Stephen Harper avait raison !

Il n’y a pas que le Québec qui ait été tenu à l’écart de certaines des grandes manœuvres politiques et constitutionnelles de la nuit mouvementée qui a précédé, il y a 30 ans, l’annonce du rapatriement de la Constitution.

Chronique de Chantal Hébert : Stephen Harper avait raison !
Photo : C. Mitchell / PC

Aux premières heures du matin du 5 novembre 1981, l’Ontario et Ottawa ont accouché, à l’insu des autres provinces, d’un plan destiné à amplifier le plus rapidement possible l’effet de la nouvelle Charte des droits et libertés, pour rehausser les droits linguistiques au Canada.

L’entente, non écrite, inter­venue en privé entre le premier ministre conservateur de l’Onta­rio, William Davis, et le sénateur libéral Michael Kirby – un stratège important de l’équipe de Pierre Trudeau – a eu des conséquences déterminantes sur la suite des choses.

En vertu de l’accord informel intervenu cette nuit-là, l’Ontario convenait de demander à sa Cour d’appel, à la première occasion, d’interpréter l’article 23 de la nouvelle Charte.

L’article en question garantit le droit à l’éducation dans leur langue maternelle aux enfants issus des minorités de langue officielle partout au Canada où leur nombre le justifie.

Pour beaucoup, ce droit se résumait à pouvoir obtenir, au cas par cas, des classes et des écoles dans la langue officielle minoritaire de chaque province. Mais pour d’autres, l’article permettait beaucoup plus : il incluait implicitement la prise en main par les communautés minoritaires de leur système scolaire.

Le renvoi à la Cour d’appel de l’Ontario visait à clarifier la portée de l’article 23 par rapport aux compétences provinciales en matière d’éducation. Mais le choix de l’Ontario comme terrain d’essai n’était pas le fruit du hasard. Sa Cour d’appel est un des plus influents tribunaux du pays. À l’époque, sa composition était avant-gardiste comparativement à la moyenne canadienne. Par exemple, Bertha Wilson, la première femme qui sera nommée à la Cour suprême, en 1982, siégeait au plus haut tribunal ontarien. Bref, il s’agissait de la cour provinciale la plus susceptible de donner et d’imposer un sens large aux dispositions de la nouvelle Charte.

Le pari calculé de l’Ontario et de l’équipe Trudeau a donné les résultats escomptés.

Un an après le rapatriement de la Constitution, William Davis tenait parole. La Cour d’appel de l’Ontario devenait, grâce à son renvoi constitutionnel, un des premiers tribunaux de haut niveau au Canada à interpréter un pan de la nouvelle Charte. (Le procureur fédéral de l’époque a failli faire dérailler l’opération en plaidant en cour contre une interprétation libérale de l’article 23 – une erreur de parcours corrigée en catastrophe par Ottawa après une intervention de Jean Chré­tien, selon le sous-ministre à la retraite Roger Tassé.)

L’arrêt ontarien a donné aux minorités de langue officielle le droit constitutionnel de gérer leurs écoles. Il est considéré, à juste titre, comme un pas de géant dans le développement de la francophonie hors Québec.

Avant 1982, les communautés minoritaires francophones obtenaient des classes et des écoles au compte-goutte, et souvent seulement au terme de féroces batailles d’usure avec les autorités scolaires anglophones.

Comme journaliste en poste en Ontario à la fin des années 1970, j’ai couvert en l’espace de quatre ans deux de ces conflits scolaires, dont la bataille des fran­cophones de Penetan­guishene. Ces derniers ont obtenu une école secondaire à une semaine de la seule intervention publique de William Davis dans la campagne référendaire québécoise de 1980.

Après l’arrêt ontarien, ces batailles sont devenues plus rares. Quelques années plus tard, la Cour suprême a confirmé la lecture faite par l’Ontario de l’article 23. L’idée que la Charte pouvait se prêter à une interprétation libérale a fait école dans bien des cercles juridiques.

Mais la clarté n’était pas le seul objectif du renvoi convenu entre Ottawa et Queen’s Park en novembre 1981. Sur le plan politique, ce renvoi était finalement un prix de consolation offert par William Davis à Pierre Trudeau.

Le premier ministre de l’Onta­rio avait été l’allié indéfectible d’Ottawa dans l’épisode du rapatriement de la Constitution, mais il avait quand même résisté farouchement aux pressions fédérales pour donner un statut plus officiel au français dans sa province. Et il avait insisté pour que le droit à l’éducation dans la langue de la minorité soit balisé par l’exigence d’un nombre minimal d’élèves.

En tant que ministre de l’Éducation, à la fin des années 1960, William Davis avait ouvert les pre­mières écoles secondaires publiques de langue française en Onta­rio. Mais depuis qu’il était premier ministre, ce conservateur connais­sait la vive résistance de son caucus à l’égard de l’expansion des droits des francophones.

L’opinion publique québécoise était hypersensible au traitement réservé aux minorités francophones du reste du Canada. En acceptant de faire un renvoi rapide concernant l’article 23 dans un contexte juridique plutôt amical, William Davis a ouvert la voie à un jugement susceptible de donner meilleure presse à la Charte au Québec, au moment où elle allait servir à faire tomber des pans de la loi 101.

Le premier ministre Stephen Harper a déjà accusé ses prédécesseurs libéraux de s’être servis des tribunaux et de la Charte pour introduire par des moyens détournés des mesures qu’ils n’auraient jamais pu faire accepter par la voie politique.

C’est certainement ce qu’avaient planifié et réalisé le premier ministre Davis et ses alliés fédéraux en 1981, au moment du rapatriement. Et le fait qu’ils savaient exactement à quels juges ils allaient avoir affaire entrait dans leurs calculs.

Le sénateur conservateur Hugh Segal était présent lors de la rencontre entre le sénateur Kirby et le premier ministre Davis en 1981. Il confirme que « le fait que les juges de la Cour d’appel devaient leurs postes au gouvernement fédéral (libéral) et que le premier ministre Davis et son procureur général, Roy McMurtry, les connaissaient bien a été une considération utile » dans la décision de procéder rapidement à un renvoi.

Au sujet de l’idée que les gouvernements qui nommaient les juges aient pu piper les dés juridiques en fonction de leurs objectifs idéologiques, Stephen Harper avait raison. Et c’est encore le cas maintenant qu’il est premier ministre.

 

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