Trudeau et le Sénat : audace et confusion

À court terme, la bombe servie par le chef libéral aura un effet pratique bien limité. C’est à long terme qu’on mesurera les réelles retombées de cette exclusion des sénateurs du caucus libéral, dit Manon Cornellier.

 

Photo: Adrian Wyld/Presse canadienne
Photo: Adrian Wyld/La Presse Canadienne

Le chef libéral Justin Trudeau a pris tout le monde de court mercredi matin en annonçant l’exclusion des sénateurs libéraux de son caucus parlementaire. «Ils ne sont plus des sénateurs libéraux», a-t-il dit sans ambages, en réponse aux questions des journalistes.

Les premiers intéressés, les sénateurs aujourd’hui indépendants, n’avaient rien vu venir. Ils ont vite réagi en réaffirmant leur attachement au Parti libéral, plusieurs avec leur carte de membre en poche. Ces sénateurs partagent en gros la même philosophie politique et cela ne va pas changer, ont-ils prévenu.

Les conservateurs ont vite accusé le chef libéral de n’avoir dressé qu’un écran de fumée. «Ce que le chef a annoncé aujourd’hui [mercredi], c’est que les sénateurs libéraux non élus sont désormais des sénateurs non élus qui se trouvent à adhérer au Parti libéral», s’est moqué le premier ministre Stephen Harper aux Communes.

Le chef néo-démocrate Thomas Mulcair, lui, a noté que M. Trudeau se rendait enfin à ses arguments sur les activités partisanes au Sénat, mais il a rappelé que ce n’était qu’un premier pas, qu’il devrait aller jusqu’au bout et appuyer l’abolition de la Chambre haute.

Le geste du chef libéral n’est quand même pas anodin. Ces sénateurs ne seront plus liés par les décisions du caucus libéral. Ils pourront former leur propre caucus si ça leur chante, choisir eux-mêmes leur leader, leur whip et ainsi de suite. Ils ne recevront plus de directives du chef et seront libres de leurs prises de position.

Mais en disant qu’ils ne seront plus libéraux, le chef libéral a démontré le danger de concocter pareille politique en vase clos. Son équipe et lui ont travaillé en secret sur cette idée depuis décembre. Ils n’ont même pas consulté les sénateurs.

On peut comprendre qu’ils aient voulu éviter les fuites et les mouvements de protestation, mais cela a conduit à laisser pendre de très gros fils.

Oups!

Des fils qui ont brouillé le message de M. Trudeau pendant un moment hier et pourrait le brouiller à nouveau dans l’avenir. Son entourage et lui ont oublié de prendre en considération les règles de fonctionnement du Sénat.

Or, pour qu’un groupe de sénateurs soit reconnu, bénéficie de budgets pour sa direction et soit pris en compte lors de l’attribution — du temps de parole, de postes en comité et ainsi de suite —, ce groupe doit être composé d’au moins cinq sénateurs membres en règle d’un même parti politique reconnu en vertu de la Loi électorale.

Tout le système est fondé sur cette notion. Et comme les sénateurs décident de leur étiquette politique, les libéraux, pas fous, ont décidé de garder la leur. Sinon, il n’y aurait plus d’opposition officielle au Sénat. Les conservateurs auraient le champ libre.

On ignore combien de ces sénateurs décideront de garder leur étiquette libérale, mais le président du Sénat, Noël Kinsella, a décidé hier qu’il reconnaîtrait encore ce groupe libéral et ses dirigeants.

«Je crois que toutes les conditions de cette définition [de parti reconnu] sont réunies. Nous avons entendu nos collègues déclarer qu’ils sont membres d’un parti dûment enregistré aux termes de la Loi électorale du Canada», a-t-il dit.

Du coup, même si M. Trudeau ne veut plus voir les sénateurs à ses réunions de caucus, il ne peut pas les empêcher de se désigner libéraux.

Reprendre l’initiative

Avec cette annonce, M. Trudeau a imposé l’ordre du jour mercredi au Parlement. Il a aussi réussi à se sortir de cet étau dans lequel il se retrouvait, les positions des autres partis sur le Sénat — la réforme conservatrice et l’abolition souhaitée par le NPD — le reléguant dans le rôle du partisan du statu quo.

Ce changement de donne permet aussi à Justin Trudeau de mettre en relief un des problèmes mis en évidence dans l’affaire Wright-Duffy, à savoir l’emprise du bureau du premier ministre et de la machine partisane conservatrice sur l’équipe conservatrice au Sénat.

Certains sénateurs en sont même irrités, car la Chambre haute est supposée être indépendante du pouvoir exécutif. M. Trudeau marque donc ici une différence.

À court terme, la bombe servie par le chef libéral aura un effet pratique bien limité — étant donné en particulier, la décision de ces sénateurs de rester unis.

C’est à long terme qu’on mesurera les réelles retombées de cette exclusion des sénateurs du caucus libéral, en particulier si les libéraux sont portés au pouvoir en 2015. Un gouvernement libéral serait, comme un gouvernement néo-démocrate, à la merci d’une majorité conservatrice en plus d’être privé d’un relais au Sénat pour pousser ses projets de loi.

Traditionnellement, les chefs comptaient sur la nomination de nouveaux sénateurs pour corriger le premier problème, mais M. Trudeau a promis de mettre en place un processus de nomination indépendant et transparent pour contrer le favoritisme politique et la partisanerie.

Qui les choisira ?

Cette seconde proposition du chef libéral lui a d’ailleurs valu de nouvelles critiques de la part des conservateurs. Faudrait-il comprendre que des personnes non élues choisiraient des sénateurs non élus pour voter des lois pour les Canadiens ?

La question se pose. Une solution serait de se tourner vers les provinces, comme le prévoyait l’Accord du lac Meech.

Cela respecterait aussi l’esprit initial du Sénat qui devait représenter les régions, comme dans la plupart des deuxièmes chambres législatives d’autres fédérations. Justin Trudeau n’en a toutefois pas fait mention.

Néo-démocrates et conservateurs se sont interrogés sur le moment choisi pour cette annonce, se demandant si cela n’était pas lié à la publication attendue du premier rapport d’étape du vérificateur général sur les dépenses des sénateurs. Une hypothèse qu’a écarté sans hésiter Justin Trudeau.

Et si c’était le cas, le chef libéral serait déçu. Si des sénateurs libéraux sont pris en défaut, il devra répondre aux questions, qu’il le veuille ou non.

Ces sénateurs étaient membres du caucus libéral durant la période visée par la vérification. Il y a des limites à pouvoir s’en laver les mains.

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Que Justin Trudeau souhaite éliminer le favoritisme et la partisannerie au sein de la Chambre haute ; c’est une très bonne chose. Ensuite, cette annonce est la prémisse d’actions futures destinées en l’élaboration d’un plan de « Parlement ouvert », ce qui donne à chaque Chambre sa raison d’être et d’exister.

C’est le propre d’une société d’évoluer et de s’adapter dans le respect des lois et de sa Constitution à la réalité du temps, pour offrir à tous un style de gouvernance qui plaise à la grande majorité des citoyens. Je ne pense pas, d’après ce que je comprends, que monsieur Trudeau souhaitait forcer les sénateurs libéraux à se désaffilier du Parti libéral, l’objectif plus délicat, était plutôt de préserver leur indépendance tout en démontrant qu’il n’est point de pouvoir démocratique s’il n’est pas de séparation des pouvoirs clairement établie.

Ainsi par exemple — prenons un exemple que je connais — les sénateurs français se déterminent par groupes politiques en fonction de leur affinités au sein du Sénat ; ces groupes sont indépendants des groupes formés à l’Assemblée nationale (Chambre des députés) lorsque chaque Assemblée est entièrement libre de débattre et de choisir son ordre du jour, sans devoir recevoir d’ordre du Premier ministre ou de la Chambre des députés.

Exactement l’inverse de ce qui se passe à Ottawa.

Ces députés et ces sénateurs se retrouvent avec d’autres élus et des membres au sein des instances de leurs partis réciproques. De telle sorte qu’on peut observer quelquefois des sénateurs appartenant au même parti que des députés, voter différemment dans leurs chambres respectives sur un même projet de loi, malgré une appartenance partisane en principe commune.

Cette indépendance des Chambres et cette indépendance tant des Chambres que celle des élus, manquent actuellement d’efficience au Canada. C’est à mon avis, la qualité des débats qui en pâtie ; à terme se pourrait être la survie de nos institutions démocratiques qui pourrait un jour s’en trouver compromise par toutes formes de dérives avérées de pouvoir tyrannique ou autocratique.

« Son équipe et lui »

Qui forme cette équipe? Qui va dire à Trudeau quoi dire et quoi faire? On est en droit de savoir qui seront ces personnes de l’ombre qui vont éventuellement gouverner le Canada . Il semble que son conseiller principal est un écologiste radical qui a fait des ravages en Ontario?

Ici au Québec et c’est encore obligé au Canada, le sénat est un pur anachronisme qui devrait complètement disparaître. Alors que Trudeau le fils se débarrasse officiellement de ces dinosaures c’est au mieux pas une mauvaise chose. Mais est-ce une bonne chose ? Alors là c’est une toute autre histoire.
Il ne faut pas voir dans ce geste de Trudeau le fils autre chose que de l’esbroufe. C’est sûr que ça donne aux médias l’opportunité de remplir des colonnes. Mais est-ce que ça changera quelque chose dans la réalité de tous les jours ? Évidemment que non. En bref le geste de Trudeau le fils n’est qu’un show de boucane.

«Dans un monde où une énorme distance semble séparer un ministre d’une prostituée, il est bon de dire, à l’un comme à l’autre, qu’ils font le même métier.» [Philippe Bouvard]