Un projet de loi pour l’économie, mais contre l’environnement ?

C’est bien beau dénoncer les risques de copinage du projet de loi 61, mais les impacts sur l’aménagement du territoire et l’étalement urbain, eux, sont passés sous le radar, selon deux professeures à l’ENAP.

Photo : Tom Rumble / Unsplash

Le projet de loi 61 qui a été déposé le 3 juin à l’Assemblée nationale afin d’atténuer les impacts économiques de la COVID-19 favorisera une accélération débridée de l’étalement urbain.

Ce projet prévoit « assouplir » et « alléger » plusieurs procédures afin de réaliser le plus vite possible des chantiers d’infrastructures. Il suscite de nombreuses réactions et a été fustigé par l’opposition, qui parle de retour au duplessisme. Si les critiques ont soulevé les enjeux de dirigisme gouvernemental outrancier et les dangers d’un retour aux comportements de corruption et de collusion mis en lumière par la Commission Charbonneau, l’impact sur l’aménagement du territoire et l’étalement urbain est passé sous le radar.

Le projet de loi propose de résoudre la crise décrétée de la construction en lançant de façon précipitée les « pépines » avant même d’avoir en main toutes les autorisations requises par la loi. C’est un rendez-vous manqué pour corriger les tentatives d’un meilleur contrôle de l’étalement urbain.

Professeures à l’ENAP, nous avons récemment déposé un rapport de recherche auprès de Transition énergétique Québec qui démontre que le Québec et les municipalités négligent de mettre en place les mesures de financement des infrastructures publiques et privées pour assurer un développement durable et équitable des milieux de vie. Le projet de loi 61 aggrave encore la situation.

Développement privé, argent public

L’étalement urbain gruge encore les meilleures terres agricoles malgré une loi de protection. Il alimente les projets de construction en périphérie des centres urbains et communautés métropolitaines et impose aux contribuables la construction à grands frais de nouvelles infrastructures publiques (routes et écoles). Pendant ce temps, les centres urbains périclitent. Avec l’impact de la COVID-19 et la découverte du télétravail, non seulement le secteur résidentiel des villes sera affecté, mais les espaces à bureaux et les commerces localisés au cœur de nos villes souffriront davantage.

Au lieu de saisir l’occasion qu’offre la crise sanitaire pour rétablir un meilleur équilibre dans les processus de localisation et de financement du développement, le projet de loi risque d’accélérer le drainage des villes vers les banlieues. En effet, les investissements publics autoroutiers ou de trains de banlieue assortis de vastes stationnements incitatifs pour sortir et entrer plus vite dans les villes représentent une subvention directe à l’étalement urbain.

Les milieux humides et les habitats fauniques protégés en pâtiront. Une infrastructure publique ne vient jamais seule. Prenant la forme de routes, d’écoles, d’établissements sociosanitaires ou de transports publics, ces infrastructures servent essentiellement d’armature structurelle au développement privé du territoire. Il n’est que juste et équitable que le développement privé contribue et s’oriente vers un aménagement durable du territoire. Le projet de loi 61 enterre de toute évidence ces principes.

Une manifestation contre le projet de loi 61 devant les bureaux du premier ministre François Legault, à Montréal, le 6 juin. Le projet de loi 61 servira d’accélération à un développement qui fait fi des plans métropolitains d’aménagement et des schémas des MRC. Photo : La Presse Canadienne/Graham Hughes

Les dépenses publiques doivent servir à orienter le développement dans l’intérêt public et non pas soutenir aveuglément un développement attelé à la spéculation immobilière. Or, le Québec tarde à se mettre en phase avec cette logique et continue à soutenir la rentabilité de développements privés contraires à l’intérêt public.

Le projet de loi 61 ne fera qu’accélérer, pour utiliser ses propres termes, ce mouvement néfaste au développement durable (il utilise à 17 reprises le terme de l’accélération). La simple mise en annexe de grands projets de transport collectif, ou de certains projets localisés dans les centres-villes, ne doit pas servir d’aveuglement face aux effets d’un développement orienté le long du réseau autoroutier. La redevance de transport du REM aurait pourtant dû inspirer le gouvernement pour le financement des futures grandes initiatives de transport.

Le drapeau rouge de l’étalement était levé

Rappelons que la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a alerté l’opinion publique par une petite note de recherche à l’hiver 2020 démontrant que le développement d’ensemble résidentiel unifamilial florissait aux pourtours de la CMM.

Les développements « étalés » et démontrés des deux communautés métropolitaines du Québec, Montréal et Québec, sont alimentés par le financement d’infrastructures publiques comme des écoles, des CHSLD, des maisons des aînés, des routes et autoroutes, et, peut-être des réseaux de transport public traversant des terres agricoles. Qui plus est, dès le 1er juillet, entrera en vigueur l’obligation faite aux municipalités de céder gratuitement, sur demande d’un centre de services scolaires (successeur des défuntes commissions scolaires), les terrains nécessaires à la construction ou l’agrandissement des écoles prévues au projet de loi 61.

Le projet de loi 61 servira d’accélération à un développement qui fait fi des plans métropolitains d’aménagement et des schémas des MRC.

Le projet de loi 61 se trompe de cible

Face à une crise climatique bien réelle et aux leçons de la COVID-19 sur les habitudes de transport, il est pressant de questionner la pertinence des projets d’expansion routière et de réfléchir à la localisation des projets d’écoles et de résidences pour aînés qui devraient être accessibles par d’autres modes que la voiture.

Il faut s’interroger sur l’inaction relative des municipalités quant à l’exercice de certains pouvoirs dont elles sont dotées pour faire face à leurs devoirs de développement durable. Idem pour l’absence de volonté du Québec de mettre en place un régime de financement adéquat des écoles par mécanisme de redevance réglementaire, comme le font pourtant depuis longtemps l’Ontario et la Colombie-Britannique et qui impose aux nouveaux ensembles résidentiels de contribuer à la construction des écoles nécessaires à l’arrivée des familles.

Le prolongement du REM se fera à travers les meilleures terres agricoles du Québec, comme le souligne le rapport du BAPE de 2016. Les milieux humides, pourtant reconnus comme infrastructures vertes à la viabilisation des milieux, seront monétisés. Le développement immobilier se fera à l’aveugle. Et sans mesures protectrices, le projet de loi 61 renvoie aux calendes grecques la résolution du problème de l’étalement urbain.La Conversation

La version originale de cet article a été publiée sur La Conversation.

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Quel est votre plan d’avenir M.Legault pour donner espoir aux québécois, pour qu’ils aillent envi de se lever le matin pour participer aux solutions d’avenir? Pas seulement pour avoir une job de serein dans la mine.
La CAQ est entrain de bâtir les estrades pour que le QC puisse regarder passivement passer la parade de ceux qui auront vu les opportunités illimitées se dessiner dans la protection de l’environnement ,
c.a.d l’environnement au coeur de l’économie, là où se trouve les emplois du futur pour que l’humanité puisse y vivre.

Quand le reste du monde s’électrise de plus en plus avec l’électricité propre (mer vent soleil), nous on utilise notre électricité propre pour alimenter l’énergie sale, on est même rendu avec une lobbyiste du fossile au commande de notre HQ qui a menti à tout le monde avec son gaz de fracturation, c’est très inquiétant pour l’avenir de notre énergie propre.

M. Legault vous le savez quelle est la prochaine crise qui se prépare,
allez vous attendre qu’elle nous pète en pleine face
en laissant les autres bâtir l’infrastructure pour y faire face?

Un déversement d’énergie solaire, ça s’appel une belle journée et en plus c’est bourré de vitamine D.

Certaines lois ne sont pas indispensables puisqu’il existe des lois qui devraient permettre d’aller de l’avant sans en ajouter. Le projet de loi 61 n’y déroge pas. Simplement, il renforce le pouvoir d’arbitrage et de choix du gouvernement de déterminer « ses » projets prioritaires.

Au lieu de décentraliser les besoins en termes d’aménagement, il accroit son pouvoir de décision. Ce genre de dérive politique est toujours plus aisé en périodes de crises. Le seul problème, c’est que la dérive est toujours d’autant plus aisée qu’un gouvernement reçoit le soutien de la population.

En sorte que quoiqu’on dise ou fasse, le gouvernement actuel continuera d’aller de l’avant sans grand égard aux opinions divergentes. Quand même ces positions divergentes soutiennent essentiellement le bon sens.

Le problème de l’étalement urbain n’est pas une nouveauté. Ce projet de loi n’améliorera pas la situation… mais il est peu probable qu’il rende la situation bien pire que ce qu’elle est actuellement. Dans le moins pire des cas, il va seulement sensiblement accélérer ce qui perdure d’ores et déjà.

Un aspect de la problématique n’est pas législatif, il est aussi dû au manque de compréhension de ce qu’est l’étalement. Cette incompréhension peut être le fait d’élus municipaux eux-mêmes qui voient dans certaines formes d’étalement urbain un effort significatif dans la lutte contre l’étalement….

Bref, le manque d’avancées relève parfois plus du dialogue de sourds que du processus législatif comme tel.

Comme architecte rompu aux questions d’auto-planification, je peux dire que les solutions architecturales, spatiales, environnementales, que : non seulement elles existent… mais qu’elles ne sont pas d’aujourd’hui. Pourquoi les politiciens de toutes obédiences ont-ils repoussé du revers de la main depuis un demi-siècle ces propositions ?

Nous manquons une fois de plus, une belle occasion d’avancer dans plusieurs domaines. Nous en resterons là tant et aussi longtemps que nous ne serons pas en mesure de nous organiser pour prendre nous-mêmes les décisions qui s’imposent pour garantir notre bienêtre, notre développement harmonieux et notre survie.

Pour y parvenir il existe des solutions : l’insurrection, la révolution, le coup d’État, la désobéissance civile (« jus resistendi », le juste droit de résister en vertu des règles du droit romain). Nous n’avons finalement que l’embarras du choix. — Seulement voilà… je conjecture personne ne s’engagera de sitôt dans cette direction-là.