Torture : quand un gouvernement dérive

On a su, surtout à la suite de la triste affaire Maher Arar, que les services secrets canadiens s’étaient servis par le passé, dans le cadre de leurs enquêtes, d’informations arrachées sous la torture infligée par d’autres gouvernements. On croyait que les choses avaient changé après que le gouvernement ait publiquement dit qu’il n’était plus question d’utiliser pareilles informations.

Voilà qu’on apprend maintenant, grâce à la Presse canadienne, que le gouvernement a changé d’idée. Elle a obtenu, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, une lettre datée du 7 décembre 2010 envoyée par le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, au directeur du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Richard Fadden.  Le ministre reprend la politique du gouvernement à l’effet que «le SCRS ne doit pas s’appuyer, en toute connaissance de cause, sur des informations obtenues sous la torture».

Mais il se contredit aussitôt. Il dit qu’«ignorer cette information seulement à cause de sa source représenterait un risque inacceptable à la sécurité publique» et qu’il est donc acceptable de s’en servir, «dans des circonstances exceptionnelles où il existe une menace à la vie humaine ou la sécurité publique». Il «ordonne», rien de moins, d’en tenir compte.

«Dans des situations où un risque à la sécurité publique sérieux existe et où des vies sont peut-être en jeu, je m’attends et donc j’ordonne au SCRS de faire de la protection de la vie et de la propriété son principe premier et de partager les informations nécessaires — décrites et qualifiées de manière adéquate — aux autorités appropriées.»

Pris à parti par les partis d’opposition, il a maintenu cette position qui contrevient pourtant à la Convention sur la torture que le Canada a signée. «L’information obtenue sous la torture est toujours inadmissible. Cependant, il faut se demander s’il convient de ne pas tenir compte de certains renseignements lorsque la vie et les biens des Canadiens sont en danger», a-t-il répondu aux Communes lundi. Mardi, il a répété que «le Canada n’encourage pas ni ne se livre à la torture», mais n’ignorerait pas une information faisant état d’un danger pour la sécurité ou la vie de Canadiens.

Comment peut-on dire qu’il existe une menace à la vie, à la sécurité ou je ne sais trop quoi quand cette soi-disant menace est révélée par une personne soumise à la torture? Il est connu que les personnes torturées disent ce que leurs tortionnaires veulent entendre ou n’importe quoi pour faire cesser les sévices.

Comme l’a bien dit le député néo-démocrate Jack Harris, «la torture continuera d’exister tant et aussi longtemps qu’il y aura un marché pour les renseignements obtenus par ce moyen». Et ce que le ministre dit en somme est que le Canada est acheteur.

Un rapprochement a été fait entre cette nouvelle affaire et les prises de position récentes de conservateurs dans les dossiers de l’avortement et de la peine de mort, mais il y a ici une différence qualitative majeure. Dans le cas de la torture, le gouvernement fait sienne, sous couvert de sécurité, la politique d’utiliser des informations nullement fiables arrachées à des personnes maltraitées. Et tout cela en contravention de nos obligations internationales.

La question de la peine de mort est revenue à l’avant-scène à cause d’une déclaration choquante mais impromptue du sénateur Pierre-Hughes Boisvenu. Le gouvernement a vite fait savoir qu’il ne comptait pas changer la loi à ce sujet.

Dans le dossier de l’avortement, c’est un député conservateur, l’Ontarien Stephen Woodworth, qui a pris l’initiative de présenter une motion demandant la formation d’un comité qui se pencherait sur les preuves scientifiques démontrant que la définition d’être humain dans la loi canadienne est dépassée. Actuellement, elle ne s’applique qu’une fois un bébé mis au monde. Le député voudrait que ce soit avant et ainsi paver la voie à une remise en question du libre choix en matière d’avortement. Là encore, le gouvernement a rapidement réagi en disant qu’il ne voulait pas rouvrir le débat.

Comme je le mentionne dans ma chronique du Devoir de ce matin (malheureusement verrouillée) et que je vous résume donc ici, cela ne veut pas dire que le gouvernement ne se fait pas le champion de ces points de vue de façon détournée. Il s’en abstient au Canada car cela lui coûterait trop cher politiquement, mais il affiche volontiers ses couleurs à l’étranger.

Ainsi, les organisations canadiennes d’aide au développement ne peuvent recevoir de fonds dans le cadre de l’initiative pour la santé des mères et des enfants des pays en développement, que Stephen Harper a pilotée au Sommet du G8 à Toronto, si leurs projets prévoient offrir de l’information sur l’interruption de grossesse ou encore des services d’avortement.

En ce qui a trait à la peine de mort, son gouvernement a abandonné la politique traditionnelle du Canada à l’effet que la clémence était systématiquement demandée pour tout Canadien condamné à mort dans un pays étranger, peu importe lequel. On y va maintenant au cas par cas car, avait déjà l’ancien ministre des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, la clémence, «ça se mérite».

Le refus du gouvernement d’agir dans les dossiers de l’avortement et de la peine de mort ne signifie pas que ces affaires soient closes, en particulier celle sur l’avortement. Avec sa motion, le député Woodworth forcera le Parlement à se prononcer. L’opposition laisse entendre qu’il doit bien avoir la bénédiction de son chef puisque ce dernier contrôle fermement son caucus. Mais on ne peut à la fois reprocher à M. Harper son autoritarisme et son refus de s’en servir pour empêcher un député exercer un des rares droits que lui accorde la procédure parlementaire, celui de présenter une motion pouvant faire l’objet d’un vote libre.

Les libéraux pro-vie ne se gênaient pas, sous Jean Chrétien, pour présenter des projets de loi rognant le droit à l’avortement. Le gouvernement laissait faire parce qu’il savait que cela n’irait nulle part. Voilà ce qui a changé et qui par conséquent commande de faire preuve de vigilance. Le Parlement est plus à droite que jamais et M. Woodworth a toutes les raisons d’espérer de voir son comité voir le jour.

D’où la nécessité d’exiger davantage de Stephen Harper. S’il est vrai qu’il ne veut pas rouvrir le débat ni gaspiller une partie de son capital politique sur cet enjeu, il a le devoir, non pas de menotter son député, mais de dire publiquement qu’il s’oppose à sa motion, qu’il votera contre et encouragera ses députés à faire de même.

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Ce serait irresponsable de ne pas se servir de cette information et de ne pas en vérifier l’exactitude. Si un attentat terroriste devait faire des centaines ou des milliers de morts, la population ne pardonnerait pas au gouvernement d’avoir ignoré une information sous prétexte qu’elle ait été obtenue sous la torture alors que l’attentat aurait pu être évité si on avait utilisé la dite information. On ne parle pas ici de poursuivre un citoyen en justice ou de l’envoyer dans des geôles étrangères, mais bien d’assurer la sécurité de la population. C’est faire preuve de jugement et de gros bon sens que d’utiliser de telles informations dans les circonstances décrites ci-haut.

Bienvenu dans le monde de la droiture et de la vertu conservatrice du gouvernement réformiste de Sa Majesté la Reine du Jubilé de Diamant du Chef du Dominion du Canada.

Le monarchisme à la Harper relève plus d’un totalitarisme néo-fasciste que de la démocratie participative.

Rien n’est éternel, pas même le gouvernement Harper… (L’on ne peut gouverner, maintenir la ligne dur et faire la sourde oreille avec une majorité à 34% pendant bien longtemps)

J’ai bien aimé l’entrevue de Dutrizac avant-hier où il demandait à une députée bloquiste dont j’ai oublié le nom mais qui attaquait le comportement « inacceptable et scandaleux » des Conservateurs sur la torture ce qu’elle ferait si elle apprenait, via une source soumise à la torture, qu’une bombe allait exploser dans tel avion.

Fermerait-elle les yeux simplement parce que cette source d’information était contaminée par la torture et ainsi provoquerait la mort instantannée de centaines de civils?

C’était magnifique de voir patiner sur la bottine la pauvre bloquiste confrontée aux réalités du monde de l’information. Sont pas habitués à ça, les bloquistes, rompus qu’ils sont à pelleter des nuages, loin des exigences difficiles du pouvoir.

Facile de s’estomaquer sur la torture Madame Cornellier confortablement installée dans son salon en buvant du champagne et en mangeant des petits fours mais comme le disait le personnage interprété par Jack Nicholson à la fin du film « A few good men »:

« You can’t handle the truth! Son, we live in a world that has walls, and those walls have to be guarded by men with guns. Who’s gonna do it? You? You, Lieutenant Weinberg? I have a greater responsibility than you can possibly fathom! You weep for Santiago and you curse the Marines. You have that luxury. You have the luxury of not knowing what I know: that Santiago’s death, while tragic, probably saved lives. And my existence, while grotesque and incomprehensible to you, saves lives! You don’t want the truth, because deep down in places you don’t talk about at parties, you want me on that wall! You need me on that wall! We use words like « honor », « code », « loyalty ». We use these words as the backbone of a life spent defending something. You use them as a punchline! I have neither the time nor the inclination to explain myself to a man who rises and sleeps under the blanket of the very freedom that I provide, and then questions the manner in which I provide it! I would rather you just said « Thank you, » and went on your way. Otherwise, I suggest you pick up a weapon, and stand a post. Either way, I don’t give a damn what you think you are entitled to! »

Et VLAN! Tout est dit.

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