Stéphanie Thorne, mère courage

La mère de Nicolas Thorne-Belance, tué par un policier qui roulait à 122 km/h dans une zone de 50 km/h, a puisé dans ses réserves d’énergie et de courage pour donner une entrevue à Radio-Canada lundi.

PolitiqueLa mère de Nicolas Thorne-Belance, tué par un policier qui roulait à 122 km/h dans une zone de 50 km/h, a puisé dans ses réserves d’énergie et de courage pour donner une entrevue à Radio-Canada.

Stéphanie Thorne n’accepte pas les conclusions de l’enquête du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). La Couronne a choisi de ne porter aucune accusation contre un policier de la Sûreté du Québec (SQ), qui menait à vive allure une opération de filature sur un ancien directeur général du Parti libéral du Québec (PLQ), en février dernier. Il a percuté de plein fouet la voiture de Mike Belance.

Le petit Nicolas, 5 ans, a lutté pour sa vie avant de rendre l’âme à l’hôpital. C’est pendant un moment de crise et d’insupportable anxiété, dans les heures suivant l’accident, que les policiers ont «arraché» un aveu à Mike Belance. Il n’aurait pas dû tourner, a dit le père en état de choc.

Il y a une dizaine de jours, un porte-parole du DPCP, René Verret, a expliqué, à la stupéfaction générale, que le père avait effectué «une manœuvre qui n’était pas sans risque», en tournant à gauche sur un feu vert. Il aurait dû attendre son feu vert prioritaire, a expliqué Me Verret à des journalistes médusés. Du même souffle, il invitait les journalistes à faire preuve d’humanisme à l’égard de la famille Thorne-Belance.

Des commentaires accueillis comme «un coup de poing» par la famille. «Il a mis l’emphase sur mon mari, et je trouve ça tellement injuste. Mon mari a tourné sur une lumière verte. Oui, ce n’était pas une lumière à priorité clignotante, mais c’était une lumière verte. On a le droit de tourner sur une lumière verte», a dit Stéphanie Thorne.

Mike Belance est démoli, dérouté par le processus judiciaire et incapable de s’exprimer publiquement. Sa femme l’a fait, sans doute pour sauver ce qui reste de sa famille déchirée.

«Quelqu’un doit prendre la responsabilité, et ce n’est pas mon mari», a-t-elle ajouté.

L’enquête a été rouverte sur ordre de la ministre de la Justice et Procureure générale, Stéphanie Vallée. Madeleine Noiseux, témoin de l’accident, s’est manifestée pour condamner la récupération incomplète de sa déclaration par le DPCP. Elle sera rencontrée à nouveau par les enquêteurs.

Des procureurs indépendants et un juge à la retraite devront maintenant réévaluer la décision de ne porter aucune accusation contre le policier.

La sortie de Stéphanie Thorne, mère courage et épouse aimante, leur rappelle la délicatesse de l’exercice.

* * *

À propos de Brian Myles

Brian Myles est journaliste au quotidien Le Devoir, où il traite des affaires policières, municipales et judiciaires. Il est présentement affecté à la couverture de la commission Charbonneau. Blogueur à L’actualité depuis 2012, il est également chargé de cours à l’École des médias de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). On peut le suivre sur Twitter : @brianmyles.

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«Mon mari a tourné sur une lumière verte»

Correction: elle a dit: «lumière vert»

Vert, verte, dans le cas qui nous préoccupe, peut-on s’en foutre un peu! Une mère pleure la perte de son fils et sa frustration face à ce qui est pour elle une terrible injustice… et vous, Monsieur Jack, vous vous arrêter sur un si petit détail. Si j’ai fais une petite faute de français dans mon commentaire, prière de le mentionner, car c’est tout ce qui semble vous intéresser dans cette histoire.

Je comprends qu’au Québec on dise lumière plutot que feu, mais j’ai pas compris pourquoi elle avait dit « lumière vert » plutôt que « lumière verte »!

L’accident -et la mort du p’tit gars- n’a pas été causé par la vitesse du policier mais par l’imprudence du père, d’où l’absence de poursuites. Si le père avait attendu que l’auto passe, plutôt que de la couper, il n’y aurait jamais eu d’accident puisque le policier n’a pas perdu le contrôle de son véhicule. L’histoire aurait été différente si le policier avait perdu le contrôle de son véhicule et avait frappé celui du père. Pas dur à comprendre.

Mme Thorne et son époux mérite toute ma sympathie et mon appui dans leur démarche pour que justice soit faite. Toute personne roulant à 122 km/heure dans une zone de 50 aurait été immédiatement poursuivie par la Justice, en raison de cette seule contravention de très grande vitesse. La police et le DPCP ne se seraient même pas forcés à analyser l’évènement, l’inculpation aurait été quasi automatique. Le fardeau de prouver son innocence aurait incombé au contrevenant. Nous vivons en ce pays une justice à plusieurs vitesses : si on est un policier ou si on est riche, on a droìt à un traitement privilégié. Le système devient à chaque jour moins crédible. C’est ça « les vraies affaires »…

Je suis en accord avec vous monsieur Duchaine. Le courage et la dignité de cette mère sont un exemple pour tous. J’appuie aussi leur démarche. Ils ne sont jamais responsables ces chers popo…

Je me demande comment elle à parler avec autant de politesse envers le systême policier qui `s’est déplacer pour aller la(gifler) à la maison. Service à domicile ?

C’est tout le système judiciaire qui est au banc des accusés! Ils manquent totalement d’humanité et on dirait un système piloté par des robots qui veulent protéger leurs ouailles, les policiers. Les procureurs agissent comme des petits caïds qui ne rendent des comptes que lorsqu’ils sont poussés au mur et quand le public qui paie leurs salaires en a ras le bol. On oublie un peu trop facilement que M. Belance et Mme Thorne sont des VICTIMES ici – c’est leur fils qui a été tué par un flic qui roulait à tombeau ouvert dans une zone urbaine! C’est vrai que ça doit être gênant pour le procureur Verret de venir en public et de tenter de faire passer le blâme sur le père de l’enfant mort!

Est-ce qu’on pourrait montrer un peu plus d’humanité et de jugement? La justice ne se doit-elle pas d’être aveugle? Il ne fait pas l’ombre d’un doute que si le conducteur fautif avait été un citoyen ordinaire comme vous et moi, des accusations auraient été portées et on aurait jamais au grand jamais osé mettre un tant soit peu la responsabilité sur la victime, le père de l’enfant mort. D’ailleurs une personne responsable et honnête aspirerait à faire face à la « justice » pour un geste de la sorte et avoir l’occasion de prendre la responsabilité pour son geste et de s’expliquer devant le tribunal; dans ce cas, n’est-ce pas de la lâcheté pour ce policier anonyme de se soustraire à la justice?

C’est tout juste si Brian Myles élevait Stéphanie Thorne au rang de sainte. Je comprends qu’elle veuille témoigner de la douleur de la perte de son fils et je sympathise avec elle, mais de là à la reconnaître comme le défenseur du bien contre le mal, alors qu’elle n’a jamais été témoin des événements, je me refuse.

Lorsqu’elle déclare « Oui, ce n’était pas une lumière à priorité clignotante, mais c’était une lumière verte. On a le droit de tourner sur une lumière verte » certes, mais la lumière était aussi verte pour le policier et de l’aveu candide de son mari, il n’a pas agi avec toute la prudence requise lorsqu’on vire à gauche. Quand je lis qu’on aurait « arraché » des aveux, on est en plein délire médiatique, Mike Belance aurait été torturé à la prison d’Abou Ghraib qu’on n’aurait pas vu la différence.

Stéphanie Thorne ajoute « Il [DPCP] a mis l’emphase sur mon mari, et je trouve ça tellement injuste. » Lorsqu’on lit le communiqué du DPCP, celui-ci met surtout l’emphase sur la difficulté de prouver au-delà de tout doute raisonnable l’intention coupable du policier (l’écart marqué) en fonction de l’état actuel du droit et de la jurisprudence. La mention que le mari de Stéphanie Thorne aurait commis un geste téméraire est malhabile, mais cela n’a été qu’un élément bien secondaire dans la décision du DPCP.

Au sujet de dame Noiseux, que vaut le commentaire d’une personne qui se surprend elle-même d’avoir mal évalué la vitesse du policier, qui subito presto, s’improvise juge en déclarant « que le policier roulant à 122 km/h dans une zone de 50 km/h était responsable de l’accident ». (JdeM) On jurerait que notre passagère d’autobus assise confortablement dans sa limousine collective lit scrupuleusement le Code de la sécurité routière et le Code criminel … à l’envers.

Marc,

je suis d’accord que tout n’est pas blanc ou noir…. Mais ce que je trouve » DÉRANGEANT « , est le fait que nous apprenons, gouttes à gouttes que:

1- la voiture du policier était banalisé
2- les gyrophares n’étaient pas en fonction
3- Les « experts » qui ont évalué les circonstances de l’accident n’ont pas été informé du fait que le policier ne répondait PAS à situation d’urgence !!!!

Tout cela je ne l’ai appris que sur une période de plusieurs semaines; Ou était la transparence?

Ce qui est PLUS que déplorable, c’est le fait de FAIRE PORTER LE BLÂME au père pour la mort de SON enfant… afin de disculper le policier….

Là est le drame pour cette famille

Lisez le communiqué du DPCP toutes vos questions y trouvent une réponse.

« Le 13 février 2014, peu avant 8 heures, un agent assigné au service de la surveillance physique est en opération de filature et procède au rattrapage d’un sujet. Dans ce type d’opération, les agents de filature doivent agir promptement et sont autorisés à dépasser les limites de vitesse si les circonstances le permettent. Ils sont formés pour ce type de conduite et sont considérés comme des véhicules d’urgence (*). »

Les circonstances étaient : « Il y a peu de circulation, la chaussée est sèche et les conditions climatiques sont bonnes. Alors qu’il s’approche de l’intersection, le feu de circulation est vert. » On ajoute plus loin dans le communiqué « la visibilité était bonne ».

Une caractéristique propre à une voiture banalisée, c’est de ne pas posséder de gyrophare et dans une filature la discrétion est importante.

« À la lumière des faits recueillis par l’enquête, du droit applicable et de la jurisprudence, le DPCP n’est pas moralement convaincu de pouvoir établir hors de tout doute raisonnable que le comportement du policier dans ces circonstances présente un écart marqué avec la norme de diligence raisonnable et ainsi obtenir une condamnation » Où voyez-vous le blâme du père dans cet extrait ? Tout ce qu’a déclaré le DPCP, est que le conducteur s’est engagé « dans une manœuvre qui n’était pas sans risque. »

* La Société de l’assurance automobile du Québec reconnaît un véhicule routier comme véhicule d’urgence si un certificat de vérification mécanique émis en vertu du Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 32), par la Société ou par une personne autorisée à effectuer pour son compte la vérification d’un véhicule routier, moins d’un mois de la date de la demande de reconnaissance, indique que ce véhicule est conforme et s’il est utilisé principalement à l’une des fins suivantes:

3° pour maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique, pour prévenir le crime et les infractions aux lois du Québec ou du Canada ou pour en rechercher les auteurs soit:

a) par un policier de la Sûreté du Québec ou d’un corps de police municipal utilisant un véhicule banalisé;

Règlement sur les véhicules d’urgence et les véhicules munis de feux jaunes clignotants ou pivotants, RLRQ c C-24.2, r 49

@ Marc Sauvageau,

Je sais que vous n’appréciez guère que je réplique à vos propos. Je dois dire cependant que le caractère approchant de vos affirmations me force à sortir de ma réserve (à votre sujet) exceptionnellement.

— Lorsque vous écrivez : « (…) certes, mais la lumière était aussi verte pour le policier et de l’aveu candide de son mari, il n’a pas agi avec toute la prudence requise lorsqu’on vire à gauche »

J’aimerais savoir où vous êtes allé pêcher cette affirmation. Je connais bien cette intersection qui du reste est très sécuritaire. Quand le feu est au vert sur le boulevard Davis, il est au rouge sur le boulevard Gaétan Boucher.

— À propos de madame Noiseux vous écrivez : « On jurerait que notre passagère d’autobus assise confortablement dans sa limousine collective lit scrupuleusement le Code de la sécurité routière et le Code criminel … à l’envers. »

Il est possible que vous ayez été induit en erreur par l’article du Journal de Montréal auquel vous vous référez, madame Noiseux n’était pas dans le bus. Elle attendait le bus. Sur les ondes de Ici-Radio-Canada elle déclarait tout le contraire de ce que vous relatez, à l’effet qu’elle avait remarqué que le véhicule roulait vite, mais qu’elle avait appris seulement en suite du rapport du DPCP qu’il circulait à 122 km/h.

— Vous faites mention dudit rapport : « (…) les agents de filature (…) sont autorisés à dépasser les limites de vitesse si les circonstances le permettent. » Vous estimez utile d’ajouter encore ces mots du DPCP : « Il y a peu de circulation (…) »

Les circonstances permettaient-elles de dépasser les limites — jusqu’à quelle vitesse -, sur un axe routier somme tout important pour l’agglomération (c’est un des rares liens urbain direct qui relie Saint-hubert à Brossard et au quartier Dix30) lequel comporte plusieurs intersections essentielles ? Difficile à moins d’un don de « double vue » d’évaluer précisément la nature de la circulation aux intersections.

— Le DPCP ajoute : « (…) Alors qu’il s’approche de l’intersection, le feu de circulation est vert. », parlant du policier.

Ici le DPCP parle de l’approche, mais ne dit pas que le feu était vert au moment du franchissement. Rien ne permet de dire que le policier à toutes fins pratiques n’aurait éludé la vérité. Dans le plus favorable des cas, le feu à l’approche devrait être orange, selon moi.

— Vous ajoutez encore : « Une caractéristique propre à une voiture banalisée, c’est de ne pas posséder de gyrophare (…) »

En principe les véhicules banalisés disposent de gyrophares amovibles.

— Vous dites : « Où voyez-vous le blâme du père dans cet extrait ? », la question du blâme n’est pas directement dans les extraits du DPCP que vous mentionnez, elle se trouve dans l’entrevue accordée par madame Thorne à Ici-RC, dans les dispositions dont les deux policiers mandatés pour la rencontrer, lui ont annoncé la décision du DPCP. Sur la manière dont elle et son mari ont vécu de façon souffrante, cette rencontre. Il se peut en effet que ces policiers aient manqué de tact en la circonstance.

— Vous concluez comme suit : « Tout ce qu’a déclaré le DPCP, est que le conducteur s’est engagé « dans une manœuvre qui n’était pas sans risque. » »

À toutes fins pratiques, votre conclusion… qui est celle du DPCP, fait porter le fardeau de la responsabilité essentiellement sur la personne d’un seul conducteur.

Si tel est bien le cas, il y aurait lieu alors, de porter des accusations criminelles contre monsieur Belance qui par sa manœuvre présumément risquée aurait bel et bien entravé cet excellent travail de filature mené par ces agents policiers expérimentés. Dans ce cas alors ; il faudrait conclure qu’en plus d’avoir entravé le travail des policiers, que c’est bien lui et nul autre pareil, qu’il faut accuser de conduite dangereuse ayant causé la mort par imprudence de son propre enfant.

Pour moi, monsieur Belance a bel et bien adopté en la circonstance ce que ferait tout automobiliste prudent, c’est-à-dire circuler au vert tout conformément aux dispositions du Code de la sécurité routière. Quant au policier incriminé, il ne pouvait pas ignorer, que sa manœuvre de franchir un carrefour à grande vitesse avec un feu passé rouge, qu’elle n’était pas dépourvue de dangers tant pour sa propre sécurité que pour celle d’autrui.

Autant que je sache, le DPCP n’a pas estimé opportun de se déplacer en personne sur place pour apprécier la topographie du lieu. Ceci à mon avis constitue une erreur qui nuit à la compréhension parfaite des circonstances exactes de cet accident.

J’avais plutôt l’impression que c’était vous qui n’appréciait pas mes critiques négatives à propos de vos commentaires. Je serai donc modéré. Comme je l’ai déclaré à Réflecteur, le communiqué du DPCP est ma source principale et vous auriez dû le lire aussi, avant de faire votre commentaire.

Lorsque vous êtes à une intersection et que vous voulez virer à gauche, la lumière doit être verte sur votre sens pour commencer à vous y engager. Cependant si elle est verte dans votre sens, elle doit être verte pour la circulation dans l’autre sens, c’est au conducteur virant à gauche d’être prudent et d’attendre que la voie soit sécuritaire, c’est le constat du DPCP : « Dans une déclaration contemporaine à l’accident, le conducteur du véhicule Kia reconnaît avoir remarqué que le véhicule en contresens arrivait à grande vitesse. Au moment où il a tourné, la lumière était verte depuis quelques instants. Il affirme circuler à cet endroit tous les jours et il sait qu’il y a une priorité pour tourner à gauche, c’est-à-dire un feu clignotant. Il ajoute qu’il aurait dû attendre cette priorité et ne pas tenter sa chance en tournant à ce moment. » Le communiqué mentionne aussi « Il [l’expert] estime également que le policier ralentit environ 60 mètres avant de traverser l’intersection et qu’il se trouve à 38,22 mètres lorsque le véhicule Kia s’engage dans l’intersection. » Un véhicule qui file à plus de 120 kmh que vous voyez arriver vers vous et vous décidez tout de même de vous engager dans l’intersection, alors que le véhicule se trouve à moins de 40 mètres de vous, était-ce prudent ?

Je me fiche que madame Noiseux ait été ou non dans un autobus, c’est son commentaire mal avisé que je critique, le reste, c’est du sarcasme.

Il me semble que c’est clair, les circonstances étaient favorables pour que le policier décide d’aller à une vitesse supérieure à la limite habituelle. Peu de circulation, bonne visibilité, une chaussée sèche, qu’aurait-il fallu de plus ? Il faut évaluer les circonstances au moment des faits et lorsque le policier approche de l’intersection, la lumière est verte, rien n’indique que le comportement du policier fut d’un « écart marqué » par rapport à un autre policier dans la même situation.

« Dans le plus favorable des cas, le feu à l’approche devrait être orange, selon moi. » « Il ressort de la preuve que trois véhicules de police étaient en situation de rattrapage de filature et roulaient au-delà de la vitesse permise. La chaussée était sèche, la visibilité était bonne et le feu de circulation auquel faisait face le policier était vert. » Comment est constituée cette preuve ? « Le présent dossier d’enquête est notamment constitué de déclarations des policiers impliqués, de déclarations des témoins civils, de deux Rapports d’expertises en matière de collision et de conduite automobile, d’un Rapport d’expertise quant à l’installation du siège d’enfant, de photographies, notamment de la reconstitution de la scène d’accident et des véhicules impliqués, d’une entrevue filmée, de Rapports des ambulanciers, de Rapports médicaux, d’un Rapport du pathologiste ainsi que d’autres éléments de preuve relatifs aux véhicules. » C’est bien écrit : « Il ressort de la preuve », que voulez-vous de plus ?

Est-il normal d’utiliser des gyrophares amovibles ou non durant une filature ? J’ai même pas besoin d’aller plus loin tellement la conclusion est évidente.

Avec ou sans tact de la part des policiers, madame Thorne réagissait à la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation sur le policier et lorsqu’elle dit « « Il a mis l’emphase sur mon mari, et je trouve ça tellement injuste. » Le IL, c’est le DPCP.

« À toutes fins pratiques, votre conclusion… qui est celle du DPCP, fait porter le fardeau de la responsabilité essentiellement sur la personne d’un seul conducteur. » Vous lisez mal, ma conclusion, celle du DPCP est qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour accuser le policier. Pour pouvoir porter des accusations, le DPCP doit prouver hors de tout doute raisonnable non seulement que le policier a commis un acte fautif punissable par le code criminel, mais aussi l’intention coupable, ce que les juristes appellent la « mens rea ». En quelques paragraphes, le DPCP explique l’état du droit et de la jurisprudence qu’il doit observer pour prouver l’intention coupable lors d’une conduite dangeureuse et il conclut qu’il est moralement incapable de fournir cette preuve.

Parmi les considérations que le DPCP devait tenir compte :

« La Cour suprême a établi le test applicable en matière de conduite dangereuse. La preuve doit démontrer que le degré de diligence de l’accusé constitue un « écart marqué » par rapport à la norme de diligence que respecterait un conducteur raisonnable placé dans les mêmes circonstances. En l’espèce, c’est donc la conduite d’un policier placé dans la même situation qui doit être analysée.

Le critère de l’écart marqué souligne le haut degré de négligence nécessaire pour engager la responsabilité criminelle. Ce degré de négligence constitue la question déterminante. Une imprudence, une simple négligence ou une erreur de jugement sont insuffisantes pour engager la responsabilité criminelle d’un policier ou de quiconque.

La jurisprudence établit également que l’on ne doit pas tirer de conclusions sur la façon dangereuse ou non de conduire en se fondant uniquement sur les conséquences. On ne peut non plus conclure dans tous les cas à la conduite dangereuse en s’appuyant sur le seul élément de la vitesse excessive. On doit considérer l’ensemble des facteurs entourant cette conduite. »

Vos hypothèses en fin de commentaire sont fausses, la conclusion l’est donc tout autant.

@ Marc sauvageau,

Merci pour votre modération.

Si trois policiers ont roulé à si vive allure sur le boulevard Gaétan Boucher, c’est parce qu’ils ont perdu la trace de Robert Parent à l’intersection des boulevards Cousineau et Gaétan Boucher. — Pourquoi ? Parce que la circulation sur le boulevard Cousineau ne leur permettait pas de le traverser avec leurs véhicules banalisés sans prendre le risque de provoquer un accident.

Cette même prudence logiquement aurait dû être de mise pour la suite du parcours effectué par ces policiers.

— Vous dites : « Il me semble que c’est clair, les circonstances étaient favorables pour que le policier décide d’aller à une vitesse supérieure à la limite habituelle. »

Passé ce carrefour, ces policiers étaient en situation de rattrapage. La voie certes était libre sur ce large boulevard, mais compte tenu de la vitesse, le policier qui suivait, n’aura pas évalué une quelconque distance de freinage pour être en contrôle de sa vitesse à l’intersection suivante. Précisément parce qu’il ajustait sa vitesse sur celle du premier véhicule qu’il suivait.

C’était donc au véhicule éclaireur de régler le tempo ou si vous préférez la vitesse de progression du groupe adéquatement.

C’est d’après les informations que j’ai collectées, ce policier en second et non le premier qui a percuté le véhicule de monsieur Belance. Cet aspect pourtant, lors de l’enquête semble avoir été occulté.

Hors policier ou pas, filature ou pas. Tout conducteur se doit d’être maitre de son véhicule. C’est une règle élémentaire. Il incombait sans doute à monsieur Belance de s’engager avec prudence dans l’intersection, tout comme il incombait au policier de prévoir et d’anticiper les risques qu’il prenait.

D’après ma compréhension des faits, monsieur Belance a vu qu’il y avait ce véhicule en sens inverse, mais pouvait-il évaluer visuellement de façon précise la vitesse de progression dudit véhicule banalisé ? Il n’est pas imprudent de tourner à gauche à un feu vert à une intersection quand un véhicule en sens inverse se trouve à une distance convenable. Rien ne distinguait cette Toyota Camry d’un véhicule ordinaire. Véhicule ordinaire implique conduite ordinaire.

J’ai quant à moi effectué plusieurs fois cette manœuvre sur cette même intersection sans encombre. Et je me livre à de telles manœuvres presque quotidiennement sur toutes sortes d’intersections sans le moindre problème heureusement.

— Vous relevez cependant le point suivant : « Le communiqué mentionne aussi « Il [l’expert] estime également que le policier ralentit environ 60 mètres avant de traverser l’intersection et qu’il se trouve à 38,22 mètres lorsque le véhicule Kia s’engage dans l’intersection. »

La distance d’arrêt exacte d’un véhicule est difficile à calculer précisément pour toutes sortes de raisons. Cependant les données moyennes relèvent que la distance de freinage pour un véhicule roulant à 110 kilomètres/ heures est de 68 mètres, elle passe à 95 mètres à 130 kilomètres/heures. Quant à la distance d’arrêt d’un véhicule, elle est respectivement de 121 et 169 mètres.

À titre de comparaison la distance de freinage pour un véhicule roulant à 50 kilomètres/heures est de 14 mètres et la distance d’arrêt de 25 mètres.

Bien que le DPCP affirme que la chaussée était sèche, la température en cette période de l’année, la présence de neige à proximité, le temps couvert, tout cela aurait dû inciter le DPCP à émettre quelques réserves quant à la réelle sècheresse de la dite chaussée. À ce titre pour une chaussée légèrement humide, ce qui devait être le cas. On se doit de multiplier au Canada par un coefficient de 0,28 tous les chiffres ci-dessus mentionnés.

— Vous ajoutez : « Vous décidez tout de même de vous engager dans l’intersection, alors que le véhicule se trouve à moins de 40 mètres de vous, était-ce prudent ? » À première vue, on serait tenté de vous donner entièrement raison. Si ce n’est comme vous le savez, qu’il y a dans toute forme de conduite automobile un temps de vision-action et de réaction (s’il y a lieu).

Dans ce cas ce qui importe, c’est de savoir combien de secondes se ont écoulées entre le moment où vous estimez que vous pouvez vous engager (vison) et celui au cours duquel vous êtes physiquement engagé (action). Simultanément ce qui importe c’est de savoir combien de mètres par secondes sont franchis par le véhicule en sens inverse.

Ce que nous savons, c’est que la collision s’est produite à 120 kilomètres heures et que le véhicule a commencé à ralentir à 60 mètres de l’intersection environ. À 110 kilomètres heures, cela prend 2,2 secondes pour parcourir 68 mètres (distance minimum de freinage). La distance parcourue est à 120 kilomètres heures de 33 mètres/secondes. Par conséquent pour un temps de vision puis d’action de quelques secondes. Le véhicule était alors à 100 mètres de l’intersection pour 3 secondes. Si l’intervalle entre la vision et l’action était de 5 ou 6 secondes, la distance dans ce cas pourrait avoir été de 200 mètres ou plus en phase visuel.

À une vitesse réglementaire de 50 kilomètres/heures, la distance parcourue est seulement de 13 mètres secondes. En 3 secondes un véhicule en sens inverse parcourt 40 mètres et le double si le temps de réponse entre la vision et l’action est de 6 secondes. À 50 kilomètres heures, la Toyota Camry du policier aurait amplement disposée d’un temps de réaction suffisant pour éviter la collision.

De la même façon, vous conviendrez tout comme moi que si vous observez un véhicule banal en sens inverse à une distance de plus de 100 mètres, vous avez normalement le temps pour une période variant entre 3 et 6 secondes, de virer en toute sécurité sur la gauche à l’intersection.

Le rapport de l’expert établit que le policier a ralenti à une soixantaine de mètres (ralentir, ce n’est pas freiner en vue de s’arrêter). Toutes les conditions dans ce cas étaient réunies pour augmenter significativement le facteur de risque de provoquer un accident.

Comme je l’ai écrit dans mes tous premiers commentaires, je ne sais honnêtement pas s’il y a lieu d’engager des poursuites criminelles et pénales contre le policier incriminé. La jurisprudence mentionnée, montre qu’il existe de l’espace pour de l’interprétation.

Ce que j’estime, c’est que monsieur Belance n’a rien à se reprocher, qu’il a bel et bien été victime de la témérité des policiers qui, dans cette situation ne devraient pas tenter de se soustraire de leurs responsabilités. Le fait d’imposer une peine de prison ne saurait pas constituer automatiquement une réparation. La justice n’a peut-être pas à être morale. Mais la morale se devrait en tous points d’être juste. — C’est en ce qui me concerne à ce titre que je me suis permis ici, d’ajouter mon expression.

Personne incombe une responsabilité à monsieur Belance, ce qui motive le DPCP à ne pas porter d’accusation, c’est qu’il est incapable de prouver un « écart marqué » dans la conduite du policier, en tenant compte de la jurisprudence qui établit qu’« [o]n ne peut non plus conclure dans tous les cas à la conduite dangereuse en s’appuyant sur le seul élément de la vitesse excessive. On doit considérer l’ensemble des facteurs entourant cette conduite. » Et un des facteurs à considérer, a été le virage à gauche « qui n’était pas sans risque », de l’aveu même de monsieur Belance.

Votre commentaire n’est pas déraisonnable, mais la vitesse n’était pas un élément décisif dans la motivation du DPCP.

La réalité, en tout cas selon ma vision des faits, c’est que maître Verret s’est livré à une interprétation du Code de la sécurité routière passablement étonnante.

Voici ce que stipule en cette occurrence l’article 363 dudit code :
« 363. À moins d’une signalisation contraire, face à un feu vert, clignotant ou non, le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette doit, après avoir cédé le passage aux véhicules routiers, aux cyclistes et aux piétons déjà engagés dans l’intersection, poursuivre sa route. » — 1986, c. 91, a. 363.

Ici ce qui nous intéresse, c’est plus spécifiquement : « doit (…) poursuivre sa route » et « déjà engagés dans l’intersection »

En dehors du fait que normalement (à moins d’une défectuosité) le feu sur le boulevard Gaétan Boucher devait être au rouge si celui de Davis était au vert, dans la seconde où monsieur Belance s’engageait dans l’intersection, le boulevard Boucher devait de toute évidence être libre de toute entrave dans l’intersection. Il devait bien en vertu du Code, poursuivre sa route.

Probablement la cause réelle de l’accident est due au différentiel de vitesse entre les deux véhicules. L’un très lent puisque initialement à l’arrêt et se déplaçant prudemment. L’autre beaucoup trop vite, en contravention à toute règle de prudence élémentaire. Dans ce cas, le temps d’action et de réaction ne peut être qu’insuffisant.

Ici, la complexité de la question est de savoir si l’article 249 du code criminel relatif à la « conduite dangereuse » est susceptible de s’appliquer pour un membre de services policiers qui se trouvait alors être en service commandé dans l’exercice de ses fonctions.

Nous savons que plusieurs critères sont usuellement pris en compte. La vitesse n’étant pas le seul facteur.

À ce titre la question qui se pose, serait de savoir pour connaître le niveau de responsabilité du policier impliqué dans cette collision, si les policiers engagés dans cette poursuite avaient pour instruction de suivre Robert Parent coûte que coûte en raison de l’urgence, sans égard aux règles élémentaires de circulation ou si cette décision de rouler en agglomération à « tombeaux ouverts » fut prise par les policiers eux-mêmes et infraction des règles de déontologie policières qui usuellement prévoient avec sagesse, que les policiers doivent abandonner une poursuite, lorsqu’il y a de trop grands risques d’accident et/ou lorsque cela met en danger la sécurité de la population.

Je ne sais honnêtement pas, s’il faut poursuivre le policier impliqué, mais mon sens de l’objectivité me force à considérer que tout n’est pas noir ou blanc dans cette affaire et qu’il y a bien un certain niveau de responsabilité qui incombe dans ce cas, soit aux policiers, soit à l’administration publique, soit encore aux deux à la fois. Lorsqu’un des rôles qui revient en première instance au DPCP, c’est cette noble la quête de la vérité.

— Mes sympathies et ma compassion vont à cette famille si tristement éprouvée.

Lorsque les abus policiers sont appuyés par des policiers on peut croire que les autorités y mettront un frein.
Dans le cas ou c`est le DCPP qui non seulement « couvre » un crime mais en attribue la faute à une victime , c`est trop.
René Verret devait être traduit devant le Barreau et tabletté .
Comment peut-on s`imaginer en tournant à gauche que le danger viendra à 120 KM dans une zone de 50?
M Belance a vu son véhicule frappé dans les deux portes latérales. Il était donc très engagé dans l`intersection.
Et le drame ne se serait pas produit si ce n`eut été de la vitesse du constable X.
L`injustice mène à la révolte.

Il est rassurant de voir que TOUS les commentaires sont favorables au père.
Que M Verret fasse un procès devant jury. Bonne chance.

Quelle tragédie que la mort du petit Nicolas. Je le répète, s’est une tragédie. Néanmoins tout ceux qui croit qu’un citoyen ordinaire aurait été accusé d’un acte criminel ce trompe. On imagine la justice comme on la voudrait, pas comme elle est. Si le policier n’avait pas été en service le jour de l’accident , sa conduite aurait valus au minimum une accusation de grand excès de vitesse au code de la route. Ici nous avons un policier en service dont la nature même de son travail est de ce trouver à des points précis à des moments encore plus précis, au risque de compromettre des enquêtes qui peuvent couter des centaines de milliers de dollars. Pour ce faire il ne respecte pas les rêgles du code de la route, c’est dans la nature du travail. Maintenant s’il avait rouler à une vitesse où lui avait perdu le contrôle de son véhicule et avait fauché un jeune sur le trottoir, ca aurait été différent. Malheureusement , le père a mal évalué la vitesse du véhicule qui arrivait et lui a coupé le chemin. Des accidents comme ca il y en a des centaines par année au QC, Heureusement ils ne sont pas tous aussi tragique, et lorsqu’il le sont, le gros titre tombe rapidement dans l’oublie car le conducteur n’était pas une police.

Je me permet d’offrir mes sympathies à cette famille dévastées, sans nul doute. Je terminerais en disant ceci, un homme qui à centré sa vie à combattre le crime et protéger la vie de ses concitoyens, ne se remettra jamais d’un tel accident, contrairement a nos chauffard et nos champion de la balloune.

J’oubliais, aucune accusation criminel ne ramènera la vie de cet enfant, et même si de détruire davantage la vie de ce policier pourrais appaiser le sentiment de culpabilité du papa, ca ne changera pas qu’il a tourné a gauche au mauvais moment.

En roulant à 122 km dans une zone de 50, c’est le policier et non le père qui est responsable de la mort de l’enfant et tout autre citoyen qu’un flic aurait été poursuivi au criminel. Ces policiers, au nombre de 3 paraît-il et dans des voitures banalisées, étaient à la poursuite d’un homme pour une faute banale d’il y a 12 ans, ce n’était pas un criminel, ni un pédophile, ni un terroriste, c’était juste un citoyen qui s’en allait prendre un café. Donc, aucune urgence à cette poursuite sauvage, ils pouvaient la reprendre en tout temps.

Ce policier doit être poursuivi au criminel et doit payer sa faute d’avoir tué sans aucune raison un enfant innocent, et brisé à tout jamais la vie d’une famille honorable. Qu’il soit jugé pour sa dangereuse inconscience envers la vie des autres.

Est-ce que le policier c’est au moin excusé il ne peut pas faire revenir Nicholas mais il pourrait bien s’excuse