Une passoire nommée P-6

À force d’être blâmée sur la place publique et de perdre ses causes en Cour municipale, la police avait mis la pédale douce sur les arrestations de masse. Mais durant le printemps érable, les vieilles habitudes sont revenues au galop. 

Photo: Graham Hughes/La Presse Canadienne
Photo: Graham Hughes/La Presse Canadienne

PolitiqueLe jugement rendu lundi par le juge de la Cour municipale Randall Richmond est un désaveu de la stratégie du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour gérer le casse-tête des manifestations d’envergure.

Aussi loin que je me rappelle, le SPVM a toujours préféré les arrestations de masse, sans distinction, pour mettre un terme à des rassemblements. En 2005, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme s’était dit inquiet des arrestations de masse par le SPVM. De 1999 à 2005, quelque 20 00 manifestants ont été arrêtés à Montréal — plus que dans toute autre ville du pays.

Pendant quelques années, le SPVM a changé son fusil d’épaule. À force d’être blâmée sur la place publique et de perdre ses causes en Cour municipale, la police avait mis la pédale douce sur les arrestations de masse. Durant le printemps érable, les vieilles habitudes sont revenues au galop. Et charge la cavalerie.

D’une manifestation à l’autre, les policiers réussissent mal à identifier les fauteurs de troubles et les casseurs, puis à procéder à des arrestations ciblées. Avec les modifications au règlement P-6, le SPVM croyait avoir trouvé la solution à ses maux de tête. Désormais, il faut fournir son itinéraire à la police pour être autorisé à parader dans les rues de Montréal. Pas d’itinéraire, pas de manifestation… sauf pour les employés municipaux, mais ça, c’est une autre histoire. Les policiers sont en droit de décréter la manifestation illégale au premier signe d’un refus de collaborer des organisateurs, en vertu de l’article 2.1 du règlement.

C’est d’ailleurs ce qui est survenu, le 22 mars 2013, à la place Émilie-Gamelin. Devant le refus des 400 manifestants de fournir un itinéraire, le commandant Alain Simoneau a décrété la manifestation illégale. Au total, 294 personnes ont été arrêtées avant même d’avoir mis le pied dans la rue.

Pour gagner du temps, le SPVM a fait signer tous les constats d’infraction par une seule et même personne. C’est une violation flagrante de la loi, commise au nom de l’efficacité bureaucratique. La haute direction voulait ainsi éviter que des dizaines de policiers soient forcés de témoigner dans les procès à venir. En signant les constats, le sergent détective affirmait qu’il avait été témoin des infractions, alors qu’il n’était même pas sur les lieux de la manifestation.

En droit, un constat d’infraction est «réputé fait sous serment» et il a la même valeur qu’un témoignage. Aussi bien dire que le sergent détective a fait une fausse déclaration. Le juge Richmond condamne cette pratique, qui risque de mener à la condamnation d’innocents.

Le juge ne s’arrête pas là. Selon lui, l’obligation de fournir un itinéraire ne s’applique pas aux simples manifestants, mais seulement aux organisateurs de l’événement. Du coup, les pouvoirs magiques de P-6 comme arme d’arrestation de masse viennent de disparaître, comme par enchantement.

L’article 2.1 ne sera d’aucun secours. Avec les médias sociaux, c’est un jeu d’enfant de lancer un mouvement spontané, ou encore d’inciter les citoyens à participer à un rassemblement improvisé. Que restera-t-il aux policiers ? On ne va quand même pas punir l’incitation à manifester.

Dans les prochains mois, il faut s’attendre à une pluie d’acquittements en raison du précédent établi par le juge Richmond. Pour le SPVM, c’est l’occasion de réfléchir à ses stratégies. Il lui faudra cibler les casseurs, sans chercher à contrôler les mouvements sociaux.

Dans une société démocratique, ce n’est pas à la police de départager les mouvements dignes et indignes d’occuper l’espace public comme le fait le SPVM depuis quelques mois, avec l’application à géométrie variable de cette passoire nommée P-6.

* * *

À propos de Brian Myles

Brian Myles est journaliste au quotidien Le Devoir, où il traite des affaires policières, municipales et judiciaires. Il est présentement affecté à la couverture de la commission Charbonneau. Blogueur à L’actualité depuis 2012, il est également chargé de cours à l’École des médias de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). On peut le suivre sur Twitter : @brianmyles.

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Ainsi, selon vous, les policiers ne devraient plus intervenir dans les manifestations comme celle du printemps érable. Ils devraient laisser les manifestants commettre tous les crimes possibles sans réagir. Où allons-nous ?
Les citoyens n’ont plus le droit d’être protégés des fauteurs de troubles ? Je pense que la Couronne devrait en appeler de cette décision d’un petit juge municipal.

S’ils s’occupaient de ceux qui font de la casse plutôt que de ceux qui manifestent paisiblement, il y aurait moins de casse!!

Je vous invite à relire le texte: il est clair et il y est dit que la SPVM devrait contrôler les CASSEURS. Alors, qu’entendez-vous par votre commentaire, M. Leblanc?

D’autre part, personne ne parle du vandalisme qui est perpétré régulièrement durant ces manifestations. Les vitrines brisées, les autos saccagées par des sauvages. Tout le bon peuple paie les dégâts à même ses primes d’assurance et vive la marquise ! La démocratie n’a plus de balises. Les casseurs s’en donnent à coeur joie. Les retraités se réjouissent des nouvelles de dix-huit heures. Puis là, les partis d’opposition au Québec parlent de ressortir leurs casseroles. On ne fait pas d’omelette sans casser des oeufs… et des vitrines. Belle société ! Et il faudrait accorder moins de moyens à la police pour protéger les institutions et le citoyen.

Une gang de petits morveux, même pas capables de passer leur secondaire 5, après 5 ans d’études que nous leu payons à grands frais, en attendant d’aller en faire autant dans les universités,

veulent encore prendre les québécois en otage et tout saccager sur leur passage? Allons-nous les laisser encore nous imposer ces actes lâches, supportés par des politiciens tout aussi lâches qui s’en vont jouer de la casserole et qui ne recherchent que des votes faciles et populistes, bien souvent des papas de ces petits « poupons » éternels.` Je dis NON, ALLONS EN APPEL DE CE JUGEMENT RIDICULE D’UN PETIT JUGE MUNICIPAL qui avait peut-être un « poupon » à
protéger.

Avant de devenir juge a la cour municipale de Montreal, Randall Richmond fut le procureur en chef adjoint dans le Bureau de lutte au crime organisé pour presque tout son existence!

Et vous Madame Fleurette, avec tous vos préjugés, vous avez sans doute fait un doctorat et tout cela à vos propres frais (Bravo si c’est le cas d’ailleurs). Il y avait sans doute quelques manifestants dans la masse qui n’avaient pas terminé leurs études secondaires en 5 ans. Et puis après? Les gens qui ont des difficultés scolaires sont des morveux et on ne devraient surtout pas tolérer que ceux-ci puisse manifester dans notre société libre, d’après-vous? Ouf, merci M. Le Juge d’y voir plus clair que certains!

C’est combien déjà, ça, à grands frais ?

Ben du monde parle plutôt de l’école comme un investissement en termes de productivité, de bien-être collectif et, détail peut-être insignifiant, d’égalité. Auriez-vous des infos privilégiées par hasard là-dessus qui indiqueraient que ce n’est pas le cas ?

En passant, si un morveux est incapable d’avoir son secondaire V, comment peut-il aller à l’Université ?

Le « petit juge municipal » a rendu une décision nettement mieux étoffée que ses grands frères de la Cour supérieur qui, en 2012, décernaient des ordonnances à tout le vent sur des apparences de droit. Ils avaient l’air mais pas la chanson.

votre commentaire n’aurait pas dû être publié pour vous éviter de paraître ridicule et bornée.

Étiez-vous sur place pour voir ce qui se passait miss Fleurette, ou simplement assis devant la télé à regarder les medias comme TVA qui ne présentait que les quelques vitres brisées par les casseur que la police laissait faire pour justifier les areestations. Moi j’y étais, en tant que grand-mère soucieuse de l’avenir de ses petits-enfants, dans une société de plus en plus égocentrique et lâche menée par des politiciens qui ne pensent qu »à se remplir les poches,celles de leurs amis et celles de ceux qui leur glissent une petite enveloppe brune… Qui est lâche Fleurette? Ceux qui se sont levé et ont pris du temps, jour après jour pour aller protester contre la hausse qui allait restreindre l’accès à l’éducation, contre le démantèlement de nos services publics ? Ou bien ceux qui restent assis devant la télé à regarder les medias comme TVA qui ne présentaient que les quelques vitres brisées par les casseurs que la police laissait faire pour justifier les arrestations., ceux qui se foutent de l’avenir des jeunes et de ce qui va arriver aux services de santé, et aux aînés en terme de retraite, de soins à domicile , et de centres d’accueil publics?Je vous repose la question: Qui est lâche Fleurette?

WOW!!!

Laisser entendre que quelqu’un est « lâche » simplement pour ne pas avoir tambouriné sur une casserole et saccagé le bien public est abject. Totalement!

Il y a eu près de 7.5 Millions de Québécois qui, comme Fleurette, ont refusé net de descendre dans les rues durant le printemps minable. Sont-ils tous des lâches???

De par vos commentaires, on se rend vite compte que vous êtes l’exemple typique des personnes naïves qui ont été manipulées par les grosses centrales syndicales et qui n’en sont même pas conscientes tellement leur fanatisme les aveugle.

La hausse des tarifs était pleinement justifiée (elle est actuellement déjà en place mais d’une façon détournée…) et rien, absolument rien n’indique que nous universités sont moins fréquentées qu’avant le printemps minable. D’ailleurs, toutes les universités nord-américaines (et européennes) ont des tarifs beaucoup plus élevées que celles du Québec et elles sont pleines. En plus, si on veut avoir un enseignement de qualité, faut payer pour. Harvard ou l’UQUÀM? Mon choix est vite fait.

Le « démantèlement des services publics » n’existe que dans votre esprit. Notre gouvernement actuel dépense PLUS que l’année dernière mais il freine L’AUGMENTATION folle de ses dépenses à un niveau plus acceptable. C’est justement POUR préserver à long terme l’avenir des jeunes et des services publics que le gouvernement actuel doit apporter un minimum de lucidité dans les finances publiques, lucidité qui a malheureusement fait défaut à leurs prédécesseurs depuis plus de 60 ans.

C’est avec des préjugés tels que ceux évoqués dans quelques commentaires lus ici qu’on en vient à banaliser une forme de fascisme qui caractérise certaines interventions policières lors de manifestations publiques. Certains auraient intérêt à lire le rapport Ménard pour réviser leur jugement à la lumière des faits.

D’abord, je trouve inadéquat le protocole policier de venir encadrer une manifestation majoritairement pacifique, vêtu en habit de combat, équipé de la panoplie offensive. Si on croit que c’est par prévention (au cas où…), on est encore loin de comprendre que c’est également une forme de provocation hostile envers la grande majorité des manifestants. En habit de commando, ils contribuent à la hausse de tension et à des réactions hostiles de la part de citoyens plus frileux (potentiellement des casseurs). On tarde à comprendre chez la police l’importante différence entre encadrer vs réprimer une manifestation. La présence policière devrait refléter le même esprit démocratique qui anime la majorité des manifestants; des policiers en tenue régulière de travail, courtois, assurant le civisme en étant eux-même des modèles de civilité, ouverts à discuter avec les responsables de la manifestation pour expliquer les directives, dénouer les tensions, distribuer des conseils et faire en sorte que tout se déroule dans le respect de l’ordre et de la sécurité publique. Les forces spéciales ne devraient jamais se présenter sur la ligne de front, tant et aussi longtemps que l’encadrement policier demeure efficace. On passe ainsi le message implicite que l’on cherche à tout prix à éviter les affrontements, ce qui éviterait ainsi bien des drames inutiles et des procès pour dénouer ce qui a été mal fait.

Oui mais les casseurs, diront certains. Outre les manifestations spontanées et débridées lors d’événements sportifs, les casseurs sont en général une minorité de manifestants qui, paradoxalement empruntent à peu près la même mentalité tordue que les policiers équipés pour faire la guerre et qui n’attendent que le signal du chef pour frapper, insulter, bousculer et immobiliser brutalement au sol tous les bipèdes qui se trouvent sur le champ de bataille. « Parce qu’on peut le faire, on doit et on va le faire », tel est le slogan dément qui résonne dans l’esprit étroit de ceux qui pensent que la violence est un bon argument pour se faire comprendre. Ils s’amènent à la manifestation bien équipés pour faire du trouble et on peut compter sur eux pour qu’il y en ait et à plus forte raison si on les provoque.

La bêtise reste toujours d’appliquer des règles sans discernement. Si les policiers ne peuvent raisonnablement pas éviter tout grabuge, ils ont tout de même le devoir d’en limiter les effets. La sagesse consiste ici à opter pour le moindre mal. Vaut mieux un peu de verre brisé, quelques autos cabossées et un casseur sur dix mis en état d’arrestation que de perdre la confiance du public en tabassant sans discernement toute une foule, que ses revendications nous semblent justifiées ou farfelues.