Le gouvernement conservateur veut, depuis un moment déjà, donner plus de pouvoirs aux forces de l’ordre et au service de renseignement pour combattre le terrorisme, mais aussi une foule d’autres «menaces».
Présenté vendredi, le projet de loi contre le terrorisme (C-51) est sûrement le plus ambitieux qu’il ait soumis au Parlement jusqu’à présent, mais il s’ajoute à une série d’initiatives qui ne peuvent plus être prises isolément.
Le projet C-51 est présenté par le gouvernement comme une réponse aux derniers attentats survenus au Canada et ailleurs, ainsi qu’à la menace posée par l’extrémisme islamiste — en particulier celui du groupe armé État islamique. Les fonctionnaires reconnaissent cependant que certains éléments étaient en préparation avant.
De plus, personne n’a pu dire quelles leçons tirées des attentats de Saint-Jean-sur-Richelieu et d’Ottawa se retrouvaient dans ce projet. Et personne n’a cherché à faire la démonstration de l’insuffisance des pouvoirs existants accordés depuis les attentats du 11 septembre 2001 et renforcés en 2013.
Vendredi, le premier ministre Stephen Harper a soutenu que les circonstances avaient changé, que la menace du terrorisme islamiste était plus pressante et grave. Le contexte actuel — avec la guerre en Syrie et en Irak menée par le groupe armé État islamique, les menaces sur les médias sociaux, les attentats récents, etc. — sert son propos, d’autant plus qu’une bonne part des Canadiens appuient une réponse robuste.
Bien des experts, dont les anciens juges de la Cour suprême Frank Iacobucci et John Major (qui ont présidé des commissions d’enquête sur des enjeux de sécurité), ont cependant dit qu’un examen des moyens existants s’imposait. Ce n’est qu’ainsi qu’on saura si on en fait trop ou seulement le nécessaire.
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Que propose le projet C-51 ? Voici quatre éléments importants (j’aurai l’occasion de revenir plus en détail sur le reste).
1. Il élargit le mandat Service canadien du renseignement de sécurité, le SCRS. Ce dernier ne se cantonnera plus dans la collecte de renseignements, il pourra aussi perturber les menaces imminentes, quitte à avoir recours à des moyens illégaux pour y arriver. Il devra toutefois obtenir un mandat d’un juge pour paralyser une ligne téléphonique, remplacer des explosifs par des produits inoffensifs, dérouter un envoi d’armes…
Les menaces à contrer ne sont pas que terroristes, mais bien toutes celles pouvant affecter la sécurité du pays, donc l’espionnage, le sabotage, les activités influencées par l’étranger et la «subversion intérieure».
Le projet de loi ne définit pas clairement ces «perturbations». Il précise seulement qu’elles doivent être «justes et adaptées aux circonstances, compte tenu de la nature de la menace» et qu’elles ne peuvent causer des lésions corporelles ou la mort, contrecarrer le cours de la justice ou porter atteinte à l’intégrité sexuelle d’une personne. Ces actions pourront prendre place tant au Canada qu’à l’étranger, mais seulement si la sécurité du Canada est menacée.
Le mandat du SCRS est pourtant déjà en cours de modification. Un projet de loi, le C-44, est actuellement à l’étude au Parlement. Présenté peu après les attentats de l’automne, il n’a pourtant aucun lien avec eux, ce qui n’a pas empêché le gouvernement d’utiliser ces attentats comme argument pour justifier l’étude expéditive du projet de loi. Ce dernier répond plutôt à deux jugements rendus plus tôt au sujet de la protection des sources du SCRS et de ses activités de surveillance à l’étranger. Dans ce dernier cas, le juge avait reproché au service ses cachotteries devant la cour.
2. Le recours à la détention préventive, donc sans mandat, sera facilité. Actuellement, la police doit démontrer qu’elle a des «motifs raisonnables» de soupçonner que cette détention est «nécessaire» afin d’empêcher une personne de commettre un acte terroriste. À l’avenir, il suffira de démontrer que la détention «aura vraisemblablement pour effet» de prévenir la même chose. L’individu arrêté devra toujours comparaître devant un juge dans les 72 heures de son incarcération, mais cette dernière pourra maintenant durer jusqu’à sept jours.
La détention préventive n’a jamais été utilisée. Personne n’a expliqué les raisons pour en faciliter maintenant le recours. Le premier ministre a supposé que cela aurait peut-être aidé à prévenir l’attentat de Saint-Jean, mais personne n’a voulu confirmer ses dires.
3. Le gouvernement crée une nouvelle infraction criminelle qui inquiète les défenseurs de la liberté d’expression. À l’avenir, «quiconque, sciemment, par la communication de déclarations, préconise ou fomente la perpétration d’infractions de terrorisme en général» tout en sachant ou en se fichant que cela puisse entraîner de tels actes pourrait être passible d’une peine maximale de cinq ans de prison.
La portée de cette disposition n’est pas claire. Vise-t-on ceux qui mettraient sur un site Web un lien vers une vidéo de propagande terroriste invitant à passer à l’acte ? L’exemple donné par le gouvernement parle plutôt de la publication de la vidéo elle-même. Et comment fera-t-on la différence entre un appel à une guerre de libération et un appel au terrorisme ? On s’est contenté de nous citer la définition du terrorisme inscrite dans le Code criminel.
4. L’échange de renseignements entre agences et organismes fédéraux ayant un rôle à jouer d’une manière ou d’une autre en matière de sécurité. Actuellement, plusieurs restrictions existent. La Commission d’enquête sur la tragédie d’Air India avait déploré les problèmes d’échange d’information entre la GRC et le SCRS qui, à l’époque, avaient compromis l’enquête sur le terrorisme sikh et empêché de prévenir l’attentat qui demeure le plus grave de l’histoire canadienne.
Les dispositions proposées répondraient à ces préoccupations. Il reste à savoir si elles vont trop loin et si elles posent de réels enjeux pour la protection de la vie privée. Le gouvernement dit que le Commissaire à la vie privée veillera au grain, mais on ne lui offre aucune ressource supplémentaire pour effectuer ce travail.
La tâche du commissaire sera d’autant plus difficile que le gouvernement vient d’adopter un projet de loi, le projet C-13, pour faciliter la tâche des forces de l’ordre lorsqu’elles veulent avoir accès à des données électroniques. Un autre projet de loi, le projet S-4, vise de son côté à faciliter l’échange de données personnelles entre entreprises privées.
De plus, la CBC nous apprenait cette semaine, grâce aux révélations d’Edward Snowden, qu’en 2012, le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada (CST) avait scruté des millions de fichiers partagés par les internautes. Le commissaire a déjà soulevé le problème posé par ce genre de surveillance pour la protection de la vie privée. Le gouvernement a défendu le CST en disant qu’il était soumis à un mécanisme de surveillance dirigé par un juge à la retraite et que ce dernier n’avait décelé aucun accroc à la loi.
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L’étude du projet de loi C-51 démarre à peine. Les partis d’opposition ont fait preuve de retenue au moment de son dévoilement. Ils ont toutefois de nombreuses questions et ont souhaité que le gouvernement laisse le Parlement étudier ce projet sans précipiter les choses.
Mais la sécurité est le nouvel étendard électoral des conservateurs, et il serait étonnant qu’ils ralentissent le pas dans ce cas-ci. Chaque bémol exprimé par l’opposition servira à les attaquer, comme c’est déjà le cas dans le dossier de la mission en Irak. Et étant donné l’état d’esprit de la population, aucun parti ne voudra avoir l’air d’être du mauvais côté des choses.
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À propos de Manon Cornellier
Manon Cornellier est chroniqueuse politique au Devoir, où elle travaille depuis 1996. Journaliste parlementaire à Ottawa depuis 1985, elle a d’abord été pigiste pour, entre autres, La Presse, TVA, TFO et Québec Science, avant de joindre La Presse Canadienne en 1990. On peut la suivre sur Twitter : @mcornellier.
Les barbares islamistes sont à nos portes. Enfin un gouvernement qui porte ses culottes ! Les gens honnêtes n’ont rien à craindre.
C’est bien naïf ce commentaire! Les seuls qui sont à nos portes sont les Américains au sud et les Russes au nord. La panique des conservateurs qui ne savent plus comment terroriser la population pour se faire réélire est pathétique.
Et voila, ce que l’on craignait est en train d’arriver.
Dans nos pays , nous avons toujours critiqué les dictatures qui jouaient sur la peur pour imposer des lois de plus en plus restrictives des libertés sous toutes les formes et créer un état policier dont les membres n’ont de compte a rendre a personne .
On pourra toujours nous rétorquer qu’un système de régulation et de surveillance de ces services qui ont été créé pour nous protéger et protéger nos droits et libertés d’expression,de religion,d’opinion etc etc etc…a été mis en place pour éviter les dérives , mais comme nous aurons créé un monstre qui grandira, grandira, grandira jusqu’a ce que même les régulateurs (juges , police des polices ……….)auront peur d’intervenir car le monstre sera devenu trop féroce pour être contenu.
A quand les blogs comme celui sur lequel j’écris maintenant deviendra illégal car il nous permet de donner nos opinions qui ne vont pas toujours dans le sens choisi par ceux qui nous gouvernent.
Bien entendu, il y aura toujours quelqu’un pour dire que nous exagérons , alors je vous donne la dernière nouvelle qui appuie ce que je viens de dire:
L’action vient de se passer a Nice en France:
Après l’hystérie collective qui a suivi les attentats du début janvier, à Paris, contre les caricaturistes de Charlie Hebdo et contre une supérette casher, le gouvernement français a appelé à la délation. Et donc les enseignant(e)s deviennent ce qui leur a été demandé d’être : des mouchard(e)s. Les voici qui tombent sur les propos d’un enfant de… 8 ans .
« Mercredi, à la question du policier qui voulait savoir s’il connaissait la signification du mot “terrorisme”, Ahmed a eu, selon son avocat, une réponse qui en dit long : “Non, je ne sais pas”. »
Il y en a qui pourraient penser que c’est un fait divers et anodin mais ce n’est pas un simple fait divers… L’affaire est grave. Beaucoup plus grave que ne le croient tous ces parangons de vertu qui attaquent la liberté d’expression d’un enfant de 8 ans, au nom de la liberté d’expression , de qui, au juste ?
Nous n’en sommes pas encore là au canada mais il est sûr que ce c’est ce qui arrivera bientôt .
Je me pose la question sur l’héritage que nous allons laisser aux générations futures.
Nous sommes en train d’ouvrir la boite de pandore.
Est-il déjà trop tard?????????????
J’espère que non.
Ces changements ne répondent en rien aux réalités des enquêtes criminelles qui peuvent fournir des preuves suffisantes pour déjouer un complot. En pratique ces gens qui sont la cible des enquêtes sont des gens très secrets qui ne communiquent pas publiquement et il faut être plus astucieux qu’eux pour déjouer leurs plans. Les enquêteurs n’ont pas besoin de plus de lois mais ils ont besoin de ressources pour appliquer les lois actuelles.
Par exemple, il faut faire des filatures pour établir les liens entre co-conspirateurs et une filature c’est dispendieux: il ne s’agit pas d’une personne qui en suit une autre – trop facile à déjouer. Au contraire, c’est une équipe qui doit être composée de plusieurs personnes qui sont dispersées et qui communiquent entre elles pour non pas suivre une personne mais prévoir où elle va aller suite à des observations de différents postes de surveillance. C’est très onéreux et avec les compressions du gouvernement Harper, la police n’a pas les moyens de faire de telles opérations dans bien des cas. Il y a aussi plusieurs autres exemples où la police est inefficace faute de ressources suffisantes pour faire leur travail.
Alors ces changements aux lois ne changeront rien en pratique sauf pour empiéter sur les droits humains comme le faisait la vieille loi sur les mesures de guerre qui a entraîné l’emprisonnement de centaines de personnes au Québec lors de la crise d’octobre 1970… Les terroristes ont gagné car ils ont réussi à démontrer comment nos soit-disant garanties de protection des droits humains n’étaient en fait que de la frime et au moindre petit signe de turbulence, nos gouvernements n’hésitent pas à violer les droits humains sous le prétexte de « protéger les Canadiens ». Ce qui est encore plus déplorable c’est que les conservateurs le font à des fins purement électoralistes, misant sur la peur des gens.
C’est drôle, mais les événements d’Ottawa et de Paris démontre au contraire que l’on sait qui peut commettre des attentas. Dans le cas d’Ottawa, la police avait rencontrer le suspect à plusieurs occasions, mais au lieu de jouer à la police, elle a décidé de faire du travail social. En France, les frères avaient déjà été fichés pour leurs actions passées. Au Canada, on parle d’une centaine d’individus, et bien j’aimerais que l’on puisse les suivre. Depuis septembre 2001, il y a définitvement quelque chose qui a basculé, c’est triste. Maintenant, nous pouvons être angéliques ou prendre les actions nécessaires.
Il est malheureux de constater que peu de citoyens n’ont de notions d’histoire contemporaine. Les pays dits “industrialisés” ou G7 (Canada, USA, Japon, France, Grande Bretagne, Italie, Allemagne) auxquels s’est ajoutée la Russie en 1997 pour devenir le G8. Le G7 comporte que 12% de la population mondiale mais 52% de son PIB mais sans le préciser c’est par le vol qu’ils y parviennent.
C’est grâce au vol par les pays du G7 des les ressources naturelles (pétrole et secteur minier) des pays sous-développés qu’ils devinrent les pays les plus riches de la planète. Les pays se sont permis par la même occasion le maintient de guerres civiles à l’intérieur de plusieurs pays pour parvenir à mettre à leurs têtes, des marionnettes bien choisies et payer des centaines de millions de dollars par année pour mater les citoyens de ces pays. Ils payaient des “pinotes” pour les ressources pendant que les citoyens de ces pays vivaient et vivent encore aujourd’hui dans la dèche.
Mais nous avons le culot de se demander pourquoi toutes ces populations nous détestent.
Conséquemment, les pays dits “Islamiques” en terres Arabes qui étaient les seuls à produire du pétrole vivotent depuis plus d’un siècle pendant que les citoyens des G7 se payent un pétrole peu dispendieux et vivent au-dessus de leurs moyens. L’exemple du fameux joyau du Québec qu’était Alcan parvenait à faire de l’aluminium peu dispendieuse en volant la Guiné Bissau pendant un siècle (depuis 1901, sous l’accord de 99 ans s’étant terminé en 2000). Depuis ce temps plusieurs autres pays ont découvert de la bauxite dont l’Australie est la principale mais n’est pas un pays sous-développé et ne vit pas sous la main-mise d’un despote et marionnette d’un pays du G7.
Les pays Arabes sont des exemples éloquents d’abus mur à mur sous des dictatures maintenues en place par les pays du G7. La guerre d’Irak, nous le savons tous maintenant était une guerre permettant aux USA de mettre la main sur une réserve représentant 50% des réserves de l’ensemble des pays du Golf Persique.
Afin de poursuivre leur main mise, ils ont mis en place un gouvernement coercitif et séparé le pays pour en donner une grande partie aux kurdes (qui comporte 50% de la réserve de pétrole de l’Irak), dont le pays d’origine est 85% en territoire turque. Mais puisque la Turquie est membre de l’Otan, les G7 préfèrent leur licher les bottes et déplacer la population kurde en terre irakienne résultant en une guerre civile provoquée par l’État Islamique.
Remarquer que les USA et leur fameuse coalition dont fait partie le Canada, n’arment pas les Kurdes mais ont armé les factions contre la Syrie de Assad sans toutefois intervenir eux-mêmes contre Assad qui a servi de plaque tournante du despotisme et de la torture pour le compte du G7. Assad a sans contredit beaucoup de matière dont il pourrait parler et démontrer les preuves sur l’ensemble des magouilles des USA et leur coalition.
Ce faisant, lorsque l’État Islamique aura fait beaucoup de dégâts, les USA arriveront en “sauveteur” des Kurdes et les mettre à genoux en leur présentant une facture salée pour les avoir libéré de l’EI et construire des installations pétrolières en se faisant payer par le pétrole qui sera produit.
Sommes-nous à ce point tarés, et bien oui car la misère des autres défile à la télé comme une annonce de McDonald qui est oublié en moins de 10 minutes et la vie continue de plus belle en achetant des biens de consommation dont les ressources sont encore volées en 2015.
Puisque Harper liche les bottes des USA depuis sa mise au pouvoir, les Canadiens continuent à se poser des questions comme “c’est quoi le problème, nous ne leur avons jamais rien fait” ah oui… ah bon !
Il y a fort longtemps que je ne me pose plus de question et pourrais déclarer sans ambages que les résultats étaient prévisibles depuis très longtemps. Malheureusement cela ne fait que commencer et aucun pays ne pourra mettre fin au terrorisme sur leur territoire car de plus en plus de mécontentement des citoyens qui vivent dans la dèche pendant que le fameux 1% se fout de tout le monde ne demeurera pas sans agir. Ce n’est qu’une question de temps.
Très belle analyse.
Entièrement d’accord.
Bravo
J`appuie votre commentaire à 100% M.Roger, c`est difficile de résumer mieux la pagaille qui existe présentement, et qui est créé de toute pièce par vous savez qui. C`est tellement une belle invention le terrorisme, ça permet de créer la peur partout sur la planète et voir des terroristes partout sur le globe permettant ainsi d`aller tirer des bombes ou ça nous tente et quand ça nous tente.
Petite lecture pour ceux qui n’ont pas connu ou ne se rappellent pas: Édifiant: http://fr.wikipedia.org/wiki/La_gendarmerie_royale_du_Canada_et_les_libert%C3%A9s_civiles_dans_les_ann%C3%A9es_1970