Aide médicale à mourir: rien n’est joué

La loi n’est pas tant un aboutissement qu’un début. Ce n’est pas demain qu’on verra les médecins pousser sur le piston de la seringue pour permettre à un patient de terminer dans la dignité une vie devenue insupportable.

aide_mourirSante_et_scienceSuite à l’adoption du projet de loi portant sur l’aide médicale à mourir, l’ex-ministre Véronique Hivon se disait heureuse du dénouement, « un résultat fort et éloquent. » Sans doute, mais les plus gros défis sont encore devant nous.

Associée depuis le début à ce projet novateur et courageux, la députée a d’excellentes raisons de se réjouir : la qualité du projet, l’absence de politique partisane tout au long du parcours et la grande ouverture marquée par les parlementaires sont autant d’exemples de politique éclairée qu’on aimerait observer plus souvent.

Après réflexion, j’ai moi-même appuyé le projet, vu l’importance de donner toute la place au choix du patient dans ces circonstances extrêmes. Dans le contexte bien décrit par le texte de loi, le patient devrait choisir ce qu’il advient de sa vie – et de sa mort – puis recevoir l’aide appropriée pour que ce choix se réalise.

Mais comme l’a fait remarqué à l’ex-ministre Hivon un de mes collègues, le gériatre David Lussier, spécialiste de la prise en charge de la douleur, la loi n’est pas tant un aboutissement qu’un début. Je suis d’accord avec lui : ce n’est pas demain qu’on verra les médecins pousser sur le piston de la seringue pour permettre à un patient de terminer dans la dignité une vie devenue insupportable.

La loi : avancées essentielles

Bien sûr, la loi réalise des avancées importantes; mais pour chacun des gains, on ne pourra éviter les effets collatéraux. Soulignons d’abord l’importance de la proposition d’étendre l’offre en soins palliatifs, qui devront dorénavant être offerts dans tous les établissements.

Du côté positif, la loi définit et encadre juridiquement ce qui se faisait déjà, mais de manière plus ou moins cachée; elle permettra ainsi aux médecins d’accélérer la fin de vie quand le patient juge son état insupportable et en fait la demande, dans un cadre qui met en place toutes les balises requises pour éviter les dérapages.

Ensuite, elle donne au médecin traitant un rôle central dans cette décision conjointement établie – comme toutes les décisions médicales complexes – de mettre fin aux jours en cas de souffrance insupportable, ce qui est très bien.

Par ailleurs, elle oblige les établissements de santé à offrir l’aide médicale à mourir, quitte à demander à un autre médecin – et sans doute à le désigner pour ce rôle – d’agir pour assurer l’accès si le médecin traitant ne souhaite pas y participer.

Enfin, elle établit des procédures et règles de fonctionnement claires pour assurer que la décision d’aider les patients à mourir rencontre un certain nombre d’obligations, notamment que ce soit une demande libre de toute pression externe et qu’elle soit validée par un second médecin.

Sur papier, cet encadrement et les processus décrits apparaissent bien conçus, pertinents et pétris d’humanisme. Mais dans la réalité, j’ai bien peur que ce ne soit plus complexe.

Les médecins suivront-ils?

Comme la plupart des gens, les médecins ne souhaitent pas contrevenir aux lois. Or, malgré les assurances données par les gouvernements successifs du Québec, la loi sur l’aide médicale à mourir entre bel et bien en contradiction avec le Code criminel canadien, même si les soins sont de juridiction provinciale.

L’euthanasie demeure en effet un meurtre (prémédité), avec les conséquences connues : la possibilité de prison à vie. On sait que le procureur général du Québec demeure responsable de l’application de la loi et peut ou non décider d’engager des poursuites.

Mais je crains que l’assurance qu’il n’y aura pas de poursuites ne soit pas suffisante pour rassurer les médecins. D’autant plus qu’il n’y a pas de prescription pour les actes criminels et qu’un gouvernement québécois pourrait toujours, en théorie, penser un jour autrement.

Ce doute est renforcé par l’attitude belliqueuse des groupes sociaux minoritaires qui ont combattu l’adoption du projet et continueront de le combattre juridiquement, s’il le faut jusqu’en Cour suprême, semble-t-il. Nul doute qu’ils suivront de très près tout développement allant dans le sens d’une aide médicale à mourir et feront tout un boucan pour manifester publiquement leur désaccord, ce qui fera pression sur les pouvoirs politiques et judiciaires.

Une pression qui trouver une oreille attentive à Ottawa, parce que visiblement, le gouvernement Harper n’entend pas laisser passer sans réagir des gestes médicaux contraires à la loi fédérale. On souligne d’ailleurs que la loi québécoise reste en contradiction avec le Code criminel. « Respecter les sanctions existantes du Code criminel » est d’ailleurs le conseil donné par le ministre Peter McKay aux médecins, ce qui n’est guère rassurant.

Je parie que les médecins, même les mieux disposés, seront hésitants à avancer sur ce terrain miné; on ne défie pas une loi criminelle impunément et les médecins sont naturellement prudents.

Quant aux autres partis fédéraux – sauf le Bloc québécois –, ils ont une position pour le moins mitigée, le NPD soulignant une contradiction possible entre les lois québécoises et le Code criminel et Justin Trudeau souhaitant obtenir d’abord un avis de la Cour suprême. Comme quoi le sujet est très sensible au Canada anglais, où ni les médecins ni la population ne semblent prêts à bouger aussi rapidement que le Québec dans la direction choisie.

Je suis aussi curieux de voir la position des assureurs des médecins sur la question : appuieront-ils la pratique d’un geste condamné par le droit criminel canadien, par exemple en cas de poursuite civile? Il serait intéressant qu’ils se prononcent à ce sujet, les médecins agissant rarement contre l’avis de leur assureur.

Même ceux qui pratiquaient de temps en temps, on s’en doute, une forme d’euthanasie à l’abri des regards pourraient se retrouver dans une position plus difficile, puisque la loi propose un encadrement qui les obligerait dorénavant à mettre de la lumière sur ces gestes médicaux.

Il faut clarifier le contexte juridique

L’obligation faite aux établissements de rendre disponible l’aide médicale à mourir pourrait se heurter à une résistance plus ou moins ouverte des médecins, qui craindraient de s’avancer sur ce terrain alors qu’ils seront nécessairement au cœur de ces décisions médicales.

Le ministre de la Santé, le docteur Gaétan Barrette, qui a non seulement fait adopté le projet, mais l’avait solidement appuyé auparavant comme président de la FMSQ et compte bien le défendre bec et ongles, se veut rassurant : « Il n’y aura pas de poursuite intentée au Québec pour des gens qui pratiquent l’aide médicale à mourir ».

Au-delà d’établir cette position de principe, le ministre devrait demander à Ottawa, voire à la Cour suprême, d’émettre une position claire sur le sujet, s’il veut que le texte législatif adopté au Québec amène des gestes concrets de ses collègues sur le terrain.

Ni le code de déontologie du Collège des médecins ni le serment des nouveaux médecins ne proscrivent l’euthanasie, comme je l’avais montré dans cette comparaison avec le serment d’Hippocrate. Mais son président, le docteur Charles Bernard, s’est montré visiblement prudent en entrevue: « Nous, notre message, c’est qu’on ne fait rien tant que toutes les étapes ne sont pas prêtes et franchies et que les contestations légales ne sont pas terminées. »

Après avoir appuyé le projet, le Collège devrait rassurer ses membres en spécifiant dans son code que les pratiques visant l’aide médicale à mourir sont conformes à la déontologie quand elles sont exercées dans le respect des lois existantes.

Bref, nous ne sommes pas à la fin, mais bien au début de quelque chose qui ne sera pas facile à implanter sur le terrain. C’est donc un dossier à suivre, sur lequel je reviendrai sûrement.

* * *

À propos d’Alain Vadeboncœur

Le docteur Alain Vadeboncoeur est urgentologue et chef du service de médecine d’urgence de l’Institut de cardiologie de Montréal. Professeur agrégé de clinique à l’Université de Montréal, il enseigne l’administration de la santé et participe régulièrement à des recherches sur le système de santé. On peut le suivre sur Facebook et sur Twitter : @Vadeboncoeur_Al.

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12 commentaires
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Hypocrisie pur et simple, cette action est déjà en marche depuis des années. J’ai vécu ces demande de gens malades qui ne sont plus capable de vivre avec les souffrances que leur impose leur maladie. Encore aujourd’hui un membre de ma famille qui a le cancer et qui n’a que quelques jours à vivre et qui n’es plus capable d’endurer la douleur on lui propose de l’aider à partir sans souffrir. Qui sont ces politiciens de m….. qui veulent nous empêcher de finir de nos jours sans la douleur que la maladie nous impose. J’aimerais bien les voir en phase terminal d’un cancer avec des douleurs insoutenables pour voir si eux même ne devraient pas l’aide à partir en paix sans souffrance. Je ne comprends pas ces gens qui sont contre ce projet de loi. Il faut être sans coeur et immoral pour laisser souffrir des gens jusqu’à leur dernier souffle. On dit vivre et laisser vivre on devrait aussi vivre et laisser mourir dignement.

Je suis bien d’accord avec vous. Ma crainte est de voir les médecins hésiter si les point exposés ne sont pas clarifiés.

Dr. Vadeboncoeur. La loi sur l’aide médical à mourir, ou sur mourir dans la dignité, ou la loi Hivon te tuer, comme beaucoup de gens l’appelle, amènera avec le temps une banalisation du meurtre des vieux et des malades, amènera un changement de mentalité social face à la fin de vie, amènera une dérive des actes médicaux avec des paroles comme: »mais il ne lui reste que quelques mois de toute façon … pourquoi dépenser tant pour le faire souffrir pour ces quelques mois … ». …. Alors tous ces gens qui se faisaient soigner jadis et qui survivait des mois, des années, des décennies; lentement mais surement, ne survivrons plus, et vont dans les faits mourir prématurément.

Ce qui est écrit dans cette loi n’a AUCUNE IMPORTANCE. Ce qui est important est la dérive des mentalités, du nombre de meurtres, du nombre de gens qui vont mourir de plus en plus prématurément.

Vous avez raison de dire que les gens meurent déjà dans la dignité au Québec. Alors pourquoi cette loi? Cette loi a pour but de tuer beaucoup plus de gens, et beaucoup plus vite dans les années à venir. C’est dommage que vous ne semblez pas l’avoir compris …

Bien des gens qui sont contre ne semblent pas avoir compris que c’est la personne concernée, celle qui souffre qui fait la demande. Alors, lorsqu’ils parlent de meurtre, ça ne s’ appliqué pas. Cette loi a été rédigée avec beaucoup de respect, de considération et de soutien pour la personne en fin de vie.

Oui, c’est effectivement un texte de loi qui m’apparaît rédigé avec beaucoup de retenu, de jugement, de compassion et d’humanisme.

Bonjour Monsieur Lafond,

C’est un peu une vérité de La Palice de dire qu’il aura beaucoup plus de gens qui mourront dans les années à venir. D’abord, il y aura beaucoup plus de gens dans cette situation (maladie en phase terminale et très douloureuse) à cause de la structure démographique autant au Qc qu’ailleurs dans le monde occidental, et, bien entendu, à cause de la loi sur les soins de vie qui le permettra à l’intérieur d’un cadre juridique. Je pense bien que Monsieur Vadeboncoeur l’a compris, tout comme bien d’autres personnes.

Néanmoins, il est nécessaire de faire sauter ce verrou (celui qui a comme effet ce qu’on appelle l’acharnement thérapeutique) afin d’éviter à ces futurs mourants des souffrances extrêmes. La science et/ou la technique ne sont pas toujours en mesure d’être au rendez-vous dans certains de ces cas-là. Alors, pourquoi ces gens à qui ça arrive devraient-ils subir les tourments de leur malchance quand la fin est inéluctable ? C’est un peu du sadisme (le mot est fort, j’en conviens) que de vouloir décider à la place de ces gens qui, bien que lucides, sont dans une position extrêmement vulnérable, incapables de se tirer eux-même une balle dans la tête. Tous le monde va mourir (c’est encore plus La Palice !), la loi a surement des brèches, des défauts auxquels il faudra se pencher dessus sérieusement, parfois avec un sentiment aigu d’urgence (encore La Palice). Mais lorsqu’il n’y a plus rien à faire, une loi de ce genre permet d’atténuer certains de ces questionnements paralysants dans ces situation inextricables. Il n’y a pas de raison de vouloir du mal à des gens pour qui il n’y a pas de lendemain.

Merci et au revoir.

M. Lafond, cette loi ne vous empêchera pas de souffrir jusqu’à votre dernier souffle! Si vous avez des péchés à expier, vous pourrez souffrir autant que vous le souhaitez. Mais, de grâce, ne vous occupez pas de ma mort, tout comme vous ne vous êtes pas soucié de ma vie. Laissez -moi décider pour moi-même. Nadine Magloire

Vous prédisez des dérives épouvantables. Vous avez le droit de craindre cela, mais je ne vois pas sur quoi vous vous basez. La loi ce qu’elle dit, à savoir que les malades non soulageables pourront en fin de vie demander qu’on abrège leurs souffrances. Comme individu, j’espère que je pourrai faire cette demande si jamais mon tour vient un jour. Cela ne concerne qu’un très petit nombre de malades.

Bravo ,Monsieur le Docteur Vadeboncoeur pour votre article paru le 30 juin 2014 relatif à l’aide à mourir ! Il porte les gens à la réflexion et à la prudence . Je suis en désaccord avec la loi 52 qui permet l’euthanasie ( meurtre ) des personnes très souffrantes . On ne peut pas nier que beaucoup de moyens existent pour apporter un soulagement à la souffrance excessive . Mourir dans la dignité ??? On peut être atteint dans sa dignité , mais celle-ci ne se perd pas ….

Je pense que la loi est déjà prudente et très bien formulée. Il faut surtout clarifier un certain nombre d’enjeux qui demeurent si on veut (ce que je souhaite) qu’elle devienne effective.

Cette loi est sûrement perfectible. À l’usage on verra. Parce qu’il est question se mort, certains paniquent. Pourquoi ne pas prendre

cette loi comme d’autres lois… Ainsi, il y a des CPE… mais ceux qui souhaitent garder leurs enfants à la maison ont le choix; de

même pour les réseaux scolaires privés… C’est possible,si tu le veux. Pour les autres, c’est l’école publique. Je pense que cette loi

aura l’avantage de rendre transparent …. le processus du mourir… J’en ai vu partir 3 ou4 et soyez assurés que ce que j’ai retenu:

c’est la qualité de dialogue avec les infirmières et le personnel soignant. On écrit tout, on réfère aux médecins, on se consulte,

la famille est le plus souvent très proche… Et, après 3 ou 4 jours sans manger et sans médicaments -autres que palliatifs- notre

patient quitte doucement le monde… après 2 ou 3 jours inconscients, comateux, pas bavard du tout…. Peut-on améliorer, ce

que j’ai connu? Avec un processus plus encadré? C’est sûrement faisable… Mais, il faudra continuer de se faire confiance. G.D.

Euthanasie au Québec: problématiques de la loi, Dr Etienne Montero – Ep.1
http://fr.gloria.tv/?media=566436

Mourir dans la dignité
A voir! Un classique.
Conférence du Dr François Primeau
http://fr.gloria.tv/?media=371117

La marche vers l’euthanasie au Québec: un exemple de malhonnêteté intellectuelle.
http://www.cqv.qc.ca/fr/la-marche-vers-leuthanasie-au-quebec-un-exemple-de-malhonnetete-intellectuelle

L’euthanasie et le suicide assisté : pourquoi pas ?
http://www.cqv.qc.ca/fr/l%E2%80%99euthanasie-et-le-suicide-assiste-pourquoi-pas