Une défense indécente

Les maires et conseillers politiques accusés d’infractions criminelles ont beau bénéficier de la présomption d’innocence, ils repoussent les limites de l’indécence en exigeant que  leurs frais juridiques soient payés par les contribuables.

Lundi, c’était au tour des ex fonctionnaires de l’arrondissement d’Outremont, Jean-Claude Patenaude et Yves Mailhot, de s’adresser à la Cour supérieure pour forcer la Ville de Montréal à payer leur défense. Ils sont accusés de fraude, abus de confiance, complot, fabrication et usage de faux en compagnie de l’ancien maire de l’arrondissement, Stéphane Harbour, avec lequel ils partageaient une passion pour les bonnes bouteilles de scotchs achetées à même les fonds publics.

Dans son propre procès pour fraude, l’ex numéro deux de la Ville de Montréal, Frank Zampino, demande aussi à la Ville de payer ses avocats.
Dans les dossiers de MM. Patenaude et Mailhot, la Ville avait d’abord accepté de payer la note, mais elle s’est ravisée très tardivement, il faut le souligner. Elle exige maintenant que les deux hommes remboursent les 160 000 $ déjà versés à leurs avocats. L’argent coule à flots dans cette cause, et le procès n’est même pas encore commencé… deux ans et demi après la mise en accusation des présumés complices.

MM. Patenaude et Mailhot ont bénéficié d’une interprétation généreuse de l’article 604.6 de la Loi sur les cités et villes, stipulant qu’une municipalité doit assumer la défense des membres du conseil ou des employés quand ils ont commis des actes dans l’exercice de leurs fonctions.

Ce régime de protection a du bon. Il évite à l’élu de se demander chaque fois qu’il prend une décision dans l’exercice de ses fonctions s’il va faire l’objet d’une poursuite judiciaire. Le régime lui assure la sérénité nécessaire pour exécuter ses tâches et mener les affaires de la ville.

Dans le cas des élus ou fonctionnaires accusés d’avoir détourné des fonds publics, cette disposition de la loi prend les allures d’une belle police d’assurances. Il est grand temps que les administrations publiques et les tribunaux mettent un terme à cette pratique qui ajoute l’insulte à l’injure.
Il y a une différence entre l’élu poursuivi au civil par un citoyen ou une entreprise s’estimant floués par une décision prise de bonne foi et l’élu qui aurait abusé de sa position pour s’enrichir sciemment. Le premier doit compter sur l’appui indéfectible de la Ville, tandis que le second doit assumer seul le fardeau de se propres erreurs de jugement.

En mai dernier, la Cour supérieure a clarifié la portée de l’obligation faite aux villes dans le dossier de Sylvie Berniquez Saint-Jean. L’ex mairesse de Boisbriand, accusée de fraude, corruption et abus de confiance, voulait que la ville défraie ses frais judiciaires. La Ville s’y est opposée, faisant valoir avec succès que Mme Berniquez Saint-Jean ne pouvait bénéficier du régime de protection car les actes qui lui sont reprochés ne peuvent avoir été posés dans l’exercice de ses fonctions. On a beau se creuser la tête, la fraude, même alléguée, ne fait pas partie des missions poursuivies par une municipalité.

« S le geste n’a pu servir l’intérêt public, alors le régime de protection ne devrait pas recevoir application, a tranché le juge Pierre Nollet. La nature même des accusations portées ici ne laisse pas transparaître l’utilité publique de gestes reprochées à Mme Saint-Jean, qu’ils soient prouvés ou non. »

La cause a été portée en appel, mais cela ne devrait pas empêcher les municipalités des resserrer la vis à l’égard de ses champions du vice.

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