Santé et Science

Frais médicaux : David en cour contre Goliath

Le ministre Gaétan Barrette devra faire face au problème des frais médicaux accessoires et adopter les mesures requises pour mettre fin à cette pratique trop répandue, dit le docteur Alain Vadeboncœur, qui cite l’exemple d’un patient québécois à l’origine d’un vaste recours collectif.

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Photo : Getty Images

Dans la Bible, le roi David, encore adolescent, abat d’un coup de fronde en plein front Goliath, géant héros des Philistins.
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Il faut se demander si un seul patient, Philippe Léveillé, ne pourrait pas terrasser juridiquement le ministère de la Santé, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et peut-être même le Collège des médecins, en plus d’acculer au pied du mur une cinquantaine de cliniques médicales et une foule de médecins.

Secondé par le bureau Grenier-Verbauwhede, ce patient poursuit en effet toutes ces instances dans un vaste recours collectif pour cause de frais accessoires jugés illégaux.

Qu’entend-on par frais accessoires ? Il s’agit des frais qui sont chargés par le médecin au patient pour les services déjà assurés par la RAMQ. Certains sont permis dans les ententes médicales, d’autres non. Et c’est de ceux qui ne sont pas permis dont il est question ici.

Dans le cas de ce recours collectif, les sommes en jeu pourraient atteindre des centaines de millions de dollars, sinon beaucoup plus, ce qui nous concerne évidemment tous.

Et Goliath devra se méfier : ce bureau d’avocats a récemment remporté un recours collectif d’une valeur de plus de six millions de dollars portant sur la surfacturation médicale, plus précisément les coûts prohibitifs chargés aux patients pour l’administration de médicaments oculaires.

Or, les médicaments pour les yeux, ce n’est qu’une goutte d’eau (sans faire de jeu de mots) dans la mer des frais accessoires facturés aux patients, notamment pour des médicaments qui, la plupart du temps, ne valent que quelques sous.

Si les médecins ont bien le droit — d’après les ententes négociées avec le gouvernement — de se faire rembourser pour les frais liés à l’usage en cabinet de certains médicaments, ils ne peuvent par ailleurs trouver un profit indu en facturant pour ces substances.

Mettre fin à une pratique répandue

Je commentais, le 16 mai dernier dans ce blogue, le recours collectif qui démarrait, enjoignant le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, à régler rapidement un dossier qu’il connaît parfaitement, étant donné qu’il dispose des outils requis pour y arriver. J’évoquais la menace de cette facture énorme pour le trésor public.

Il faut dire que le ministre est aussi lié par une motion unanime adoptée par tous les partis en juin 2013 à l’Assemblée nationale, enjoignant alors son prédécesseur, dont il occupe aujourd’hui le siège au Conseil des ministres, à mettre fin aux frais accessoires :

Motion adoptée à l'unanimité par tous les partis à l'Assemble nationale le 13 juin 2013.
Motion adoptée à l’unanimité par tous les partis à l’Assemblée nationale, le 13 juin 2013.

Inutile de dire que si le gouvernement avait agi, nous ne serions peut-être pas aujourd’hui devant ce recours collectif qui pourrait affecter les ressources financières du ministère.

Comme on peut lire dans la requête (qu’on trouve en ligne ici), les parties intimées incluent un vaste ensemble de cliniques médicales et de médecins provenant d’une multitude de spécialités médicales, accusés de surfacturation illégale :

«Cette pratique est répandue au Québec, et bien que la présente requête fait état de plusieurs cas de ce type de surfacturation illégale dans le domaine de l’ophtalmologie, le recours vise tous les domaines médicaux où l’on trouve la même pratique, par exemple en gastroentérologie, en médecine générale, en radiologie, en chirurgie, en orthopédie, en physiatrie, en dermatologie, en obstétrique-gynécologie, en otorhinolaryngologie et en optométrie.»

Lancé cet été contre deux cliniques, le recours a récemment ajouté dans sa mire plus d’une trentaine de cliniques d’omnipraticiens, de radiologistes, de chirurgiens, d’orthopédistes, de physiatres, de gastroentérologues, de dermatologues, d’obstétriciens gynécologues, d’oto-rhino-laryngologistes et d’optométristes.

Au total, plus d’une cinquantaine de cliniques sont poursuivies à la demande de patients victimes.

Une question d’équité et d’accès

Monsieur Philippe Léveillé, à l’origine du recours, s’est dit publiquement «…perturbé d’apprendre que la RAMQ remboursait certains montants, sans jamais pénaliser le médecin fautif. C’était d’autant pire que ni le ministre, ni la Régie, ni même le Collège des médecins ne se soucient de la surfacturation répandue de médicaments peu chers, à des taux de profits variant de 100 % à 10 000 %, voire plus».

La question des frais accessoires est effectivement un problème majeur, affectant l’équité d’accès pour beaucoup de patients — particulièrement ceux qui n’ont pas d’assurances complémentaires et ne peuvent défrayer les coûts prohibitifs devant être couverts par notre régime d’assurance maladie. Plusieurs organisations ont d’ailleurs dénoncé à de multiples reprises ces frais — qui sont en croissance et qui minent l’accès aux soins —, notamment l’organisme Médecins québécois pour le régime public (MQRP) [1].

Dans certains cas, ces problèmes d’accès pourraient avoir contribué à aggraver l’état de santé des patients. On me rapporte le cas d’une patiente à qui on aurait refusé une intervention chirurgicale mineure pour une lésion cutanée, sous prétexte qu’elle ne pouvait défrayer les 50 dollars demandés par le médecin. Or, cela aurait causé un retard, alors que la lésion s’est finalement avérée être cancéreuse. Le cas serait sous enquête au Collège.

Le Collège des médecins sommé d’agir

Les auteurs du recours, ayant la RAMQ et le ministère de la Santé dans leur mire, n’y vont pas non plus de main morte avec la responsabilité présumée du Collège des médecins du Québec. Le bureau d’avocats reproche au Collège d’affirmer :

«… que les montants facturés ne sont pas de son ressort, même si son président avait déjà déclaré que la facturation de médicaments doit à tout le moins être proportionnelle, ce qui est loin d’être le cas dans plusieurs des cliniques. (…) Il est inconcevable que le Collège puisse avouer, comme il l’a fait à plusieurs reprises, que les patients sont pris en otage par leur médecin, sans intervenir de quelque façon que ce soit au niveau de la déontologie.»

Le Collège est alors sommé de changer son attitude, à défaut de quoi «si le Collège ne change pas d’approche afin d’enrayer la pratique de surfacturation illégale, il sera poursuivi, à l’instar de la RAMQ et du ministre de la Santé.»

Ouf ! Cet extrait d’une lettre reçue par le Collège ne laisse en effet aucun doute sur les intentions des plaignants :

Extrait d'une lettre envoyée au Collège des médecins du Québec
Extrait d’une lettre envoyée au Collège des médecins du Québec.

Ils reprochent par ailleurs au Collège d’utiliser un argument qu’ils jugent irrecevable : la nécessité de facturer les patients pour assurer la subsistance des cliniques.

«Il (le Collège) a beau affirmer que le problème réside dans le sous-financement des cliniques, les factures démontrent que ce n’est pas le cas; les montants en jeu dépassent, et de loin, l’investissement nécessaire pour s’équiper dans ces spécialités».

Si ces faits sont prouvés, le procès risque de mettre en lumière des aspects sombres de la pratique médicale que plusieurs souhaiteraient sans doute garder loin des yeux du public.

Reste à voir si le Collège des médecins, dans la foulée de l’adoption de son nouveau code de déontologie, agira plus directement afin de s’assurer que les frais facturés aux patients respectent l’esprit et la lettre de la loi.

De toute évidence, on ne peut plus garder la tête dans le sable et continuer de tergiverser sur la question des frais accessoires. Le ministre Gaétan Barrette devra y faire face et adopter les mesures requises pour mettre fin à cette pratique trop répandue, au détriment des patients.

[1] Note : je fais partie de MQRP depuis 2008.

* * *

À propos d’Alain Vadeboncœur

Le docteur Alain Vadeboncœur est urgentologue et chef du service de médecine d’urgence de l’Institut de cardiologie de Montréal. Professeur agrégé de clinique à l’Université de Montréal, où il enseigne, il participe aussi à des recherches sur le système de santé. Auteur, il a publié Privé de soins en 2012 et Les acteurs ne savent pas mourir en 2014. On peut le suivre sur Facebook et sur Twitter :@Vadeboncoeur_Al.