Enfant tué par un policier de la SQ : une affaire trop vite classée

Talonner un intermédiaire allégué dans le commerce des enveloppes brunes, coûte que coûte, ça ne fait pas très sérieux comme excuse. 

PolitiqueÀ 122 km/h dans une zone scolaire, à une heure où les parents vont porter leurs petits à la garderie ou à l’école. Sans gyrophares. Et aucune raison valable de rouler en fou furieux, si ce n’est que rattraper un faiseur d’élections libéral sous filature.

Le porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), René Verret, aurait pu égrainer toute la jurisprudence et remonter aux origines du droit romain, vendredi, pour justifier la décision de ne pas porter d’accusations contre ce policier de la Sûreté du Québec (SQ) qui a fauché la vie d’un gamin de cinq ans. Il n’y avait rien à faire.

Malgré toutes ses savantes explications, il n’est pas arrivé à dissiper le malaise, le profond sentiment d’injustice qui habite le «monde ordinaire», cette masse de non initiés qui ne connaissent pas les subtilités, le langage et les us et coutumes propres aux policiers et aux procureurs de la Couronne.

Le père a fait «une manœuvre qui n’était pas sans risque» en tournant à gauche sur un feu vert. Il aurait dû «attendre sa priorité et ne pas tenter sa chance en tournant». C’est du moins l’explication tordue donnée par Me Verret.

Ce matin, j’ai fait une quantité de manœuvres qui n’étaient pas sans risque. J’ai mis la vie de mes enfants en danger. J’ai commis ce geste d’une grande témérité : tourner à gauche sur un feu vert, alors qu’il n’y avait pas de voitures en sens inverse.

Contrairement à Mike Belance, j’ai eu de la chance. Il n’y avait pas un fou du volant qui avalait la route à 120 km/h pour venir gâcher ma vie et faucher celles de mes enfants.

Me Verret a longuement insisté sur les aveux du père. Il a convenu lui-même qu’il n’aurait pas dû tourner, lorsqu’il a rencontré les policiers à l’hôpital Sainte-Justine. Quelques heures après l’accident, alors que son fils luttait encore pour sa vie, il était en état de choc. Il aurait pu dire n’importe quoi. N’importe quel père aurait exprimé des regrets. N’importe quel père aurait voulu remonter le temps et rattraper ces quelques secondes fatidiques.

Que prouvent ces aveux ? Rien, sinon que tous les moyens et les arguments sont bons quand on cherche à donner un brevet d’innocence à un policier.

Me Verret a bien expliqué l’état du droit. Pour accuser le policier de conduite dangereuse, il fallait démontrer que sa conduite constitue «un écart marqué» par rapport à la conduite d’une personne raisonnable.

En l’espèce, il fallait comparer le comportement du policier, en pleine opération de filature, à celui d’un autre policier qui se serait retrouvé dans la même situation. En d’autres mots, on ne peut pas comparer le policier au premier écervelé qui se prend pour un pilote de F1 dans sa détestable Civic remodelée.

Le policier était en devoir, sa voiture doit être assimilée à un véhicule d’urgence. Il pourchassait Robert Parent, un ancien directeur général du PLQ ciblé par une enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) pour corruption et financement illégal.

Là où je décroche, c’est quand le DPCP précise que ses procureurs n’ont jamais cherché à connaître les raisons qui ont poussé le policier à foncer à toute allure dans un quartier résidentiel. Pourquoi cette urgence ? Pour apprécier si le policier a fait preuve d’un écart marqué, il faut au moins se demander où courait-il si vite.

Si le suspect s’apprêtait à poser une bombe ou fuir le pays, on pourrait comprendre. Talonner un intermédiaire allégué dans le commerce des enveloppes brunes, coûte que coûte, ça ne fait pas très sérieux comme excuse. Pas surprenant que les procureurs n’aient pas posé la question. Ils n’auraient certainement pas aimé la réponse.

Me Verret a décrit la sortie du DPCP comme «un exercice de transparence». Pour la première fois, l’organisme a expliqué clairement, dans un point de presse d’une heure, les raisons qui l’ont mené à classer le dossier sans suite. Me Verret n’a pas eu la partie facile : il a dû expliquer et défendre une décision qui n’est pas la sienne personnellement.

Cette démarche du DPCP est un pas dans la bonne direction. L’exercice relevait cependant plus d’une opération de contrôle des dégâts que d’une manifestation de transparence.

La transparence, la vraie, aurait été de nous informer avant que La Presse ne s’empare de l’affaire en début de semaine. La transparence, la vraie, mérite aussi qu’on sache si les policiers responsables de l’enquête avaient recommandé ou non le dépôt d’accusations. La transparence, la vraie, mérite enfin que la ministre de la Justice et Procureure générale, Stéphanie Vallée, s’empare du dossier.

L’avocat Alain Arsenault suggérait dans Le Devoir la tenue d’une préenquête, devant un juge, pour déterminer s’il y avait matière à déposer des accusations. L’idée mérite d’être étudiée.

Il ne suffit pas d’affirmer que le DPCP a agi avec rigueur, indépendance et impartialité pour éteindre la colère. Il faut aussi que le public en soit convaincu. Pour l’heure, c’est loin d’être le cas.

* * *

À propos de Brian Myles

Brian Myles est journaliste au quotidien Le Devoir, où il traite des affaires policières, municipales et judiciaires. Il est présentement affecté à la couverture de la commission Charbonneau. Blogueur à L’actualité depuis 2012, il est également chargé de cours à l’École des médias de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). On peut le suivre sur Twitter : @brianmyles.

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Pour moi, le propre d’une opération de filature, c’est : « la discrétion ». Je ne comprends déjà pas comment on peut conduire une filature discrète avec trois automobiles « banalisées » à une vitesse supérieure à 100 km/h alors que ces trois véhicules se suivent en file indienne.

Là, il y a vraiment une technicité que je ne saisis pas. J’aimerais ça, être capable de concevoir des choses comme cela.

Si comme on le rapporte, ces policiers en devoir avaient perdu la trace de Robert Parent, c’est soit qu’ils ont à un moment donné manqué de vigilance, soit que monsieur Parent se soit aperçu qu’il était filé et qu’il ait décidé de fausser compagnie à ses poursuivants. Si tel était le cas, c’est la filature qui dans ce cas a avortée.

Ce que je comprends très bien, c’est que des policiers en devoir, qu’ils ont le droit de dépasser la vitesse prescrite pour répondre à des situations d’urgence. S’il y a danger pour la vie d’une ou plusieurs personnes, il est facile de comprendre que cette situation prime et que dans ce cas la vitesse était justifiée.

Si ce n’est que dans presque 100% des cas, un policier qui répond à une situation d’urgence, dispose d’outils visuels et sonores (y compris sur leurs véhicules banalisés) pour que cette situation soit signifiante pour les autres usagers de la route, qui en temps normal cèdent le passage.

Dans ce cas, monsieur Belance, ne disposait d’aucune indication visuelle ou sonore qui lui permettait de considérer cette « curieuse » urgence. En principe tout conducteur expérimenté se devrait de pouvoir évaluer la vitesse de progression d’un véhicule qui vient de gauche ou en sens inverse, si ce n’est qu’une telle évaluation ne peut être que subjective. Ce n’est pas la norme de croiser des automobilistes qui si excessivement contreviennent par leur vitesse au Code de la sécurité routière.

En ce sens même en cas de force majeure, un policier doit adapter sa conduite aux conditions « réelles » de la circulation et adopter en tout temps, un comportement qui relève élémentairement des règles que dictent toute forme prudence.

La norme sur le territoire de Longueuil, c’est de rouler à une vitesse maximale de 50 km/h. Voilà tout !

Alors, je comprends votre indignation et je la partage. Pas plus que ne comprends cette permissivité qui permet à la transmission judiciaire d’inverser au besoin la portée des codes dès lors que ce sont des représentants de l’ordre public qui s’y trouvent impliqués.

Bien dit, gros geste irreflechis de la part des policiers ( Trois vehicules) une filature banal que rien n aurait empecher de le retrouver le lendemain ou autre jour. Il s agit malgre les revelations du pere, d’une negligence criminelle causant la mort et leou les policiers devrait en etre imputables. Qu’il le transfere dans une job de bureau si il est aussi irresponsable au volant

Je pense que ça devient de plus en plus clair que la police du Québec ne fait pas exception à celle des autre pays et peut tuer ses propres citoyens en toute impunité. Les service de police sont devenu un mal nécessaire plutôt qu’un service essentiel et nos politiciens corrompus n’oseront jamais punir les chiens de garde qui les maintiennent au pouvoir.

Très bon texte. Merci!

Je comprends que les supposés « protecteurs » des citoyens, les policiers et leurs patrons sont les serviteurs de la machine gouvernementale. C’est pourquoi il leur faut sacrifier un père de famille pour essayer de justifier l’injustifiable. Je penses que c’est scandaleux tout court.

Cette histoire est bien triste mais si l’enfant décédé avait été le fils d’une personnalité connu soyez certains que le conclusion serait autre.

wow bravo! Quand je lis une histoire comme ça, je me dit que si ca serait un citoyen, peu importe l’urgence il serait condanné à la prison…. J’espère qu’il y a une justice car il n’y avait aucune urgence et aucune raison justifiiant la vitesse dans cette situation!

C’est notre système d’injustice tout est permis pour les têtes folles,et ils veulent donner plus de pouvoirs aux policiers,ils tuent et c’est la police qui enquête sur la police,c’est comme un pyromane qui enquête sur un incendie non?? nos institutions deviennent pourries administrées par des pourris.

J’ai toujours apprécié les billets de Brian Myles. De nouveau, il est perspicace et il dit vrai quand il affirme que le public est loin d’être convaincu de la rigueur, l’indépendence et l’impartialité des policiers de la SQ dans cette affaire profondément triste. Mes condélances à la famille Belance !

S’appuyer sur les regrets d’un père qui en état de choc sévère déclare qu’il n’aurait pas du tourner est d’une malhonnêteté morale affligeante.

Les limites de vitesse permises varient selon le type et lieu de la route.

Une conduite dangereuse et criminelle est toute vitesse qui dépasse la capacité de freinage du véhicule
permettant d’éviter tout obstacle imprévu.
Dans un milieu urbain la limite est de 50 Km/h justement parce que les obstacles imprévus
sont nombreux.

Les causes sont nombreuses où un conducteur roulant à des vitesse dangereuses et causant la mort
ont invariablement été accusé.

À mon opinion, l’erreur criminel du policier a été de ne pas soucié de l’environnement.

L’erreur du DPCP aura été de refuser le rapport d’experts
pour accorder un crédit de sympathie disproportionné au policier.

D’abord, précisons que tous les commentaires au sujet de cette tragédie vont dans la même direction : il n’y avait pas lieu de rouler en fou et de tuer un enfant lors d’une simple filature. Nous sommes tous d’accord sur ce point. Ensuite, il faut oublier la notion de justice ici. Si le policier était poursuivi et condamné, ce serait un aveu d’incompétence de la direction de la police. Car nous avons tous vu des autos-patrouilles filer à des vitesses folles dans nos villes. Poursuivre à haute vitesse tout ce qui bouge est malheureusement un phénomène quasiment culturel chez la police. Enfin, nos policiers sont jeunes, téméraires et parfois inexpérimentés. La formation ne suffit pas, ce sont les directives claires qui font défaut. Une filature exige patience et intelligence… Je n’en dirai pas plus.

Désolé mais dans bien des provinces et pour la police fédérale il est interdit de continuer une poursuite si ça risque de mettre en danger la vie et la sécurité du public. Une poursuite effrénée comme celle-là n’est permise que si le risque que le fugitif commette un acte de violence est plus grand que le risque de la poursuite pour le public.

Certaines personnes confondent cela pour de la paresse. La police a vu que ce serait trop de travail et a prefere laisser tomber. Le fait est que dans ces cas, le fuyard a la fois une source de danger et un citoyen. Si il met la vie des autres et la sienne en danger, les policier vont parfois le laisser aller en esperant l’attraper plus tard plutot que de mettre d’autres vies en danger.

Dans le cas present cependant, il est dur de croire que la secutite du citoyen ait prevalu.

Tout aussi decevant est de voir un policier allumer les gyrophares, bruler une lumiere puis rouler a petite vitesse ou encore entrer chez un marchand de beigne. Heureusement que ce ne sont pas toutes les forces de polices qui agissent ainsi mais le leadership et l’exemple manque parfois.

Si la generalisation ne sert a rien, les passe droits comme celui en cours ne font aucun sens non plus. Plusieurs policiers font leur travail avec diligence en ayant le bien des autres a Coeur. Les passes droit salissent cependant la reputations de l’ensemble du corp policier.

À 29 ans, le jeune policier, a encore des choses à prouver: qu’il ne lâche pas prise dans une filature et qu’il est le meilleur de l’escouade. Il se croit dans un film américain de gangster, il fonce la pédale de gas dans le plancher. Il est le King de la rue: tassez-vous je veux gagner mes gallons… BANG!

Toute la question a à voir avec la vitesse du véhicule du policier. Est-il acceptable qu’un policier conduise un véhicule sans sirène et sans gyrophare à 122 km/h dans une zone 50 ? Quelle est la vitesse acceptable pour un voiture de police dont les gyrophares et la puissante sirène sont en fonction ?

Me Verret prétend que d’autres policiers conduisent des voitures sans sirène ni gyrophare à de telles vitesses. Ah oui !?!

Alors tous ces policiers mettent en danger la vie des citoyens. Inculper le policier impliqué dans l’accident est nécessaire. Il faut aussi réviser le code de conduite de tous les policiers. Si ce que prétend Me Verret est vrai.

La décision des procureurs dans cette affaire est hautement critiquable mais comme vous dites, le fait que le directeur partage avec le public les raisons est un pas dans la bonne direction – ça se fait dans d’autres provinces et territoires et c’est au moins un gage de transparence des poursuites publiques.

Mais dans le cas qui nous occupe, la décision des procureurs a peu de sens. La négligence criminelle est de commettre un acte qui démontre une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui. Les critères de poursuites à travers le pays varient un peu mais c’est souvent plus haut que celui de déposer des accusations (avoir des motifs raisonnables de croire qu’une personne a commis un crime), comme par exemple pour les procureurs fédéraux, la probabilité raisonnable de condamnation. Au Québec la directive du Directeur énonce: «être moralement convaincu qu’une infraction a été commise, que c’est le prévenu qui l’a commise et être raisonnablement convaincu de pouvoir établir la culpabilité du prévenu.»

Or dans ce dossier, il ne fait pas de doute que la conduite du policier en question dépasse de loin les normes habituelles non seulement pour le public mais aussi pour un policier. Il est évident que conduire à plus de 120 km/h dans une zone résidentielle de 50 est une conduite qui se démarque totalement d’une conduite normale. De plus, comment justifier une telle décision sur le fait que le père de l’enfant tournait à gauche alors que la loi ne l’oblige pas à attendre une priorité de virage? Il est encore aussi évident qu’un quidam qui circule sur cette rue en sens inverse ne peut raisonnablement s’attendre à ce qu’un véhicule quel qu’il soit roule à plus de 120 km/h, surtout pas un policier sans gyrophare ni sirène. Qu’on mette la faute sur le père est ignoble et indigne de procureurs indépendants et impartiaux. C’est encore plus méprisable de se baser sur sa déclaration donnée aux policiers qui ont causé la mort de son enfant, à l’hôpital où cet enfant est entre la vie et la mort! N’aurait-il pas été important pour les procureurs de rencontrer le père dans des circonstances plus neutres, sans la présence de policiers?

Les procureurs ont aussi mis l’emphase sur le témoignage d’une passante qui attendait l’autobus et qui croyait que le véhicule de police roulait à 80 km/h (alors que réellement il roulait plus de 40 km/h plus vite)! Elle même n’en revient pas quand elle a appris la vitesse réelle du policier. Elle a donné une déclaration aux policiers peu après l’accident mais est-ce que les procureurs l’ont rencontré par la suite pour vérifier ses dires dans un milieu plus neutre? Non, semble-t-il. La décision des procureurs prête flanc à beaucoup de questions et de critiques et ce n’est surtout pas approprié quand un policier est soupçonné d’avoir commis un crime. On connaît très bien la collusion quand des policiers commettent un geste critiquable (ceux responsables de la mort d’un homme à l’aéroport de Vancouver sont accusés de parjure pour justement avoir concocté leurs versions) et cette affaire donne l’apparence que la poursuite est partie à cette collusion.

Certains suggèrent une pré-enquête: ce n’est pas une mauvaise idée en autant qu’elle soit faite selon les règles avec au moins les témoins importants. L’autre option est une plainte privée que quelqu’un pourrait entreprendre en vertu du Code criminel, avec pré-enquête et ensuite enquête préliminaire. Ce ne devrait être qu’après l’enquête préliminaire que le Directeur devrait décider de l’opportunité d’ordonner un arrêt des procédures – du moins c’est la pratique habituelle dans le cas de plaintes privées.

@ Pierre,

Vous avez raison sur le fond, mais une plainte privée occasionne aussi des frais et probablement aussi des émotions. Je ne suis pas sûr que la famille Belance qui a déjà assez été éprouvée par ces évènements, qu’elle dispose des moyens pour soutenir une action contre la SQ. D’ailleurs quel citoyen ordinaire aurait les reins assez solides ?

Le genre d’action qui dans ce cas pourrait s’avérer longue et coûteuse.

À mon avis, c’est plutôt à la Ministre de la justice Stéphanie Vallée, pour le bien public, d’intervenir dans ce dossier, puisqu’elle en a le pouvoir et le droit.

Si vous aviez lu le communiqué du DPCP, vos hypothèses ont été analysés par les procureurs en charge du dossier.

« La Cour suprême a établi le test applicable en matière de conduite dangereuse. La preuve doit démontrer que le degré de diligence de l’accusé constitue un « écart marqué » par rapport à la norme de diligence que respecterait un conducteur raisonnable placé dans les mêmes circonstances. En l’espèce, c’est donc la conduite d’un policier placé dans la même situation qui doit être analysée.

Le critère de l’écart marqué souligne le haut degré de négligence nécessaire pour engager la responsabilité criminelle. Ce degré de négligence constitue la question déterminante. Une imprudence, une simple négligence ou une erreur de jugement sont insuffisantes pour engager la responsabilité criminelle d’un policier ou de quiconque.

La jurisprudence établit également que l’on ne doit pas tirer de conclusions sur la façon dangereuse ou non de conduire en se fondant uniquement sur les conséquences. On ne peut non plus conclure dans tous les cas à la conduite dangereuse en s’appuyant sur le seul élément de la vitesse excessive. On doit considérer l’ensemble des facteurs entourant cette conduite.

La conclusion de l’analyse du dossier

Il ressort de la preuve que trois véhicules de police étaient en situation de rattrapage de filature et roulaient au-delà de la vitesse permise. La chaussée était sèche, la visibilité était bonne et le feu de circulation auquel faisait face le policier était vert.

Le véhicule Kia, selon la preuve au dossier, s’est engagé dans l’intersection alors qu’il n’avait pas de feu prioritaire dans une manœuvre qui n’était pas sans risque.

À la lumière des faits recueillis par l’enquête, du droit applicable et de la jurisprudence, le DPCP n’est pas moralement convaincu de pouvoir établir hors de tout doute raisonnable que le comportement du policier dans ces circonstances présente un écart marqué avec la norme de diligence raisonnable et ainsi obtenir une condamnation. »

La vraie transparence ce serait aussi que la personne qui est présente à la conférence de presse ne soit pas uniquement le porte-parole officiel qui ne fait que répéter une cassette préenregistrée, mais le responsable qui a pris la décision finale de ne pas poursuivre. Le peu de cheveux qui me reste sur la tête se sont dressés lorsque j’ai entendu Me Verret nous dire qu’il n’était pas dangereux de rouler à 120 k/h, sans gyrophares, sur un boulevard urbain, en pleine heure de pointe… Comment voulez-vous que les citoyens puissent faire confiance, non pas à la justice, mais à des personnes qui décident , à huis-clos, de ne pas faire confiance à la dite justice?

Une enquête UPAC!!!
Quelle urgence y avait-il? «Sans gyrophares» en plus!
Ça valait la vie d’un enfant?
Ce n’est pas la première fois qu’on dénonce les poursuites automobiles à haute vitesse et davantage dans les secteurs résidentiels.
Dommage collatéral des agissements de tous ces amis de Charest.
Ça me rappelle tristement la mort du jeune Daniel Desrochers dans la «guerre des motards» en 1995.

Policière retraitée de la GRC, j’ai toujours détesté faire de la filature pour les risques d’accidents que cela comportait. Les politiques de la GRC étaient claires, nous devions respecter toutes les lois, règlements et code de la route tout en ayant une obligation de résultats. Pas facile de faire son travail dans ces conditions quand les sujets enquêtés ne les respectent pas eux les lois, règlements et code de la route. Peut-être devrions-nous nous en tenir aux Commissions d’enquêtes il y a moins de risque d’accident. Je pense que les questions de responsabilités professionnelles du policier devraient être clarifiées mais susciter la controverse comme vous le faite M. Myles c’est vraiment cheap et indigne d’un journaliste des affaires policières.

Controverse suscitée par M. Myles??? Donc, il aurait fallu fermer les yeux sur cette bavure? Pas facile de faire du travail de filature n’est pas une excuse pour ne pas exercer son jugement. Est-ce que le jugement est enseigné à Nicolet et à Regina?

Est-ce le policier fautif qu’on doit viser ici (à ce que je comprends ils étaient trois allant à la même vitesse) ou ceux qui ont donné l’ordre à ces agents de se déplacer le plus rapidement possible?

@ Marcel,

Vous soulevez un point important, on ne sait pas d’où venait l’ordre et si ordre il y eut ; hormis le fait que c’était trois véhicules de l’UPAC qui roulaient à vive allure, après tout c’est le premier véhicule qui ouvrait la marche, lequel est passé parce que monsieur Belance l’a laissé passer, le feu étant au vert (ce qui implique que le feu était rouge pour les autos qui venaient à gauche).

Ce premier véhicule imposait la cadence pour les suivants… Et c’est le second qui a frappé. Si le premier véhicule avait roulé plus prudemment, les autres en auraient certainement fait de même.

Je pense que vous avez raison. La responsabilité devrait être partagée. Et en même temps je doute qu’on parvienne un jour à de telles conclusions.

«[U]ne affaire trop vite classée » et peut-être trop vite jugée. Tout repose sur l’urgence de la filature d’une personnalité politique enquêtée par l’UPAC. Puisque nous ne sommes pas informés de tous les détails sur l’affaire, la prudence s’impose et peut-être accorder au DPCP toute la liberté qu’il faut sur l’appréciation des événements.

Dans mon secteur, on a eu un poste de police de quartier. Il n’existe plus présentement mais, dans les années ou les policiers étaient à ce poste, plusieurs citoyens se plaignaient de leur conduites dangereuses. J’ai moi-même manqué me faire faucher par une voiture de police sans gyrophare ni sirène qui a brulé un stop à environ 100 km/h, ou j’étais arrêté. Comme il m’était impossible de voir la voiture de police arriver à ma gauche à cause d’obstacles, au moment ou je décollais le char de police a passé juste devant moi. J’aurais décollé deux secondes plus tôt et je serais mort. C’était aussi dans une zone scolaire ou la vitesse était limitée à 30 km/h. Le policier allait juste un km plus loin: il avait un call pour une tentative de suicide. Est-ce que â vaut la peine de mettre la vie des citoyens en danger pour une tentative de suicide, surtout qu’il y avait déjà d’autres policiers sur place?

J’ai aussi vu deux voitures de police passer de chaque cotés de mon véhicule alors que j’étais arrêté à un feu rouge. Un des deux circulait en sens inverse sur la route et l’autre, à ma droite, circulait sur le trottoir à toute vitesse. Fou! Quand j’ai vu le premier à ma gauche, j’ai voulu me tasser sur la droite pour lui laisser plus de place, et c’est là que l’autre con est passé à un doigt de frapper mon véhicule.

Le fameux procureur a mentionné qu’on peut faire des plaintes. Ma question est: Ou? A qui? A d’autres policiers qui vont protéger leurs confrères?

Il y a effectivement un tas d’erreur à la conclusion aussi simple qu’un seul responsable peut être attribué à cet accident. Tour père qui aurait été dans un accident responsable ou pas se culpabiliserait. La réponse n’est pas de savoir qui est responsable, la et même les réponses sont ou sont les erreurs qui pourrait être évité et en prendre une leçon, comme un coronaire le ferait. La simple conclusion que le père n’a pas attendu la lumière de priorité, il était sur sa verte comme le policier était sur sa verte pleine, les deux avait une priorité, la différence, c’est le jugement qui doit primer. C’est certainement difficile pour le père de juger une distance plutôt éloigné d’une auto qui semble être un auto d’un particulier. Le policier aucun gyrophare, aucune sirène, Wow difficile de porter un jugement qu’il est en urgence, il y a le principe de tout conducteur, doit adapter sa conduite pour lui permettre d’avoir le plein contrôle de son véhicule et si se n’était pas une auto qui le croisait, mais un piéton, un vélo, un patin à roulette, un skateboard. Sa vitesse a été évaluer à environ 120km/h, et il aurait frappé à environ 80km/h sa vitesse aurait supposément diminuer avant l’impact, car les nouveaux véhicule possède tout un ordinateur qui peux livre à un coronaire des tas d’information, mais sa vitesse à t’elle diminuer en simplement relâche l’accélérateur pensant être en contrôle ou aurait-il pu appliquer ses freins au plancher pour avoir des trace de frein bien identifier sur la chaussée, aurait-il pu dévier de sa course et allé un peu plus vers sa droite, s’est ça avoir le contrôle de son véhicule, pas juste ne pas faire d’accident même si ont est dans sa priorité, s’est aussi tenter par toute sorte de manœuvre d’évité ou de réduire l’impact, il faut toujours se rappeler, se n’est pas un droit, s’est simplement une priorité de passage? De plus il y a toute la question de poursuite en milieu urbain, il y a des villes qui ont établi d’arrêter les poursuites en ville, sur l’autoroute s’est une autre histoire, autant pas le poursuivant et le poursuivi peu causer des tas accident, ils ont prouvé que lorsqu’un poursuite est arrêté, mais plutôt utiliser des communications et encerclé tout le secteur par d’autre auto patrouille, il y a avait très peu de collatéral, car même le poursuivi, lorsqu’il perçoit qu’il n’est plus suivi, ralenti pour se sentir bien à laisse et se fait attraper bien plus facilement sans accident collatéral.

Exposé des faits très articulé. Belle analyse de la situation. Conclusion logique. Résultat : votre excellent article a sûrement contribué aux derniers développements dans cette affaire, soit la nomination de procureurs indépendants…, etc. Bravo Monsieur Myles et Merci !
Jacques Bachand avocat

Verret ou verrat c’est du pareil au même. Le juge a commis un crime par participation après les faits. Le juge mérite la prison pour avoir souiller la justice avec un pareil jugement. Le policier mérite d’être mit à la porte pour grande maladie mental à propos de la vitesse défouloir qui l’habite. Faut croire que dans la tête du flic et du juge ripoux, la vie d’un citoyen ça vaut rien. Il ni a rien de dangereux à tourner à gauche sur un feux vert quand il ni a pas de malade mental qui roule à 120 km dans un zone de 50km. Le danger c’est d’embaucher des débiles dans la police, des tueurs de citoyen, des flingueurs, des ripoux, etc. J,en ai connu des policiers, trois en fait, je les connait bien et après avoir discuter souvent avec eux. Croyez moi, ce sont presque tous des malades mentaux.