Chantal Hébert : Une journée la tête ailleurs

Si le PQ remporte une victoire majoritaire aux élections du mois prochain, les électeurs de Trinity-Spadina auront droit à un avant-goût du discours référendaire des deux principaux partis d’opposition fédéraux.

Photo: Michelle Siu/La presse canadienne
Photo: Michelle Siu/La Presse Canadienne

Politique

J’ai pris congé de la campagne québécoise aujourd’hui pour écrire — en anglais — sur le départ d’Olivia Chow, veuve de Jack Layton et députée de la circonscription de Trinity-Spadina, dans l’arène fédérale.

La candidature à la mairie de Toronto de Mme Chow était attendue depuis des lunes. Des journalistes plus près de la scène municipale de Toronto sont plus à même que moi d’évaluer ses chances de remplacer le «coloré» Rob Ford l’automne prochain.

Vu de la colline parlementaire fédérale, c’est l’élection complémentaire que son départ occasionnera qui retient davantage l’attention. Le premier ministre a désormais six mois (jusqu’en septembre) pour déclencher la campagne en vue du choix d’un nouveau député.

Ce sera le signal d’une bataille rangée entre le PLC de Justin Trudeau et le NPD de Thomas Mulcair. (Depuis 25 ans, les conservateurs ne s’y classent jamais mieux qu’en troisième place.)

D’une élection fédérale à l’autre, libéraux et néo-démocrates se font une âpre lutte pour la circonscription de Trinity-Spadina. En 2011, la bataille a été moins rude que d’habitude. Le NPD a conservé le siège avec plus de 50 % des suffrages. Règle générale, cependant, les choses vont bien pour le PLC dans Trinity-Spadina quand elles vont également bien à l’échelle pancanadienne.

Si le PQ remporte une victoire majoritaire aux élections du mois prochain, les électeurs de Trinity-Spadina auront droit à un avant-goût du discours que le retour à un contexte plus référendaire au Québec inspirera aux deux principaux partis d’opposition fédéraux.

Thomas Mulcair devra notamment défendre sa conviction que le seuil à franchir afin d’obtenir un mandat référendaire pour négocier le départ du Québec de la fédération canadienne se situe à 50 % plus un vote.

Justin Trudeau soutient que la barre d’une majorité simple n’est pas assez haute et qu’elle ne correspond pas au critère de la majorité claire qu’énonçait la Cour suprême dans son avis au gouvernement fédéral sur le droit à la sécession du Québec.

À l’époque du débat sur la loi sur la clarté, l’initiative de Stéphane Dion n’était pas populaire dans les cercles de gauche de Toronto.

Si la position de M. Mulcair ne passe pas la rampe de Trinity-Spadina — un des chefs-lieux de la gauche caviar canadienne —, elle passera encore moins dans la plupart des autres régions du ROC.

* * *

À propos de Chantal Hébert

Chantal Hébert est chroniqueuse politique au Toronto Star depuis 1999. Elle signe également une chronique dans le magazine L’actualité et commente la politique à la radio (C’est pas trop tôt sur les ondes d’ICI Radio-Canada Première) et à la télévision (Les coulisses du pouvoir à RDI / ICI Radio-Canada Télé et At Issue à CBC). On peut la suivre sur Twitter : @ChantalHbert.

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Bonsoir,la poltique me fais rire parfois ,je m’explique comment toute ses personnes en politiques qui disent qu’ils sont la pour nous et que entre eux soit aussi couillons et peux importe la personne en parole en annonce publicitaire de parti comment la population qui les regardes peuvent-ils avoir du respect alors que les partis politiques agisse comme certainne secte tous pour un on suis le chef, heureusement ils ne sont pas tous pareil et Jack Layton a ete un qui a su apporter une autre maniere de faire de la politique et Jack meme en colere etait comme une brise,une etincelle,un clin d’oeil,une chanson voila le Jack Layton qui a su inspirer beaucoup de canadiens et la nation quebecoise qui n’a jamais ete reconnu comme peuple .Voila pourquois les quebecois ont besoin de cette reconnaissance et la maniere de le faire est en avant ses a nous de se faire reconnaitre comme peuple soit a l’interieur du Canada ou comme nouveau pays,mais il y a un mais et la decision appartients a chacun de nous..Bonne reflexion et un gros merci Jack.

La Commission Européenne pour la démocratie par le droit, connue aussi sous le nom de Commission de Venise à laquelle participe 47 pays auxquels s’ajoutent plusieurs pays observateurs dont le Canada, rappelle que le cadre juridique en matière référendaire, doit être conforme aux normes du Conseil de l’Europe et conjointement aux normes internationales.

Entre autre la question d’une majorité est également abordée, elle rappelle ceci : « La Commission de Venise rappelle que les amendements constitutionnels doivent être adoptés conformément à la procédure prévue par la Constitution en vigueur et que l’exigence d’une majorité qualifiée doit être respectée. »

Ainsi, cela nous renvoie bien sûr aux dispositions Constitutionnelles en vigueur qui existent au Canada, mais aussi à la notion de « majorité qualifiée » — Une majorité qualifiée est-elle de 50%+1 des bulletins de vote valides comptabilisés ou bien repose-t-elle sur un seuil de 50%+1 des personnes inscrites sur les listes électorales, peu importe qu’elles se soient prévalues de leur droit de vote ou bien pas.

Si nous avons par exemple 100 personnes inscrites, et seulement 90 votants. La majorité qualifiée est de 51 suffrages exprimés et non pas de 46 comme certains pourraient le croire. 46 votants ne forment qu’une majorité simple.

Comme le cas s’est déjà posé récemment, notamment lors du référendum sur l’indépendance du Monténégro le 21 mai 2006, destiné à se séparer de la Serbie. Sur recommandation de l’Union Européenne, le seuil minimal avait été fixé à 55% des suffrages exprimés. Le 21 mai, le « oui » l’avait emporté avec 55,4 % des voix et un taux de participation de 86,3 %.

— En termes clairs, la majorité qualifiée constitue une moyenne pondérée entre le taux de participation et le nombre de suffrages exprimés. Aussi monsieur Mulcair devrait-il nous expliquer comment lui conçoit ce seuil de 50%+1. Comme c’est un homme de droit et de loi, je suppose qu’il conviendra avec moi que ce seuil doit naturellement se référer à cette notion de « majorité qualifiée »

**** Erratum :
La phrase suivante : « la majorité qualifiée constitue une moyenne pondérée entre le taux de participation et le nombre de suffrages exprimés » doit être modifiée comme suit : « la majorité qualifiée constitue une moyenne pondérée entre le taux de participation, le nombre de suffrages exprimés et le nombre d’électeurs inscrits »

[…] À l’époque du débat sur la loi sur la clarté, l’initiative de Stéphane Dion n’était pas populaire dans les cercles de gauche de Toronto.[…] Je ne suis pas si sûr que ça que ce soit vraiment l’initiative de Stéphane Dion. Je pense même qu’il n’était pas vraiment d’accord.

Il faudrait demander à Monsieur Harper, ce qu’il considère comme étant le pourcentage obligatoire des voix pour l’emporter lors d’un référendum dans l’est russophone d’Ukraine. Cela dépendra sans doute du rapport démographique entre parlants ukrainien et russe. L’Écosse, pourtant, devrait être, dans la tradition canadienne, l’exemple absolu. À moins que la Bible ne dise autrement.

Comme jamais personne n’a demandé leur avis aux Québécois lors de la création de la « Confédération » en 1867, ni lors du rapatriement de la Constitution en 1982, les fédéralistes devraient se garder une petite gêne. Bien plus, ils n’ont jamais respecté le cadre référendaire au niveau du financement ni en 1980, ni en 1995. Les fédéralistes ont toujours cru qu’ils savaient mieux que les autres ce qui était pour le petit peuple québécois. Ils veulent le garder dans la dépendance tout en lui reprochant d’être dépendant!

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