Comment tuer ses voisins sans enfreindre la loi

Dans son rapport publié hier, le Commissaire au développement durable a sévèrement critiqué le ministère des ressources naturelles et de la faune pour sa gestion des gaz de schiste.

Il relève aussi une incongruité dans l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement : le fait que les certificats d’autorisation (CA) accordés à l’ouverture de sites industriels par le ministère du développement durable, de l’environnement et des parcs (MDDEP) n’incluent généralement aucune évaluation de la fragilité du milieu environnant.

C’est la plus mauvaise nouvelle de tout son rapport, et celle qui a le moins de chance d’être corrigée à court terme.

Voilà comment ça fonctionne.

La Loi sur la qualité de l’environnement oblige les entreprises à demander au MDDEP un CA avant de pouvoir démarrer un projet industriel.

Les demandeurs doivent prouver que leur installation respecte toutes les normes en vigueur, puis se conformer aux conditions que comportent leur CA.

Le certificat prévoit souvent des inspections ou des contrôles réguliers pour que les fonctionnaires puissent s’assurer que l’installation continue de respecter les normes au fil des ans.

La Loi dit que toutes ces entreprises doivent respecter les normes en vigueur, pour le rejet de polluants dans l’eau ou l’air, ou pour le bruit, par exemple. Elle précise qu’on doit aussi s’assurer que les industries ne portent pas atteinte au milieu dans lequelle elles s’établissent.

Pour préparer son chapitre 2, consacré à la Mise en application de la Loi sur la qualité de l’environnement dans le secteur industriel (document pdf), le Commissaire au développement durable a vérifié 70 dossiers de CA choisis au hasard dans trois directions régionales du MDDEP.

Le Commissaire a constaté que dans les faits, on évalue seulement qu’elles respectent les normes, sans trop se soucier de la fragilité de leur environnement naturel ou humain.

Pour le poisson ou l’humain qui vit près de là, les normes n’ont pourtant qu’une importante toute relative.

Un poisson peut très bien vivre à côté d’une usine qui rejette un tout petit peu des polluants dans une rivière. Mais si 100 usines en font autant, il meurt.

Habiter à côté d’une mine ou d’une usine qui fait un peu de bruit ou de poussière, ça va. Dix, c’est l’enfer!

En se contentant de vérifier les normes, on protège très mal les écosystèmes environnants, particulièrement la biodiversité, regrette le Commissaire.

La preuve dans un des dossiers analysés :

À titre d’exemple, un CA a été délivré alors que l’analyse indiquait que le système municipal avait déjà de la difficulté à traiter adéquatement un des contaminants principaux que l’industrie prévoyait rejeter. La surcharge de contaminants engendrée par ce projet représentait un risque pour l’intégrité du milieu récepteur. Selon le rapport de l’analyste, l’effluent de la station d’épuration se jetait dans un cours d’eau déjà jugé sensible par le MDDEP. De plus, des déversements excédentaires de contaminants y avaient été observés au moins à deux reprises au cours des deux années précédentes. Dans ce cas, bien que l’analyse ait conclu que les normes d’effluent étaient respectées, il n’est pas certain que le CA aurait été délivré si les effets cumulatifs sur le milieu récepteur avaient été pris en considération.

Le Commissaire a par ailleurs constaté bien d’autres lacunes dans le processus.

Ainsi, dans 28 des 70 dossiers vérifiés, l’analyse des fonctionnaires ne démontrait pas clairement que le projet soumis réunissait toutes les conditions pour pouvoir être autorisé.

Dans 19 des 45 projets soumis à conditions, le suivi de ces conditions n’avait pas été fait et il manquait des documents ou des inspections.

Plus grave encore, 41 % des 70 dossiers demeuraient non conformes, à un titre ou à un autre, malgré les avis d’infractions reçus par les compagnies! Celles qui ont fini par rentrer dans le rang ont pris leur temps: dans 44% des cas, il s’est écoulé plus de six mois entre l’avis d’infraction et la mise en conformité de l’installation.

Dans un cas, il a fallu 17 ans pour que les choses se règlent!

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La partie est loin d’être gagné pour Lucien Bouchard, quand c’est rendu que des gens commencent à dire qu’ils préféraient André Caillé plutôt que Lucien Bouchard à la tête de l’APGQ suite à sa prestance dans les médias et bien ça sent vraiment pas bon pour lui. Il est maintenant flagrant qu’il veut vider les poches des québécois.

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