Une île, une ville, un Gilles… et une charte

Le volet de la commission Charbonneau consacré aux organismes de surveillance est un exercice plutôt convenu… sauf quand des témoins ouvrent leur jeu. Le directeur général de la Ville de Laval, Serge Lamontagne, en a fourni une belle preuve en offrant une leçon d’histoire magistrale sur un document peu connu du public: la charte de Laval.

Adoptée lors de la création de Laval, en 1965, cette charte est la «magna carta» de la corruption, ou encore l’équivalent de l’Anneau unique dans la trilogie de Tolkien. Une charte pour les gouverner tous…

Calquée sur le modèle d’une entreprise privée, la charte de Laval n’a aucun équivalent dans le monde municipal. Elle confère au comité exécutif à peu près tous les pouvoirs à Laval, hormis ceux de lever des taxes ou d’adopter des règlements. Le maire était le président de ce comité, et il en choisissait d’office les quatre membres.

La prise de décision et la circulation de l’information étaient centralisées au sein de ce comité dirigé d’une main de maître par l’ex maire Gilles Vaillancourt pendant 23 ans. Si le monarque aujourd’hui accusé de fraude et de gangstérisme exerçait une telle emprise sur les affaires courantes de la Ville, c’est parce que la charte, un document parfait légal, lui conférait la pleine autorité sur des dossiers de la première importance: embauche et mouvement du personnel, autorisation des dépenses résultant d’un appel d’offres (incluant les extras), octroi de tout contrat de service professionnel, de location ou d’acquisition d’immeubles et de terrains, adoption de sanctions disciplinaires à l’encontre du personnel.

Aussi bien dire que le conseil municipal servait à tamponner les décisions de Gilles Vaillancourt.

Lors de la levée de la tutelle sur la Ville de Laval, en décembre 2013, les tuteurs Florent Gagné, Sandra Bilodeau et Sylvie Piérard ont fait part au nouveau maire, Marc Demers, de leur étonnement face à «l’omniprésence» et au «contrôle» du comité exécutif sur l’administration de la Ville.

Avec l’appui de l’administration Demers, M. Lamontagne a entrepris une révision de la charte. Sans surprise, il cherche à gommer l’influence indue du comité exécutif, et à accroître l’indépendance et l’autonomie de la fonction publique lavalloise.

Ces propositions tombent sous le sens. Je me demande bien comment cette charte antidémocratique a pu survivre pendant… 49 ans.

Aucun gouvernement n’a cru bon de revoir cette charte archaïque, qui aurait fait saliver d’envie n’importe quel potentat. Québec a pourtant droit de vie et de mort sur les municipalités. Il aurait pu intervenir et forcer Laval à adopter une charte calquée sur celle de Montréal, par exemple.

Pendant des années, l’État québécois n’a pas entendu les signaux d’alarme à Laval quand il ne se bouchait tout simplement pas les oreilles pour ne pas avoir à s’en mêler. L’abolition de la charte n’aurait pas fait disparaître la collusion et la corruption comme par magie. Une révision hâtive des règles de gouvernance aurait cependant permis de gommer un peu l’influence de Gilles Vaillancourt et de permettre l’émergence d’une fonction publique un peu moins docile, un peu moins attentive aux moindres caprices du maire.

L’inaction des élus provinciaux est tout à fait incompréhensible et choquante. Ils ont indirectement facilité l’un des plus grands détournements de la démocratie du Québec moderne.

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À propos de Brian Myles

Brian Myles est journaliste au quotidien Le Devoir, où il traite des affaires policières, municipales et judiciaires. Il est présentement affecté à la couverture de la commission Charbonneau. Blogueur à L’actualité depuis 2012, il est également chargé de cours à l’École des médias de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). On peut le suivre sur Twitter : @brianmyles.