Deux cadeaux du ministre Gaétan Barrette pour la nouvelle année

Deux changements importants dans le réseau de la santé pour la nouvelle année: les échographies réalisées hors hôpital seront dorénavant assurées et les frais accessoires, c’est terminé! Une analyse éclairante.

Le ministre de la Santé lors d'une visite de la nouvelle aile du centre hospitalier universitaire Sainte-Justine, le 7 novembre 2016. (Photo: Mario Beauregard/PC)
Le ministre de la Santé lors d’une visite de la nouvelle aile du centre hospitalier universitaire Sainte-Justine, le 7 novembre 2016. (Photo: Mario Beauregard/PC)

L’année commencera sur deux bonnes nouvelles pour les patients: en 2017, vous n’aurez plus à payer pour passer une échographie hors de l’hôpital ni de frais accessoires à débourser pour des soins assurés. Si je doute souvent des orientations de notre cher ministre Gaétan Barrette, il vise pour cette fois dans le mille — bien qu’un peu d’aide ne lui ait pas nui pour trouver la lumière, comme on va le voir.

Si le ministre appuyait la couverture de l’échographie depuis ses années à la présidence de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), il s’agit d’un changement de cap complet pour les frais accessoires, du moins par rapport à sa position du printemps 2015.

Il s’est non seulement rangé du côté du bon sens, mais aussi d’une «vieille» motion de l’Assemblée nationale, remontant à juin 2013, enjoignant au «ministre de la Santé» de mettre fin à ces pratiques:

Motion de l’Assemblée nationale, juin 2013, adoptée à l’unanimité des partis.

Fini les frais accessoires

C’est dans le décours des travaux en 2015 portant sur la célèbre loi 20 (modulant la pratique des médecins de famille) que le ministre avait déposé, à brûle-pourpoint et tardivement dans les débats, un amendement visant à encadrer ces frais accessoires, en proposant de les accepter à la pièce par règlement. Ce qui correspondait, dans les faits, à les autoriser.

La députée Diane Amarre, pour sa part, avait d’abord déposé un amendement visant l’interdiction, puis un projet de loi complet ayant le même objectifs, mais les deux ont été rejetés, bien évidemment, par le gouvernement.

La portion de la loi 20 traitant des frais accessoires devant entrer en vigueur dès l’adoption du premier règlement à cet effet, c’est en septembre 2016 que certains frais pour le transport des échantillons sanguins étaient autorisés… ce qui interdisait de facto tout le reste.

Cela a permis au ministre d’annoncer, le 14 septembre dernier, l’abolition prochaine des frais accessoires — en quelque sorte par défaut.

C’est donc par cette mécanique incongrue que le ministre a mis fin à une pratique se développant en toute impunité depuis plus d’une décennie dans le réseau de la santé. De telle sorte que des dizaines, voire des centaines de dollars sont régulièrement demandés par les médecins en clinique pour offrir certains soins.

Un cheminement louvoyant

Alors qu’il était président de la FMSQ, Gaétan Barrette souhaitait déjà appliquer les conclusions du rapport Chicoine, publié en 2007, qui ouvrait la porte à la régularisation de certains frais accessoires demandés par les médecins et à une clarification des règles en cause.

Pour ce président devenu ministre, il n’était donc a priori pas question de les interdire complètement, même si, d’après beaucoup d’interprétations légales, ces frais contreviennent bien à la loi canadienne sur la santé et aux lois québécoises en la matière, mais sont depuis longtemps tolérés par les deux paliers de gouvernement.

Pour mettre un terme au problème, Médecins québécois pour le régime public (MQRP), où j’ai beaucoup milité, de même que plusieurs groupes sociaux, exigeaient depuis plusieurs années l’interdiction de ces frais accessoires, prétextant leur iniquité et le fardeau qu’ils représentaient pour les plus pauvres.

Puis, à la suite d’un jugement favorable dans un recours collectif pour le Lucentis, un médicament utilisé pour certains soins ophtalmologiques, le gouvernement avait remboursé des millions de dollars aux patients victimes de ces frais. Plus récemment, un autre recours collectif, d’une bien plus grande ampleur, pourrait coûter des centaines de millions de dollars au gouvernement. La pression s’accentuait donc. La donne commençait à changer.

Mais le coup de grâce a été donné en 2016, quand l’avocat bien connu Jean-Pierre Ménard décidait, au nom de la Fédération de l’âge d’or du Québec (FADOQ), de poursuivre en mandamus le gouvernement fédéral pour son inaction dans ce dossier.

Ce qu’il n’a pas manqué de faire, puisqu’une lettre sans équivoque était envoyée par la ministre Jane Philpott au ministre Barrette en septembre dernier… soit quelques jours avant l’annonce de l’interdiction des frais accessoires! D’après le ministre, il n’y avait pourtant aucun lien entre les deux événements.

Quoi qu’il en soit, le résultat est clair: les frais accessoires seront non seulement interdits, mais la compensation versée aux médecins, s’il y a lieu, proviendra directement des enveloppes de la rémunération actuelle et ne coûtera rien de plus au gouvernement ou aux contribuables. Pour mémoire, cela correspond entièrement à ma proposition du 26 juin 2015 sur la question.

Précisons toutefois que des frais peuvent et pourront encore être demandés par les médecins pour des services non assurés, par exemple des billets de médecin, des formulaires d’assurance, certains certificats et, plus généralement, pour toute la médecine «non assurée», l’esthétique par exemple. On peut être pour ou contre le principe, mais ces services ne font pas partie de la couverture publique.

C’est un gros dossier à peu près réglé, mais il faut garder l’œil ouvert, parce que des règlements, ça se change, même s’il serait politiquement difficile pour le ministre d’élargir dorénavant la portée des autorisations.

L’échographie couverte

Même si la rumeur était épisodique depuis longtemps, c’est le 13 novembre 2015 que le ministre Gaétan Barrette s’est engagé formellement à couvrir publiquement toute l’échographie au Québec. Et c’est chose faite, plus précisément depuis le 29 décembre.

La résolution de ce second «gros dossier» touchera tout aussi positivement les patients, alors que seront assumés par l’assurance publique (la RAMQ) les frais liés aux échographies réalisées hors des établissements par des radiologistes, ce qui permettra de régulariser en partie cet anachronisme essentiellement québécois.

Il faut savoir que toute cette histoire remonte à plus de 35 ans, lorsque l’échographie avait été retirée de la couverture publique par le ministre de la Santé Denis Lazure en 1980 à la suite de cette demande à la RAMQ:

Copie d'une lettre envoyée par le ministre Denis Lazure à la RAMQ en 1980
Copie d’une lettre envoyée par le ministre Denis Lazure à la RAMQ en 1980

Dans les années suivantes, la tomodensitométrie (SCAN) et la résonance magnétique hors hôpital allaient également être retirées de la couverture publique de la RAMQ, de sorte que les radiologistes pouvaient facturer directement aux patients ces tests, comme tout ce qui n’est pas assuré par la couverture publique.

Même s’il était un peu absurde qu’un même examen, réalisé par un même radiologiste et un même technicien, soit couvert seulement à l’hôpital, ce paradoxe est resté jusqu’à aujourd’hui, exemple parfait d’un système à deux vitesses où l’argent permet d’accéder plus rapidement aux soins et où la mixité de pratique public-privé est autorisée par exception réglementaire. Bel exemple des problèmes liés à la mixité de pratique pour assurer un accès en temps opportun à des examens d’imagerie. MQRP avait produit un rapport complet sur la question dès 2013.

C’est d’ailleurs un dossier mené depuis le début par MQRP, avec d’autres groupes, dont plusieurs associations médicales, notamment l’Association médicale du Québec, le Collège québécois des médecins de famille et la Fédération médicale étudiante du Québec (FMEQ).

Notons que le docteur Barrette était déjà favorable, à titre de président de la FMSQ, à un retour dans le giron public de cette couverture, malgré l’opposition, à l’époque, de l’Association des radiologistes du Québec, qui souhaitait plutôt un réinvestissement dans l’offre publique pour améliorer l’accès à l’hôpital. Ma défense de sa position en faveur du public était même devenue un running gag au conseil d’administration de MQRP, puisque le dossier ne bougeait pas, dans les faits, et que plusieurs doutaient de sa volonté réelle.

Et dès l’automne 2011, Yves Bolduc avançait donc en ce sens, de sorte qu’une entente était déjà conclue à l’été 2012 pour application à l’automne, retardée par le changement de gouvernement. Même si Réjean Hébert avait ensuite repris le collier, il n’avait pu terminer les travaux.

SCAN et résonnance magnétique?

C’est le 13 novembre 2015 que le ministre Gaétan Barrette a annoncé ses couleurs avec la couverture, dès 2016, de l’échographie réalisée hors hôpital.

À des journalistes qui lui demandaient alors si le reste suivrait, soit la tomodensitométrie et la résonance magnétique, sa réponse était sans équivoque: cela serait complété dans le «mandat»: «Ce que j’annonce aujourd’hui… Et je maintiens cette annonce-là. Je maintiens cette promesse-là. Je n’ai jamais annoncé que tout allait se faire en même temps, et j’ai même dit à plusieurs reprises, et je le répète aujourd’hui, que nous allons le faire progressivement, et ça sera fait dans le mandat.»

Concrètement, l’échographie redevient un soin assuré, ce qui a pour conséquence que la RAMQ — et non le patient — rémunérera le médecin. Bien entendu, puisque les frais accessoires ont du même coup été abolis, la clinique ne pourra facturer aucuns frais supplémentaires pour cet examen. Enfin, les assureurs privés ne pourront plus couvrir le service, puisque la couverture privée des services assurés par la RAMQ est interdite par la loi.

Encore tout récemment, cette volonté de couverture a créé des tensions avec la FMSQ et surtout l’Association des radiologistes du Québec, puisque les modalités de ces remboursements ne seraient pas encore complètement établies, de sorte qu’il pourrait y avoir quelques semaines de flottement au début de 2017 dans l’application de la mesure.

Mais cela ne change rien à cette nouvelle réalité: aucuns frais ne pourront vous être demandés pour une échographie effectuée par un radiologiste dans quelques jours.

On ne peut toutefois pas se féliciter entièrement, puisque d’une part seules les échographies réalisées par les radiologistes seront couvertes (et non celles effectuées par les gynécologues, les cardiologues ou les médecins de famille, par exemple), et que d’autre part, la couverture du SCAN et de la résonance magnétique n’est pas encore assurée.

Pour ces modalités, qui représentent l’essentiel de ce qui reste encore à ramener dans le giron de la couverture publique en imagerie, il faudra s’assurer que le ministre respectera aussi sa parole de 2015. C’est-à-dire, n’est-ce pas, avant les élections de 2018. Gardons l’œil ouvert. D’ici là, je vous souhaite d’autres bonnes nouvelles en santé pour 2017!

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5 commentaires
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Je n’ai jamais été un ardent fédéraliste mais il semble y avoir aussi des avantages à la confédération qui, à la limite, nous protège des «égarements» de notre gouvernance provinciale (loi fédérale sur l’accès à la santé, péréquations conditionnelles, etc.). Le problème au Québec: l’État providence est allé trop loin, engendrant des coûts de plus en plus intenables, contrairement à la majorité des autres provinces… anglo-saxonnes.

Exact! Et plus l’État intervient (c’est tout juste au Québec si l’État ne vous descend pas le zipper lorsqu’on va aux toilettes…), et plus on en redemandera et ce, avec tous les fonctionnaires ultra-syndiqués, hyper-pensionnés et protégés mur-à-mur qui vont avec ce genre de chose. Plus, bien sûr, les déficits et l’endettement intolérables qui nous plombent tous.

Voilà où l’État providence et la gauchiasserie nous ont tous menés.

Puisque les énormes déficits te pré-occupe, pourrais-tu nous parler des milliards envoyés dans les abris fiscaux par les droitistes de ton genre, qui nous coûtent sûrement plus cher que le salaire et les fonds de pension des fonctionnaires. Aller le bouffon mets toi au travail et éclaire nous de ton habituel démagogie!

1- Nous ne nous connaissons pas, donc le minimum de savoir-vivre préconise que l’on se vouvoie.
2- Les dits « milliards envoyés dans des paradis fiscaux » ILLÉGALEMENT (car il existe des façons tout à fait LÉGALES de reporter de l’impôt!) sont actuellement pistés par plein de gouvernements et devinez quoi? Ils sont, de loin, inférieurs à ce que la gogoche voudrait nous faire croire. Cette même gogoche toujours aussi prompte à dénoncer les pseudo-abus des sociétés capitalistes sans lesquelles elle ne pourrait subsister, demeure étrangement silencieuse sur les illégalités commises par nos travailleurs bien québécois qui oeuvrent au noir dans le domaine de la construction, de la restauration, de la coiffure, du taxi, etc… De plus, si les paradis fiscaux existent, c’est qu’il y a des enfers fiscaux et le Québec en est l’un d’entre-eux. Croyez-vous vraiment en avoir pour votre argent au Québec? C’est ce que je pensais. Moi non plus…

L’echographie n’est il pas un acte qui pourrait etre confié à un technologue en radiologie , ce qui economiserait des couts supplementaires ?