Un test pour la Loi sur l’intégrité

La loi sur l’intégrité connaît une véritable attaque en règle par des entrepreneurs et des ingénieurs placés sur la «liste noire» de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Les pouvoirs extraordinaires confiés à l’AMF et à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) résisteront-ils à cette attaque frontale?

La charge est menée par deux avocats chevronnés, Christopher Mostovac et Franco B. Iezzoni. Le premier représente l’entrepreneur Anthony Bentivegna fils, et le second défend l’ingénieur Guy Jobin (LUQS). Ils n’attaquent pas tant le principe d’une Loi sur l’intégrité, mais plutôt ses modalités d’application. Aucun avocat censé ne plaiderait contre la vertu en ce moment. S’il y a une chose que les enquêtes journalistiques, policières et judiciaires nous ont appris au cours des dernières années, c’est que le Québec a un réel besoin de ramener l’éthique et l’intégrité au cœur des règles d’attribution des contrats publics.

Le diable est dans les détails, et les avocats l’ont bien compris. Ils s’en prennent à l’injustice et à l’arbitraire qui plomberait, selon eux, l’élaboration de la liste noire. En vertu de la Loi sur l’intégrité, l’AMF «peut refuser» d’accorder une autorisation à une entreprise si elle ne satisfait pas «aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’une partie à un contrat public».

Selon Me Mostovac, le cœur du litige est là. Le critère «d’exigences élevées d’intégrité» est soumis à l’appréciation de fonctionnaires, à partir d’une grille d’analyse qui reste inconnue du public. Qui plus est, il n’y a aucun mécanisme de révision pour un entrepreneur ou ingénieur montré du doigt, ce qui équivaut à la peine capitale sans possibilité d’appel. Règle générale, les tribunaux n’apprécient guère le déploiement de pouvoirs étendus sans mesures de contrôle.

Pour le peu qu’on en sait, l’histoire familiale des Bentivegna a été étalée à la commission Charbonneau. Spécialistes des égouts, les Bentivegna avaient développé une expertise particulière dans la collusion et la corruption. Les fonctionnaires  de la Ville de Montréal Luc Leclerc et Gilles Surprenant ont accepté des pots-de-vin d’une entreprise contrôlée par la famille. Lino Zambito a aussi confirmé que les entreprises des Bentivegna faisaient partie du cartel des égouts.

De son côté, Luc Jobin est accusé de fraude avec Gilles Vaillancourt et ses présumés complices à Laval. LUQS aurait fait partie du cartel des ingénieurs, bien qu’elle arrivait très loin dans le peloton des firmes qui auraient été favorisées par l’administration Vaillancourt. LUQS avait obtenu son autorisation de l’AMF, mais elle a été révoquée après la rafle de l’UPAC à Laval. L’UPAC se trouve «juge et partie», déplore Me Iezzoni puisqu’elle se sert de ses enquêtes criminelles pour suggérer à l’AMF de bannir certaines entreprises.

Il y a de très bonnes raisons de mettre les entreprises des Bentivegna et LUQS sur la liste noire. C’est la méthode qui pose problème. Je ne dis pas que les avocats vont remporter leur cause les yeux fermés. Ils ont cependant choisi un angle d’attaque qui donnera du fil à retordre à l’AMF et au Procureur général, en les forçant à exposer et à justifier leurs méthodes de travail.

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