Un périmètre à la logique sécuritaire

Un écueil informatique a eu raison de mes élans de blogueuse au cours des derniers jours, ce qui m’a empêché de vous parler de l’entente de la semaine dernière au sujet du périmètre de sécurité.

Ce qui frappe est combien nombre de réponses aux préoccupations canadiennes en matière de fluidité des échanges commerciaux et de transport transfrontalier des marchandises prennent l’allure de projets pilote, de groupes de travail ou de mesures dont la mise en oeuvre dépendra des fonds disponibles. Et comment, en revanche, la hantise des Américains pour la sécurité a droit à des engagements précis du Canada en matière de contrôle des voyageurs et de partage d’informations personnelles

On assure que les choses se feront dans le respect de la protection de la vie privée, mais le protocole à cet effet ne sera connu qu’en mai et on ne sait pas quel usage les Américains feront de l’information transmise par le Canada ni combien de temps ils la conserveront.

Et on vise large car au bout du compte, quiconque voyage à l’étranger, même si ce n’est pas aux États-Unis, pourrrait être touché. Un des passages du plan d’action qui traite du contrôle des voyageurs le laisse entendre, ce qui incite à rester sur ses gardes.

À la toute fin de la première partie du plan, on peut lire: « Établir et coordonner des systèmes de données sur les entrées et les sorties, y compris un système qui permettra l’échange de données établissant une correspondance entre une fiche d’entrée dans l’un des deux pays et une fiche de sortie de l’autre pays ».

On précise qu’il s’agit de contrôle des passages d’un pays à l’autre. La fiche d’entrée au Canada en provenance du territoire américain servira, par exemple, de fiche de sortie des États-Unis. Pour ce faire, les deux pays échangeront des « renseignements biographiques sur l’entrée des voyageurs, y compris les citoyens, les résidents permanents et les ressortissants de pays tiers ».

On commencera doucement. D’ici le 30 septembre 2012, un projet pilote, qui visera seulement les ressortissants de pays tiers et les résidents permanents des deux pays, sera lancé à deux ou quatre points d’entrée automatisés de la frontière terrestre commune. Puis, d’ici le 30 juin 2013, on étendra l’expérience à tous les points d’entrée automatisés et, un an plus tard, on visera TOUS les voyageurs qui traversent la frontière commune.

À la même date, le Canada devrait avoir mis au point « un système de fiches de sortie, similaire à celui qui existe aux États-Unis, en vertu duquel les transporteurs aériens devront présenter leurs manifestes de passagers pour les vols en partance vers les DESTINATIONS INTERNATIONALES » (je souligne). On ne précise pas que ces vols doivent être en partance pour les États-Unis. On vise toutes les destinations, ce qui voudrait dire qu’une personne qui n’a pas l’intention de mettre les pieds en territoire américain pourrait voir ses renseignements personnels partagés avec les États-Unis.

Ça s’appelle viser très large, d’autant plus qu’on ne sait pas ce que les Américains feront de ces renseignements. À suivre. Avec grande vigilance.

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Les données et les renseignements seront traités avec autant de tact et de discernement que ceux de … Maher Arar

Merci pour ces liens – je prendrai le soin de les lire attentivement. Dans ma tême, la démocratie n’est pas strictement le droit de vote mais s’exprime par l’exercice d’autres droits, en particulier celui de quitter son pays sans que l’état ne s’en mêle. Un Cubain ou un Chinois doit obtenir la permission du gouvernement pour quitter Cuba ou la Chine; mais les citoyens des pays démocratiques quitte leur pays sans que l’état ne s’en mêle. Ou plutôt tel était le cas. Maintenant mon gouvernement donnera de l’information sur mes allées et venues à un gouvernement étranger qui n’est pas concerné par mes déplacements. Maintenant l’état dicte à certaines femmes comment elles doivent se vêter pour obtenir la citoyenneté canadienne. J’ignore ou cela s’arrêtera.

À priori, on devrait apprécier tout ce qui va dans le sens de la simplification. Si ce n’est que dans le cadre d’échanges de datas informatiques avec les Etats-Unis on a tout lieu de se méfier, le passé pouvant dans ce cas être assez garant de l’avenir.

La problématique n’est pas du fait que vous échangiez des données. Elle vient du fait que vous n’avez pas comme citoyen à ma connaissance et jusqu’à présent aucun droit de regard ou d’accès sur les données qui vont être compilées sur vous par les autorités tant américaines que canadiennes, pas plus si nécessaire vous ne pourrez apporter les modifications ou rectifications sur ce que vous estimeriez utile relativement à votre dossier.

– En d’autres mots, nous serons captif du système.

Prenons un exemple concret : un « snow bird » part pour environ 5 mois en Floride, pour une raison inconnue, lorsqu’il revient au Canada, la date effective de son retour n’est pas enregistrée ou simplement mal codée (erreur humaine). Ainsi pour les autorités canadiennes, tout comme les américaines, cette personne n’est pas réputée avoir quitté les Etats-Unis. Supposons que cette personne soit partie par voie terrestre, qu’elle soit allée en bateau passer une semaine dans les caraïbes puis qu’elle rentre directement en avion à Montréal depuis les caraïbes. Un peu plus tard, la personne tombe malade, elle risque de perdre son droit à l’assurance maladie, puisqu’elle pourrait être réputée avoir séjourné plus que six mois aux États. Puis l’hivers suivant souhaitant retourner en Floride, se présentant aux douanes ; en vertu de l’accord, les douaniers canadiens devraient interdire l’accès aux USA et s’il y a lieu mettre la personne en prison ou la confier aux autorités judiciaires américaines, puisque cette personne sera réputée avoir fraudé la loi sur l’immigration américaine, son retour au Canada n’ayant jamais été en bonne et due forme enregistré.

Rien que du plaisir en perspectives. Et avant tout déplacement souscrivez une assurance juridique, vous pourriez en avoir besoin. Vous devrez pour tout voyage déposer votre feuille de route et vous y tenir, sinon gare ! Une fois de plus ce sont les droits et libertés qui sous prétexte d’être encadrés s’en trouvent en tous états menacés.

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