SharQc: un gâchis sans précédent

C’est l’affaire judiciaire la plus gênante depuis que Maurice «Mom» Boucher a descendu les marches du palais de justice de Montréal en triomphe, en 1998.

PolitiqueL’opération SharQc finit en queue de poisson. Le juge James Brunton a décrété l’arrêt des procédures contre cinq présumés membres des Hells Angels accusés de six meurtres commis durant la guerre des motards.

Sylvain et François Vachon, Michel Vallières, Yvon Tanguay et Claude Berger sont libres comme l’air, en raison d’incompréhensibles bévues de la Couronne. En gros, celle-ci a mis quatre ans à divulguer à la défense des éléments de preuve qui auraient pu permettre de contredire le témoignage du délateur Sylvain Boulanger.

La Couronne a prétendu qu’elle n’avait pas ces éléments en 2011, lorsque la défense a fait une première demande. À l’approche du témoignage de Boulanger, en septembre dernier, la Couronne a procédé à la divulgation subite de cette preuve (des résumés d’enquêtes menées au Québec et en Ontario).

Le juge Brunton y voit «un grave abus de procédures», «une attaque sur les principes fondamentaux d’équité dont doit bénéficier toute poursuite criminelle». La police et la poursuite ont «privilégié leur désir de gagner à tout prix au détriment des principes fondamentaux qui forment la fondation de notre système de justice pénale», a-t-il tranché.

Depuis l’arrêt Stinchcombe, prononcé par la Cour suprême en 1991, la Couronne est obligée de divulguer à la défense tous les éléments de preuve en sa possession qui sont pertinents pour la cause, y compris ceux qui pourraient favoriser l’accusé.

Dans les mégaprocès, cette règle est difficile à appliquer en raison du volume de preuves à administrer ainsi que du grand nombre d’accusés et de chefs d’accusation dont ils font l’objet. Les avocats de la défense se plaignent d’être submergés de preuves, mais ils demandent constamment des compléments de preuve. Dans le dossier SharQc, ils sont même allés jusqu’à exiger, et obtenir, des informations sur les Hells Angels de Sherbrooke et de Québec contenues dans les banques de données policières.

Selon Sylvain Tremblay, enquêteur à la retraite de la Sûreté du Québec (SQ) qui a piloté le projet SharQc à ses débuts, les juristes devront «revisiter l’arrêt Stinchcombe».

«On va devoir faire une réflexion dans notre système judiciaire sur l’étendue des obligations de divulgation de preuve. Ça prend des limites, c’est devenu une folie», estime-t-il. Dans l’immédiat, la décision du juge Brunton signe l’arrêt de mort des mégaprocès, croit-il.

SharQc est un cafouillage judiciaire sans précédent. Le juge Brunton avait mené la première charge en 2011, acquittant 31 des 151 accusés pour gangstérisme et trafic de drogue, en raison de «délais déraisonnables anticipés».

Dans les derniers mois, les accusés restants ont plaidé coupable à des accusations réduites de complot pour meurtre. La plupart sont maintenant libres, en raison des normes généreuses de calcul du temps passé en détention préventive dans l’attente de leur procès.

C’est dommage. SharQc était d’abord et avant tout l’un des plus grands succès policiers du Québec.

Sylvain Boulanger, ex-membre des Hells Angels, était le délateur le plus redoutable dans l’histoire récente de la lutte contre le crime organisé, du moins sur papier. Recruté par la police moyennant le paiement d’une somme de près de trois millions de dollars, Boulanger aurait pu confirmer la participation des accusés à la guerre des motards.

Le multimillionnaire de la délation n’aura finalement jamais témoigné, dans aucun procès.

C’est l’affaire judiciaire la plus gênante depuis que Maurice «Mom» Boucher a descendu les marches du palais de justice de Montréal en triomphe, lors de son acquittement pour le meurtre de deux gardiens de prison, en 1998 (il a écopé d’une peine de prison à vie à la suite de son deuxième procès).

L’opération SharQc, menée en 2009, avait conduit à l’arrestation de la quasi-totalité des membres des Hells Angels au Québec. Si les juges de la Cour supérieure n’avaient pas fait la fine bouche devant les mégaprocès, et si la Couronne s’était mieux acquittée de ses devoirs, le gang aurait pu être anéanti au Québec.

Au contraire, il renaît de ses cendres. La filiale de Montréal a relancé ses activités récemment, après plus de quatre ans d’inactivité. Des groupes de soutien qui effectuent les salles besognes des Hells Angels, tels que les Red Devils, font des démonstrations de force en public. Bientôt, les Hells Angels reprendront le plein contrôle de la vente de stupéfiants, et ils poursuivront leurs efforts pour infiltrer l’économie légale et blanchir les profits de leurs activités illégales.

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Comment peut-on avoir encore confiance en notre système de justice étatique après ce ratage?

Pensez aux innombrables heures travaillées par les différents corps de police et aux coûts qui s’en sont ensuivi pour…rien!

Pensez également à la réaction de ces mêmes corps de police après cette décision. Vont-ils encore investir autant d’efforts contre le crime organisé? Que feriez-vous à leur place?

Ah,ah, la justice, faudrait que les juges et avocats, nous fassent la démonstration que pour eux, c’est justement la justice qui prime, ou font-ils parti ou complice de ces bandes d’escrocs. Surtout, ne dite pas à votre voisin de manger de la m, car là ils vont nous ramasser, ils aiment les choses faciles. Plus aucune confiance en ce système. Luc Chouinard

François 1, malgré que votre réaction soit compréhensible et raisonnable, je pense que votre raisonnement est erroné. Je m’excuse à l’avance du long message, mais il pourrait être bénéfique aux gens qui tentent de comprendre cette décision.

Pensez plutôt au courage du juge de mettre de l’avant une telle décision, malgré la publication de son nom et l’évident éclat médiatique qu’il pouvait prédire. Il est vrai que les faits présentés par les journaux, devant demeurer concis, peuvent porter confusion quant à l’affaire, mais il ne faut pas se leurrer : le bris de confiance envers le système de justice aurait été atrocement plus important dans le cas d’une décision contraire à celle-ci.

Effectivement, malgré l’énorme et excellent travail des corps de police, il y a lieu d’être très prudent lorsqu’il y a conflit entre des droits fondamentaux et l’intérêt public, ou le caractère grave des accusations. Afin de mettre le jugement en contexte, n’oublions pas que les jugements datant de 2011 ont eu à se baser sur ces derniers points afin de légitimiser (et ne pas ouvrir la porte à une demande d’annulation des procès pour délais déraisonnables en vertu de l’art. 11(b) de la Charte) des délais de procédure jamais vus auparavant. Il est donc faux de prétendre que les mégaprocès sont bloqués par le système de la justice, qui a su s’adapter, en négligeant les libertés indivuelles au profit de l’intérêt collectif, pour répondre au besoin de cette opération en 2011.

Face à cette affaire, autant l’article que le commentaire de Sylvain Tremblay sont trompeurs. Oui, dans des mégaprocès, la quantité de preuve est lourde, mais cela ne donne pas pour autant droit de bafouer des droits fondamentaux. Dans cette affaire, les projets « Cadbury » et « Snack » avaient été demandés intégralement, mais surtout avaient été explicitement nommés par la défense comme documents qui étaient requis pour préparer une défense, et la Couronne avait effectivement répondu qu’elle ne les possédait pas. Ce qui n’est pas mentionné est le fait que suite à ce refus, un jugement avait été énoncé ordonnant spécifiquement la divulgation de cette preuve, et avait été ignoré par la suite.

La réponse de la défense fut de poursuivre leurs demandes pour cette preuve qui, rapellons-nous, contredit directement le témoignage du témoin informateur principal de l’affaire, et suite à des échecs pour l’obtenir, ont demandé l’arrêt du procès pour abus de procédure. Chose inouïe, en 2014, un juge avait affirmé que la Couronne avait un comportement innaceptable, et qu’ils étaient en présence d’un abus évident de procédures, mais avait jugé, entre autre à cause de l’intérêt de l’affaire, qu’il n’allait tout de même pas libérer les accusés, et allait ordonner encore une fois la divulgation de la preuve. Inutile de préciser que la Couronne n’a pas agi conformément aux ordonnances obligatoires des tribunaux.

Ainsi, on peut comprendre que suite à toutes ces bavures énormes (et le fait qu’il y avait également des synthèses comportant plus de 30 écoutes téléphoniques n’ayant jamais été divulgués à la défense), lorsque le 21 septembre il y a eu des centaines de pages demandées depuis des années pour prouver l’innocence des accusés, dont des communications entre des policiers et des sources internes au Hells invoquant clairement l’innocence des accusés, il y a de quoi avoir d’énormes doutes quant aux intentions de la Couronne.

« Il parle aussi du meurtre de Reid (sic). Ce serait finalement Serge Pinard qui aurait tué Reid (sic) sous les ordres de David. »

Malgré l’importance de cette enquête et de ce procès, le juge Brunton dénonce, avec raison, la préoccupation qu’il a face à l’administration de la justice dans cette affaire, et les portes qui seraient ouvertes pour les futures s’il n’y avait pas de sanction. Une preuve des policiers en votre faveur, dictant clairement votre innocence, pourrait être cachée de votre connaissance et vous être refusée pendant plusieurs années où vos avocats auraient pu éplucher les documents afin de les analyser, pour ensuite vous les remettre en milieu de procès pour que vous n’ayez pas le temps de préparer une défense adéquate? Cela ne serait-il pas de dire qu’au final, dans n’importe quelle poursuite, la Couronne ou la Police pourrait tout simplement condamner n’importe qui seulement en leur refusant leurs droits fondamentaux? Comment pourrait-on avoir confiance en un système de justice qui permettrait cela, non pas implicitement, mais explicitement?

Il est donc plus prudent de tempérer les réactions face à cette décision, et ne pas se laisser emporter par des articles très réducteurs de ces faits plutôt que de se fier au jugement d’un juge ayant analysé profondément l’affaire durant une période de temps très prolongée. Je vous laisserais justement sur des mots du juge Brunton qui me paraissent un bon résumé de cette affaire.

[34] Ayant été averti par ces allégations que les requérants demanderont à la Cour de tirer l’inférence de cette preuve circonstancielle, qu’elle était confrontée à une situation sinistre – la suppression volontaire par l’État d’une preuve hautement pertinente durant des années – , quelle fût la réponse de l’intimée? Le silence.

[36] Cette absence de preuve est particulièrement préoccupante considérant l’importance des faits contenus dans le résumé VDP-17 (R-13). Pour établir la responsabilité criminelle pour les meurtres dont les requérants sont accusés, l’intimée se fie en grande partie sur des aveux que le témoin B… aura reçus. Si les requérants peuvent démontrer, dans un seul cas, que les présumés aveux sont faux, la crédibilité du témoin B… – un des points en litige crucial dans ce procès – sera atteinte. L’affaiblissement de la crédibilité du témoin B… aura un impact sur tous les chefs d’accusation, incluant le chef de complot.

[38] Considérant l’importance des renseignements révélés dans le résumé VDP-17 (R-13) pour la préparation d’une défense pleine et entière; considérant la quantité de preuve provenant du projet Cadbury; considérant la demande présentée par les requérants en août 2011 pour avoir accès au dossier Cadbury; considérant l’absence totale de preuve pour établir les démarches que l’intimée a entreprises pour obtenir le contenu du projet Cadbury, pour expliquer comment elle en est arrivée à entrer en possession du matériel provenant du projet Cadbury, pour expliquer où ce matériel était entreposé depuis six ans et pour expliquer pourquoi des policiers qui étaient sans doute au courant de l’existence de ce matériel et son importance pour la présente cause, ont jugé bon de la supprimer[11], la Cour n’a aucune hésitation à conclure qu’elle est devant un grave abus de procédure. Cet abus va au-delà de la négligence ou même des actions vexatoires. Il constitue une attaque sur les principes fondamentaux d’équité que doit bénéficier toute poursuite criminelle. La seule inférence est que l’intimée et les forces de l’ordre ont, jusqu’à tout récemment, privilégié leur désir de gagner à tout prix au détriment des principaux fondamentaux qui forme la fondation de notre système de justice pénal.

Merci M. le Juriste. Vous expliquez bien en long et en large le problème: la poursuite ( l’État) avait des preuves que le délateur grassement payé avait peut-être embelli la vérité… mais quelqu’un à la Couronne refuse de communiquer ces preuves.

Après avoir ordonné le communication des ces preuves, rien n’est transmis: est-ce que le Procureur au dossier et/ou son supérieur ont commis un outrage au tribunal? Qui est responsable: l’enquêteur qui avait la preuve et qui a dit au Procureur de la Couronne qu’il ne l’avait pas ou le Procureur qui s’est parjuré devant le tribunal.

Pour ce qui est du commentaire de Monsieur Tremblay, enquêteur retraité de la SQ, cité dans l’article de M. Myles: il semble avoir un problème avec la communication de la preuve. Bonne ou mauvaise: communiquer la preuve et toute la preuve au départ évite ce genre de résultat. On ne fabrique pas les preuves, on les recueille et les transmets.

M. le Juge prouve que la Justice a des règles et que nous ne sommes pas en Chine; respectez-les et vous n’aurez pas ce genre de fin en queue de poisson.

Triste pour la société en général que des motards criminalisés soient libérés mais une bonne leçon pour nos procureurs et policiers; vous devez être plus transparents que les criminels que vous accusez.

Merci à juriste pour ce rappel des faits dans cette affaire. C’est malheureux mais la poursuite au Québec a souvent tendance à couper les coins ronds malgré les nombreuses décisions des tribunaux sur la communication de la preuve et les délais déraisonnables. L’État est tout puissant face aux accusés et il incombe au ministère public de faire la preuve de leur culpabilité hors de tout doute raisonnable ET SELON LES RÈGLES. Notre pays reconnaît la présomption d’innocence pour tout le monde, y compris les pires criminels et je le répète, le fardeau de la preuve incombe à la poursuite.

Les jugements des tribunaux découlent d’erreurs manifestes qui se sont produites dans le passé et qui ont entraîné des déclarations de culpabilité de gens qui étaient innocents des crimes qu’on leur reprochait. Ici, l’État pouvait divulguer la preuve demandée mais a opté pour contrevenir à un ordre de la cour en défiant le pouvoir judiciaire… Le ministère public avait peut-être ses raisons pour ce faire (protéger des informateurs? ses sources? qui sait?) mais il savait aussi qu’il ferait face à ce genre de décision du juge présidant le procès – ils auraient pu arrêter les procédures quand ils ont vu qu’ils étaient face à un mur mais ils semblent avoir décidé de laisser l’odieux au juge de prendre ses responsabilités et d’ordonner l’arrêt des procédures.

C’est triste mais l’État avait tous les outils nécessaires pour mener à bien cette poursuite (la divulgation de la preuve dans les dossiers compliqués peut se faire par voie électronique) et les autres provinces ont pu mener à bien des poursuites très complexes. C’est aux procureurs et au ministère public de prendre leurs responsabilités et de voir à ce que ce genre de situation ne se reproduise pas. Les policiers peuvent faire leur travail en étant formés adéquatement et en ayant le soutien nécessaire de la couronne en ce qui a trait à la communication de la preuve – ce n’est pas insurmontable, loin de là mais encore faut-il avoir la volonté de le faire et les ressources pour mener à terme la poursuite.