Printemps érable: avis de recherche pour une vraie commission d’enquête

Photo: Rogerio Barbosa/AFP/Getty Images
Photo: Rogerio Barbosa/AFP/Getty Images

Le Printemps érable prend soudainement des airs d’automne politique. Comme quoi, le plus grand mouvement de mobilisation sociale de l’histoire moderne du Québec n’a pas fini de faire des vagues.

La controversée Commission spéciale d’examen des événements du printemps 2012 – mise sur pied fort maladroitement en mai par le gouvernement Marois -, tiendra ses premières audiences publiques le 23 septembre. De son côté, la Cour supérieure autorisait cette semaine un recours collectif contre la Ville de Montréal suite à l’arrestation massive de plus de 500 personnes en pleine grève étudiante, le soir du 23 mai 2012.

Or, la rencontre de ces deux événements n’est pas fortuite.

Le recours collectif lancé par Jean-Pierre Lord, un finissant en travail social, est en fait la parfaite illustration du prix à payer pour le refus du gouvernement de créer une vraie commission d’enquête indépendante sur les agissements policiers pendant la grève étudiante de 2012.

En se contentant plutôt d’une simple commission d’«examen», sans indépendance, ni pouvoir de contrainte, le gouvernement a lamentablement raté le coche. J’en faisais ici l’analyse détaillée.

Qui plus est, boycottée de surcroît par les forces policières elles-mêmes et la plupart des principaux acteurs du Printemps érable, la crédibilité de cette pseudo-commission présidée par l’ex-ministre péquiste et ex-député bloquiste Serge Ménard, en prend pour son rhume.

Conséquence: en l’absence d’une véritable commission d’enquête, des citoyens n’ont et n’auront d’autre choix que de recourir eux-mêmes aux tribunaux pour tenter de faire la lumière, ne serait-ce que partiellement, sur ces agissements policiers.

Rappelons par ailleurs que cette arrestation de masse du 23 mai 2012 avait eu lieu un peu avant minuit au coin des rues Sherbrooke et St-Denis. Plus de 500 personnes – manifestants et simples passants confondus – y furent arrêtés et détenus. Certains, pendant de longue heures et dans des conditions, disons,  troublantes.

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Une commission d’«examen» n’est PAS une commission d’enquête

En plus d’une crédibilité plombée dès ses débuts, cette Commission Ménard – dotée d’un budget de 400 000$ – devra remettre son rapport final au gouvernement dès la fin décembre. C’est ce qui s’appelle se mettre en mode «à la va-vite».

Quant à ses audiences, elles seront parfois publiques, parfois à huis-clos. La portion audiences publiques serait échelonnée sur au moins deux semaines: celles du 23 septembre et du 21 octobre. Pour les «témoins», on nous dit qu’ils seraient annoncés le jour-même.

Les boycotts s’accumulant, Le Devoir faisait état à la fin d’août de la grande difficulté qu’aurait la Commission spéciale d’examen à «trouver des témoins civils» :

«Les trois commissaires, Serge Ménard, Bernard Grenier (avocat-conseil et ex-juge) et Claudette Carbonneau (ex-présidente de la CSN), ont passé l’été à faire des appels du pied sans grand succès. Selon nos sources, Mme Carbonneau a fait des approches auprès des syndicats, tandis que M. Ménard a contacté Alain Arsenault, l’avocat de Francis Grenier, qui a perdu un oeil lorsqu’il a été atteint par une grenade assourdissante.

M. Ménard aussi approché des intermédiaires de la Ligue des droits et libertés. L’ex-juge Grenier a écrit pour sa part au professeur en science politique de l’UQAM Francis Dupuis-Déri pour lui demander de témoigner au sujet des Black Blocs et des « fauteurs de troubles ». (…)

Une trentaine d’associations et syndicats, dont la Ligue des droits et libertés et l’ASSE, boycottent aussi les travaux. Leur position n’a pas changé d’un iota.»

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Un mandat gros comme un bateau…

Son mandat, quant à lui, est aussi vaste que surréaliste pour une commission sans pouvoir de contrainte, boycottée par plusieurs, au budget limité et au calendrier aussi serré.

Car la commission Ménard doit, du moins, officiellement:

«analyser les circonstances des manifestations et des actions de perturbation tenues au Québec au printemps 2012»;

«identifier les facteurs ayant contribué à la détérioration du climat social et évaluer les impacts des événements du printemps 2012 sur la population»;

«dégager des constats en s’appuyant sur des faits vérifiables;

«formuler des recommandations au ministre de la Sécurité publique au plus tard le 20 décembre 2013».

Et ce n’est pas tout. Elle pourra aussi examiner «notamment»:

«les techniques utilisées par les forces policières»;

«les méthodes employées par les agitateurs lors des manifestations»;

«les impacts, notamment économiques, des événements»;

«leur effet sur le sentiment de sécurité de la population»;

«l’impact de l’utilisation des médias sociaux sur les activités de contestation»;

«les façons de faire et les constats d’autres pays occidentaux ayant été aux prises avec des troubles sociaux d’envergure».

Et tout ça, en trois mois. Incluant la rédaction du rapport final. À première vue, ça ne fait très sérieux.

D’aucuns pourraient même finir par conclure que si on avait voulu s’arranger pour ne pas faire toute la lumière sur les agissements policiers durant la grève étudiante de 2012, on ne se serait pas pris autrement…

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(*) Pour le texte intégral de la requête en recours collectif, c’est ici.

 

 

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