Stephen Harper : l’ombre et la clarté

Curieusement, on parle davantage de référendum et de souveraineté à la Chambre des communes qu’à l’Assemblée nationale cet hiver.

Chronique de Chantal Hébert - Stephen Harper : l'ombre et la clarté
Photo : J. Boissinot / PC

Les caprices du calendrier parlementaire aidant, les députés fédéraux ont été saisis dès le premier jour de session de l’année d’un projet de loi du Bloc québécois visant à répudier la loi fédérale sur la clarté référendaire.

L’issue du vote, qui aura normalement lieu d’ici l’été, ne fait aucun doute. Ce projet sera défait, proba-blement à l’unanimité des voix fédéralistes aux Communes. Mais cette unanimité est super-ficielle. Elle dissimule une faille profonde entre les partis d’opposition fédéralistes et une grande zone d’ombre gouvernementale.

Ainsi, si Thomas Mulcair était premier ministre, il accepterait de négocier le départ du Québec de la fédération canadienne sur la foi d’un mandat référendaire obtenu avec 50 % plus un des suffrages. Mais avant d’en arriver là, un gouvernement fédéral néo-démocrate exigerait une question qu’il juge claire et directe. La question référendaire de 1995 – qui renvoyait à deux documents et à une offre de partenariat à faire au reste du Canada – ne réussirait pas le test.

Si le Parti libéral fédéral était au pouvoir, il exigerait également une question claire, mais il ne se satisferait pas pour autant d’une majorité simple pour prendre acte d’une victoire référendaire du Oui.

Une quinzaine d’années après l’adoption de la loi sur la clarté, laquelle exige une majorité « claire » pour enclencher des négociations sur la sécession d’une province, le PLC n’est toujours pas disposé à mettre un chiffre sur le concept. Les ténors libéraux – de Stéphane Dion à Justin Trudeau – sont catégoriques sur ce qu’ils rejetteraient, mais nettement moins sur ce qu’ils accepteraient.

Et Stephen Harper, dans tout ça ? En principe, l’histoire ne le dit pas. Dans le récent débat, le silence du premier ministre et de ses troupes conservatrices sur le seuil minimal pour obtenir une victoire souverainiste a finalement été plus assourdissant que les éclats de voix des néo-démocrates et des libéraux. Pressés d’en découdre l’un avec l’autre, le NPD et le PLC n’ont pas investi beaucoup d’énergie à réclamer que le gouvernement en place précise sa pensée.

Stephen Harper n’était plus député lors du débat sur la loi sur la clarté, à la fin des années 1990. On sait néanmoins qu’il appuyait le concept d’un encadrement fédéral de la démarche référendaire québécoise. Il en parlait déjà avant le référendum de 1995, alors qu’il était critique réformiste aux Affaires intergouvernementales. À l’origine, les libéraux de Jean Chrétien lui en faisaient reproche !

En 1996, Stephen Harper avait même rédigé un projet de loi sur la question. Dans le C-341, le Parti réformiste proposait le seuil d’une majorité simple pour avaliser une victoire référendaire souverainiste. M. Harper parlait alors de la nécessité de respecter la démocratie comme un des trois piliers de son projet.

Dans son esprit, c’est le camp souverainiste, plutôt que ses interlocuteurs canadiens, qui aurait à se préoccuper de se lancer dans l’aventure d’une sécession sur la foi d’un mandat référendaire obtenu à l’arraché. « Si le gouvernement du Québec choisit d’entamer des négociations avec des appuis de l’ordre de 51 % ou 52 %, il se place dans une position de négociation extrêmement faible par rapport au reste du pays », déclarait-il dans un discours prononcé aux Communes en mai 1996.

Du même souffle, Harper écartait le scénario de manœuvres dilatoires pour retenir le Québec. « J’estime que, si un jour le Québec votait en faveur de la séparation, le reste du Canada souhaiterait le départ du Québec. Ce serait l’attitude qui aurait cours après quelques semaines. »

Presque 17 années se sont écoulées depuis que Stephen Harper a parlé abondamment pour la dernière fois aux Communes des conditions qui devraient, selon lui, encadrer l’accession du Québec à la souveraineté. Sa pensée a pu évoluer. Il y a des sujets, comme celui de la démocratie parlementaire, sur lesquels le comportement du premier ministre ne correspond pas au discours qu’il tenait comme simple député.

Mais rien n’indique que son évaluation – selon laquelle une majorité (claire !) de Canadiens hors Québec ne seraient pas enclins à faire obstacle à la volonté exprimée par une mince majorité de Québécois de quitter la fédération canadienne – ne tiendrait plus la route.

 

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