Trois accélérateurs des travaux parlementaires

La période de questions, la ligne de parti, le bâillon : ces trois pratiques nuisent à la crédibilité de notre institution parlementaire, croit un ancien président de l’Assemblée nationale. Qui propose ses solutions…

La suspension des règles de procédure (le véritable bâillon)
C’est la forme la plus connue et la plus utilisée.
Le temps de parole accordé aux députés est réduit à presque rien.
L’urgence d’agir doit être invoquée… mais nul besoin de la démontrer.
Propre à l’Assemblée nationale du Québec.

La mise aux voix immédiate
Mieux connue sous l’appellation de « question préalable ».
Permet de mettre fin prématurément à un débat et de passer au vote.
Peut aussi être utilisée par l’opposition (mais l’est surtout par le côté ministériel).
Le président peut rejeter d’office la motion.
Dernière utilisation à Québec : 1993.
Présente dans de nombreux Parlements de type britannique et présidentiel.

La motion de clôture
Utilisée surtout pour dessaisir une commission parlementaire d’un projet de loi, afin d’en ressaisir l’Assemblée.
Cette motion impose une date limite pour le dépôt du rapport de la commission.
Dernière utilisation : 1996.
Dans les autres Parlements de type britannique :cette motion peut être utilisée pour toute affaire, pas seulement les projets de loi, et le président peut refuser sa mise aux voix.

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