Une charte en gruyère

La Charte des valeurs québécoises me fait penser à gruyère: elle est pleine de trous, d’échappatoires et d’exceptions injustifiables, la plus sidérante étant le passe-droit accordé au crucifix qui surplombe l’Assemblée nationale. Est-ce ainsi que le gouvernement Marois conçoit le principe de neutralité religieuse de l’État?

Montréal ne veut pas de cette charte avec un «c» minuscule. Les quatre candidats à la mairie demanderont une exemption pour la métropole s’ils sont élus. C’est n’est pas rien. Essayez de trouver un enjeu qui rassemble présentement dans un même camp Denis Coderre, Marcel Côté, Richard Bergeron et Mélanie Joly. Peu importe l’identité du prochain maire de Montréal, il dira non à cette charte porteuse de divisions.

Les 15 villes défusionnées en banlieue de Montréal désavouent également le projet défendu avec verve et éloquence par le ministre responsable des Institutions démocratiques, Bernard Drainville. On reconnaît l’ex journaliste de talent dans sa maîtrise de la rhétorique.

Son projet se heurte cependant à une implacable réalité. Quelle sera la légitimité de cette Charte si la seule ville véritablement cosmopolite du Québec, Montréal, n’en veut pas?

Aujourd’hui, le collègue Yves Boisvert aborde un autre aspect troublant du débat. Les juristes de l’État, des experts en droit constitutionnel chargés de conseiller le gouvernement, ont formulé un avis négatif sur le projet de charte le printemps dernier.

Le gouvernement Marois s’est tourné vers un constitutionnaliste à gages, la sommité Henri Brun, pour obtenir un deuxième avis nettement plus favorable. Je ne doute pas des compétences et de l’expertise de Me Brun, mais il est plutôt singulier que le gouvernement fasse porter le poids d’une décision aussi importante sur l’opinion d’un seul homme, aussi brillant soit-il.

Que restera-t-il de cette Charte si jamais le Parti québécois récolte assez d’appuis pour la faire adopter à l’Assemblée nationale? Rien, sinon qu’une litanie de contestations constitutionnelles et de demandes d’exemption.

La raison d’État ne l’emporte pas sur les droits constitutionnels devant les tribunaux. Depuis le prononcé de l’arrêt Oakes par la Cour suprême, en 1982, le «test» pour juger de la validité d’une loi n’a guère évolué.

Selon l’article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés, une restriction aux droits fondamentaux, tels que la liberté d’expression et la liberté de religion (deux droits mis en cause dans le projet péquiste), doit se faire dans des limites raisonnables, et dont la justification est démontrable dans une société libre et démocratique.

Plus précisément, l’État doit démontrer:

1. L’existence d’un objectif assez important pour justifier la suppression ou l’atteinte au droit.

2. Que ses préoccupations sont urgentes et réelles.

3. Que les moyens (ou la loi) proposés pour atteindre l’objectif sont raisonnables. Cela veut dire que les mesures ne doivent pas être arbitraires, inéquitables, irrationnelles.

4. Que les moyens (encore la loi) portent une atteinte minimale aux droits garantis.

5. Qu’il existe une proportionnalité entre l’effet des mesures et l’objectif poursuivi.

Où est l’urgence? Où est l’équité? Quel est l’objectif? On ne sait trop plus s’il s’agit d’offrir un socle de valeurs communes à des Québécois en pertes de repères, d’affirmer le principe de l’égalité entre hommes et femmes ou de barrer la route aux intégristes. Un peu et rien de tout ça, peut-être?

Ce n’est pas tant une loi pour assurer le «vivre ensemble» dans un Québec laïc que le gouvernement propose actuellement. C’est plutôt un projet bancal destiné à consolider le vote des conservateurs aux préoccupations identitaires qui forment une bonne partie de la base du PQ.

Je ne suis pas juriste, mais je me risque à une prédiction: cette charte ne résistera pas à l’épreuve d’une contestation judiciaire.

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L’organisateur de la marche de samedi dernier, promoteur de LA charia, composée principalement de Musulmanes voilées, , est un promoteur de cette loi islamique, dont les principes mettent en danger, toutes les femmes.

Faut pas laisser les coutumes de l’Islam envahir le Québec. Laissons au Maghreb les guerres de religions, à la place de les laisser en faire l’importation.

Le voile islamique fait partie automatiquement de la promotion de cette religion. Si les Musulmanes veulent absolument avoir quelque chose sur la tête au travail gouvernemental, qu’elles adoptent le fichu, le béret, le foulard simple triangulaire, comme le portait notre grand-mère, ou un chapeau neutre qui n’a rien de religieux. À éviter, le béret blanc qui fait trop créditiste, une autre religion, apôtre de St-Michel.

Il ne faut pas oublier qu’elles vont avoir le droit de porter leurs fameux foulards islamiques, sur la place publique

Très bon texte de M. Myles. En effet, le gouvernement courre après trop de lièvres à la fois et finira par n’en attraper aucun.
En passant, l’inscription aux commentaires de l’Actualité m’oblige à éliminer la cédille et l’accent de mon nom. Cela m’empèche d’exprimer mon identité complètement!

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