Mégapoursuite de 330 millions $ au CUSM: un écueil de plus pour les PPP

Avant l’avènement des PPP en santé, la construction d’hôpitaux n’avait jamais vraiment été une source de problèmes majeurs au Québec.

Photo: Mario Beauregard/La Presse Canadienne
Photo: Mario Beauregard/La Presse Canadienne

Le consortium qui a construit le Centre universitaire de santé McGill (CUSM) en partenariat public-privé (PPP) poursuit le gouvernement pour 330 millions de dollars! C’est beaucoup d’argent. Mais l’énormité de la nouvelle ne m’a pourtant pas étonné. Parce qu’on aura vraiment tout vu avec les PPP.

Ce n’est pas d’hier que les PPP en santé – transfert au privé de la conception, de la construction et de l’entretien prolongé des mégahôpitaux – reçoivent leur lot de critiques. Avec ce litige autour du CUSM, on vient tout de même de franchir une nouvelle étape.

Le consortium et le CUSM étaient en discussion depuis deux ans pour régler la question des frais. Puis, au mois d’août 2015, on déplorait des vices de construction, pour lesquels le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, refusait de payer. La poursuite actuelle s’explique par des positions inconciliables.

Le ministre ne semble pas s’en émouvoir outre mesure aujourd’hui, décrivant cette poursuite comme une stratégie de négociations.


À lire aussi:

L’échec de la réforme Barrette


Au fait, j’espère que toutes ces démarches juridiques, une plaie dans le modèle PPP, ne nous coûteront pas les yeux de la tête. Le PPP qui gère la construction du nouveau Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) a déjà engendré plus de 10 millions de dollars de frais pour des «avocasseries».

Au CUSM, la poursuite faramineuse s’ajoute aux irritants vécus par les patients, le personnel et les médecins depuis l’ouverture du centre hospitalier, où des «milliers» de problèmes auraient été recensés. On notait par exemple le bris d’un pneumatique pourtant ultramoderne et des problèmes d’égouts ayant empêché d’utiliser certaines unités. C’est sans parler des compressions budgétaires, qui mèneraient à la fermeture de certaines unités de soins durant l’été, notamment des deux unités de court-séjour médical relevant de l’urgence pour une période de quatre mois.

Retour quelques années en arrière

Remontons un peu dans le temps pour mieux comprendre comment nous en sommes arrivés là.

Il faut d’abord se rappeler que la construction d’hôpitaux n’avait jamais vraiment été une source de problèmes majeurs au Québec, ni au chapitre des échéanciers ni des coûts. Ce qui est curieux, pour ne pas dire idéologique, c’est que, malgré l’absence de problèmes, il a fallu adopter une «solution»: les PPP.

Ainsi, au cours des mandats consécutifs du gouvernement Charest, les PPP en santé ont rapidement pris le devant de la scène. Le prétexte de la construction de deux hôpitaux universitaires allait ainsi permettre de mettre un (gros) pied dans la porte.

Le choix définitif des PPP pour construire les deux centres montréalais remonte aux années 2008-2009. À l’époque, la ministre Monique Jérôme-Forget ne jurait que par les PPP. Elle avait formé une direction pour les promouvoir, dirigée par un ardent défenseur des PPP, monsieur Pierre Lefebvre, remercié quelques années plus tard.

Les arguments bétonnés (sans jeux de mots) se déclinaient essentiellement en trois points:

1. Il ne peut y avoir de fraudes avec un PPP;

2. Les risques sont transférés vers un promoteur privé;

3. Il n’y a pas de dépassement de coûts.

En 2011, l’ex-ministre Jérome-Forget, après son départ de la politique, soutenait toujours sa thèse, dont la solidité commençait à être sérieusement remise en doute:

«Les PPP, ça sauve la fraude. Et les dépassements de coûts. Ce qui fait que les ingénieurs n’aiment pas ça», soutient-elle. De l’avis de Mme Jérôme-Forget, les PPP entraînent une concurrence accrue et impliquent trop d’intervenants pour permettre la fraude. «Tout se sait, tout se suit, il y a des témoins dans tout.»

Examinons les trois éléments mentionnés.


À lire aussi:

Investissement en science: Québec s’enfonce, Ottawa s’envole


1. Ça sauve la fraude

Depuis la mort d’Arthur Porter, l’ex-DG controversé du CUSM, une vaste enquête se poursuit toujours. La fraude alléguée serait peut-être «la plus grande fraude de corruption de l’histoire du Canada». Certains ex-dirigeants de SNC-Lavalin y seraient mêlés:

Au départ, neuf personnes ont été accusées de fraude, de corruption et, pour certaines d’entre elles, de blanchiment d’argent dans cette histoire de présumés pots-de-vin, qualifiée par un enquêteur de l’escouade Marteau de « plus grande fraude pour corruption de l’histoire du Canada ».

Deux anciens hauts dirigeants de SNC-Lavalin, dont son PDG Pierre Duhaime, auraient versé plus de 22,5 millions de dollars à celui qui était alors directeur général du CUSM, Arthur Porter, et à son bras droit Yanaï Elbaz, afin d’obtenir le contrat de construction du nouveau CUSM, un projet de plus de 1,3 milliard de dollars.»

Quand même pas mal pour un mode de construction qui «sauve la fraude».

2. Les risques sont transférés vers le promoteur privé

Les PPP devaient permettre au gouvernement de ne courir aucun risque, ceux-ci étant transférés aux promoteurs privés.

Pourtant, bien rapidement, on s’est aperçu que la formule avait été modifiée, et qu’en réalité, le gouvernement allait assumer la majorité des risques.

On espère seulement qu’il n’aura pas à prendre également en charge ce «dépassement» des coûts de 330 millions, tel qu’exigé par le promoteur. Mais on risque de ne pas voir de sitôt le dénouement de ce qui s’annonce comme une saga judiciaire sans fin.

3. On ne peut dépasser les coûts

Parce que la grande difficulté dans un projet de PPP, c’est justement de savoir qui est responsable en cas de problème et qui paie la facture. Pour ce qui est du CUSM, les coûts sont déjà estimés à 1,3 milliard, sans compter une facture additionnelle de 330 millions, ce qui représenterait une hausse de plus du quart!

Le promoteur assure que c’est la faute du gouvernement, alors que le ministre Gaétan Barrette affirme plutôt que les demandes réelles s’élèvent à beaucoup moins que ce montant. Il ne semble pas très nerveux. On souhaite qu’il ait raison.

Un des problèmes des identifiés dès le départ, c’est que chaque changement suppose d’infinies négociations et de nombreuses réouvertures des contrats, impliquant à chaque fois une armée d’avocats. On a déjà relevé, par exemple, que le déplacement d’un distributeur à savon avait entraîné une facture de 409$!

Résister en vain contre les PPP

En 2009, il y avait au Québec une opposition généralisée à la réalisation des centres hospitaliers universitaires en PPP – j’en étais d’ailleurs. Une vaste coalition avait vu le jour, CHU sans PPP, à laquelle participait la FMSQ et son président, le docteur Gaétan Barrette.

On ne peut pas dire qu’on n’avait pas vu venir les problèmes, décrits dès 2009 par le président de la British Medical Association, la Grande-Bretagne ayant bien avant nous adopté le mode PPP:

«L’obstination du gouvernement à utiliser les PPP pour financer les nouveaux projets de construction dans des centres hospitaliers a fortement grevé les ressources, détourné des liquidités essentielles au profit des investisseurs du secteur privé et laissé un grand manque de flexibilité pour l’avenir.»

Je peux même vous affirmer que certains constructeurs ayant participé aux PPP à Montréal étaient en réalité contre le principe au départ.

Ils étaient loin d’être les seuls, cette résistance étant partagée par des dizaines de groupes, comprenant des médecins (Médecins québécois pour le régime public et la Fédération des médecins spécialistes du Québec), des syndicats, des architectes, des infirmières, des constructeurs, des ingénieurs, des économistes, bref, à peu près tout le monde s’opposait à bon droit aux PPP en 2009. Même le Vérificateur général du Québec, qui avait publié coup sur coup deux rapports attaquant la formule PPP, évoquant notamment une hausse possible des coûts.

Alors président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec en 2009, le docteur Gaétan Barrette s’opposait vertement à l’utilisation du mode PPP pour la construction des CHUS:

«Le président de la Fédération des médecins spécialistes, Gaétan Barrette, fulmine contre les PPP. « On ne peut pas construire un hôpital universitaire en PPP, la formule est beaucoup trop rigide. Un pont, oui, une route, oui. On refait l’asphalte tous les cinq ans, point final. Les PPP fixent les choses dans le temps, alors qu’un hôpital bouge. C’est comme le Christ et l’Antéchrist! » lance-t-il avec sa verve habituelle. »

Il ne semble plus avoir l’intention d’excommunier la formule.

Quelques hypothèses pour la suite 

Le ministre Barrette a mentionné ces derniers jours qu’on devrait mieux faire les choses dans les futurs PPP, notamment en s’assurant de fixer les plans et devis à l’avance. Ce qui ma surpris, c’est que le ministre souhaite ainsi refaire des PPP, mais de la «bonne manière».  Ah bon? Ce n’était pas la bonne manière avec Madame Jérome-Forget?

À l’époque, on nous assurait pourtant que les PPP réalisés au Québec en santé seraient des modèles du genre. Il faut croire que tout est perfectible. Mais il n’y a plus grand monde aujourd’hui au Québec pour souhaiter «suivre ces exemples».

J’ai aussi entendu dire que les PPP pourraient être rachetés, ce qu’avait déjà proposé l’IRIS. Cette hypothèse a été prononcée devant moi par une personne très impliquée au sein des PPP au CUSM.

Qui vivra verra. En attendant, il faut espérer que cette saga ne finira pas par nous coûter les yeux de la tête, ce qui pourrait gruger les ressources requises pour les soigner.

Les commentaires sont fermés.

Dans un monde où la question de la dette publique et de la réduction des déficits publics est au cœur de l’action de très nombreux gouvernements, les partenariats public-privés sont surtout devenus la parade publique pour poursuivre les investissements. Puisque cela permet à l’État ou aux collectivités locales de continuer d’assurer des investissements tout en déléguant une partie des compétences et des investissements au secteur privé.

Il est évident que futée comme l’était madame Monique Jérôme-Forget, elle savait bien cela.

Ce qui pose le questionnement suivant : — si on ne veut pas (ou plus) avoir recours à ces stratagèmes – d’avoir des priorités et des critères de sélection plus stricts au niveau du choix des investissements. De plus, cela consiste à pousser plus loin l’ensemble des études pour valider, modifier et si nécessaire rejeter des projets qui ne rencontreraient pas l’ensemble des critères.

Comme cela prend aussi des ressources humaines compétentes, qualifiées et en nombre suffisant dans les ministères pour pouvoir valider, débattre et assurer un suivi adéquat de chaque projets.

Dans une période où on souhaite simultanément limiter la masse salariale et le nombre des fonctionnaires. On comprend ici qu’il existe une impossibilité pour l’État ou les collectivités locales d’être à la fois donneur d’ouvrage, contrôler la réalisation des ouvrages ; sans devoir déléguer une partie ou quasiment la totalité des missions au secteur privé. Qui… s’il n’est pas partenaire des projets, sera à tout le moins impliqué dans le processus comme sous-traitant ou sous-contractant.

C’est ce qui rend le recours à ce genre de partenariats, encore incontournable en un temps où l’État ne sait comment faire croître significativement ses revenus sans accroître toutes sortes de prélèvements. Ou alors, il faut considérer que le déficit public en investissements est un mal (ou un bien) nécessaire, dont l’État ne devrait pas se passer.

Pour en revenir au CUSM et au CHUS ; était-il si fondamental de mener presque en même temps l’édification de deux Centres hospitaliers universitaires majeurs ? Si ce n’était pour satisfaire aux ambitions et aux rivalités de recteurs et autres grands pontes de deux universités.

Ici est-ce vraiment le besoin d’assurer de meilleurs services aux patients ou des fins purement politiques et partisanes qui finalement priment sur les soins proprement dits de santé pour tous ?

Y’avait-il tellement d’intérêt d’édifier le Centre affilié à l’UdeM dans l’îlot Saint-Luc, quand son édification dans le secteur de Rosemont aurait été, ne serait-ce que d’un point de vu urbanistique autrement plus approprié ?

Est-ce que le parti architectural du CUSM est-il si transcendant ? Est-ce qu’on n’aurait pas pu concevoir un édifice plus attirant pour pas plus cher ? Ailleurs dans le monde de tels ouvrages sont l’occasion d’organiser un concours d’architecture. Mais ici pas ! Montréal ville de design selon l’UNESCO à ce qui parait….

Comment toujours plus trivialement, se fait-il qu’on n’ait pas pensé lors de l’établissement des plans de ce mastodonte, à une bonne intégration des parkings et du stationnement ? Ces choses-là sont élémentaires en ingénieries. — Quant à moi, je ne donnerais pas un sou de plus à ce Consortium qui décidément est plutôt répugnant 🙂

Le CUSM pourrait faire faillite plutôt que de payer pour des choses non faites de la bonne manière. Il m’est difficile de croire à quel point on se fait jouer et voler quand deux groupes de profs tentent de réaliser ensemble un projet tout en sachant que c’est le bon peuple qui va écoper, une cenne comptant, une cenne tout le temps… mrde

Dire qu’il n’y avait pas de problème économiques ou financiers dans la construction des hôpitaux (ou toute autre infrastructure) avant la venue des PPP est presque de la fraude intellectuelle.

Nous savons tous que tout ce qui se et/ou s’est construit par le public est un bar ouvert où tous se servent à satiété et où les dépassements de coûts étaient légion et bien sûr, balayés sous le tapis, ne laissant que très peu de traces.

La Commission Charbonneau nous en a révélé beaucoup sur ce système.

couillard était actionnaire avec son bon ami porter, il n’a jamais été importuner mais il s’est sauvé en arabi pour pouvoir caché son argent en paradis fiscaux et dire que c’était de l’argent gagné la-bas on est bien administre, que ce soit au quebec ou canada dans le temps avec martin qui enregistrait ses bateaux dans ces pays lui aussi , combien d’autres se cache sous ces abris , mais ici au quebec il font des éléphant comme le cusum qui n’aura pas rendu les services que les malades devraient avoir, mais de remplir les poches des amis de ces administrateurs qui n’ont rien à foutre , couillard peut bien couper partout mais il tue le quebec pour plusieurs années

Monsieur Couillard n’a pas utilisé l’île de Man pour cacher ses revenus au fisc mais pour constituer un compte en fidéi commis ce qui est parfaitement légal. La fiscalité canadienne tant que celles des provinces permet à toute personne travaillant plus de deux années à l’étranger de ne pas payer un sous d’impôt à la condition d’avoir payer le taux dit des “expats” dans le domaine dans le pays où il a travaillé.

C’est ce que j’ai fais durant 8 années lorsque j’étais en Afrique. Il y a plusieurs autres conditions rattachées à ce privilège et vous devez tout de même compléter un rapport d’impôt au fédéral et dans la province où vous détenez votre propriété principale.

Monsieur Couillard n’a jamais reçu un cent de son ami de l’Université Mc Gill comme il y eut démonstration il y a quelques années.

Pour clore ce tissu de mensonges, monsieur Couillard n’avait plus de compte lorsque “l’affaire CUSUM” fut mise sous enquête et ce depuis plusieurs années. Puisque les comptes “in trust” pour de la rémunération internationale doit être fermée immédiatement lorsque la rémunération (salaire) se termine. Il est impossible de transférer ou déposer de l’argent provenant d’une autre source que votre employeur dans ce type de compte.

Hors il est clair que ce que vous affirmer n’est qu’un tissus de mensonges, est diffammatoire et vexatoire, ce dont l’ensemble des lecteurs pourraient certes se passer.

Monsieur Couillard avait un compte dans l’île Anglo-normande de Jersey, comme beaucoup d’expatriés candadiens et non sur l’île de Man comme vous l’écrivez. Faites attention à ce que vous écrivez lorsque vous vous donnez pour mission de corriger les autres.

Les informations qui ont coulées sur l’affaire Couillard dénotait qu’un compte avait été ouvert sur l’ïle de Man. Si il y a eu un compte sur Jersey cela en fait tout au plus deux. Hors le but de mon écrit n’était pas de corriger la destination des fonds puisque l’écrit auquel je répond ne fait pas état de la destination des fonds mais bien d’apporter des éléments concernant les dispositions fiscale en regard de rémunération internationale au Canada. Vous avez vraiment beaucoup de temps à perdre.

« Ils étaient loin d’être les seuls, cette résistance étant partagée par des dizaines de groupes, comprenant des médecins (Médecins québécois pour le régime public et la Fédération des médecins spécialistes du Québec), des syndicats, des architectes, des infirmières, des constructeurs, des ingénieurs, des économistes… » Dans ces groupes nous retrouvons des détracteurs qui ne considèrent que leurs poches et rien d’autre. Les médecins ont peur de perdre leurs pouvoirs de « commander tout le monde par le nez ».

Les architectes et ingénieurs mais surtout les constructeurs s’y opposaient parce qu’ils étaient habitués de sur-facturer ce qui était fait comme s’ils n’avaient pas d’expérience dans leur domaine et donner un prix juste à la signature du contrat. Nous avons pu constater comment opère ce grand monde de la fraude, du vol, du détournement de fonds, de patronage, et certes de magouiles et traficotage (sic) dans l’assignation de contrat et conséquemment de « traffic d’influence ».

En ce qui a trait au syndicats, « plus ça coûte cher et plus ils se remplissent les poches ».

Je crois que dans l’énumération, il n’y a que les économistes et le vérificateur général qui ont les connaissances nécessaires, indispensables et incontournable pour émettre une opinion viable, digne de ce nom.

Comme toujours et depuis toujours, les Libéraux Québecois sont innocents. Ils savent tous comment donner des cadeaux à des chum (pas : Centre Hospitalier de l’Université de Montréal) sans que ça paraisse mais là, un ti surplus de 330 millions, ça devient gènant de dire qu’il n’y aura pas de fraude.

J’ai de la difficulté à comprendre vos propos puisque dans toute ouvrage immobilier il y a des dépassement de coûts.

De plus que faites vous du désaccord du ministre Barrette qui ne veut pas payer, serais-ce qu’il veut dépocher ses « petits namis ».

Pour qu’un projet soit à l’abri de la fraude et des dérives de coûts, il faut d’abord que le donneur d’ordre soit compétent. Avant de transférer les risques à l’exécutant, que ce soit en PPP ou sous contrat, il faut avoir une bonne idée de ceux-ci, afin de fixer des balises claires.
Or le gouvernement du Québec, s’Il a su construire avec succès des hôpitaux comme on le fait partout ailleurs dans le monde, s’adressait ici à des projets énormes, à l’écheveau complexe.
En PPP ou pas, ce gouvernement ne sait pas, je répète ne sait pas, comment gérer des projets ambitieux, qu’il s’agisse de projets informatiques d’envergure (santé, cadastre, paie des fonctionnaires-SAGIR), de métros (Laval), de trains (de l’Est), de réseaux routiers (Beauce,et 185) ou ..de méga-centres hospitaliers. Le gouvernement ne sait même pas comment aborder des projets de cet ordre, puisque leur gestation prend un éternité, si bien que les intrants du début ne correspondent plus, lorsque le projet s’ébranle, aux réalités nouvelles !

La qualité du travail du Ministère des transports parmi les donneurs d’ouvrage en ce qui concerne les routes n’a jamais été mise en cause. Cependant le fait que le gouvernement du Québec adopta dès l’arrivée du PQ au pouvoir, une attitude de se débarrasser du plus grand nombre de fonctionnaires ayant construits l’expertises des ministères en question pour les transmettre entre les mains de Lavalin.

Lavalin était le dauphin par excellence qui remplissait les coffres de ce Parti est devenu avec le temps, comme cela était prévisible, une véritable mine d’or pour Lavalin où la presque totalité des experts et ingénieurs des ministères concernés s’y sont retrouvés.

Ce n’est pas sans raison que dans les recommandations de la Commission Charbonneau, il y a à juste titre l’embauche par les ministères de leurs propres experts et ingénieurs afin de reconstruire la plus value de l’expertise à l’intérieur du gouvernement et contrecarrer les factures faramineuses des Lavalin et compagnies qui se sont servis de l’expertises dans anciens fonctionnaires pour les sur-facturés au gouvernement.

Bravo pour votre article. Le PLQ est le parti le plus corrompu que le Québec est connu.