Trous de mémoire

Ce mardi, soit trois jours complets après que Le Soleil ait rapporté que le gouvernement Marois entendait appliquer ses hausses d’impôts pour les mieux nantis de manière rétroactive, Nicolas Marceau, le nouveau ministre des Finances a enfin parlé.

Multipliant les entrevues, il n’a eu cesse de répéter que sur la «rétroactivité» de cette hausse, le Parti québécois avait toujours été «clair sur ses intentions» pendant la campagne électorale.

Or, comme je le notais dans mon billet précédent, ce ne fut pas le cas. Ce dont, étonnamment, le ministre semble ne pas se souvenir. Et le problème politique, il est justement là.

Si la plateforme électorale du PQ proposait en effet d’éponger une partie des coûts de l’abolition de la «taxe santé» en haussant les impôts des Québécois dont les revenus annuels excèdent les 130 000$, nulle part il n’y était fait mention du caractère «rétroactif» de cette mesure.

D’où les réactions négatives qui, dès lundi, fusaient de toutes parts.

Et d’où, gouvernement minoritaire oblige, les inévitables compromis que devra tenter de faire le ministre des Finances avec au moins un des deux principaux partis d’opposition.

Or, ce choix de ne pas reconnaître tout au moins l’aspect «surprise» du caractère rétroactif de cette mesure  s’inscrit plutôt mal dans le discours de la première ministre prononcé la semaine dernière à la présentation de son conseil des ministres.

«Le changement le plus urgent à faire», y affirmait Pauline Marois,  «tourne autour des notions de confiance et d’intégrité». «La confiance de la population envers le gouvernement et l’État québécois est primordiale», ajoutait-elle.

En effet.

C’est pourquoi, en niant l’absence de la rétroactivité dans les engagements électoraux de son parti, son ministre des Finances vient de rater une belle occasion de commencer à reconstruire cette confiance.

La mémoire sélective de Jean-Marc Fournier

De son côté, la réaction du chef libéral par intérim montre à quel point, dans ce parti, quel que soit le sujet, on verse dans le discours de la peur et l’hyperbole chronique. Le phénomène commence à tenir du réflexe…

En conférence de presse, M. Fournier parlait de «chaos fiscal»», d’angoisse fiscale», d’investissements dont le Québec se prive, d’une image «déjà attaquée» auprès des investisseurs étrangers. Et j’en passe.

Sa conclusion: le PQ offre un «plan de développement économique pour l’Ontario»…

Jurant dur comme fer que la «taxe santé» du gouvernement Charest est bel et bien «progressive» et non «régressive», M. Fournier fait une demande au gouvernement Marois : s’il

veut moduler différemment les charges de la classe moyenne, qu’il le fasse par choix budgétaire plutôt que par choix fiscal. Autrement dit, qu’il regarde dans sa propre cour plutôt que dans la poche des Québécois.

Traduction : si Pauline Marois veut soulager la classe moyenne de la «taxe santé», qu’elle coupe dans les services plutôt que d’augmenter la charge fiscale d’une partie des contribuables.

Et Jean-Marc Fournier d’ajouter:

La proposition qu’ils mettent sur la table a pour conséquence de ralentir l’économie, de réduire l’emploi, de baisser les revenus de l’État, d‘affaiblir les services publics, et à la fin, de revenir chercher l’argent dans la poche des Québécois de la classe moyenne.

Cette phrase est particulièrement importante parce qu’elle trahit le propre trou de mémoire de M. Fournier… Comme s’il avait lui-même oublié ce que son propre gouvernement, sous Jean Charest, promettait en 2007.

En mars 2007, à la surprise générale, Jean Charest annonçait que la totalité des 700 millions de dollars transférés au Québec par le gouvernement Harper en guise de règlement partiel du «déséquilibre fiscal» irait non pas aux services publics, mais à des baisses d’impôts pour la «classe moyenne».

Ce faisant, le gouvernement Charest privait la population d’un 700 millions de dollars en services, auxquels s’ajoutaient par ailleurs les 250 millions de dollars de réduction d’impôts déjà annoncés au budget de février 2007.

Pour reprendre les mots de M. Fournier, les «revenus de l’État» furent ainsi privés de presque 1 milliard de dollars. Ce qui viendrait inévitablement «affaiblir les services publics».

Au point où, en 2010 et 2011, face à cette situation qu’il avait créée lui-même, le gouvernement Charest choisissait de «revenir chercher l’argent dans la poche des Québécois de la classe moyenne». Toujours pour reprendre les mots de M. Fournier.

Et il le ferait en imposant aux contribuables tout un chapelet d’augmentations de tarifs et de taxes.  Incluant, entre autres, les droits de scolarité, les frais d’Hydro, des permis en tous genres, les CPE, la «taxe santé», etc..

Ce choix, vous vous en rappellerez sûrement, le gouvernement Charest l’avait baptisé «faire sa juste part».

Mais c’était essentiellement à la classe moyenne et aux Québécois à revenus modestes qu’il faisait cette demande. Non  pas aux mieux nantis. Et encore moins, aux entreprises.

Ce choix, le ministre des Finances de l’époque, Raymond Bachand, l’avait même qualifié de véritable «révolution culturelle».

Une  «révolution» qui, pour de nombreux contribuables aux moyens de plus en plus serrés, prendrait plutôt les allures d’un marché de dupes.

Or, maintenant qu’il accuse le nouveau gouvernement d’affaiblir les services publics en privant l’État de revenus importants, il faut croire que M. Fournier a la mémoire qui flanche. Du moins,  pour ce qui est de l’action exemplaire de son ancien patron dans ce domaine.

 

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Et surtout, si le PLQ est d’avis qu’on peut réduire les dépenses de l’État pour compenser l’abolition de la taxe santé… pourquoi avoir imposé cette taxe au départ plutôt que de réduire eux-mêmes les dépenses de l’État?

Le discours actuel de J.-M. Fournier est tout simplement malhonnête.

Faut pas nous en faire, ça va s’arranger. Ça pourrait être pire. Une petite taxe aux banques ou couper des employés de l’Hydro ou couper les subventions aux gros.

Il manque de l’argent dans les fonds de pension aux employés de l’État, des municipalités, des commissions scolaires, dans les hôpitaux.

Nous vivons à crédit, nos gouvernements vivent à crédit et il a fait beau cet été. Who cares ?

Ils sont impayables nos libéraux. Ils introduisent la mesure fiscale la plus régressive que nous n’ayons jamais connue avec cette taxe santé(qui, il faut le rappeler, coutait 400$ à un couple âgé ayant un revenu familial de 23 000$ et qui coutait le même 400$ à un couple gagnant 150 000$). Pis y viennent crier au scandale sur tous les toits lorsque des gens raisonnables veulent rectifier le tir. Ils ne se rendent même pas compte de l’indécence de leur discours et la grande majorité des médias leur donne tout l’espace médiatique voulu pour déverser haut et fort leurs arguments à logique fallacieuse.

«Demander plus pour avoir moins…»

L’impôt rétroactif ne passera pas à mon avis.

Les chances sont grandes pour qu’il ne s’agisse que qu’une stratégie concoctée entre le PQ et le PLQ pour pouvoir sauver la face du Parti libéral, faire durer le mandat du PQ et faire passer la hausse d’impôts tout court.

Et il faut s’attendre à voir de plus en plus ce types de stratégies en gouvernance minoritaire.

Libéraux et caquistes doivent projeter l’illusion qu’ils ont gagné quelque chose pour pouvoir laisser le PQ en place et ne pas retomber en élections tout en en ne se mettant pas leur propre électorat à dos.

Le PQ doit donc demander plus pour avoir moins.

Le manque à gagner devra être pris ailleurs, et les entreprises devront se résigner à faire leur «juste part» pour reprendre leur propre expression.

Christian Montmarquette
Montréal

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Une taxe rétroactive ce n’est pas nouveau. Le PLQ nous a aussi imposé cette taxe lorsque Gérard D Lévesque était ministre des finances. Je suis étonné aujourd’hui de voir ces mêmes libéraux déchirer leurs chemises.

Encore une fois c’est la solution facile.

Et voilà, ça n’aura pas duré longtemps…On retombe déjà dans les mêmes ornières…Les mêmes débats vides (ou pleins de négatif, ce qui est l’équivalent).

Tant qu’on ne changera pas le système politique sous-jacent, tant qu’on ne transformera pas la tribune politique pour qu’elle accueille d’autres façons de faire, nous tournerons en rond.

À changer:

1) Scrutin proportionnel: si nous sommes si divisés, commençons à nous gouverner en fonction de cette réalité. Le plus tôt sera le mieux, pour tout le monde.

2) Élections à date fixe, avec dévoilement de l’état des finances publiques à une date fixe aussi (évidemment AVANT les élections). C’est ce qui est fait en Ontario. Pas de raison de s’en priver; c’est simplement une façon de remettre un peu de pouvoir au peuple.

C’est ce genre de changements qui engendreront un autre mode de gouvernance, qui favorisera une attitude chez les politiciens par laquelle aller dans le sens de l’intérêt commun coïncide avec leur propre intérêt. Être élu, ce n’est pas avoir carte blanche pour 4 ans et envoyer au diable (ou dans la rue) ceux qui s’opposent à nos décisions.

Voici ce que disaient les économistes le lendemain du dépôt du budget 2008:

» … Au Mouvement Desjardins, l’équipe dirigée par l’économiste François Dupuis a aussi des interrogations à ce chapitre. «Un manque à gagner de plusieurs centaines de millions risque de survenir dès 2009-10», a-t-elle écrit sans détour dans sa note d’analyse, en évoquant un «manque de vision à moyen et à long terme». Il faut se demander si Québec ne sera pas forcé de hausser des tarifs, voire des taxes ou des impôts, conclut-elle….

Moins spectaculaire pour le commun des mortels, l’autre grosse mesure annoncée jeudi, l’abolition de la taxe sur le capital des entreprises, pèsera elle aussi sur les finances. Qualifiée d’inutile tant par le patronat que par les syndicats, cette taxe s’applique à la taille des entreprises. La faire disparaître coûtera cher: d’un impact de 88 millions cette année, la mesure prendra graduellement de l’ampleur jusqu’à réduire les revenus de Québec de 869 millions en 2011-12.

Bref, lorsqu’on ajoute les baisses de 950 millions dévoilées jeudi, c’est donc 1,8 milliard de dollars qui disparaîtront des revenus du gouvernement. «Avec les baisses d’impôt et la taxe sur le capital, dont l’effet sera grand à partir de la fin de 2010, comment on va faire pour financer tout ça?», demande Luc Godbout…. »
http://www.ledevoir.com/politique/quebec/144906/le-cout-d-une-baisse-d-impot

Ceux qui en ce moment dechirent leurs Versace ou leurs Lacoste me laissent pas mal « frette ».

Michel a raison et les plus nantis ont la chance de comté parmi eux une grosse parti des journalistes.
Eux ils ont du pouvoir et soyez certain que les journaux vont taper sur le P.Q.Ils ont tous la mine basse depuis le départ de Charest.
Pour aller chercher l’argent de 1 ou 2 % dans les banque ,j’y ai pensé depuis longtemps mais je crois que les banques sont régies par le fédéral.
Mm Legault pourrait nous renseigner là dessus.

Connaissez-vous le principe de la relativité et de la réciprocité?

Lorsque les péquistes clamaient haut et fort que les contribuables verraient disparaître la ligne 448 (contribution santé) de la déclaration de revenu pour l’année 2012 (qui devra être produit au plus tard le 30 avril 2013) ça implique irrémédiablement que l’abolition de cette taxe régressive sera rétroactive au 1er janvier 2012.

Si l’abolition n’avait cours que depuis l’élection sans rétroaction, les contribuables devraient payer les 2/3 de cette contribution santé pour l’année 2012 au 30 avril 2013 et la ligne 448 demeurerait dans la déclaration de revenu pour les mois de janvier à septembre 2012.

Alors, cela implique également que la hausse d’impôt pour ceux qui ne sont pas à plaindre, elle aussi sera irrémédiablement rétroactive au 1er janvier 2012 pour être réclamée le 30 avril 2013.

Simple question de logique fiscale hors de portée du commun des mortels que les populistes et les démagogues utilisent à satiété pour leurs propres fins politiques.

Et puis, pour les gains en capitaux, ce n’est pas non plus un impôt de 75% sur ces gains, comme nombre de propagandistes de tout acabit laissent planer, mais bel et bien 75% de ce gain qui sera imposé selon le taux d’impôt en vigueur (tout comme un revenu). Il en reste tout de 25% qui demeure exonéré de toute forme d’imposition!

Alors pour le «chaos et l’angoisse fiscal» on repassera…

On espérait du nouveau, on nous sert de l’ancien. Au lieu d’avouer sa faute, le PQ remet le même disque, emprunté aux Libéraux. Ça promet.

J’attends toujours les hausses d’impôts aux banques et autres institutions financières qui roulent sur l’or. Et quand le PQ s’attaquera-t-il aux amateurs de paradis fiscaux? Dans les mois qui suivent?

Tout ça pour remplacer la taxe santé parce qu’elle n’est pas progressive?

Alors pourquoi ne pas remanier la taxe santé pour la rendre progressive?

Le problème, ce n’est pas la rétroactivité en tant que tel, c’est le 7% rétroactif (pour les contribuable gagnant 250 000 et plus). Ça représentera des dizaines voir des centaines de milliers de dollars. On ne peut pas annoncé ça maintenant. Même si ces gens ont de l’argent, ils n’ont pas à faire face à ce genre d’imprévu.

Par contre, si le gouvernement annulait les réductions offertes par le libéraux en 2007, Ça représenterait une augmentation maximale de 1000$ (moindre pour les gens gagnant moins de 75 000 dollars). Avec l’abolition de la taxe santé, la différence sera de 800$. Si on fait ce changement maintenant, on pourra en tenir compte lors de la planification des REER. Les gens qui ont les revenus en question pourront faire face à l’augmentation.

Sans doute Madame Legault vous avez raison. Vous êtes une spécialiste.

Toutefois, je suis attristée de voir que Madame Marois agit de manière non transparente comme elle avait dit qu’elle le ferait. La vitesse à laquelle elle désire mettre en place ses politiques traduit une certaine malhonnêteté de sa part. En effet, elle désire les mettre en place le plus rapidement possible car elle sait d’emblée que les partis d’opposition n’iront certes pas en élection 2 semaines après avoir élu un nouveau gouvernement. Cette façon de faire m’apparait déloyale et mesquine puisque cela se fait avec précipitation et sans égard aux personnes qui l’ont élue.