Des médecins experts mieux encadrés ?

Afin de mieux encadrer la pratique des médecins appelés à témoigner en cour, le Collège des médecins a mis sur pied un groupe de travail sur la médecine d’expertise, auquel il a convié des représentants du Barreau du Québec. 

Photo : DNY59 / iStock
Photo : DNY59 / iStock

Afin de mieux encadrer la pratique des médecins appelés à témoigner en cour, le Collège des médecins a mis sur pied un groupe de travail sur la médecine d’expertise, auquel il a convié des représentants du Barreau du Québec. Mandat : proposer un nouveau mode d’utilisation des experts devant les tribunaux.

À l’heure actuelle, ces experts sont sélectionnés et payés par la partie qui retient leurs services (poursuite ou défense), ce qui jette un doute sur leur impartialité. « Cela nous préoccupe depuis longtemps », affirme le secrétaire du Collège des médecins, le DYves Robert.

Le groupe de travail étudiera d’autres modèles, tels que celui de l’expert unique choisi par le juge, utilisé en France, ainsi que celui du trio d’experts, courant ici en droit du travail. « Si deux ordres professionnels importants comme le Barreau et le Collège des médecins s’entendent sur une proposition commune, le législateur y sera sûrement sensible », dit le Dr Robert. Le groupe doit déposer son rapport en juin 2014.

Les problèmes entourant la médecine d’expertise avaient fait l’objet du grand reportage « Les dessous de l’affaire Turcotte », publié dans nos pages en juin 2013.