BAPE : changer le patron, ou le mode de gouvernance?

Le gouvernement Marois a décidé de limoger le président du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, Pierre Renaud, dont le mandat de cinq ans avait été renouvelé en juin dernier par le gouvernement libéral.

Le travail du BAPE a été largement critiqué au cours des dernières années par plusieurs groupes environnementaux comme Nature Québec, qui trouvaient que l’organisme avait un peu trop souvent pris le parti du gouvenement et des promoteurs de projets plutôt que celui des citoyens dans certains dossiers, tels que le gaz de schiste ou l’exploitation de la mine d’or d’Osisko à Malartic.

Mais au delà du changement de tête à sa présidence, faudrtait-il revoir le mandat même du BAPE ?

Mario Gauthier, professeur au département des sciences sociales de l’Université du Québec en Outaouais, et Louis Simard, professeur à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa, ont publié l’hiver dernier une analyse très intéressante à ce sujet.

C’est le document à lire pour comprendre comment cet organisme de participation publique, qui a servi de modèle pour la constitution d’autres instances du même type en France et en Afrique, a évolué depuis sa création en 1978.

En 34 ans, le BAPE a produit plus de 275 rapports d’enquête, et plus de 100 000 personnes ont assisté à ses séances d’audiences publiques.

Mais deux visions du rôle et de la fonction de cet organisme continuent de s’opposer, selon les chercheurs.

La première confère au BAPE un rôle qui consiste avant tout à résoudre des conflits en recherchant des compromis.

La seconde le voit plutôt comme un instrument d’analyse de la raison d’être et de la justification de projets, qui permet en outre aux acteurs de s’exprimer.

La nuance peut sembler subtile, mais c’est ce qui fait toute la différence entre une simple «consultation» de la population et une réelle participation citoyenne à la prise de décision.

Entre 1998 et 2005, pendant ce que les chercheurs appellent la «période d’expansion» du BAPE, le gouvernement a dû renoncer à plusieurs projets phares, comme la construction de la ligne électrique Hertel des Cantons (finalement réalisé plus tard), le projet de centrale thermique du Suroît et le découpage du Parc du Mont Orford.

Par la suite, le BAPE a plusieurs fois tranché en faveur du gouvernement ou des promoteurs dans des projets pourtant controversés, comme sur la rivière Romaine ou à Malartic.

Si Pierre Renaud est aujourd’hui accusé par ses détracteurs de pencher plus souvent qu’autrement du côté du gouvernement, il ne faudrait pas que son remplaçant penche systématiquement du côté des populations locales et des opposants aux projets plutôt que de celui des promoteurs.

Les décisions du BAPE ne devraient pas dépendre de l’allégeance politique de celui ou celle qui le préside.

Faut-il pour cela que le président de cet organisme soit nommé non pas par le ministre de l’environnement, mais par deux tiers des députés siégeant à l’Assemblée nationale comme le suggère Nature Québec ?

La question mérite d’être posée: sans une gouvernance exemplaire, le BAPE risquera toujours d’être accusé de favoriser tantôt l’approche gestionnaire, tantôt celle participative.

Comment placer la barre assez haut ? C’est évidemment tout un défi. Comme le disent les chercheurs en conclusion de leur analyse :

C’est à se demander si en 1978, le gouvernement québécois était conscient de ce qu’il venait de mettre au monde.

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IL serait mieux, de définir clairement le mandat du BAPE, plutôt que de s’en remettre à ses présidents, comme vous l’avez bien exprimé.

C’est ce qui nous a d’ailleurs le plus étonné et déçu dans le projet des Moulins, dans Chaudière-Appalaches. Un projet de mégaparc éolien en milieu habité, auquel nous, les citoyens de Kinnear’s Mills, avons été près d’une centaine à avoir rédigé des mémoires contre le projet pour lequel nous n’avons pas été consultés. Pris en souricière entre la détermination ferme et aveugle du député Laurent Lessard, ministre du MAMROT, et celle du maire Berthold de Thetford Mines allié au conseil municipal vendu au projet, l’opposition citoyenne a été complètement annihilée.
Nous ne pouvions comprendre cet écart inexpliqué entre l’écoute et l’intervention empathiques du commissaire Fortin à notre égard, et le rapport final dilué et réduit d’un BAPE désincarné. Nous comprenons bien maintenant, que le BAPE sert de caution morale au gouvernement qui y puise ce qui fait son affaire et écarte ce qui lui déplait.
Quels journalistes vont se taper la centaine de mémoires qui sèchent sur des tablettes
après un décret qui clos définitivement un dossier qui a suffisamment trainé? Et tant pis pour les citoyens floués, qui ont même perdu tout recours judiciaires à même leurs économies durement gagnées. Comme le disait l’annonce d’Investissement Québec sur les éoliennes: « Il faut que ça tourne »… Et même que ça contourne, au besoin.