Vérificateur général : la charrue devant les bœufs

Avant d’injecter plus d’argent dans des programmes, il faudrait savoir s’ils répondent bel et bien aux besoins des bénéficiaires — et, s’il y a des problèmes, en déterminer les causes, a fait comprendre le vérificateur général, Michael Ferguson.

PolitiqueLe vérificateur général Michael Ferguson a présenté un rapport accablant, mardi, sur l’accès aux services en santé mentale pour les vétérans et le programme d’aide financière pour l’alimentation dans le Nord, entre autres choses.

Le gouvernement savait ce qui l’attendait, et il a tenté d’en atténuer la portée en faisant quelques annonces dans les jours qui ont précédé le dévoilement du rapport.

Vendredi dernier, il a annoncé qu’il accordait plus de 11 millions de dollars supplémentaires au programme Nutrition Nord pour cette année. Par la suite, ce budget croîtra de 5 % par année.

Dimanche, le gouvernement a dévoilé de nouvelles initiatives concernant la santé mentale des vétérans, dont l’ouverture d’une nouvelle clinique pour traumatismes liés au stress opérationnel, à Halifax, et l’ajout de sept cliniques satellites dans autant de villes — un investissement de 200 millions sur cinq ans. (MISE AU POINT: Le Globe and Mail a découvert que cette somme serait dépensée sur une période de… 50 ans, soit la durée prévue du programme. Un texte à lire.)

L’effort est réel, mais c’est un peu comme mettre la charrue devant les bœufs.

Avant d’injecter plus d’argent dans ces programmes, il faudrait savoir s’ils répondent bel et bien aux besoins des bénéficiaires et, s’il y a des problèmes, en déterminer les causes, a fait comprendre M. Ferguson en conférence de presse.

Comme il a dit, il y a un «fossé qui se creuse quand les ministères ne savent pas vraiment si les services qu’ils fournissent correspondent aux besoins de leurs clientèles».

Prenons le cas des vétérans. Le gouvernement a accru de façon substantielle ses investissements dans les soins en santé mentale pour les anciens combattants, et un des programmes fonctionne comme il se doit, a noté le vérificateur général. Mais ce programme de réadaptation, qui offre une aide à court terme, ne touche qu’une petite portion des quelques 16 000 militaires et vétérans souffrant de problèmes de santé mentale.

Le programme de prestations d’invalidité qui vise ceux ayant besoin d’une aide à long terme souffre, en revanche, de problèmes importants. Il peut s’écouler entre huit mois et un an entre le moment où le vétéran prend contact avec Anciens Combattants Canada et le moment où il a enfin accès aux soins nécessaires.

Le vérificateur général dit qu’il faut trouver les causes de tous ces délais si on veut y apporter les correctifs nécessaires. Il en a relevé quelques-unes : processus de demande inutilement compliqué, délais excessifs pour le transfert des dossiers du ministère de la Défense à celui des Anciens combattants, temps d’attente trop long pour obtenir une évaluation psychologique dans les cliniques du ministère des Anciens combattants…

L’ajout de nouveaux points de services, annoncé en fin de semaine, pourrait régler ce dernier point — mais encore là, on n’en est pas sûr, puisque personne n’a analysé ce qui était à l’origine des délais dans les cliniques existantes.

Les ministères de la Défense et des Anciens combattants ont dit accepter les recommandations du vérificateur général pour remédier à la situation. On peut leur donner le bénéfice du doute pour la raison suivante. (MISE AU POINT: Après les révélations du Globe and Mail, je doute plus que jamais même si ce qui suit demeure vrai.)

Quand le vérificateur général a décidé de s’intéresser au ministère des Anciens combattants, il a demandé quelle vérification serait la plus utile, et le ministère a immédiatement désigné les services de santé mentale. Ce n’est pas pour rien : cela fait des années que les vétérans se plaignent, au point où certains se préparent à faire campagne contre les conservateurs, qui ont longtemps nié le problème.

Dans le cas de Nutrition Nord, l’annonce de financement supplémentaire sent la poudre aux yeux. Ce programme, qui a remplacé Aliments-Poste (en place depuis la fin des années 1960), a pour but de rendre plus abordables les aliments périssables dans les communautés nordiques isolées qui, pour s’approvisionner en hiver, dépendent du transport aérien, ce qui fait exploser le prix du panier d’épicerie. L’accent mis sur les aliments frais et sains s’inscrit dans une démarche fort louable d’amélioration de la santé des populations locales.

Depuis son entrée en vigueur, en 2011, Nutrition Nord est déficitaire année après année. Il a coûté 6,2 millions de dollars de plus que les 53,9 millions prévus en 2012-13. L’année suivante, la facture a atteint 66,2 millions de dollars, indique le rapport sur le rendement du ministère pour 2013-14.

Malgré cela, en mars dernier, le ministère ne prévoyait que 57,2 millions de dollars en crédits pour cette année et les deux suivantes, si on en croit le budget des dépenses présenté au Parlement. Pourtant, dans un autre rapport établissant les plans et priorités du ministère pour l’année 2014-15, il reconnaissait que la facture pourrait atteindre 68,4 millions.

Avec les sommes annoncées la semaine dernière, le gouvernement fera passer les crédits alloués au programme de 57,2 millions de dollars à environ… 68 millions de dollars. La bonne nouvelle est qu’on prévoit maintenant un facteur d’indexation annuelle de 5 %.

Mais il ne faut pas s’y tromper : cet argent ne servira pas à desservir un plus grand nombre de communautés ou à faire baisser davantage le prix des aliments. Cette annonce est seulement la preuve que le gouvernement est rattrapé par la réalité.

Les principales lacunes du programme demeurent. La première a trait au choix des communautés admissibles. On persiste à accorder l’aide aux communautés qui bénéficiaient du programme précédent. On ne fait pas une analyse des besoins actuels, ce qui fait qu’une communauté peut en être privée même si ses conditions de vie sont similaires à sa voisine qui en profite.

En plus, le gouvernement ne vérifie pas si la totalité des sommes — qui sont versées aux distributeurs, fournisseurs et marchands — servent à réduire les prix d’un montant équivalent.

Depuis le lancement de Nutrition Nord, les gens se plaignent du fait que le prix de leur panier d’épicerie a augmenté. Le gouvernement affirme qu’il a baissé de 8 % entre 2012 et 2013. Le vérificateur général dit, au contraire, qu’il a augmenté de 2,4 %.

À son avis, il est urgent de vérifier si l’aide se rend là où il se doit et si elle sert bel et bien à réduire les prix des aliments périssables. Pour cela, le gouvernement doit examiner l’évolution des marges de profit des entreprises.

Il ne peut se fier, comme il le fait actuellement, à la quantité d’aliments frais acheminés dans le Nord, surtout qu’il ne vérifie pas s’ils sont vendus, et à qui. Même la mesure du prix du panier d’épicerie doit être revue pour tenir compte des changements apportés à la liste des produits admissibles.

Malgré tout, ce sont les données sur le poids des denrées acheminées et le prix du panier d’épicerie que le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord, Bernard Valcourt, a brandies pour défendre son programme. Il a même affirmé aux Communes que «l’année prochaine, c’est quelque 133 millions de dollars en subventions qui seront affectés à la nourriture périssable dans le Nord». En fait, les 133 millions seront versés sur deux ans, selon son propre communiqué.

Le programme Nutrition Nord est nécessaire, a relevé M. Ferguson, mais le manque de transparence autour de la façon de fixer les prix et l’absence d’évaluation fondée sur les besoins entretiennent la méfiance.

Les soupçons aussi, pourrait-on ajouter, au sein des communautés, qui se demandent qui profitent le plus des fonds investis.

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À propos de Manon Cornellier

Manon Cornellier est chroniqueuse politique au Devoir, où elle travaille depuis 1996. Journaliste parlementaire à Ottawa depuis 1985, elle a d’abord été pigiste pour, entre autres, La Presse, TVA, TFO et Québec Science, avant de joindre La Presse Canadienne en 1990. On peut la suivre sur Twitter : @mcornellier.

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Le programme Nutrition Nord est critiqué par les gens du Nord depuis ses tout débuts et ça continue encore aujourd’hui, avec le Vérificateur général qui en rajoute. Plusieurs se plaignent que les prix de l’épicerie ont considérablement augmentés et que la famine sévit dans bien des familles; il y a eu des manifestations dans plusieurs collectivités l’an dernier. On se plaint aussi que ce sont les intermédiaires qui auraient empoché les bénéfices, sans que les consommateurs aient pu en profiter pleinement – faut dire que ça correspond bien à la philosophie conservatrice qui veut que l’on fasse confiance aux industriels et aux forces du marché et un programme comme celui-là devrait normalement surtout profiter aux entreprises.

Quant aux anciens combattants, celle-là est bien bonne, surtout l’annonce de la semaine dernière! On se rappellera que le ministre des Affaires des anciens combattants s’était fait rabroué l’an dernier par justement un ancien combattant à cause de la déficience de son ministère à leur égard. J’ai bien ri en entendant l’annonce de fonds additionnels (alors qu’ils n’avaient pas dépensé les fonds qu’ils avaient…) car c’était tellement cousu de fil blanc. Les conservateurs mettent tellement d’emphase sur la guerre et le passé militaire du pays que les critiques des anciens combattants leur faisaient très mal et ils pensent qu’en leur faisant miroiter l’argent (qu’ils n’avaient pas dépensé mais qui leur avait été alloué) ils vont finir par soutenir le gouvernement Harper et sa réélection l’an prochain!!! J’espère que nos anciens militaires ne sont pas aussi naïfs et que les dernières années vont leur démontrer tout le mépris que ce gouvernement a eu et certes aura envers eux.

Ce sont les mêmes qui prétendent s’occuper du problème de la différence de prix entre les produits vendus au Canada et aux États-Unis? De toute façon, qui croit encore en la parole de James Moore?