Santé et Science

Recours collectif contre les frais accessoires : le ministre Gaétan Barrette peut aisément régler le problème

Coup de tonnerre dans le réseau de la santé : un recours collectif s’organise pour contrer la surfacturation illégale. Pour le Dr Alain Vadeboncœur, qui milite pour la défense du système de santé public, les frais accessoires compromettent l’accès aux soins et affectent l’équité, et le problème doit être réglé.

Sante_et_scienceCoup de tonnerre dans le réseau de la santé : un recours collectif s’organise pour contrer la surfacturation illégale.

L’ingénieur Philippe Léveillé, qui aurait payé en trop la somme de 740 dollars pour des soins ophtalmologiques, a décidé de lancer ce recours. La conférence de presse qui l’a annoncé a eu lieu vendredi matin, et un site Internet a déjà été mis en place.

En 2013, le gouvernement avait été condamné à rembourser 6 millions de dollars aux patients en raison des frais chargés pour ces gouttes ophtalmiques. Cette fois, les sommes en jeu seront beaucoup plus importantes. C’est le cabinet Grenier Verbauwhede, qui avait piloté avec succès le recours collectif pour le Lucentis, qui a d’ailleurs pris en main les aspects juridiques de ce nouveau recours.

Des frais pas du tout accessoires

Des frais disproportionnés sont parfois chargés au patient pour recevoir des services pourtant couverts par le régime public d’assurance maladie (la RAMQ).

Une telle pratique contredit d’abord la Loi canadienne sur la santé, qui décourage, en fonction du principe d’accessibilité, «le recours à des mesures financières ou autres pouvant faire obstacle à la prestation des services de santé publics, afin que tous les Canadiens aient accès aux services de santé quand ils en ont besoin».

Alors qu’en Ontario, des engagements plus fermes ont d’ailleurs été pris pour lutter contre ces pratiques, au Québec, on tergiverse depuis maintenant trop longtemps sur la question.

Pourtant, ces frais sont de plus en plus souvent chargés, soit pour des médicaments — comme dans le cas du Lucentis —, ou encore pour passer une colonoscopie à l’extérieur de l’hôpital.  Jusqu’à 500 dollars sont alors demandés.

Selon les ententes convenues entre le ministère de la Santé et les fédérations médicales, le médecin peut effectivement réclamer aux patients un montant pour les médicaments administrés en cabinet, mais c’est seulement pour en couvrir les coûts. Or, les montants réclamés dépassent bien souvent, et de beaucoup, les coûts réels, comme dans le cas du Lucentis.

Les fédérations médicales justifient parfois ces frais comme un moyen, pour les médecins, de financer leurs services en cabinet. Pourtant, les ententes fédératives prévoient souvent un montant supplémentaire pour couvrir les coûts de la pratique en cabinet, et elles pourraient être ajustées en ce sens.

Régler une fois pour toutes la question des frais accessoires

C’est donc une bonne nouvelle pour ceux qui militent pour la défense de notre système de santé public : les frais accessoires compromettent l’accès aux soins et affectent l’équité. L’organisation médicale MQRP, dans laquelle je m’implique depuis six ans, a d’ailleurs publié un rapport complet sur le sujet l’an dernier.

Le ministre Réjean Hébert avait non seulement promis de mettre «la hache» dans les frais accessoires en février 2013, mais il s’apprêtait apparemment à déposer un projet de loi pour renforcer les pouvoirs de la RAMQ à cet égard.

Par ailleurs, c’est moins connu, mais l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité, en juin dernier, une motion visant à éliminer les frais accessoires et à assurer la couverture complète des soins médicalement requis. Le Parti libéral, formant l’actuel gouvernement, avait donc voté pour, avec les autres partis. Le sujet n’a toutefois pas été formellement abordé durant la campagne électorale.

 

Résolution adoptée à l'unanimité en juin 2013 par l'Assemblée nationale
Résolution adoptée à l’unanimité en juin 2013 par l’Assemblée nationale

 

Enfin, le Collège des médecins lui-même a décidé d’agir et propose actuellement des amendements à son code de déontologie, qui permettront de limiter grandement ces pratiques, ce qui n’est pas passé comme une lettre à la poste dans les fédérations.

Une solution existe

Reste qu’il faut trouver une solution. C’est au gouvernement de prendre l’initiative, ce qui sera d’autant plus facile pour le ministre Gaétan Barrette qu’il connaît le dossier par cœur.

Comme l’a rapporté Le Devoir de vendredi, le ministre a déjà dit, alors qu’il était président de la FMSQ : «Soit le gouvernement décide de payer […], soit il refuse de le faire, mais il ne peut pas le faire à moitié en prenant la population et les médecins en otage», reconnaissant du même coup que «la source du problème, de même que de la solution, est définitivement au ministère de la Santé».

La balle est justement dans le camp du ministre. Face à une motion unanime de l’Assemblée nationale, face à un recours collectif dont l’ampleur pourrait être considérable, face au principe fondamental dicté par la Loi canadienne sur la santé, face au principe essentiel d’équité dans l’accès et en vertu de ses propres positions antérieures, il doit agir — et il a d’ailleurs en main les cartes requises pour régler le problème.

De mon point de vue, il s’agit d’inclure ces frais dans la couverture d’assurance maladie, ce qui permettrait de répondre d’un seul geste à toutes les questions soulevées.

Le ministre dispose déjà d’une solution, qu’il peut appliquer dès maintenant : les montants déjà accordés aux fédérations médicales aux fins de rattrapage. Dans cette masse monétaire — sans doute beaucoup plus élevée que la somme de frais accessoires chargés —, il y a une marge de manœuvre qui permettrait de couvrir adéquatement les frais accessoires, en ajustant de manière juste et appropriée les tarifs des cabinets.

Ce n’est rien de bien original, les fédérations et le ministère de la Santé ont toujours agi ainsi. On peut même être surpris que les fédérations n’aient pas justement profité des hausses accordées ces dernières années — à l’occasion du rattrapage de la «parité canadienne» — pour régler une fois pour toutes le problème.

La solution est donc à portée de la main. Il suffit d’un peu de volonté ministérielle et de négociation.

* * *

À propos d’Alain Vadeboncœur

Le docteur Alain Vadeboncœur est urgentologue et chef du service de médecine d’urgence de l’Institut de cardiologie de Montréal. Professeur agrégé de clinique à l’Université de Montréal, il enseigne l’administration de la santé et participe régulièrement à des recherches sur le système de santé. On peut le suivre sur Facebook et sur Twitter : @Vadeboncoeur_Al.