Bertrand Saint-Arnaud : un ministre de la Justice fragile

Dans le débat autour de la Charte des valeurs, Bernard Drainville et ses alliés opposent à un cadre d’analyse juridique un cadre d’analyse politique.

Photo: Jacques Boissinot/Presse canadienne
Photo: Jacques Boissinot/Presse canadienne

La première semaine d’audiences sur la Charte de la laïcité a mis en exergue la fragilité du ministre de la Justice, Bertrand Saint-Arnaud, qui a mis son leadership en veilleuse pour se conformer à l’agenda politique du Parti québécois (PQ).

M. Saint-Arnaud est un politicien prudent et circonspect, et il a habillement joué ses cartes à l’époque où il siégeait dans l’opposition pour forcer la tenue de la commission Charbonneau. Dans le débat sur la Charte, il a été réduit à un mutisme qui en fait un maillon faible, sur lequel frappe le Parti libéral du Québec (PLQ).

Vendredi, le critique libéral en matière de justice, Gilles Ouimet, a réclamé que le ministre Saint-Arnaud divulgue les avis juridiques de son ministère sur la validité de la Charte ou qu’il démissionne.

En sa qualité d’ex-bâtonnier, M. Ouimet sait trop bien qu’il place le ministre devant un dilemme cornélien. L’État ne révèle jamais la teneur de ses avis juridiques, évoquant le principe sacro-saint, validé par la Cour suprême, de la confidentialité du lien entre un avocat et son client (l’État est le client dans cette affaire).

M. Ouimet veut «protéger l’intérêt public», et forcer le ministre à prendre ses responsabilités. «C’est loufoque», a renchéri M. Saint-Arnaud, qui a déploré «la petite politique» du député de Fabre.

L’existence d’une relation privilégiée entre un avocat et son client ne signifie pas qu’il y a une prohibition totale à la divulgation d’un avis juridique. Il suffit que le client (le ministre) donne sa permission pour que le secret soit levé.

L’État accepte très rarement de le faire. Dans le dossier de la Charte, le gouvernement Marois n’a rien à gagner avec une levée du secret. On devine bien que les avis juridiques du ministère de la Justice sont défavorables au projet, ce pourquoi d’ailleurs M. Saint-Arnaud avait confié au constitutionnaliste Henri Brun le mandat de rédiger un avis externe avec une perspective plus optimiste.

Curieusement, l’avis de Me Brun a été coulé dans les médias, alors que les avis officiels du ministère restent enfermés à double tour, quelque part dans un classeur du ministère.

Pour accentuer la pression, les mémoires du Barreau et de la Commission des droits de la personne ont fait l’objet d’un coulage à un moment stratégique cette semaine.

Les deux organisations respectées contestent le projet de Charte. À leur avis, il est inconstitutionnel.

Selon le Barreau, «la neutralité religieuse de l’État n’équivaut pas à « l’invisibilisation » de tout signe de croyance religieuse chez les membres de son personnel». Le Barreau pose par ailleurs une question fondamentale escamotée par le gouvernement Marois. Quelles sont les études à l’appui du projet ?

«Des balises mur à mur sans données probantes, on peut se demander si cela passerait le test des Chartes. Quand on va devant le tribunal, on doit prouver qu’il y a une situation problématique réelle et urgente à corriger», a expliqué la bâtonnière, Johanne Brodeur.

Le ministre responsable de la Charte, Bernard Drainville, et ses alliés balaient sous le tapis les écueils juridiques du projet. Ils évoquent le soi-disant consensus social pour interdire aux employés de l’État le port de signes religieux ostentatoires. Ils opposent à un cadre d’analyse juridique un cadre d’analyse politique.

Seul le temps et les tribunaux de droit supérieurs nous diront laquelle de ces visions s’imposera. Il est d’ores et déjà acquis que la Charte, peu importe la mouture finale qui sera adoptée à l’issue de la commission parlementaire, aura un rendez-vous important avec la Cour suprême en bout de piste.

Les enjeux sont trop importants, et les adversaires de la Charte sont si nombreux et organisés qu’ils ne laisseront pas mourir le débat.

C’est pourquoi le gouvernement Marois ne divulguera jamais ses avis juridiques sur la Charte. Ils seraient utilisés contre lui par ses adversaires.

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Je comprends le principe invoqué par le Ministre, mais nous sommes également devant une situation exceptionnelle, le gouvernement qui décide de retirer des droits prévus par sa propre charte des droits et libertés. Le gouvernement se croit dans son bon droit, alors à une situation exceptionnelle, une solution exceptionnelle qu’il divulgue ses études internes!

Plusieurs l’ont déjà fait remarqué, ce que M.Drainvile propose c’est de « LIMITER » l’usage du droit d’afficher des signes religieux « PAS DE L’ABOLIR » et les chartes actuelles tant québécoise que canadiennes ne doivent certainement pas spécifier qu’un droit individuel, quelqu’il soit, ne puisse être limité si les législateurs croient que c’est dans l’intérêt de la collectivité de le faire. Autrement dit il y a place à interprétation des articles des chartes comme des lois, et de toute évidence les juges ne les interprètent pas tous de la même manière, il n’y a pas d’unanimité dans le cas qui nous occupe et ça arrive très souvent, il n’y a rien d’exceptionnel là-dedans, ce qui m’apparaît exceptionnel c’est que des juges étalent leur opinion sur la place publique avant même l’adoption de la charte, qu’ils fassent ainsi de la politique, pourquoi le font-ils c’est bien ce qu’il faudrait questionner .

C’est drôle comme argument, car LIMITER le droit de manifester c’est exactement ce que suggéraient les libéraux lors du printemps 2012 et à ce moment le Barreau et la Commission des droits de la personne se sont prononcés contre cette mesure. Et je soupçonne que beaucoup de gens, partisan de la charte, étaient alors contre cette limitation. Et contrairement à ce que vous mentionnez, ces deux organismes ne sont pas des juges (des avocats oui, mais pas des juges, nuance). En passant le président de la Commision a été nommé par le PQ et il était un conseiller de René Levesque, donc on ne peut pas qu’il soit habité d’un esprit partisan. Quand on décide de jouer dans les droits individuels, il faut faire la démonstration du bénéfice pour la collectivité. On ne peut pas se contenter des arguments de la famille Pineault-Caron (je ne crois pas que j’ai besoin de mettre le lien…).

Analyse extrêmement intéressante (ce qu’elle m’apprend est fort important), mais je ne vois pas le lien avec le titre, qui exagère grandement la situation où se trouve de M. Saint-Arnaud. Ainsi, le titre choisi est le maillon faible de votre chronique. Devrais-je en conclure que le texte est fragile?

Expliquez moi si vous croyez que ma logique est erronée, les législateurs font et ou modifient / adaptent au besoin les lois et les chartes et les juges se basent ensuite là-dessus pour faire leur travail, mais pas l’inverse (les juges ne sont pas mandatés pour faire ou modifier les lois et les chartes).

Alors si ce que les législateurs proposent comme ajout ou changement pour améliorer le sort de notre société (si c’est bien ce que les législateurs recherchent) mais que nécessite un ajustement à une charte existante pour que l’ensemble soit cohérent alors ne suffit-il pas d’ajuster cette charte en conséquence, n’est-il pas logique de le faire ? Des représentants des tribunaux peuvent bien donner leur avis et ne pas être en accord avec la nouvelle législation, mais au final est-ce que ce ne sont pas les législateurs qui décident ?

Les juristes « interprètent » les lois et les chartes et nous voyons régulièrement qu’ils les interprètent différemment et de toute évidence c’est ce qui arrive avec ce qui est proposé actuellement par le ministre Drainville (pas une version finale), est-ce que les législateurs doivent reculer devant ces juristes ? je crois que non.

Les libéraux en panne d’arguments pour défendre on ne sait plus trop quelle position, sautent sur la bouée de sauvetage que le Barreau leur lance, ils se rabattent sur le droit, ils cherchent LA position qui pour sûr n’accrochera jamais avec la charte canadienne des droits (celle qui nous a été imposée et que le Québec n’a jamais acceptée) et c’est certain que c’est le statu quo qui est le près de ça, alors leurs efforts sont vite faites.. on y va pour le statu quo, ce qui me fait dire que dans tout ce débat les Libéraux ont été et sont encore paresseux, à part une des leurs qui a analysé les points les plus sensibles de cette charte de façon non partisane, les autres si limitent à faire ce qu’ils font naturellement et aisément : de la partisanerie , la demande de M. Ouimet est clairement de cette nature, pour dans ce cas-ci essayer de faire gagner du temps à son parti qui semble avoir une boussole déréglée / instable.

Les droits et libertés des citoyens sont définis et enchâssés dans la Constitution.

Toute tentaive de les limiter, ce que fait le projet de loi 60, doit s’accompagner d’un argumentaire fort et documenté, ce ne fait pas le projet de loi 60.

On restreint les droits sans justification, ce qui est destiné au revers juridique.

Peut-être espère-t-on ultimement une confrontation en Cour Suprême dans la lignée de la gouvernance souverainiste, mais rien n’est moins sûr vu que la supposée charte péquiste (une simple loi, en vrai, pas une charte au sens strict) ne justifie guère un engagement de la Cour suprême dans la mesure où rien de ce que la pseudo-charte met de l’avant n’a pas déjà été examiné en long et en large par la Cour suprême depuis 30 ans.

Tout ça risque donc de mourir dans des tribunaux québécois, Cour supérieure ou Cour d’appel, sans recours au boost dans les sondages (du point de vue péquiste) d’un rejet de la Cour suprême.

Concernant la demande de divulguer les avis juridiques sur la Charte, je vous réfère à
Loi sur l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels:

« 31. Un organisme public peut refuser de communiquer une opinion juridique portant sur l’application du droit à un cas particulier ou sur la constitutionnalité ou la validité d’un texte législatif ou réglementaire, d’une version préliminaire ou d’un projet de texte législatif ou réglementaire.

32. Un organisme public peut refuser de communiquer une analyse lorsque sa divulgation risquerait vraisemblablement d’avoir un effet sur une procédure judiciaire. »

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_2_1/A2_1.html

Or, l’on sait qu’il y aura contestation judiciaire. Et le gouvernement ne dévoilera pas sa plaidoirie à l’avance.

Je crois qu’il faut hausser le débat à un niveau plus élevé que l’anecdotique relation entre deux ministres. Ce que pose la tournure actuelle du débat sur la charte, c’est la question de principe de la relation entre le juridique et le politique dans le fonctionnement d’une société démocratique.
Au plan théorique, nous croyons tous en l’absolue nécessité de l’indépendance entre les deux fonctions. Il n’est qu’à voir les efforts déployés ces dernières années pour instaurer un maximum de neutralité dans la nomination des juges. Bien compris, l’enjeu entourant la nomination du juge Nadon à la Cour suprême doit être apprécié non pas comme un affrontement politique entre Québec et Ottawa, mais comme la défense de l’intégrité du Code civil du Québec.
La société démocratique se fonde sur l’absolu respect de la séparation des deux pouvoirs et sur l’exercice libre et sans entrave des prérogatives de chacun. L’État de droit dans une société est la résultante de l’interaction continuelle de ces deux forces. On affaiblit l’État de droit, chaque fois que l’on permet à l’un des deux pouvoirs d’entraver le fonctionnement de l’autre. La démocratie ne se réduit pas à l’exercice de l’autorité fondé sur l’appui populaire (élection, ou pire les sondages), elle exige également le respect des cadres juridiques qui balisent l’action d’un gouvernement.
Il n’est souhaitable, ni de tomber sous la gouverne exclusive des politiciens, ni sous la gouverne exclusive des juges. Certes la démocratie pratiquée dans ces termes est complexe, l’évolution des choses est plus lente, mais il en va des acquis de la civilisation.
On peut penser ce que l’on veut de la charte canadienne des droits et libertés, mais d’en avoir fait un acte constitutionnel plutôt qu’une loi modifiable à volonté par un parlement, au même titre que n’importe quelle loi, témoigne d’une pensée juridique et politique beaucoup plus approfondie. On oublie trop facilement que P. E. Trudeau était un grand juriste.
Dans le débat actuel sur la charte, il se manifeste très clairement de la part du gouvernement une volonté d’asservir le droit au politique et d’empêcher l’interaction normale entre les deux qui caractérise l’État de droit. Il est très inquiétant de voir bafouer un fondement de la démocratie. Personne n’envie la Russie qui connait un État de droit à géométrie variable au gré de la volonté politique de M. Poutine et actuellement en fonction de l’échéance des jeux de Sotchi.

Serge Lusignan

Trudeau était peut-être un grand juriste, mais les québécois ont bien compris ce qui était sa motivation en rapatriant la constitution, en la modifiant comme il l’a fait, en lui annexant un charte sur les droits individuels puis en élaborant les critères devant être respectés avant de pouvoir modifier cette constitution et cette charte, ce qui à toute fin pratique est équivalent à avoir enfermé tout ça dans un coffre, l’avoir barré à clé et avoir jeté la clé dans l’océan ! Le Québec a ainsi été ficelé pour toujours suite à l’action et à la décision d’un politicien qui a abusé de ses pouvoirs, a imposé ses vues, a du même coup transféré énormément de décisions normalement politique sur la table des juges de la cour Suprême devant interpréter une constitution et une charte immuable ! J’attend mieux que ça des politiciens du Québec.

On se doute bien que les avis juridiques des avocats du gouvernement doivent être dévastateurs pour le Parti québécois d’où le bâillon sur cette information digne d’une époque d’obscurantisme moyenâgeuse.

De toute façon, le Barreau québécois et la Commission des droits de la personne québécoise nous ont tous les deux donné un bref aperçu de la démagogie et de l’hypocrisie adoptées par le Parti québécois de Pauline Marois et surtout par Georges W. Drainville dans ce dossier.

Tout pour ne pas parler d’économie!

Comme si le ministre Marceau était à la cantine à prendre un café pendant que le ministre Drainville est sur la patinoire. Je crois plutôt que le ministre Marceau est dans une autre chambre des joueurs à préparer sa prochaine partie (le budget).

Avez-vous lu l’article de Guillaume Rousseau à propos du Barreau dans le Devoir de samedi ? Il y a toujours un revers à une médaille.

Il me semble que lorsqu’un sujet tel celui de la charte provoque autant de réactions diversifiés, les journalistes devraient redoubler leur rigueur et la qualité de leurs analyses. Elles n’ont certainement pas présidées au libellé du titre quand on sait que les gouvernements, tous partis confondus, ne divulguent pas généralement les avis jurididiques. Faires du sujet des études préalables une «question fondamentale» est un autre exemple de dérapage même si l’argument fut employé par le Barreau:aucune charte des droits et libertés, fédérale ou provincial, ne fut accompagnée de telles études pour justifier les valeurs qu’elles voulaient protégér.

L’équité et la justice ne se trouvent pas seulement entre les deux oreilles de nos légistes. Nous pouvons reconnaître ce qui relève de l’exclusion et du non-sens, à partir du sens commun. Ainsi, il est choquant de voir des nationalistes vouloir légiférer et au besoin priver quelques femmes voilées d’un emploi rémunérateur et souvent permanent, pour prosélytisme appréhendé. Je me rappelle de l’indignation générale devant l’emprisonnement à titre préventif, et temporaire, d’indépendantistes soupçonnés de propager les idées du FLQ, sous la loi des mesures de guerre. On se scandalise encore, quarante-cinq ans plus tard, à coups de commémorations larmoyantes, de ces mesures d’exception prises sous le prétexte d’un prosélytisme appréhendé, alors que l’on s’apprête aujourd’hui à traiter de la sorte quelques citoyennes « mal habillées », pour des raisons encore plus vagues. La loi des mesures de guerre a été promulguée dans une atmosphère de panique alors qu’un attaché commercial britannique et un ministre québécois étaient séquestrés par des terroristes et qu’on applaudissait bêtement leurs geôliers par milliers, au centre Paul Sauvé. N’était-ce pas plus menaçant que l’islamisme larvé que l’on prétend combattre, mais qu’on ne voit pas? Pourtant, tout le monde s’accorde pour dire que « nos » artistes et intellectuels ont alors été injustement traités. Aujourd’hui, en ce qui concerne les femmes voilées, il n’y a ni apparence de prosélytisme appréhendé, ni islamisme militant, ni urgence. Où sont la justice et l’équité? Pas besoin d’un ministre de la justice pour faire un constat honnête.

Ouf! Quand un gouvernement a un agenda très très bien stucturé comme le parti québecois! Il ne faut pas se surprendre de la qualité de l`information!!

Comment expliquer que l’on entende seulement la voix des islamistes comme communauté culturel et non celles de toutes les autres communautés culturelles qui si,ils ne sont pas d’accord , à tout le moins ne prenne pas tout le plancher? On entend seulement la voix de la communauté islamique ou celle de la partisannerie politique sans égard au «common sense». Trudeau ,un grand juriste!!!!!!!!,plutôt un juriste arrogant (Octobre rouge) et surtout un très mauvais gestionnaire. On n’a qu’à regarder son dossier Mirabel. Et comble de l’arrogance, son acolyte Chrétien qui nomme l’aéroport de Dorval en son nom. Excusez cette aparthé de ma part qui es hors sujet.

« Le Barreau pose par ailleurs une question fondamentale escamotée par le gouvernement Marois. Quelles sont les études à l’appui du projet ? » Les études, le Barreau les avait sous les doigts, mais par aveuglement politique, a passé outre. Dans le jugement sur le port du turban sikh à la G.R.C., deux professeurs experts témoignent à propos des symboles religieux. L’un d’eux, le professeur Gualtieri a donné sa permission à ce que son analyse soit publiée et traduite par un membre du corps professoral de l’ U.Q.U.A.M.. Malheureusement trop longue pour être citer en entier, je mentionnerai quelques passages pertinents.

Dans son analyse, le professeur déclare en particulier : « Faisons d’abord une distinction entre l’État qui accorde une grande latitude quant aux pratiques religieuses dans la société en général, et l’entrée subreptice de symboles religieux dans les institutions qui symbolisent et rendent effectif l’ordre civil non-sectaire. Un nouveau système de communication est instauré lorsqu’on admet ainsi, mine de rien, un symbole religieux particulier parmi les symboles de l’ordre civil. (…)

Quoi qu’il en soit, les conséquences néfastes possibles de signaux embrouillés pour des institutions au service de tous les citoyens d’une société multiculturelle doivent être prises en compte avant l’ajout irréfléchi d’éléments religieux spécifiques. (…)

Toutefois, en soustrayant les sikhs Khalsa aux exigences du code vestimentaire uniforme, la tolérance du turban peut aussi symboliser la légitimité de l’intrusion d’une religion particulière dans le symbole séculier et neutre qu’est l’uniforme de la GRC. Même s’il n’y avait pas de conflit inhérent entre la vision du monde évoquée par ce symbole sikh et l’orientation séculière signifiée par l’uniforme de la police, il y a toujours possibilité de conflit et de confusion au niveau de la symbolisation hybride. Le message que l’uniforme historique envoie est celui de l’impartialité et de l’égale application des lois pour tous les citoyens et tous les groupe (sic) religieux dans une société multiculturelle. L’uniforme « religieusement altéré » (religiously augmented) envoie un message brouillé qui pourrait signifier un privilège religieux – ce qui occulterait alors l’idée originale d’impartialité et de neutralité envers tous les sous-groupes qui constituent une société multiculturelle. (…)

En fait, le pluralisme religieux, la tolérance et le respect mutuel entre religions sont bien plutôt apparues (sic) dans la foulée de la tolérance et de la neutralité de la société séculière face aux diverses prétentions à la vérité des religions. L’émancipation des juifs (sic) du ghetto, par exemple, est un produit des Lumières – et non un fruit de la « générosité » chrétienne. (…)

Il n’empèche (sic): les loyautés religieuses servent très souvent d’emblème, de catalyseur et de source de discorde en l’absence d’un puissant éthos séculier qui empêche toute domination religieuse de la société. On voit la conséquence logique de cette analyse: la structure séculière de compromis (dont la force policière de l’État est une manifestation) ne devrait pas être compromise par l’introduction irréfléchie de symboles religieux dans la trame d’une société civile neutre. » MODERNITÉ SÉCULIÈRE ET IDENTITÉ RELIGIEUSE:L’AFFAIRE DU TURBAN SIKH À LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA , Antonio Gualtieri, http://www.religiologiques.uqam.ca/no13/13a10g.html

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