Un boulet en cadeau aux conservateurs

Les conservateurs célébraient cette semaine le deuxième anniversaire de leur mandat majoritaire. Ils ont eu droit à tout un cadeau pour l’occasion: un rapport explosif du vérificateur général Michael Ferguson.

Tous les gouvernements finissent par avoir des rapports de ce genre qui leur collent à la peau. Les libéraux ont eu leur lot – et même le gros lot avec celui sur le scandale des commandites.  Après sept ans au pouvoir, les conservateurs commencent à en collectionner quelques-uns, dont le très mémorable rapport sur l’achat des avions de combat F-35.

Ce ne sera pas le seul à les hanter cependant. Celui de cette semaine risque lui aussi de les embêter et pour longtemps. Pour une raison bien simple. On y trouve tout ce qu’il faut pour battre en brèche la réputation de bons gestionnaires des conservateurs et exposer leur incompétence en matière d’achat d’équipement militaire.

Le chapitre qui leur fait déjà très mal est celui sur les dépenses consacrées à l’Initiative de sécurité publique et d’anti-terrorisme. Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) n’a pu dire au vérificateur général à quoi avaient servi 3,1 des 12,9 milliards $ alloués de 2001 à 2009 pour cette initiative menée par 35 ministères et organismes.

Le bureau du vérificateur général (BVG) a «donc demandé au Secrétariat de [lui] transmettre de l’information qui pourrait expliquer la façon dont la somme restante de 3,1 milliards de dollars allouée entre 2001 et 2009 avait été utilisée». Le Secrétariat du Conseil du Trésor n’a pu le faire, mais il a «collaboré avec le Bureau du vérificateur général afin de recenser plusieurs scénarios possibles».

Les voici: «les fonds sont peut-être devenus périmés à la fin de l’exercice pour lequel ils ont été accordés; les fonds ont peut-être été consentis à diverses activités de sécurité publique et d’antiterrorisme, et imputés aux dépenses de programme courantes; les fonds ont peut-être été reportés et dépensés pour des programmes non liés à l’initiative.»

Depuis la publication du rapport, le président du SCT, Tony Clement, soutient que l’information se trouve dans les comptes publics. Le premier ministre, lui, s’en tient aux déclarations de M. Ferguson. Ce dernier a dit en conférence de presse qu’il ne craignait pas la disparition ou le détournement des fonds en question, mais déplorait que le SCT ait été incapable de lui fournir une réponse.

Le BVG soumet à l’avance ses conclusions aux ministères visés afin d’obtenir leurs réactions. On aurait cru que le SCT se serait empressé de combler ses silences avant mardi dernier. Mais non, s’étonnent deux anciens hauts fonctionnaires des Finances, Scott Clark et Peter DeVries (qui offrent ici plusieurs hypothèses).

Le gouvernement aurait-il sous-estimé l’importance de cette question? Ce serait inquiétant si tel était le cas. Et la meilleure façon de dissiper les doutes seraient d’offrir une réponse détaillée au plus vite.

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Autre sujet d’embarras: les taxes qu’on ne recouvre pas. Les conservateurs se targuent de combattre vigoureusement l’évasion fiscale, mais ils ne parviennent pas à réduire les comptes en souffrance que des milliers de Canadiens ont auprès de l’Agence du revenu.

De 2006 à 2012, la «dette fiscale» est passée de 18 à 29 milliards, assez pour éponger le déficit. Selon M. Ferguson, l’Agence a fait des progrès sur plusieurs fronts depuis une vérification similaire faite en 2006, mais elle traite toujours tous les dossiers sur le même pied, sans tenir compte des sommes en jeu. En d’autres mots, elle ne donne pas priorité à la chasse aux gros poissons.

Le gouvernement a aussi du chemin à faire pour récupérer davantage de prestations d’assurance-emploi versées en trop ou obtenues frauduleusement. La baisse du nombre d’enquêteurs dont faisait état La Presse (de 760 en 2004-05 à 460 en 2012-13) y serait-elle pour quelque chose?

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Ça continue. Depuis qu’ils ont annoncé la fermeture de la section québécoise des services de recherche et de sauvetage, les conservateurs affirment qu’ils n’accepteraient jamais de compromettre la sécurité des marins et des pêcheurs.

Mais l’état des services existants a de quoi suscité un brin d’inquiétude, d’autant plus que le gouvernement n’arrive pas à former assez de personnel ni à procéder au remplacement devenu urgent d’avions de recherche. Et ce n’est qu’une partie du problème.

M. Ferguson écrit:

«Dans l’ensemble, les activités fédérales de recherche et sauvetage ont satisfait aux normes minimales (je souligne) relatives à l’état de préparation visant les missions de secours. Deux facteurs font cependant peser des risques importants sur l’état de préparation des intervenants : le maintien de personnel qualifié en nombre suffisant dans le domaine de la recherche et du sauvetage et l’entretien d’équipements vieillissants.»

Il poursuit: «Les missions souffrent aussi du maintien en service par l’Aviation royale canadienne d’avions âgés, qui nécessitent des travaux de maintenance considérables, et d’hélicoptères qui sont soit trop peu nombreux, soit moins adaptés à ce genre d’interventions.»

Pour ce qui est des avions, de vieux Buffalo et Hercules, on envisage les remplacer depuis longtemps. En fait, les travaux en ce sens se poursuivent depuis dix ans. Mais…

«La livraison du nouvel avion de recherche et sauvetage a été reportée de 2007 à 2017. En raison de ce report, l’Aviation royale canadienne est obligée de continuer d’utiliser les appareils Hercules et Buffalo, et d’en prolonger la durée de vie.» Ce qui coûte cher parce que «si les avions Buffalo sont utilisés après 2015, ils nécessiteront peut-être l’installation de nouveaux moteurs».

Rien de moins.

Et comme si ce n’était pas suffisant, lisez ceci: «Le système de gestion de l’information utilisé pour gérer les opérations de recherche et sauvetage ne répond pas à toutes les exigences opérationnelles et approche du point où il cessera de fonctionner.»

Que répond le ministre de la Défense, Peter MacKay? Que « le Canada a un des meilleurs systèmes de recherche et sauvetage au monde» et que le gouvernement «prend des mesures pour l’améliorer». Il a annoncé hier certains des correctifs recommandés par M. Ferguson, mais son annonce évitait l’essentiel, soit le remplacement du système de gestion de l’information et des avions de sauvetage.

Cet écran de fumée (on promet entre autres une meilleure surveillance satellite, mais on ne peut dire à quel moment) ne sera pas le dernier. Aujourd’hui, le gouvernement a dépêché des députés dans quatre régions du pays pour annoncer des « investissements dans la prévention et la réponse pour la recherche et le sauvetage».
Faudra-t-il une tragédie pour qu’on accélère le pas?

Je m’arrête ici, mais je pourrais continuer encore et vous parler du non respect de la politique en matière de sécurité des contrats à la Défense et à la GRC. Ou plus triste encore, les désaccords entre le ministère des Affaires autochtones et la Commission de vérité et de réconciliation qui pourraient compromettre la création du dossier historique promis les pensionnats autochtones. Sur ce sujet, je vous invite à lire ce texte (ou la version anglaise qui est plus complète).

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