1. Organisation
Le magazine L’actualité, propriété de Mishmash Média inc (ci-après « l’Organisateur »), dont le siège social est situé à l’adresse : 1435, rue Saint-Alexandre, bureau 850, Montréal (Québec) H3A 2G4, organise, en accord avec le Conseil des Arts du Canada, un concours destiné aux lecteurs et sans obligation d’achat intitulé : « Découvrez les Prix littéraires du Gouverneur général de 2021 » (ci-après « le Concours »).
2. Objet
Le Concours « Découvrez les Prix littéraires du Gouverneur général de 2022 » est organisé par le magazine L’actualité, en accord avec le Conseil des Arts du Canada pour :
- Reconnaître et promouvoir l’excellence et la créativité littéraires francophones canadiennes ;
- Inviter à la lecture les citoyennes et citoyens canadiens de tous âges et de tous horizons ;
- Découvrir une liste de vingt-huit (28) auteures et auteurs canadien(ne)s, cinq (5) traducteurs et traductrices, et cinq (5) illustrateurs et illustratrices francophones au sein de sept (7) catégories.
Le Concours sera proposé sur le site Internet du magazine L’actualité et relayé, le cas échéant, sur tout autre support ou par tout autre médium, notamment sur les réseaux sociaux, magazine et sites Internet dans le but de le faire connaître (sans aucune obligation).
3. Admissibilité
Le Concours est accessible aux citoyen(ne)s et résident(e)s canadien(ne)s majeur(e)s âgé(e)s d’au moins dix-huit (18) ans à la date initiale du Concours.
Ne peuvent participer au Concours : les membres du personnel du Conseil des arts du Canada, de L’actualité, de Mishmash Média inc. et de ses sociétés affiliées, des sociétés partenaires, des sociétés ayant participé directement et/ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du concours ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, parents, enfants, frères et sœurs et autres résidents du même foyer).
Aucun achat n’est requis pour participer au Concours.
4. Date du Concours
La date d’ouverture du Concours est fixée le : mercredi 16 novembre 2022.
La date de clôture du Concours est fixée le : mercredi 20 novembre 2022 à 23h59 heure de l’Est.
5. Contenu des Prix du Concours
Le contenu des Prix du Concours est le suivant : deux (2) ensembles identiques de sept (7) ouvrages, soit un (1) ouvrage de chacun des gagnants francophones des Prix littéraires du Gouverneur général de 2021. Chaque ensemble de sept (7) ouvrages a une valeur de 200 $. La valeur combinée des deux (2) ensembles d’ouvrages est de 400 $.
6. Modalités de participation au Concours
Pour participer au Concours, les lecteurs participants devront impérativement :
- Visiter le site Internet de L’actualité
- Y lire un ou des articles publiés traitant des finalistes des Prix littéraires du Gouverneur général de 2022 ;
- Répondre à une question qui sera révélée lors de l’ouverture du Concours, sur la page Facebook de L’actualité.
Une fois la réponse inscrite dans la section des commentaires de la publication Facebook au sujet du Concours, l’inscription au Concours sera effective.
Aucune participation violant les articles du présent règlement ne pourra être retenue.
L’Organisateur du Concours se réserve le droit et la possibilité d’effectuer toutes vérifications qu’il jugera utiles concernant les participations.
Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera immédiatement son exclusion et la non attribution du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité des organisateurs ne puisse être engagée.
7. Modalités de désignation et de dévoilement des lecteurs gagnants
L’identité des deux (2) lecteurs gagnants du Concours sera dévoilée le : jeudi 1er décembre 2022 à l’issue d’un tirage au sort organisé dans les bureaux de L’actualité.
8. Responsabilité de l’Organisateur
L’Organisateur du Concours ne saurait être tenu responsable de tous retards, pertes ou avaries du fait des services postaux, ou en cas de force majeure et/ou de dysfonctionnements des services publics. Les lecteurs participants renoncent à toute réclamation liée à ces faits.
L’Organisateur du Concours ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, ce Concours devait être modifié, reporté ou annulé. En cas de force majeure et si les circonstances l’exigent, l’Organisateur du Concours se réserve le droit de remplacer la dotation par une dotation de nature et de valeur commerciale similaire ou supérieure. Il n’est pas possible d’obtenir la contre-valeur de la dotation en espèce ou de demander un échange contre d’autres prix. De surcroît, la dotation n’est pas cessible.
La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
L’Organisateur ne pourra notamment être tenu pour responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parviennent pas pour une raison quelconque (à titre d’exemples : problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, défaillance momentanée de nos serveurs pour une quelconque raison, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
En outre, l’Organisateur ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique lors des différentes phases du Concours.
Les participants renoncent à toute réclamation liée à ces faits.
9. Acceptation du règlement
La participation au Concours entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le règlement complet est également disponible à titre gratuit sur la page du site Internet de L’actualité où il peut être consulté et imprimé.
La version déposée à la Régie des alcools, des courses et des jeux fait foi au regard des informations divulguées sur le site Internet et en contradiction avec le présent règlement.
L’Organisateur se réserve la possibilité d’annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Toute violation des articles du présent règlement entrainera l’exclusion du participant et la non-attribution de toute dotation, sans préjudice de toute autre action que l’Organisateur pourrait décider d’engager.
10. Autorisation(s)
Les participants autorisent par avance l’Organisateur, à utiliser leur nom, prénom, âge, ville, et/ou photographie dans toute manifestation à caractère public et promotionnel liée au présent Concours sur tous supports de communication.
Cette faculté ne saurait néanmoins constituer une obligation à la charge de l’Organisateur.
Cette exploitation ne donnera lieu à aucune contrepartie outre le bénéfice de la dotation.
La présente autorisation est donnée pour la durée du présent règlement et pour une durée d’un (1) an à partir de l’annonce des résultats du Prix et entraîne renonciation de la part des jurés à toutes actions ultérieures en réclamation quant à l’utilisation de ces données et prises de vue, dès lors que cette utilisation sera conforme au présent article.
11. Cookies / Informatique et libertés
Les participant sont informés qu’en accédant au site Internet hébergeant le Concours, un cookie pourra, le cas échéant, être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s’agit d’un petit fichier informatique permettant d’enregistrer leur navigation sur le site Internet hébergeant le Concours. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d’accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur et/ou tout autre appareil numérique.
Tout lecteur peut s’opposer à l’enregistrement de ce cookie, ou choisir d’être averti de l’enregistrement de ce cookie sur son disque dur / la mémoire de son appareil numérique, en configurant son logiciel de navigation (le lecteur est invité à se reporter aux conditions d’utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le lecteur garde néanmoins la possibilité d’accéder au site Internet hébergeant le Concours et de participer à ce dernier.
Les informations nominatives concernant les participants sont destinées à l’usage de l’Organisateur pour les besoins du présent Concours, ainsi que pour l’envoi d’informations par courriel (notamment les infolettres de L’actualité) de la part de l’Organisateur pour les personnes ayant coché la case prévue à cet effet dans le formulaire d’inscription.
L’Organisateur est notamment autorisé à conserver les coordonnées des participants (nom, prénom, numéro de téléphone, adresses courriel et postale) pendant les différentes phases du Concours.
Ces informations pourront être transmises par l’Organisateur à ses partenaires techniques et à tout partenaire ou prestataire assurant l’envoi ou la mise à disposition des prix.
Sous réserve des limites prévues par la loi, vous disposez en tout temps d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des renseignements personnels vous concernant et que vous aurez fournis à l’Organisateur. Les demandes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, c. 5) doivent être adressées par demande écrite adressée par voie postale à l’Organisateur à l’adresse visée à l’article 1 du présent règlement.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Concours seront réputées renoncer à leur participation.
12. Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Concours sont strictement interdites.
Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisées de quelque manière que ce soit sans leur accord préalable et écrit.
13. Droit applicable et litige
Il est rappelé que les désignations des gagnants, à l’issue du tirage au sort, prises dans les conditions du présent règlement sont sans appel et ne peuvent être contestées.
Toute contestation ou réclamation relative à l’interprétation ou l’exécution de ce Concours ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 2 décembre 2022, cachet de la Poste faisant foi, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’Organisateur dont les coordonnées figurent à l’article 1 du présent règlement. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Concours, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation ou réclamation.
Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
Les parties s’efforceront de trouver une solution amiable et, à défaut d’accord, se tourneront vers les tribunaux compétents du District judiciaire de Montréal.