Un curieux pacte fiscal

Les syndicats d’employés municipaux ont déclaré la guerre au gouvernement Couillard, qui vient d’accorder aux municipalités le droit d’imposer des contrats de travail dans le cadre du nouveau pacte fiscal.

PolitiqueCe pacte n’a de fiscal que le nom. Il n’apporte aucune nouvelle source de revenus aux villes. Il ne les libère par du carcan de l’impôt foncier, qui compte pour 70 % de l’assiette fiscale. Il vient cependant mater les syndicats, en permettant aux administrations locales de décréter des conditions de travail, au terme de négociations qui devront être menées de bonne foi.

Les villes ne seront pas plus riches, mais plus fortes en vertu de cette entente.

Les modalités d’application de la réforme restent pour le moment inconnues. Les syndicats sont persuadés qu’il s’agit d’une «attaque illégale» au droit à la libre négociation. Ils se battront jusqu’en Cour suprême s’il le faut pour préserver leurs acquis. C’est la seule voie à leur disposition. Les libéraux sont confortablement installés au pouvoir jusqu’en 2018. Et la population a bien peu de sympathie pour les employés municipaux.

Le directeur adjoint du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), Marc Ranger, est à court d’arguments. Il a accusé le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, de favoriser le retour de la corruption et de la collusion avec ce projet qui plongera le monde municipal «dans le chaos». Rien de moins.

«La vérité, c’est que le ministre Moreau, il se cr… des syndicats, il se cr… des employés municipaux, a-t-il lancé. Il ne s’occupe que de ses petits amis.»

«Le ministre devrait se rappeler que le Québec n’est pas une république de bananes», a renchéri Daniel Boyer, président de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ).

C’est un deuxième knock-out pour les syndicats municipaux, après l’adoption de la loi forçant le partage à parts égales des coûts des régimes de retraite. Désormais, ils négocieront en permanence avec le couteau sur la gorge.

L’Union des municipalités du Québec (UMQ), la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et les poids lourds que sont les maires de Montréal et de Québec, Denis Coderre et Régis Labeaume, ont applaudi l’entente. «Cela nous donne une position un peu plus confortable, alors qu’auparavant on avait souvent les mains liées», a commenté la présidente de l’UMQ, Suzanne Roy.

Ce nouveau pouvoir permettra, à long terme, de freiner l’augmentation des dépenses dans la fonction publique municipale. Les employés municipaux gagnent en moyenne 38 % plus cher que leurs homologues provinciaux. Ce n’est pas parce qu’ils sont plus compétents ou parce qu’ils exercent des tâches plus complexes nécessitant un traitement différent. C’est parce qu’ils ont su arracher à des maires tantôt dociles, tantôt impuissants, d’importantes concessions… Aux frais des contribuables.

De 2009 à 2013, les dépenses dans les municipalités ont augmenté deux fois plus vite que l’inflation, révélait une récente étude du Centre sur la productivité et la prospérité de HEC Montréal. Près de la moitié de l’augmentation des dépenses était imputable à l’augmentation de la masse salariale.

Les syndicats qualifient de «légendes urbaines» les informations selon lesquelles ils disposent de conditions de travail princières. Les chiffres jouent contre eux.

Le pacte fiscal comprend par ailleurs des dispositions pour transférer 350 millions de plus aux villes sur une période de quatre ans, ce qui annule en réalité les compressions annuelles de 300 millions décrétées l’an dernier par le ministre Moreau. Ces coupes, dites à l’époque transitoires, sont récurrentes.

Les municipalités sont loin d’avoir obtenu le pactole espéré. L’an dernier, l’UMQ avait demandé le transfert d’une partie de la taxe de vente (TVQ) aux villes, une mesure qui coûterait 500 millions (selon l’UMQ) et un 1,2 milliard (selon Québec).

Un pacte fiscal, un vrai, permettrait aux municipalités d’avoir accès à de nouvelles sources de revenus autonomes, et d’être libérées des sempiternelles négociations avec le gouvernement du Québec. L’entente signée cette semaine ne brise pas cette pernicieuse relation de dépendance et d’assujettissement des villes au bon vouloir du gouvernement provincial. Québec donnera plus de trois milliards au monde municipal en 2015, sous forme de transferts. Tout l’argent du monde ne permettra pas aux villes d’acheter leur autonomie.

Le débat dure depuis plus de 20 ans, les pistes de solution sont connues. Il serait temps d’agir à Québec.

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14 commentaires
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Le ministre Moreau est un homme crasse qui travail pour un côté obscur voulant l’appauvrissement et l’asservissement de la population envers la classe supérieure. Une dictature mondiale nous guette, et des gens comme les libéraux ne délaisseront pas cette mission.

Moreau se cr… des syndicats et il se cr… des employés municipaux dans la même mesure où ces derniers se contre-cr… des contribuables!

Bravo à Monsieur Moreau et à tout le Parti Libéral du Québec d’avoir encore une fois le courage, que n’a JAMAIS eu le Parti québécois, de prendre des décisions difficiles mais ô combien solides et constructives pour notre avenir et celui de nos enfants.

Alors vous direz à Monsieur Moreau qu’il commence à prêcher par l’exemple! Celui-ci n’a aucune crédibilité en ne s’imposant pas les lourdes sanctions de la Loi15 alors qu’il l’impose à tous les fonctionnaires. INADMISSIBLE, c’est rire du peuple. Non, je ne serai jamais un larbin.

Il n’y a pas plus aveugle que celui qui refuse de voir. De croire que le ministre Moreau veuille le bien commun en poursuivant sa charge à fond de train contre les travailleurs et les travailleuses syndiqués relève de l’ignorance la plus crasse possible. Il faut n’avoir aucune perspective pour croire qu’une fois les objectifs du ministre atteints les pauvres cons qui aujourd’hui l’encensent, jouiront de meilleurs conditions, de réduction d’impôts, et d’accès à de meilleurs emplois, ils risquent d’avoir un réveil brutal.

S’ils connaissaient un peu mieux leur histoire, ils sauraient que l’instauration de la classe moyenne n’est ni le fruit du hasard, ni grâce aux choix et aux actes posés par les gouvernement et encore mois des entreprises. L’avènement de la classe moyenne est le fruit d’innombrables batailles syndicales qui peu à peu, pas à pas, ont réussi à arracher miette par miette, des conditions de travail (et de sécurité) et des salaires décents qui ont servi de barème aux entreprises non syndiqués ne serait-ce qu’en fonction de la loi du marché et ainsi améliorer également les conditions de travail et les salaires des non-syndiqués.

Si vous croyez ainsi améliorer votre condition et celle de vos enfants en démolissant le mouvement syndical, votre naïveté frôle l’ignorance et l’imbécillité et vos enfants travailleront 7 jours semaines, 10 heures par jour, à 1$ de l’heure, comme aux temps d’avant le mouvement syndical.
J’exagère! J’en convient, mais si peu.

À ce que je sache, Pierre Moreau n’est pas ministre du Travail et le code du Travail n’a pas encore été modifié. Traité ce pacte comme si c’était chose faite, est prématuré.

Sans doute, les conseillers juridiques gouvernementaux auront tôt fait d’instruire l’administration Couillard que les envies du ministre Moreau sont inconstitutionnels, selon les récentes décisions de la Cour suprême.

Monsieur Myles a beau jeu de vouloir comparer les revenus des travailleurs municipaux avec les travailleurs de l’administration publique, qui souffrent d’un retard salarial sans équivoque. Comparerait-il son salaire avec le salaire minimum pour savoir s’il est trop rémunéré ? Pire, lorsqu’il mentionne que les « employés municipaux gagnent en moyenne 38 % plus cher que leurs homologues provinciaux », il confond la rémunération globale – qui correspond à un coût pour l’employeur, mais pas nécessairement un revenu supplémentaire pour le travailleur – avec le salaire, où l’avantage du secteur municipal est de 18,3 %, celui du secteur privé syndiqué est de 21 % par rapport à l’administration publique.

Non seulement les employés municipaux touchent-ils des salaires et conditions de travail scandaleux, incluant, entre autres, la sécurité d’emploi qui vaut à elle seule 45% du salaire, mais en plus, insulte suprême, leur productivité est faible, voire médiocre.

Pour bien faire, en plus des mesures bonasses du Ministre Moreau qui sont cependant un bon départ, il faudrait que le plancher d’emploi et la sécurité d’emploi soient totalement abolis et que ces « travailleurs » municipaux soient confrontés à la compétition, tout comme le reste des travailleurs suent à l’ouvrage et qui paient LEURS rémunérations obscènes.

On serait curieux de savoir comment vous avez pu transformer une condition de travail sans valeur pécuniaire (sécurité d’emploi) en salaire ! Il existe une raison fondamentale de protéger la sécurité d’emploi, c’est qu’elle permet aux fonctionnaires – en les soumettant à un devoir de neutralité et d’impartialité – d’être au service du public au lieu d’être au service des gouvernements en place.

On est incapable de mesurer adéquatement la production d’un fonctionnaire et encore moins les extrants puisque ce qu’il produit n’a aucune valeur marchande. Ceux qui prétendent mesurer la productivité d’un fonctionnaire, racontent n’importe quoi.

Quand on a mis en compétition, les fonctionnaires municipaux avec l’entreprise privée, ce sont ces derniers qui ont imploré les autorités municipales de cesser cette compétition parce qu’ils étaient incapables de rivaliser avec les fonctionnaires municipaux.

Oh…petit détail: le pacte fiscal a été embrassé par l’UMQ et par la FQM!!!

À eux deux, ils représentent 100% des municipalités du Québec.

Le Québec en entier appuie notre Ministre Moreau ainsi que notre Parti Libéral du Québec. Pendant ce temps-là, c’est la bisbille (encore une fois!!!) au PQ

Des commentaires les syndicaleux?

Qu’est-ce qu’un syndicaleux pour vous ? Quelqu’un qui est syndiqué ou toute personne qui croit en l’équilibre nécessaire apportée par les Syndicats qu’elle soit syndiquée ou pas ?

Je suis du deuxième cas, je ne suis aucunement syndiqué. Je travaille au privé depuis toujours, je suis mon propre employeur et je n’ai jamais eu de conditions d’emplois de ce genre et je n’en aurai surement jamais. Pourtant je reste convaincu que rendu où on en est, les syndicats sont inévitablement une nécessité car autrement les abus des employeurs (qui ont déjà bien trop préséances) atteindront des niveaux scandaleux et irréversibles.

Étant moi-même employeur, je comprends que ce n’est pas évident d’un côté comme de l’autre. Mais dans une société où 1% possède très injustement l’équivalent du 99%, je crois que toute notion de compétitivité est une farce, une honte, un crachat lancé au visage de gens pour justifier toutes sortes de mesure qui profitent uniquement au rendement des actions d’une minorité qui elle ne se mouille même pas un peu.

Un commentaire de plus cher larbin ?

« Contre la religion du profit, nous devons opposer la religion de la beauté, son pain vivant, son eau vive. »
– Théodore Monod

Les municipalités ne pourront jamais atteindre l’autonomie totale, pour la simple et bonne raison qu’elles n’ont aucune existence constitutionnelle. Elles exercent en toute discrétion les pouvoirs qui leur sont délégués par le législateur provincial. Celui-ci ou le gouvernement ne peuvent s’ingérer dans l’exercice de ces compétences.

Par conséquent, je vois mal comment on pourrait les rendre plus autonomes qu’elles ne le sont déjà. Leurs sources de revenus sont stables et prévisibles, contrairement à leurs dépenses, dont l’enflure n’est aucunement jugulée depuis plusieurs années. Les élus locaux ne peuvent prétendre à plus d’autonomie tout en s’évitant l’odieux de taxer leurs contribuables pour les dépenses qu’ils décrètent (par exemple en demandant qu’un point de TVQ leur soit transféré). Il serait temps que les élus locaux prennent la responsabilité qui leur revient à la suite de décisions prises par leurs conseils.

Sur la question de décréter les conditions de travail, le gouvernement ne ferait essentiellement qu’équilibrer les rapports de force. Selon ce qui a été rapporté, l’obligation de négocier de bonne foi demeurerait, tout comme le droit de grève des syndiqués. À la lumière de ces données, il n’y a pas matière à scandale et il faut se garder de crier à l’inconstitutionnalité trop rapidement. En outre, il faut prendre les sorties de M. Ranger avec un grain de sel. Il est évident que les syndicats préféraient un rapport de force qui les avantageait clairement et duquel ils ont bénéficié au fil des années, comme le démontrent les chiffres évoqués dans le présent article.