Tony Accurso : un témoin têtu

Peu importe la décision de la Cour suprême, Tony Accurso sortira diminué d’un passage à la commission Charbonneau, dit Brian Myles. Il sera forcé de «nommer des noms» et de se montrer sous son véritable jour : celui d’un homme sans scrupules, prêt à tout pour faire main basse sur les contrats publics.

Antonio Accurso;
Photo : La Presse Canadienne

Tony Accurso fait l’équivalent juridique d’un doigt d’honneur à la commission Charbonneau avec ses multiples recours pour éviter de témoigner cet automne.
Politique

Annoncé comme le plat de résistance de la commission, l’entrepreneur se montre coriace. Il a intenté de nouvelles démarches pour forcer la commission à lui remettre tous les documents sous scellés utilisés par les policiers pour obtenir des mandats d’écoute électronique sur sa personne, et la transcription de toutes ces conversations.

La commission a rejeté sa requête, ce qui ouvre la voie à une nouvelle ronde de contestation devant les tribunaux supérieurs.

Je vous épargne les détails de cette histoire. Tony Accurso ressasse les mêmes vieilles rengaines, à savoir que la commission est instrumentalisée par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et que son témoignage public sera inévitablement utilisé contre lui pour faire avancer les enquêtes criminelles.

Tony Accurso est accusé de fraude dans trois dossiers distincts : pour son rôle allégué dans le partage des contrats à Laval et à Mascouche, de même que pour une présumée fraude à l’Agence du revenu du Canada. Il est aussi ciblé par une autre enquête sur les irrégularités dans le dossier du contrat des compteurs d’eau à Montréal au consortium GÉNIeau (formé de sa compagnie Simard Beaudry et de la firme de génie conseil Dessau).

L’entrepreneur a déjà essayé de faire casser sa citation à comparaître à la commission, en évoquant la nécessité de préserver son droit à un procès juste et équitable et son droit au silence.

La Cour supérieure et la Cour d’appel ont entendu sa complainte. Et ils l’ont débouté. Tony Accurso a la chance d’avoir les poches assez profondes pour faire valoir ses droits avec le plus de vigueur possible, et avec l’aide de l’un des meilleurs avocats de sa génération, Louis Belleau. Il lui reste un mince espoir, pour ne pas dire un espoir théorique, d’obtenir gain de cause en Cour suprême.

Il y a des limites à étirer ainsi les procédures et à retarder l’avancement des travaux. Les démarches de Tony Accurso ne feront pas vraiment progresser le droit constitutionnel en matière de commission d’enquête et elles desservent l’intérêt public.

Dès que la Cour suprême aura statué sur son sort, la commission doit le faire témoigner sans plus attendre, comme elle l’a fait avec l’ancien président de la FTQ, Michel Arsenault.

La commission s’est déjà engagée à ne pas traiter des causes criminelles qui pèsent contre Tony Accurso. Mieux : elle lui a fourni la liste des sujets qui seront abordés. Le capitaine du Touch voudrait-il connaître les questions à l’avance, tant qu’à y être ?

La Cour supérieure et la Cour d’appel ont rappelé, à juste titre, que les juges pourront prendre des mesures pour garantir l’équité des trois procès à venir de Tony Accurso. Ses droits ne seront pas bafoués devant la commission.

Il sortira diminué de son rendez-vous avec France Charbonneau et Renaud Lachance. Il sera peut-être même humilié. Il sera forcé de «nommer des noms» et de se montrer sous son véritable jour : celui d’un homme sans scrupules, prêt à tout pour faire main basse sur les contrats publics.

Du point de vue de Tony Accurso, c’est justement ça le problème — d’où son instance à se battre avec toutes armes procédurales imaginables.

* * *

À propos de Brian Myles

Brian Myles est journaliste au quotidien Le Devoir, où il traite des affaires policières, municipales et judiciaires. Il est présentement affecté à la couverture de la commission Charbonneau. Blogueur à L’actualité depuis 2012, il est également chargé de cours à l’École des médias de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). On peut le suivre sur Twitter : @brianmyles.

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Monsieur Accurso est ce qu’on appelle un « dur à cuir », c’est certainement parce qu’il s’est montré « dur » en affaire qu’il a su obtenir de lucratifs contrats. Cet homme connait de toute évidence ce que sont les hommes, la bêtise et la cupidité humaine, laquelle touche tout le monde, y compris je conçois, de dignes représentants de la magistrature.

Parce qu’il en a les moyens, il donne la réplique à tout le monde, peut tenir la dragée haute devant des juges et devant toutes les instances judiciaire.

Paradoxalement, j’estime que la capacité de tenir tête, d’être capable même lâché par ses propres amis, d’instaurer un rapport de force et de faire de la résistance ; que cela est d’une certaine manière en quelques sortes : vertueux. Peu de personnes ont le courage ou les « guts » (j’utilise ici la forme anglaise car la traduction française pourrait apparaitre grossière) de faire de la résistance, en particulier devant la justice.

Hors la justice n’est pas juste, selon moi. Pas plus d’ailleurs que cette Commission Charbonneau ne me soit apparue comme un modèle d’impartialité jusqu’à présent. Comme spectateur, je me suis senti plus souvent qu’autrement manipulé en suivant aux journaux télévisés les comptes rendus de séances. Plus le temps passe et moins je trouve la tenue de ce grand psychodrame public conforme à mes attentes pour ce qui est de restaurer ma confiance dans ce système publique justement.

En d’autres termes, il m’importe assez peu que monsieur Accurso comparaisse ou ne comparaisse pas devant cette commission. À moins d’être demeuré mentalement, il me semble que nous en avons déjà plus qu’appris sur l’ensemble des tenants et des aboutissants qui prévalent dans toutes sortes d’industries.

Ce que j’attends plutôt : c’est qu’avec diligence on nous présente le rapport final, avec les conclusions et les recommandations de ladite commission.

Une attente bien trop longue à mon sens qui a assez durée ; lorsque dans l’entre-temps les principaux intéressés sont encore en affaire et ont déjà trouvé les moyens de contourner la loi pour toujours y rester. Voyez comme les firmes de génie-conseil sont pratiquement toutes désormais en odeur de sainteté devant l’AMF.

— Franchement, de qui se moque-t-on ?

Il faut faire une distinction entre ce que rapportent les journalistes et ce qui se dit durant les audiences car la marge est fine entre les notions de droits qui s’appliquent sous notre régime de droit et la façon dont elles sont interprétées par de non juristes qui sont payés pour faire la Une de la journée. Je crois même que cette Commission nous conduira vers une autre du même type mais cette fois sur la concurrence déloyale entre manufacturiers et entre distributeurs (ou grossistes) qu s’entendent pour conserver les prix les plus haut que possibles. Une Commission sur les service de police est longuement attendue, non le cirque auquel nous avons eu droit l’année dernière où ce fut un lèchage de derrière entre les patrons et les « pauvres » policiers qui ont tous « très peur pour leur vie » en toute circonstances et présentent des témoins « biens préparés comme des perroquets » durant les causes, bien entendu avec l’aide inconditionnelle des substituts du procureur général qui n’ont qu’un seul but tout comme leurs confrères et consoeurs policier, de monter en grade en ayant une feuille de route impressionnante. Mais pour une commission sur le système judiciaire je rêve en technicolor. En ce qui a trait à Accurso et compagnie, ils se tireront avec leurs centaines de millions bien cachés dans des paradis fiscaux, le gouvernement n’étant pas très fervent à saisir les produits de la criminalité. En ce qui a trait au domaine de la construction, nous avons pu constater que nous faisons affaires avec une gang de bums qui sont prêt à tout pour empocher les deniers publics, que se soit les travailleurs, les syndicats, les entrepries, les avocats, les notaires, les ingénieurs, les architectes, les nombreux techniciens du domaine et bien entendu plusieurs politiciens qui agissent tous par le biais de leurs employés pour montrer pattes blanches. Il est cependant malheureux que nous ayons manqué la période des années 70 et 80 lorsque le PQ et Lavalin en menait très large.

@ Wentworth Roger,

Certaines notions qui plaisent en économie : libre concurrence, libre marché, liberté pour tous de de négocier les prix pour toutes sortes de choses… même votre panier d’épicerie ! Il semblerait que tout cela reste encore aujourd’hui plus conceptuel que réel. Ce sont usuellement ceux qui contrôlent le marché qui établissent la règle du jeu. Et le plus « drôle », c’est quand c’est l’État qui perçoit les taxes et qui simultanément se trouve en monopole pour mieux contrôler ce marché également.

— Vous est-il jamais arrivé de négocier le prix d’une bouteille à la SAQ ?

Comme vous avez raison M.Drouginsky!
Comme un café refroidi, la commission laisse un arrière-goût âcre…et la ferme certitude que les entrepreneurs, les fonctionnaires, les partis politiques s’amusent royalement…

…(…) qui a assez durée (sic). Quant à vos propos, monsieur Drouginsky, ils sont très justes !

@ Cibim,

Oui, en effet, c,est une faute d’accord. Je m’excuse auprès des lecteurs, il m’arrive de temps à autres ce genre de fautes inattention dont je m’aperçois seulement par la suite après que le texte soit mis en ligne. À quand la fonction : « correction » ?

Et contrairement à d’autres internautes, je ne m’offusque pas du tout lorsqu’on corrige mes fautes d’orthographe ou de grammaire 🙂

Oui mais…Tony a créé des emplois et de la richesse, il ne faudrait pas l’oublier!
Et il en crée encore…ne serait-ce que pour les enquêteurs, les avocats et les juges, en essence et mazout aussi pour son bateau.
Enfin tout ce qu’un bon citoyen corporatif fait pour la communauté…
Comme qui donc?
Les minières qui payent les systèmes de filtration d’eau des municipalités dont ils polluent par leurs activités en ne respectant par les normes, les cours d’eau, les terres et l’air et qu’ils ne nettoient jamais.
Les Tim Horton qui payent les uniformes des équipes locales de sports pour les jeunes enfants, et des autobus et des beignes ce qui en feront des clients de choix dans quelques années qui à 70% iront entretenir leur obésité en s’empiffrant de beignes à la douzaine…c’est une bonne aubaine!
Et quoi d’autres, coke et Macdonald dans des écoles, des universités et des hôpitaux qui aident les coffres des associations et des fondations!
Et tout cela est légale…enfin presque!
Et pourtant ça ne ressemble-t-il pas à des contributions honteuses si non fort discutables?

De toutes façons qu’est-ce qu’il risque?
Les prisons sont pleines de gens qui sont démunis d’une quelconque façon: argent, éducation, instruction, savoir vivre…un fort pourcentage pour avoir voler quelques milliers de dollars à l’état, au dépanneur, dans une maison privée…
Ceux qui ont de l’argent peuvent nous voler à coup de millions, voir de milliards comme dans le cas de corporation, à répétition en plus, après de long procès et tergiversation, comme pour Accurso, peu font de la prison, rarement pour très longtemps toutes proportions gardées, la majorité ne coucheront jamais une nuit derrière les barreaux…

Ils créent des emplois et de la richesse, il ne faudrait pas l’oublier!
C’est ce que le Québec a le plus de besoin…pour pouvoir continuer à offrir autant de services à la population…et en créé d’autres alors que l’on coupe ici et là ne fournissant pas ce qu’il faut à ceux qui existent déjà…
Madame Marois l’a dit…et qui d’autres…tout ceux qui ont occupé sa chaise avant, et après…Couillard nous l’a dit combien de fois pour justifier ses actions?

Vive la richesse créé par des … je n’ai plus de ruban dans ma dactylo, désolé!

Bref, Tony, l’ami des grosses centrales syndicales, elles-mêmes alliées naturelles du Parti québécois et instauratrices de « deal » avec certain(e)s politicien(e)s haut placé(e)s crée des « retombées économiques » favorables au Québec.

Vous avez (enfin!) compris le principe astrologique des retombées économiques si chères à la gauche caviar où une dépenses devient un « investissement », voire même un « revenu ». Sur leur planète, un ($1.00) dollar dépensé inutilement par l’État, mais pour la « bonne » cause engendre automatiquement une « activité économique » 4 à 5 fois plus grande. On oublie toutefois de dire que cette logique peut s’appliquer à n’importe quoi, pas seulement au projet en question. Et que les fonds distribués par l’État, qui ont été prélevés ailleurs dans l’économie, y ont logiquement l’effet inverse: ils conduisent à une réduction proportionnelle de l’activité économique.

Vous progressez Sir. Bravo!

Encore une fois François 1 votre vue microscopique vous faisant soustraire que le microbe qui alimente votre maladie, vous emmène à commenter qu’une très faible partie de mon commentaire, vous permettant ainsi de juger par ce qui vous avantage la moquerie que j’exprimais non seulement sur l’individu mais sur le système.

Dire à tout vent que ceci ou cela crée de la richesse que le peuple a besoin est une formule vide utilisée par tout les politiciens, entre autres, et n’a jamais reflété un discours de gauche mais de droite, la pire et celle que vous affectionnez tant!
La première fois que Pauline Marois l’a utilisée en démontrant elle aussi sa face cachée, d’un coup, elle est passée de politicienne à surveiller pour décider si je pouvais lui faire confiance à une politicienne comme les autres…

Et voilà ce qui diffère tant de nous. La capacité de faire une analyse objective en appliquant en tout temps mon code des deux plateaux…de la balance que je suis.

Mais votre mauvaise vue…vous empêchant aussi une vue d’ensemble et vos œillères vous privent de la vérité de la réalité!

Troll, naïf aveugle ou corrompu et nombriliste à l’os, je n’arrive pas encore à vous définir! Mais vous faites très libertarien, ça c’est certain. Peu reluisant à mon avis. Mais qui s’en préoccupe? De mon avis!
Des fois je me demande un peu comme à l’image de notre ex-gouverneure générale, vice-reine remplie de vices à ce qu’il semble, et donc certains vices en moins, qu’est-ce que je fais ici à partager sur les mêmes blogues que tous et chacun, simples quidams, vous, Serge Drouginsky et qui d’autres? Je ne devrais pas partager ainsi mes opinions avec quiconque ne peut les comprendre et perdre mon temps ainsi. Il serait tellement plus sage d’écrire sur un blogue fermé, là où je pourrais être le seul à me partager et à m’approuver, puisque le seul habilité à comprendre le véritable sens de tout!
Et c’est ainsi que je met le point final à cet échange car je le constate en vous lisant, continuez ainsi ne serait pas un service à vous rendre, car perturbé vous l’êtes assez déjà! Vos répliques partisanes et ciblées le prouvent sans l’ombre d’un doute. Quelques secondes devant un juge suffiraient pour l’en convaincre!

La rencontre est inévitable et nécessaire: La Commission Charbonneau a besoin d’une victime sacrificielle. Sinon, on dira en lisant les recommandations finales, dans un an ou deux: « Tout çà pour cela? Un beau rapport qui recommande d’intensifier la concurrence au Québec, d’établir des normes plus sévères et de renforcer les sanctions? Quelques principes de bonne gestion et un appel à l’éthique? »
Accurso est condamné d’avance, le yacht inclus. Haro sur le baudet, disaient les animaux de La Fontaine! Le Québec n’est pas laxiste, corrompu, complaisant, impuissant ou aveugle, c’est la faute à Accurso et à ses associés!

Mais Accurso mériterait d’être condamné au pire.
On dirait que vous considéré qu’Accurso sera sacrifié et est une victime jacques saint-cyr.
Accurso n’aura jamais ce qu’il mérite.
Fera-t-il une seule minute de prison?
L’avenir nous le dira.
Accurso et ses amis, politiciens et qui d’autres, je leurs souhaitent tous le pire.
Malheureusement le pire pour les bandits et profiteurs de sa trempe est une recommandation de ne plus recommencer.
Mais le voleur de dépanneur lui, peut se faire juger par le policier qui viendra, s’il interprète une menace à sa vie, et jamais même un juge n’aura à décider de sa peine…bang et c’est terminé. C’est arrivé à 2 pas de chez moi.
Mais pour les t…. .. …. comme Accurso et ses amis, on met des gangs blancs…

« Il sera forcé de «nommer des noms»» Je ne serais pas surpris que Tony, comme ses compatriotes mafieux, ait des pertes de mémoires et qu’il oublie jusqu’à son nom.

Pourquoi ne pas le poursuivre au criminel, tout simplement? Je ne peux pas croire qu’il n’y a pas assez de preuve.

En lisant la plupart des commentaires, je me demande si nous ne devrions pas faire une statue pour le «grand» créateur d’emplois Tony Accurso. Non mais, heureusement, que le ridicule ne tue pas ! Tony Accurso est un des plus grands criminels «à cravate» que le Québec n’a jamais connu. Ce sont les contribuables québécois qui paient pour tous les surplus qu’ils exigeaient pour les contrats de construction qu’il avait. Il est loin d’être un créateur d’emplois, il y a plein d’entrepreneurs en construction qui auraient pu faire le même travail de façon honnête ! Le seul problème, c’est que lorsque des entrepreneurs veulent agir en respectant les règles, ils se font menacer. Ce qui est dommage dans ce dossier, c’est que nous savons tous qu’il n’aura pas de grandes sanctions à ces méfaits ! Ce n’est pas pour rien qu’il étire le processus pour sa comparution à la commission Charbonneau !

Ah…ils sont beaux les p’tits n’amis de la FTQ avec qui le couple Marois-Blanchet aurait eu un deal…

Une Ferrari…faut que ça se paie!

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