Une norme anticorruption pour Hydro-Québec, mais pas pour l’UPAC…

Le ministre Robert Poëti lancera un projet-pilote dès janvier pour soumettre certains organismes à une norme ISO-anticorruption.

Photo: La Presse Canadienne/Jacques Boissinot

Le gouvernement compte demander à Hydro-Québec de se conformer à une nouvelle norme ISO-anticorruption, mais ne contraindra pas l’UPAC à faire de même, comme le suggérait le député libéral Guy Ouellette dans un rapport remis au premier ministre Philippe Couillard en septembre dernier.

L’ISO-37001 est une norme internationale qui vise à instaurer dans les entreprises ou les organismes qui y adhèrent un système de gestion anticorruption.

Selon nos informations, le ministre responsable des marchés publics, Robert Poëti, compte lancer dès janvier prochain un projet-pilote qui proposera à des organismes publics et des ministères d’appliquer des normes strictes en matière de lutte contre la corruption.

Hydro-Québec a déjà accepté de faire partie du projet-pilote, de même que le ministère des Transports, le Centre de services partagés du Québec et la Ville de Québec. Cependant, le ministre Poëti a choisi d’écarter l’Unité permanente anticorruption de sa liste.

« L’UPAC n’est pas un organisme qui donne beaucoup de contrats. Elle ne répond pas à ce que je recherche pour tester cette norme-là », indique le ministre Poëti.

Pourtant, en septembre dernier, le député de Chomedey, Guy Ouellette, avait remis un rapport au premier ministre Philippe Couillard dans lequel il suggérait d’imposer cette norme à l’Unité permanente anticorruption.

« La perception que les gens les plus corrompus sont ceux qui travaillent dans les services anticorruption est très présente dans plusieurs parties du globe », écrivait le député Ouellette pour justifier sa suggestion.

Le critique péquiste Pascal Bérubé ne comprend pas pourquoi l’UPAC ne fait pas partie de la liste. Il y voit une opération pour épargner l’organisation. « Il y a là un élément supplémentaire qui démontre que ça ne tourne pas rond à l’UPAC et que personne au gouvernement ne veut décevoir l’équipe actuelle. »

Le ministre Poëti n’exclut cependant pas que l’UPAC puisse faire partie d’une deuxième phase du projet-pilote. « Je ne l’exclus pas, mais le choix qui a été fait doit répondre à des gens qui donnent beaucoup de contrats de façon à ce que la norme soit applicable », insiste le ministre.

Ainsi, Québec compte appliquer la norme ISO-37001 au ministère des Transports, reconnu comme étant le plus important donneur d’ouvrage au Québec. Le Centre de services partagés du Québec, responsable des contrats informatiques de l’État, devrait aussi embarquer dans le projet-pilote.

Le ministre estime qu’il faudra entre neuf mois et un an pour mettre en place les pratiques administratives qui mèneront à une certification. « Le plus gros travail, c’est de se préparer à être accrédité. Une fois que ce sera fait, on pourra se servir des constats qui auront été faits pour les transmettre à d’autres organismes ou ministères », prévoit le ministre.

Pour ce qui est des coûts, Robert Poëti admet qu’il pourrait y avoir des frais liés à l’introduction de la norme ISO-37001. Mais il croit que les bénéfices seront au rendez-vous.

« Oui, il y a des coûts reliés à ça et on est en train de les évaluer », admet le ministre, qui parle plutôt « d’investissements ». « Si l’application de cette norme vient contrer des gens qui pourraient s’adonner à de la collusion ou de la corruption, ça sera clairement des économies », conclut-il.

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5 commentaires
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Qui surveillera celui qui surveille celui qui surveille, celui qui surveille, etc…

Bref, on n’en sortira jamais.

Je souhaite la meilleure des chances à monsieur Poëti qui s’attaque à du gros. La corruption, un mal que je compare à la peste de monsieur Camus. Je n’ai, à date, chez aucune des personnes impliquées,de près ou de loin, dans la lutte contre la corruption entendu ou lu qu’elle s’était publiquement posée la question du « POURQUOI la corruption ? » Ni sur ses origines, ses causes, ses incitatifs, ses racines et encore plus grave ses conséquences. Comment s’attaquer à un tel vice de comportement si nous ignorons le « pourquoi » de son existence ?
Le 9 décembre, samedi dernier, c’était jour internationale de lutte contre la corruption. François, le pape, y est allé de sa définition.: « La corruption est un mal construit sur l’idolâtrie de l’argent » Cela en dit long. Une conscience corrompue est aussi conscience malade, en déséquilibre, une conscience assoiffée d’argent et, par ricochet, en recherches de pouvoirs. Et nous, payeurs de taxes et d’impôts ( pas ceux des paradis fiscaux ni Panama Papers ) nous en sommes les bailleurs de fonds. Nous payons LA facture.
Avoir recours à la corruption et à sa consoeur, la collusion, c’est aussi faire preuves de faiblesse, de manque de colonne vertébrale. La corruption attaque de font cette grande dame qu’est la dignité sauf qu’elle le fait de façons insidieuses, insipides, fallacieuses, perfides, fourbes, sournoises et combien plus.
Sans prétention,
Gaston Bourdages,
Aussi auteur d’un ouvrage déposé en avril 2014 à la Commission Charbonneau.
Saint-Mathieu-de-Rioux.

Une des causes de la corruption (probablement la plus importante!) est le monopole que l’État exerce sur la population dans trop de domaines.

Dans le privé où la compétition est très présente merci, lorsque la corruption apparaît, elle pénalise alors immédiatement l’entreprise qui la pratique et cette dernière devient de moins en moins compétitive dans son domaine par rapport aux autres entreprises qui ne l’exercent pas et cela peut aller jusqu’à la faire disparaître. Pas dans le public où l’État n’a aucun compétiteur et où la corruption est florissante et n’entraîne aucune pénalité pour ceux qui en profitent.

Elle demeurera tant et aussi longtemps que les monopoles étatiques existeront. La solution durable pour réduire la corruption est de réduire la taille de l’État et créer davantage de concurrence. La concurrence ne concerne pas seulement les entreprises. Les représentants de l’État peuvent aussi être soumis à une concurrence. En effet, la corruption est possible lorsqu’un seul représentant de l’État, ou un seul organisme, peut offrir une autorisation ou un permis, une situation comparable à celle d’un monopole. Si plusieurs organismes publics ont la possibilité d’offrir la même autorisation et si les utilisateurs ont la possibilité d’aller voir celui de leur choix, la corruption devient beaucoup plus difficile puisque les représentants de l’État corrompus sont alors mis en concurrence avec ceux qui sont intègres.

Je suis bien surprise que vous ne fassiez pas le lien avec ce même pape – et tous ses prédécesseurs – assis sur une richesse accumulée… de façon insidieuse, perfide, sournoise et combien plus… grâce à ses ouailles…

Merci madame Perron pour votre commentaire.
Lorsque vous écrirez un «papier » qui sera publié sur le sujet que vous soulevez, je vous fais la promesse suivante : je vous commenterai.
Bien vôtre,
Gaston Bourdages