner un peu de lustre à la Chambre haute, chaque parti politique y va de sa solution. Stephen Harper veut la réformer en limitant à huit ans le mandat des sénateurs et en élaborant un mécanisme pour les faire élire, deux idées qui ne plaisent pas à toutes les provinces (dont le Québec, qui voudrait d’abord être consulté). Ses propositions sont présentement étudiées par la Cour suprême.

Le Nouveau Parti démocratique souhaite l’abolition du Sénat depuis 1933 et ne se prive pas pour le rappeler.

Le Parti libéral du Canada, de son côté, ne propose aucune réforme, mais promet de nommer des sénateurs plus compétents.

Touchés par les scandales, les sénateurs conservateurs proposent des changements administratifs pour resserrer le contrôle des dépenses. Par exemple, les sénateurs devraient expliquer les raisons de leurs déplacements, présenter leur relevé de kilométrage et leurs reçus de taxi, et limiter leurs voyages hors du Canada.

* * *

Voici trois autres idées pour accroître l’obligation du Sénat de rendre des comptes :

– Permettre au Vérificateur général de scruter les notes de frais des sénateurs, ce qui lui est interdit. Le Sénat coûte 93 millions de dollars par année aux contribuables, et chacun des 105 sénateurs reçoit une allocation de 155 000 dollars pour la gestion de son cabinet.

– Donner un véritable pouvoir au conseiller sénatorial en éthique. En ce moment, la conseillère en poste, Lyse Ricard, n’a aucun pouvoir d’accusation ni même de sanction. Elle peut tout au plus taper sur les doigts des sénateurs dont l’éthique est élastique.

– Augmenter la transparence. Chaque mois, les sénateurs remplissent un registre faisant état de leurs activités, de leurs présences à la Chambre et de leurs déplacements. Ce registre ne peut être consulté qu’au Sénat. Impossible d’y accéder en ligne ou de demander des détails sur son contenu par téléphone ou par télécopieur. Un non-sens à l’heure des technologies modernes.

Dans la même catégorie
Boutique Voir & L'actualité

Obtenez jusqu’à 40% de plus pour votre prochaine sortie